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Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 10
Document publié le Vendredi 9 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 10)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
=" À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DU FINISTÈRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 10 – 9 mars 2018
http://www.finistere.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs SOMMAIRE
2901 Préfecture du Finistère
04 Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté 2018067-0001 du 08/03/18 - Arrêté portant composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale d’Iroise ....................................................................................................1
2904 Direction Départementale des Territoires et de la Mer
05 Service Eau et biodiversité
Arrêté 2018067-0002 du 08/03/18 - Arrêté réglementant la pêche de loisir en eau douce des poissons migrateurs pour l’année 2018..............................................................................................4
2905 DIRECCTE Bretagne Unité départementale du Finistère
Arrêté 2018066- du 07/03/18 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n SAP421257361 – Mme Patricia GRENUT – Trouz An Kernaveno – Poullan-sur-Mer..........................................................................................................13
Arrêté 2018067- du 08/03/18 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n SAP797616661 – M. Jérémy RIVERAIN – 19 chemin du Halage – Quimper ............................................................................................................................15
29170 Autres services
Etablissement Public de Santé Mentale ETIENNE GOURMELEN
Arrêté 2018066- du 07/03/18 - Avis de concours externe sur titres pour un poste d’assistant socio-éducatif – emploi d’éducateur spécialisé................................................................................17 Liberté = Liberté» Égalté + Prateraté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU FINISTÈRE
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL Bureau de la coordination
ARRETE PREFECTORAL N°
2018067-0001
portant composition du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale d’Iroise
Le préfet du
Finistère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre national du mérite
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L 332-18 ; Vu le décret ministériel du 12 octobre 1992 portant créant la réserve naturelle nationale d’Iroise ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du
Finistère,
ARRETE
ARTICLE 1 Le conseil scientifique de la réserve naturelle nationale d’Iroise est composé des membres suivants : Nom
Spécialité
Organisme
Frédérique
Socio-économie
Université de Bretagne Occidentale
ALBAN
IUEM - UMR 638 - AMURE Place Nicolas Copernic — 29 280 PLOUZANE
Erwann AR GALL
|Algues
Université de Bretagne Occidentale IUEM - UMR6539 - LEMAR Place Nicolas Copernic — 29 280 PLOUZANE
Frédéric BIORET
| Ecologie végétale, bio
Université de Bretagne Occidentale
évaluation,
Institut de géoarchitecture EA 2219
phytosociologie
CS 93 387 29200
BREST.
Sandrine
Écologie benthique
Muséum National d'Histoire Naturelle
DERRIEN-
Fonds subtidaux rocheux
| Station de biologie marine
COURTEL
Place de la Croix - BP 225 29182 CONCARNEAU.
Jacques GRALL
|Benthologue
Université de Bretagne Occidentale IUEM - UMS3113 Place Nicolas Copernic — 29 280 PLOUZANE
RAA n° 10 - 9 mars 2018
1 Sami
HASSANY
Mammifères
marins
OCEANOPOLIS Port Plaisance
Moulin
Blanc,
29200
BREST.
Alain HENAFF
Géomorphologue
Université
de
Bretagne
Occidentale
IUEM
-
UMS6554
Place Nicolas
Copernic
—
29
280
PLOUZANE
Christian HILY
Écologie
marine
Milieux
meubles
12
rue
du
chevalier
d’Assas
29200
BREST
Alexandra LANGLAIS
Droit
de
l’environnement
Université
de
Rennes
1
ODE
UMR
CNRS
6262
Département
CEDRE
Faculté
de
droit
et
de
science
politique
9
rue
Jean
Macé
35042
RENNES
CEDEX
Olivier
LE
PAPE
Halieutique
INRA
/ Agro
campus
Ouest
UMR
ESE
65
rue
de
Saint-Brieuc
Bat
15
CS 84 215 35042
RENNES
CEDEX.
Olivier LORVELEC
Écologie
et
santé
des
écosystèmes Micro marnmifères
INRA
/ Agro campus
Ouest
UMR
ESE
65
rue
de
Saint-Brieuc
Bat
15
CS
84215
35042
RENNES
CEDEX.
Lionel
PICARD
Invertébrés
GRETIA Université
de
Rennes
1 -
Campus
de
Beaulieu
Bâtiment 25 Avenue
du
général
Leclerc
35
042
RENNES
CEDEX.
