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Déliberation - N° 37 ADMINISTRATION GENERALE Centre de gestion 64 Désignation du représentant de la commune au conseil d administration
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 37 ADMINISTRATION GENERALE Centre de gestion 64 Désignation du représentant de la commune au conseil d administration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 37
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques – Désignation du représentant de la commune au conseil d’administration.
Par délibération du 12 décembre 2013, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec le centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques, permettant ainsi à la commune de bénéficier d’un certain nombre de prestations assurées par ce dernier, sans pour autant faire partie des collectivités affiliées.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Pour information figurent notamment parmi les missions exercées pour la ville, le secrétariat des commissions de réforme et des comités médicaux ainsi qu’une assistance juridique sur la mise en œuvre de certaines dispositions statutaires. Cette convention fait l’objet du versement d’une contribution annuelle de la Ville de Bayonne assise sur la masse des rémunérations versées aux agents municipaux.
A ce titre, le décret n° 2014-370 du 25 mars 2014 prévoit que les collectivités ayant conventionné sont représentées au conseil d’administration des CDG, au sein d’un collège spécifique. En application de la répartition des sièges correspondant au nombre des communes du département concernées, la ville de Bayonne dispose ainsi d’un représentant.
Il est donc demandé au conseil municipal de désigner en son sein, le représentant de la commune au conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques, qui siègera au sein de ce collège spécifique.
Avec l’accord unanime de l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Est élue à l’unanimité des votes exprimés :
Agnès DUHART
Ont signé au registre les membres présents.
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mme BROCARD ne participent pas au vote.
M. BERGE, Mme HERRERA LANDA (avec mandat) ne participent pas au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne