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Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2024 166
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Finistère - RAA 29 2024 166)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-166
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2024 Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2024-11-05-00002 - Arrêté du 5 novembre 2024 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (brest) (2 pages) Page 3
29-2024-11-05-00001 - Arrêté du 5 novembre 2024 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (Saint pol de
léon) (1 page) Page 5
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2024-11-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP928698315, TANGUY
JARDINAGES SERVICES (2 pages) Page 6
29-2024-11-04-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP932244114, CAP
KEMPENN (2 pages) Page 8
29-2024-11-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP932567639, SOCLEAN
(2 pages) Page 10
29-2024-11-04-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP933639015, Annaelle LE
GUERN (2 pages) Page 12
29-2024-11-04-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP842079246, SARL FERS (2 pages) Page 14
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
29-2024-10-21-00013 - Arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 fixant la
composition du Comité Départemental d'Expertise (CDE) en matière
de calamités agricoles (2 pages) Page 16
2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS /
GROUPEMENT RESSOURCES HUMAINES
29-2024-11-05-00003 - Arrêté du 5 novembre 2024 portant
désignation des membres du conseil de discipline départemental des
sapeurs-pompiers volontaires (2 pages) Page 18
2 Cabinet
Bureau de la représentation de l’État
ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire des caporaux Nabila M’HAMMEDI ALAOUI et Julien PIARD, du caporal-chef Christopher CREAC’H, des sergents chefs Julien LONGO et Erwan L’EOST et de l’adjudant-chef Nicolas LESTIDEAU dont le travail en équipe permit de maîtriser, le 22 janvier 2023, un violent feu d’appartement situé au troisième étage d’un immeuble d’habitation à Brest. Les caporaux Nabila M’HAMMEDI ALAOUI et Julien PIARD, ont au moyen de l’échelle à coulisse réussi le sauvetage d’une femme de 86 ans, résidant au 2ème étage de l’immeuble. Leur rapidité et leur professionnalisme ont permis également d’éviter que le feu se propage par l’intérieur aux étages supérieurs.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er :
Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Christopher CREAC’H né le 19 novembre 1987 à Saint Adresse (76) Caporal-chef - CSP Brest
M. Julien LONGO né le 6 août 1977 à Brest (29) Sergent-chef - CSP Brest
M. Erwan L’EOST né le 23 juin 1978 à Brest (29) Sergent-chef - CSP Brest
M. Nicolas LESTIDEAU né le 12 janvier 1981 à Brest (29) Adjudant-chef - CSP Brest
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-05-00002 - Arrêté du 5 novembre 2024 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (brest) 3 Article 2 :
Une médaille échelon bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Julien PIARD né le 17 mai 1991 à Neuilly-sur-Seine (92) Caporal - CSP Brest
Mme Nabila M’HAMMEDI ALAOUI née le 28 août 1991 à Lorient (56) Caporal - CSP Brest
Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-05-00002 - Arrêté du 5 novembre 2024 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (brest) 4 Cabinet
Bureau de la représentation de l’État
ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire du caporal-chef Bruno DANIELOU qui a fait preuve de sang-froid et de rapidité, le 7 février 2023, en localisant un véhicule tombé dans un port au centre nautique de Saint-Pol-de-Léon et en sortant la conductrice en arrêt cardio-respiratoire, dans une eau à 10 degrés.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Bruno DANIELOU né le 7 novembre 1982 à Morlaix (29) Caporal-chef – CIS Morlaix
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-11-05-00001 - Arrêté du 5 novembre 2024 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement (Saint pol de léon) 5 Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP928698315
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme TANGUY JARDINAGES SERVICES, 7 route de Quillimerrien 29290 SAINT-RENAN, le 04/06/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère, le 04/06/2024, par monsieur Killian TANGUY en qualité de dirigeant, pour l'organisme TANGUY JARDINAGES SERVICES dont l'établissement principal est situé 7 route de Quillimerrien 29290 SAINT- RENAN et enregistré sous le N°SAP928698315 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ; • Petits travaux de jardinage (mode Prestataire) ;
• Travaux de petit bricolage (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP928698315, TANGUY JARDINAGES SERVICES 6 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique L Télérecours citoyen N accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 4 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
SIGNÉ
Olivier NAYS
Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-04-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP928698315, TANGUY JARDINAGES SERVICES 7 Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932244114
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CAP KEMPENN, 7 rue du Commandant Charcot 29780 PLOUHINEC, le 11/09/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère, le 11/09/2024, par madame Aurélie THIMOLEON en qualité de dirigeante, pour l'organisme CAP KEMPENN dont l'établissement principal est situé 7 rue du Commandant Charcot 29780 PLOUHINEC et enregistré sous le N°SAP932244114 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ; • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-04-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP932244114, CAP KEMPENN 8 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique M Télérecours citoyen O accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 4 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
SIGNÉ
Olivier NAYS
Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-04-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP932244114, CAP KEMPENN 9 Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP932567639
