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Déliberation - 24 075 LOG du 15 juillet 2024
Déliberation - 24 090 AG du 15 juillet 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 090 AG du 15 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de Paténeur
D24 2420072474 2493407 5-24-D60-AG-DE)
Accusé certifié exécutoire
Re as ne mm
TT TT Réception pat le préfet : 2/07/2024 Publication : 2467/4024
Pour Fauioriié compétente par délégation
FRN EEE (ei)
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 15 JUILLET 2024 N° 24/090/AG
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE
Convention de mise à disposition de la maison forestière située lieu-dit « Paradisu » (parcelle section AO n° 0935) à la paroisse de Porto-Vecchio.
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois de juillet à 17 h 30, le Conseil Municipal de la commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 08 juillet 2024 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI; Nathalie APOSTOLATOS; Véronique FILIPPI ; Janine ZANNINI ; Jeanne STROMBONI ; Nathalie MAISETTI ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Christiane REVEST ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges
MELA.
Absents : Pierre-Olivier MILANINI ; Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph
TAFANI.
Avaient donné procuration : Paule COLONNA CESARI à Nathalie CASTELLI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Marie-Antoinette FERRACCI à Vincent GAMBINI ; Claire ROCCA SERRA à Jeanne STROMBONI ; Antoine LASTRAJOLI à Jean-Christophe ANGELINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Grégory SUSINI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST ;
Jean-Michel SAULI à Georges MELA.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Page 1 sur 3 Délibération n° 24/090/AG du 15 juillet 2024 = _.——
Le Maire, sur proposition de la 6ème Adjointe déléguée au patrimoine bâti et paysager, référente aux
hameaux de montagne, soumet au Conseil municipal le rapport suivant.
La Commune est propriétaire d'une maison cadastrée section AO n° 0935 située lieu-dit Paradisu, appelée
« maison forestière ».
La paroisse de Porto-Vecchio souhaite organiser des sorties pour les enfants les mercredis de juillet et
d'août.
Pour ce faire, il a été demandé, à la Commune, la mise à disposition de cette maison pour permettre aux
enfants d'utiliser cet espace lorsqu'ils seront sur les lieux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de convention de mise à disposition de la
maison forestière et d'autoriser le Maire à signer la convention ci-annexée.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 12 juillet 2024,
Après en avoir délibéré.
DECIDE
d’approuver la convention de mise à disposition de la maison forestière cadastrée section
AO n° 0935 située lieu-dit Paradisu, ci-annexée.
ARTICLE 1:
d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de la maison forestière
cadastrée section AO n° 0935 située lieu-dit Paradisu.
ARTICLE 2:
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 17
Nombre de procurations 9
Nombre de suffrages exprimés 26
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUI/EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
E,
Page 2 sur 3 Délibération n° 24/090/AG du 15 juillet 2024 Le secrétaire de séance.
-A
Gregory SUSINI
Page 3 sur 3 Délibération n° 24/090/AG du 15 juillet 2024