Eric
STEPHAN
Écologie
marine
Poissons
sélaciens
APECS 13
rue
Jean-François
Tartu
BP
51
151
29211
BREST
Pierre
YESOU
Ornithologue,
faune
sauvage
3
rue
de
Châteaulin
44 060 NANTES
ARTICLE
2
Le
conseil
scientifique
donne
son
avis
sur
le
plan
de
gestion
et
peut
être
sollicité
sur
toute
question
à
caractère
scientifique
touchant
la
réserve
naturelle,
Il
assiste
le
gestionnaire
de
la
réserve
et le
comité
consultatif.
Les
services
de
l'Etat
ou
des
experts
peuvent
être invités,
en
tant
que
de
besoin,
aux
réunions
de
travail
du
conseil
scientifique,
Le
gestionnaire
convoque
les
réunions
du
conseil
scientifique
et
en
rédige
les
comptes
rendus.
Il
en
rend
compte
au
préfet
du
Finistère,
président
du
comité
consultatif
de
la
réserve,
au
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
(DREAL)
de
Bretagne
et
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
La
mer
(DDTM)
du
Finistère.
ARTICLE
3
L’amêté
préfectoral
n°
2014311-0005
du
7
novembre 2014
portant
composition
du
conseil
scientifique
de
la
réserve
naturelle
nationale
d’Iroise
est
abrogé.
RAA n° 10 - 9 mars 2018
2 ARTICLE
4
Le secrétaire général de la préfecture du Finistère, le sous-préfet de Brest et le Directeur régional de l’environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Finistère et notifié aux organismes et services de l’Etat concernés.
Fait à QUIMPER, le
Le préfet,
pour le préfet,
le sous-préfet de Brest,
EE
—
{
nm Ta
A7
OUCHIER
RAA n° 10 - 9 mars 2018
3 EE
=
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU FINISTÈRE
Direction départementale des territoires et de la mer Service eau biodiversité
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA PÊCHE DE LOISIR EN EAU DOUCE DES POISSONS MIGRATEURS
POUR L'ANNEE 2018
AP
n°
2018067-0002
VU VU
é
VU VU VU VU VU VU
Le préfet du Finistère,
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
le règlement (CE) n°1100/2007 du Conseil du
18
septembre 2007 instituant des mesures de
reconstitution du stock d’anguilles européennes, la décision de la commission européenne du 15/02/2010 portant approbation du plan français de gestion de l'anguille présenté à la commission conformément au règlement (CE) 1100/2007 du conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes, le code de l’environnement, notamment les articles L.436-16, L.437-1, R436-44 à R436-66, le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation, à l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements, l’arrêté
ministériel
du
22
octobre
2010
relatif aux
obligations
de
déclaration
de
captures
d’anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs d’eau douce, l'arrêté
ministériel
du
5
février
2016
modifié
relatif aux
périodes
de
pêche
de
l’anguille
européenne aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée, l'arrêté du préfet de la région Bretagne du
12 mars 2013
approuvant le plan de gestion des
poissons migrateurs pour les cours d’eau bretons (2013-2017), l’arrêté
du préfet
de
la région
Bretagne
du
02
mars
2018
encadrant
la
pêche
de
loisir
du
saumon atlantique sur les cours d’eau du COGEPOMI des cours d’eau bretons pour la période 2018-2020, l’arrêté préfectoral n°
98-2030 du
18
novembre
1998 modifié, portant classement des cours
d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories piscicoles dans le département du Finistère, lParrêté préfectoral n° 2017362-0004 du 28 décembre 2017 relatif à l'exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le Finistère pour l’année 2018, l’avis du comité de gestion des poissons migrateurs dans sa séance du 17 novembre 2017, l’avis du délégué interrégional de l’agence française pour la biodiversité, l'avis du président de la fédération du Finistère pour la pêche et de la protection du milieu aquatique du 05/03/2018, la procédure de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement réalisée par voie électronique du 06/02/2018 au 28/02/2018, les observations recueillies lors de la procédure de participation du public,
SUR
proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère,
RAA n° 10 - 9 mars 2018
4 ARRETE
Article 1 : Ogser Outre
les
dispositions
directement
applicables
des
articles
R.436-6
à
R.436-66
du
code
de
l’environnement,
pris
en
application
de
l'article
L.436-5
du même
code,
la réglementation
de
la
pêche de loisir des poissons migrateurs dans le département du Finistère pour la période du 10 mars 2018 au 8 mars 2019 inclus est fixée conformément aux articles suivants. Article 2 : PÊCHE bU SAUMON ET DE LA TRUITE DE MER.
