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Déliberation - tampon tdt 2026 011
Déliberation - tampon tdt 2026 031
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2026 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
DELIBERATION N°2026_031
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
31 MARS 2026
Date de la convocation : 24/03/2026 Date d’affichage : 24/03/2026 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 33
Représentés régulièrement convoqués : 0
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Marie MABILLE,Arnaud DAUXERRE,Mélanie VAUCHEL,Aurélien BEHENGARAY,Carine BORIES,Basile BERNARD,Marion LECOQ,Jérôme ROBERT,Michel PHILIPPE,Hervé ADEUX,Patricia RENAULT,Isabelle HERBERT,Annie JEANNE,Fabrice LEFRANCOIS,Eric DELSAU,Thierry GASNIER,Cécile GOMEZ,Claire DUBOIS,Virginie LE PIOLOT-DIOUBATÉ,Anne VON THENEN,Marielle GUILLEMIN,Mathias MARMIEYSSE,Grégory DEREN,Nassima HAMADI (GHAMDANE),Nicole BERCES,Frédéric ABRAHAM,Antoine AMELINE DE CADEVILLE,Marie-Pierre DOUTRIAUX,Jonas HADDAD,Angélique SEMICHON,Sosthène LOSER
Secrétaire de séance : Mme Annie JEANNE
15 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE – FONCTIONNEMENT DES INSTANCES - COMMISSIONS PERMANENTES – COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES PUBLICS (CCMP) – CONSTITUTION ET NOMINATION DES MEMBRES
Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de la Municipalité
2026_031
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-21 et L2121-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les délibérations n°31/2014 et n° 66/2014 en date, respectivement, du 10 avril 2014 et du 5 juin 2014, portant création de la Commissions Consultative des Marchés Publics permanente de la Ville de Bois- Guillaume,
Vu la délibération n°19/2020 du 13 juillet 2020 portant renouvellement de la création de la Commission Consultative des Marchés Publics permanente de la Ville de Bois-Guillaume,
Considérant la composition politique du Conseil Municipal et l’application de la représentation proportionnelle au plus fort reste pour la répartition des sièges entre les différents groupes politiques, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
DELIBERATION N°2026_031
Considérant les candidatures reçues pour siéger au sein de la Commission Consultative des Marchés Publics permanente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de constituer une Commission Consultative des Marchés Publics (CCMP), composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, chargée d’émettre un avis sur les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 90 000 € HT et inférieur au seuil qui s'applique, selon leur nature (fournitures courantes et services ou travaux), aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales selon l'une des procédures formalisées au sens de l'article L. 2124-1 du code de la commande publique,
DECIDE à l’unanimité de procéder, au scrutin public, à la nomination des membres du Conseil Municipal au sein de la Commission Consultative des Marchés Publics,
PROCEDE à la nomination de ces membres selon les conditions prévues et parmi les candidatures reçues,
DESIGNE comme membres de la Commissions Consultative des Marchés Publics les conseillers municipaux suivants :
Membres titulaires :
- Marielle GUILLEMIN
- Thierry GASNIER
- Aurélien BEHENGARAY
- Antoine AMELINE DE CADEVILLE
- Sosthène LOSER
Membres suppléants :
- Claire DUBOIS
- Isabelle HERBERT
- Carine BORIES
- Jonas HADDAD
- Sosthène LOSER
PREND ACTE des modalités de fonctionnement précisées dans l’exposé des motifs de la présente délibération.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature# VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
DELIBERATION N°2026_031
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr