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Déliberation - N 28 ADMINISTRATION GENERALE Biltzar des communes Désignation du représentant de la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 28 ADMINISTRATION GENERALE Biltzar des communes Désignation du représentant de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
_
LJayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
DELIBERATION N° DE-2026-028
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES (à partir de la délibération DE-2026-067), M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loic CORREÈGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain
LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE (jusqu'à la délibération DE-2026-063), M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie- Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Olivier ALLEMAN, M. Lionel SEVILLA, M. David VAISSE, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-028), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Déborah LOUPIEN-SUARES à M. Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2026- 066) ; Mme Françoise BRAU-BOIRIE à M. Joseba ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2026-064) ; M. Iker ETCHEPARE à Mme Juliette BROCARD (jusqu'à la délibération DE-2026- 027)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de M. ETI CHEGARA y
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - Biltzar des communes - Désignation du représentant de la commune.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13745-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 _
LJayoOnne BAIONA-PAYS BASQUE
Le Biltzar est l'assemblée représentative constitutive de note histoire commune du Pays Basque. Il édictait avant la révolution des règlements sur l'organisation de la vie économique et sociale avec une réelle autonomie financière.
Plus récemment, constitué en association, le "Biltzar des communes du Pays Basque" s'est pleinement engagé dans la vie politique de notre territoire en participant notamment au Conseil des Elus du Pays Basque, au mouvement civil en faveur du processus de paix Bake Bidea ou à la construction de la Communauté d'agglomération
Pays basque.
Après une courte parenthèse, notamment en lien avec la période COVID, l'assemblée générale du 4 novembre 2023 décidait à l'unanimité la continuité du Biltzar.
Le Biltzar réaffirme sa volonté :
- d'être la voix des communes ;
- de nourrir de réflexions sur les problématiques des communes du Pays Basque ; - d'être force de proposition ;
- de poursuivre l'évolution institutionnelle de notre communauté de destin.
Par délibération du 17 octobre 2024, le Conseil municipal a décidé d'adhérer au "Biltzar des communes du Pays Basque.
Afin d'assurer son fonctionnement, il est demandé au Conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de cette assemblée.
Sont candidats :
Titulaire : Monsieur le Maire
Suppléante : Sylvie Durruty
Avec l'accord unanime de l'assemblée, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Sont élus :
Titulaire : Monsieur le Maire
Suppléante : Sylvie Durruty
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote: 4, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, MmeJuliette BROCARD, M. Iker ETCHEPARE
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4 ean-René ETCHEGARAY
Maire defBayonne
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Directeur général ES services
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13745-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026