1) Dispositions s’appliquant au Saumon et à la truite de mer
1°) Tailles minimales de captures :
e
0,50 m pour le saumon atlantique,
e
0,35 m pour la truite de mer,
2°} La pêche du saumon et de la truite de mer de descente (bécards) est interdite toute l’année. 3°} Toute personne se livrant à l’exercice de la pêche du saumon ou de la truite de mer doit s’être
acquittée
du
supplément migrateur de
la
CPMA conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.213-10-12 (d) du code de F’environnement.
4°) L'usage de la gaffe est interdit. 5°) Réserves de pêche annuelles : La pêche du saumon et de la truite de mer est interdite pour la période du 10 mars 2018 au 8 mars 2019 inclus sur les cours d’eau ou partie de cours d’eau suivants :
+
Le Ster-Goanez, sur l’ensemble de son cours.
+
La Douffine et ses affluents, pour la section située en amont du pont de la rue « Grande Rue », située sur la commune de Pont de Buis les Quimerc”h.
+
Le Ster-Goz, sur l’ensemble de son cours.
I) Dispositions s’appliquant à la truite de mer
Pour les cours d’eau où la pêche au saumon est réglementée (réserves annuelles du
$I ci-dessus et
tableaux du
SIT ci-dessous},
les dispositions prévues pour le saumon
s’appliquent à la pêche à la
truite de mer. Pour les autres cours d’eau, la pêche à la truite de mer est autorisée du 10 mars au 16 septembre 2018.
RAA n° 10 - 9 mars 2018
5 HD Dispositions s’appliquant au saumon
1°) Gestion par TAC (Total Autorisé de Capture) et par type (saumon de printemps ou castillons)
Les TAC indiqués dans le tableau des pages suivantes sont des valeurs non modifiables fixées par arrêté du préfet de région : lorsqu’ils sont atteints, la pêche ferme. Tout poisson capturé avant le 15 juin est considéré comme étant un saumon de printemps, quelle que soit sa taille. À l'atteinte
du
TAC
« Saumon
de
printemps »,
la
pêche
du
saumon
est
fermée
par
anticipation,
par
arrêté
du
préfet
de
région,
jusqu’au
15
juin
inclus.
La
pêche
avec
graciation des prises (no kill) n’est pas autorisée après l'atteinte du TAC. Après
le
15 juin, tout poisson
capturé
de plus
de
67 cm est considéré
comme
étant un
saumon de printemps et doit être remis à l’eau. A l’atteinte du TAC « Castillon », la pêche du saumon est définitivement fermée pour la saison de pêche. La
prise
en
compte
des
captures
effectives
de
saumon
de
printemps
à
partir
des
déclarations
réceptionnées
est
susceptible
d’entraîner
un
ré-ajustement
de
la valeur du
TAC sur les castillons correspondant au dépassement constaté. Un
quota
individuel
annuel
est
à
respecter
par
tout
pêcheur
pratiquant
la
pêche
au
saumon dans les cours d’eau gérés par le comité de gestion des poissons migrateurs des cours
d’eau
bretons
:
il
est
fixé
à
6
saumons
(printemps
+
castillons)
par
an
et
par
pêcheurs dont au maximum 2 saumons de printemps (PHM).
2°) Obligations s’imposant au pêcheur de saumon :
Toute personne qui est en action de pêche du saumon atlantique doit détenir une marque d'identification non utilisée et son carnet nominatif de pêche. Dès sa capture et avant son transport, tout saumon doit être muni d’une marque (bague) et inscrit sur la fiche récapitulative de captures (carnet de pêche). Tout pêcheur doit déclarer sans
délai
ses captures
auprès
du centre d’interprétation
des
captures
de
saumon
de
l'agence
française
pour
la
biodiversité
à
Rennes,
selon
les
dispositions en vigueur.
3°) Cours d’eau du Finistère autorisés à la pêche au saumon : La
pêche
du
saumon
est
autorisée
uniquement
sur
les
parties
de
cours
d’eau
figurant
au
tableau ci-dessous et selon les dates et dispositions y figurant.
RAA n° 10 - 9 mars 2018
6 Cours d'eau Délimitation précise Période d'ouverture (date début et date fin)
Temps
d'interdiction Modes de pêche autorisés
TA.C
saumon
Ellé (29/56)
{y compris Laïta}
En aval du pont de la D1
commune de Plouray (56)
Saumon de printemps
du 10 mars au 31 mai
Pêche interdite les
vendredis non fériés
mardis, jeudis, Tous leurres et appâts (sauf crevette interdite) Ellé + Isole + Laïta :
TAC Printemps :121 poissons
« Partie basse »
Ellé
(y compris Laïta)
A l'aval du pont routier de
Lanvénégen à Meslan, dit pont
de Loge Coucou
Castillon
du 1er juillet au 15 octobre
Pêche autorisée
Entre à l'amont
tous les jours
et.à l'aval le pont de Ty Nadan {route
Arzano Locunolé)
le pont de Loge Coucou
Mouche fouettée
À Favai du pont de Ty Nadan Tous leurres et appâts (sauf crevette interdite)
Ellé + Isole + Laïta :
TAC Castillon : 971 poissons
isole
En aval du chemin vicinal de
Scaër à Roudoualtec
commune de Scaër
Saumon de printemps
du 70 mars au 31 mai
« Partie basse »
Isole
En aval du barrage de Pont
Hélec communes de Bannalec el
Castillon
St Thurien du 1er juillet au 15 octobre
Saumon de printemps
du 10 mars au 31 mai
Belon En aval du pont de la N165
Castillon
du 1er juillet au 15 octobre
En aval du pont de la RD22 au .
Aven lieu-dit Moulin de Barbary Saumon de printemps communes de
Melgven et Rosporden
du 10 mars au 31 mai
« Partie basse »
Aven
En aval de Pont Torret,
communes de
Bannalec et Pont-Aven
Castillon
du 1er juillet au 15 octobre
Odet
En aval du chemin vicinal de
Trégourez à Leuhan commune
de Trégourez
Saumon de printemps
du 10 mars au 31 mai
« Partie basse »
Odet
En aval de la RD5t, communes
de Landudal et Ergué-Gabéric
Castillon
du 1er juillet au 15 octobre
Jet En aval du barrage de Tréanna commune d'Elliant Saumon de printemps
du 10 mars au 31 mai
« Partie basse »
Jet
En aval du pont du moulin
Dréau, commune d'Ergué-
Gabéric et de Saint Evarzec
Castillon
du 1er juilfet au 15 octobre
Tous leurres et appâts (sauf crevette interdite)
Ellé + Isole + Laïta :
TAC Printemps :121 poissons
Tous leurres et appâts (sauf crevette interdite) Ellé + lsole + Laïta :
TAC Castillon : 971 poissons
Tous teurres et appâts (sauf crevette interdite) TAC Printemps : 5 poissons
Tous leurres et appâts (sauf crevette interdite) sur hameçon simple TAC Castillon : 37 poissons
Pêche interdite Tous leurres et appâts (sauf crevette interdite) TAC Printemps : 22 poissons
‘Parcours mouche" en Pont-Aven
Limite amont : pont du Plessis
Limite aval : crête du barrage
Gloanec-Kermentec
Mouche fouettée sur hameçon simple
Hors « parcours mouche » Leurres artificiels et mouche fouettée sur hamecçon simple
TAC Castillon : 176 poissons
les
mardis, n du 1° juillet
au
: . 30 septembre jeudis
vendredis
Pr du 1‘ au 15
non fériés octobre Mouche fouettée Graciation des captures (no-kilt}
sur hameçon simple
Tous leurres et appâts (sauf crevette interdite)
Odet + Jet + Steir :
TAC Printemps : 61 poissons
Tous leurres et appâts sur hameçon simple Odet + Jet + Steir :
TAC Castillon : 485 poissons
Tous leurres et appäts (sauf crevette interdite)
Odet + Jet + Steir :
TAC Printemps : 61 poissons
Tous leurres et appâts sur hameçon simple Odet + Jet + Steir :
TAC Castillon : 85 poissons RAA n° 10 - 9 mars 2018 7 Période d'ouverture Temps TA.C
Cours d'eau Délimitation précise (date début et date fin) | d'interdiction Modes de pêche autorisés saumon
En aval du pont du chemin . ns à : Odet + Jet + Steïr :
Steir vicinal de Quéménéven à Saumon de printemps Tous leurres et appâts (sauf crevette interdite) Landrévarzec
commune de Quéménéven
du 10 mars au 31 mai
« Partie basse »
Steir
En aval du pont du moulin de
Ster-ar-C'Hoat, communes de
Quimper et Plagonnec
Castillon
du 1er juillet au 15 octobre
Goyen En aval du pont de ia RD 57 de Plogastel St Germain à Gourlizon Saumon de printemps du 40 mars au 15 juin
« Partie basse » En aval du pont Morvan, communes de Castillon
Goyen Confort. Meilars et Mahalon [du 16 juin au 17 septembre
En aval de l'écluse de Prat :
Aulne Pourric communes de Saumon de printemps (Chateauneuf du Faou et St Thois| du 10 mars au 31 mai
« Partie basse »
Aulne
En aval du barrage de St Algon,
communes de
Pleyben et Gouézec
Castillon
du 1er juiliet au 15 octobre
Douffine
En aval du pont de la rue
« Grande Rue », commune de
Pont de Buis Les Quimerc'h
Saumon de printemps
du 10 mars au 31 mai
Castillon
du 1er juillet au 15 octobre
Mignonne
En aval du pont de la D35
communes
du Tréhou et la Martyre
Saumon de printemps
du 10 mars au 15 juin
« Partie basse » En aval du pont de la D47, dit "pont Mell", communes Castillon
Mignonne d'irvillac et de Saint-Urbain | du 16 juin au 31 juillet
En aval du pont de Saint Conval ; Camfrout Kerancuru Saumon de printemps
commune de Hanvec du 10 mars au 15 juin
« Partie basse » En aval de la route de "Troéoc", Castilion
Camfrout communes de Hanvec et Irvilläc | qu 16 juin au 34 juilet
Faou En sva qu pont qe a D42 Saumon de printemps
Hanvec et le Faou du 10 mars au 15 juin
« Partie basse »
Faou
En aval du pont de la D42, entre
Le Faou et Rumengoi, lieu dit
« Pont Coat », commune du Faou
Castillon
du 16 juin au 31 juillet
Pêche interdite
les
mardis,
jeudis
vendredis
non fériés
TAC Printemps : 61 poissons
Tous leurres et appâts sur hamegçon simple
Odet + Jet + Steïr :
TAC Castillon : 485 poissons
Tous leurres et appâts {sauf crevette interdite) TAC Printemps :13 poissons
Tous leurres et appâts sur hameçon simple TAC Castillons : 100 poissons
Tous leurres et appâts (sauf crevette interdite)
Aulne + Douffine :
TAC Printemps : 43 poissons
Tous leurres et appâts sur hameçon simple
Auine + Douffine :
TAC Castillon :103 poissons
Tous leurres et appâts (sauf crevette interdite)
Aulne + Douffine :
TAC Printemps : 13 poissons
Tous leurres et appâts sur hamegçon simple
Auine + Douffine :
TAC Castillon :103 poissons
Tous leurres et appäts (sauf crevette interdite) Mignonne + Camfrout + Faou TAC Printemps : 13 poissons
Leurres artificiels sur hameçon simple Mignonne + Camfrout + Faou
TAC Castillon : 99 poissons
Tous leurres et appâts (sauf crevette interdite) Mignonne + Camfrout + Faou
TAC Printemps : 13 poissons
Leurres artificiels sur hameçon simple Mignonne + Camfrout + Faou TAC Castillon : 99 poissons
Tous leurres et appâts (sauf crevette interdite) Mignonne + Camfrout + Faou TAC Printemps : 13 poissons
Leurres artificiels sur hameçon simple Mignonne + Camfrout + Faou TAC Castillon : 99 poissons
RAA n° 10 - 9 mars 2018 8 : cltnotéoét Pa Période d'ouverture Temps A 24 TA.C Cours d'eau Délimitation précise (date début et date fin) | d'interdiction Modes de pêche autorisés saumon
Hors « parcours mouche » Tous leurres et appâts (sauf crevette interdite)
Saumon de printemps "p “.
du 10 45 jui conan À Bone et Piaudiry TAC Printemps : 50 poissons u 10 mers au 15 juin î Du pont du lieu-dit le Pontic } section de 900 mètres, délimitée par des Mouche fouettée exclusivement TO UneS de Lacmélar et panneaux, au lieu-dit “Quinquis-Kerfaven" Elorn Loc-Eguiner jusqu'au pont de En amont du « parcours mouche » Rohan, commune de et Mouche fouettée sur hameçon simple Landerneau Castillon sur le « parcours mouche » . . . : TAC Castillon : 402 poissons du 16 juin au 15 octobre En aval du du 46 juin au 15 juillet Leurres artificiels sur hameçon simple « parcours mouche » du 16 juillet au 15 octobre Mouche fouettée sur hameçon simple
En aval du pont de la RD 67 de | saumon de printemps
Aber lidut Saint Renan à Brest commune Tous leurres et appâts (sauf crevette interdite) TAC Printemps 8 poissons
de Saint Renan du 10 mars au 31 mai
« Partie basse »
En aval du pont de la route
reliant la D27 au village de
Castillon
Aber lidut Kéramazé, communes de Breles Du 1* juillet au 16
et de Plouarzel septembre
En avai du chemin vicinal de | Saumon de printemps
Aber Wrac'h Plabennec à Ploudaniel commune de Ploudaniel du 10 mars au 31 mai
« Partie basse »
Aber Wrac'h
En aval du pont de la D 38,
communes de Lanarvily et Loc-
Castillon
Brévalaire Du 1“ juillet au 15 octobre
En aval du chemin vicinai de Saumon de Printemps
Aber Benoit Plabennec à Ploudaniet commune de Plabennec du 10 mars au 31 mai
« Partie basse » En aval du pont de la D52, Castillon
Aber Benoit commune de Plouvien Du 1“ juillet au 15 octobre
. En aval du pont de la D229 Saumon de printemps
Flèche communes de Plougar et St- Derrien du 10 mars au 31 mai
« Partie basse »
Flèche
En aval du moulin de Coat
Ménac’h, commune de Plouider
Castillon
Du 1° juillet au 15 octobre
Pêche interdite
les
mardis,
jeudis
vendredis
non fériés
du 1“ juillet au 31 juillet Tous leurres et appâts sur hameçon simple
du fer août au 16 septembre Leurre artificiel ou mouche fouettée sur hamegon simple
TAC Castillon : 63 poissons
Tous leurres et appâts (sauf crevette interdite) TAC Printemps : 7 poissons
du 1* juillet au 31 juillet Tous leurres et appâts sur hameçon simple
du ter août au 15 octobre Leurres artificiels ou mouche fouettée| sur hameçon simple
TAC Castillon : 59 poissons
Tous leurres et appâts (sauf crevette interdite) TAC Printemps : 6 poissons
du 1“ juillet au 31 juillet Tous leurres et appâts sur hameçon simple
du ter août au 15 octobre Leurres artificiels ou mouche fouettée sur hameçon simple
TAC Castillon : 46 poissons
Tous leurres et appäts (sauf crevette interdite) TAC Printemps : 6 poissons
du 1° juillet au 31 juillet Tous leurres et appâts sur hameçon simple
du 1er août au 15 octobre Leurres artificiels ou mouche fouettée sur hameçon simple
TAC Castillon : 51 poissons
RAA n° 10 - 9 mars 2018 9 s ns su Période d'ouverture Temps à se T.A.C Cours d'eau Délimitation précise (date début et date fin) | d'interdiction Modes de pêche autorisés saumon
En aval en aval du pont de Saumon de Printemps
Penzé chemin de fer de Morlaix à Tous leurres et appâts (sauf crevette interdite} TAC Printemps : 35 poissons Brest communes de Guimiliau
et St Thégonnec
du 10 mars au 15 juin
« Partie basse »
Penzé
En avai du pont de Trévilis,
communes de Guiclan, de Saint-
Thégonnec et Taulé
Castillon
Du 16 juin au 15 octobre
Quesfñfleuth
En aval du chemin vicinal de
Pleyber Christ au Cloitre St
Thégonnec, commune de
Pleyber Christ
Saumon de printemps
du 10 mars au 15 juin
« Partie basse »
Queffleuth
En aval du lieu-dit « Pont
Fumé », communes de Pleyber-
Christ et Plourin-les-Morlaix
Castillon
Du 16 juin au 15 octobre
Jarlot En aval du pont de la voie verte au lieu-dit Kermézou Saumon de printemps
du 10 mars au 15 juin
« Partie basse » En aval du lieu-dit Castillon Jarlot « L'Hermitage » en Plougonven | Du 16 juin au 15 octobre
En aval du pont du lieu-dit Saumon de Printemps
Dourduff Kerampont
commune de Plouegat Guérand du 10 mars au 15 juin
« Partie basse »
Dourduff
En avat du le pont de la D786,
commune de Garlan
Castillon
Du 16 juin au 15 octobre
Douron
En aval du pont du chemin
vicinal de Plouigneau à
Guerlesquin communes de
Plouigneau et Guerlesquin
Saumon de Printemps
du 10 mars au 15 juin
« Partie basse »
Douron
En aval de la passerelle de
Coat Janus, communes de
Plouegat-Guérand et Tremet
Castillon
du 16 juin au 15 octobre
Pêche interdite
les
mardis,
jeudis
vendredis
non fériés
du 16 juin au 31 juillet Tous leurres et appäts (sauf crevette interdite) sur hameçon simple
Du 1° Août au 15 octobre Leurre ou mouche fouettée sur hameçon simple
TAC Castillon : 283 poissons
Tous leurres et appâts (sauf crevette interdite) TAC Printemps : 22 poissons
du 16 juin au 34 juillet Tous leurres et appâts (sauf crevette interdite) sur hameçon simple
Du 1° Août au 15 octobre Leurre ou mouche fouettée sur häamesçon simple
TAC Castillon : 179 poissons
Tous leurres et appâts (sauf crevette interdite) TAC Printemps : 13 poissons
du 16 juin au 31 juillet Tous leurres et appâts (sauf crevette interdite) sur hameçon simple
Du 1* Août au 15 octobre Leurre ou mouche fouettée sur hameçon simple
TAC Castillon : 404 poissons
Tous leurres et appâts (sauf crevette interdite) TAC Printemps : 6 poissons
du 16 juin au 31 juillet Tous leurres et appâts (sauf crevette interdite} sur hameçon simple
Du 1” Août au 15 octobre Leurre ou mouche fouettée sur hameçon simple
TAC Castillon : 47 poissons
Tous leurres et appâts (sauf crevette interdite) TAC Printemps : 15 poissons
16 juin au 31 juillet Tous leurres et appâts (sauf crevette interdite) sur hameçon simpie
Du 1*Août au 15 octobre Leurre ou mouche fouettée sur hamecçon simple
TAC Castillon : 121 poissons
RAA n° 10 - 9 mars 2018 10 Article 3 : PÊCHE À L'ANGUILLE La pêche à l’anguille est organisée par le code de l’environnement ou par arrêtés ministériels. Les principales mesures sont : 1°) Les dates de pêche de l'anguille jaune sont fixées par l’arrêté ministériel du 5 février 2016
modifié.
2°) La pêche de la civelle (anguille de moins de
12 cm) et de l’anguille argentée est interdite
toute l’année sur l’ensemble des cours d’eau du Finistère.
3°) Obligations s’imposant au pêcheur en cas de capture :
Tout pêcheur
doit enregistrer
ses
captures
d’anguilles
sur un
carnet de
pêche
selon
la
forme et les modalités fixées à l'article 1 de l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration de captures d'anguilles européennes par les pêcheurs en eau douce.
Article 4 : PÈCHE DE L’ALOSE ET DE LA LAMPROIE MARINE 1°) La pêche de l’alose est autorisée sur l’ensemble des cours d’eau du 10 mars au 16 septembre 2018 inclus. Sa taille minimale de capture est 0,30 m. 2°) La pêche de
la
lamproie marine est interdite toute l’année sur l’ensemble
des cours
d’eau du Finistère. Article 5 : DisPOsITIONS COMMUNES À TOUS LES POISSONS MIGRATEURS
1°)
Réserves
de
pêches
annuelles
La
pêche
aux
poissons
migrateurs
est
interdite
dans
les
réserves
de
pêche
instituées
par
l'arrêté général 2017362-0004 du 28 décembre 2017.
2°) Pratique de la graciation (no-kill)
Dans l’Aulne canalisée, en aval du barrage de Prat Pourric, dans le cadre de l’expérimentation d'ouverture des pertuis par ondes progressives visant à améliorer la circulation des poissons migrateurs, leur pêche sur la section débarrée est pratiquée exclusivement avec graciation des captures (no kill). Article 6 : SANCTIONS PÉNALES Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues aux articles L.436-16, R.436-67 et R.436-68 du code de l’environnement. Article 7 : PUBLICITÉ L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l'Etat dans le Finistère et transmis aux mairies de chacune des communes du département.
RAA n° 10 - 9 mars 2018
11 Article 8 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS En
cas
de
contestation
de
cette
décision,
il
peut
être
déposé
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
cet
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture du Finistère (article R.421-1
du code de justice administrative) :
°__
Un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique adressé au ministre de la transition écologique et solidaire. L'absence de réponse du ministre ou du préfet dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet (article R.421-2 du code de justice administrative) qui peut elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif de
Rennes
dans
les
deux
mois
suivants,
°__
Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes.
Article 9 : ExÉcuTIoN Le secrétaire général
de la préfecture,
les sous-préfets,
les maires, le directeur départemental
des territoires et de la mer, les agents de l’agence française pour la biodiversité, les agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le président de la fédération du Finistère pour la pêche et la protection du milieu aquatique,
les gardes-pêche particuliers assermentés
et tous les
agents habilités à constater les infractions à la police de
la pêche visés à l’article
L.437-1
du code de l’environnement, le président de la fédération du Finistère pour la pêche et
la protection
du milieu aquatique,
sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Quimper, le
UE
(Es
Pascal
LELARGE
RAA n° 10 - 9 mars 2018
12 Liberté » Liberté» Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU FINISTÈRE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE BRETAGNE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU FINISTÈRE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP421257361
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE
- unité départementale du Finistère - le 7 mars 2018 par Madame Patricia GRENUT en qualité
de chef d’entreprise, pour l'organisme GRENUT Patricia dont l'établissement principal est
situé Trouz An Dour Kernaveno 29100 POULLAN SUR MER et enregistré sous le
N° SAP421257361 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
RAA n° 10 - 9 mars 2018 13 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Quimper, le 7 mars 2018
P/Le Préfet, par délégation,
P/Le directeur de l'unité départementale,
Le Responsable du Pôle Mutations
Ecoñymiques,
RAA n° 10 - 9 mars 2018 14 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et Liberté « Liberté + Égalié + Fraternité Fraternité de l'Emploi Bretagne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Unité Départementale du Finistère
PREFECTURE DU FINISTERE
DIRECCTE Bretagne
Unité Territoriale du Finistère
Récépissé Modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP797616661
N° SIRET : 79761666100048
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code
du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet du Finistère
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité Départementale du Finistère - le 2 octobre 2013 par Monsieur Jérémy RIVERAIN en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme RIVERAIN Jérémy dont le siège social est situé 19 Chemin du Halage 29000 QUIMPER et enregistré sous le N° SAP797616661 pour les activités suivantes :
*__ Cours particuliers à domicile.
Cette activité est effectuée en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
RAA n° 10 - 9 mars 2018 15 Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Quimper, le 8 mars 2018
P/Le Préfet, par délégation,
P/Le directeur de l'unité
territoriale,
Le Re$pohsable du Pôle
Mufations Economiques,
RAA n° 10 - 9 mars 2018 16 ETABLISSEMENT PUBLIC de SANTE MENTALE ETIENNE GOURMELEN
EPSM ETIENNE GOURMELEN - 1 RUE ETIENNE GOURMELEN ; italiè
CS 16003 - 29107 QUIMPER CEDEX Union Hospitalière
Téléphone : 02-98-98-66-00 | site internet : www.epsm-quimper.fr de Cornouaille
Direction des Ressources Humaines, des Relations Sociales,
des Affaires Médicales et du Système d'Information Quimper, le 7 mars 2018
Tel 02 98 98 66 05 - Fax 02 98 98 67 21
E-mail : SecretariaDRH@epsm-quimper.fr
AVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
POUR UN POSTE D’ASSISTANT SOCIO EDUCATIF
Emploi d'éducateur spécialisé
Un concours externe sur titres est organisé au sein de l'Etablissement Public de Santé Mentale Etienne
Gourmelen de QUIMPER (29) en vue de pourvoir UN poste de d'assistant socio-éducatif - emploi d'éducateur
spécialisé conformément à l'arrêté du 1° octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation des concours sur titres permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des
conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes
enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière.
Peuvent être admis à concourir, les candidats :
9 titulaire du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou d'un diplôme reconnu équivalent par la
commission instituée par le décret n°2007-196 du 13 février 2007
© jouissant de ses droits civiques
9 remplissant les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction
Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au plus tard le 8 avril 2018 à :
EPSM Etienne Gourmelen
DRH RS
CS 16003
29107 QUIMPER CEDEX
Le concours est programmé le 18 mai 2018.
À l'appui de leur demande d'admission à concourir, établie sur papier libre, les candidats doivent fournir, les
pièces suivantes :
- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation
suivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
- Copie du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou d'un diplôme reconnu équivalent
- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de
l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
- Le cas échéant, un état signalétiqedes services militaires ou une photocopie de ce document, ou,
RAA n° 10 - 9 mars 2018 17 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 10 —- 9 mars 2018
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe de bureau
des relations avec les usagers,
Monique LE GALL