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SOCLEAN, 22 rue du 8 mai 1945 29200 BREST, le 05/09/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère, le 05/09/2024, par madame Sonia EL GHORCHI en qualité de dirigeante, pour l'organisme SOCLEAN dont l'établissement principal est situé 22 rue du 8 mai 1945 29200 BREST et enregistré sous le N°SAP932567639 pour l’activité suivante :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP932567639, SOCLEAN 10 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique L Télérecours citoyen N accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 4 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
SIGNÉ
Olivier NAYS
Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP932567639, SOCLEAN 11 Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP933639015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme de madame Annaelle LE GUERN, 6 Lieu-Dit Trémelé 29520 CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU, le 01/10/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère, le 01/10/2024, par madame Annaelle LE GUERN en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 Lieu-Dit Trémelé 29520 CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU et enregistré sous le N°SAP933639015 pour l’activité suivante :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-04-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP933639015, Annaelle LE GUERN 12 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique M Télérecours citoyen O accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 4 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
SIGNÉ
Olivier NAYS
Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-04-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP933639015, Annaelle LE GUERN 13 Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP842079246
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ; Vu la demande déposée par l’organisme SARL FERS – 50 cité Saint-Roch – 29830 PLOUDALMEZEAU, le 23/04/2024 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Que suite à un déménagement effectif le 18/08/2024, une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère, le 23/04/2024, par monsieur Frédéric FERS, en qualité de dirigeant, pour l’organisme SARL FERS, dont l’établissement principal est situé 50 cité Saint-Roch – 29830 PLOUDALMEZEAU et enregistré sous le N°SAP842079246 pour l’activité suivante :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-04-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP842079246, SARL FERS 14 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique M Télérecours citoyen O accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 4 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des
solidarités,
SIGNÉ
Olivier NAYS
Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2 2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-04-00012 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP842079246, SARL FERS 15 Direction départementale
des territoires et de la mer
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 21 octobre 2024
fixant la composition du Comité Départemental d’Expertise (CDE) en matière de calamités agricoles
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 ;
VU les articles L.361-1 à 21 du Code rural et de la pêche maritime organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles ;
VU les articles D361-1 à 14 du Code rural et de la pêche maritime et en particulier l’article D361-13 relatif à la composition du CDE ;
VU les articles R514-37 à 39 du Code rural et de la pêche maritime concernant la représentation des organisations professionnelles d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions en fonction de leurs résultats aux élections aux chambres d’agriculture ;
VU les articles R133-3 à 15 du code des relations entre le public et l’administration, à l’exception de l’article 9, établissant les règles de fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l’égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France ;
VU le décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres d’agriculture ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013066-0003 du 7 mars 2013 fixant la désignation des organisations syndicales agricoles représentatives du Finistère ;
VU les propositions présentées par les organisations professionnelles agricoles et par les sociétés d’assurance ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer,
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-10-21-00013 - Arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 fixant la composition du Comité Départemental d'Expertise (CDE) en matière de calamités agricoles 16
ARTICLE 1 :
Le comité départemental d’expertise est placé sous la présidence du Préfet ou de son représentant, et comprend les membres suivants :
1 – le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
2 – le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
3 – le président de la chambre départementale d’agriculture ou son représentant, ◦ M. Bernard LE SAINT, membre titulaire,
◦ Mme Sophie ENIZAN, membre suppléant,
4 – au titre des organisations syndicales d’exploitants agricoles : • pour la FDSEA :
◦ Mme Agnès KERBRAT, membre titulaire,
◦ M. Yves Marie JOUAN, membre suppléant,
• pour l’UDSEA :
◦ M. Étienne SALAÜN, membre titulaire,
◦ M. Alexis LAPERT, membre suppléant,
• pour les JA :
◦ M. Léonard GUEZENOC, membre titulaire,
◦ Mme Mégane LE BARS, membre suppléant,
• pour la coordination rurale :
◦ M. Pascal DEMEURE, membre titulaire,
◦ M. Vincent BOURHIS, membre suppléant,
5 – au titre de représentant de la fédération française des sociétés d’assurances : ◦ M. Olivier MABILEAU, membre titulaire,
6 – au titre de représentant des caisses de réassurances mutuelles agricoles : ◦ M. Serge GUEN, membre titulaire,
◦ Mme Carine LE BOLU, membre suppléant,
7 – au titre de représentant des établissements bancaires :
◦ M. François SIMON, Caisse Régionale du Crédit Agricole, membre titulaire, ◦ M. François L’HARIDON, Crédit Mutuel de Bretagne, membre suppléant,
ARTICLE 2 :
Les membres du comité sont nommés pour 3 ans.
ARTICLE 3 :
L’arrêté préfectoral n° 29-2021-06-01-00004 du 1er juin 2021 portant nomination des membres du comité départemental d’expertise des calamités agricoles est abrogé.
ARTICLE 4 :
M. le secrétaire général de la préfecture du Finistère et M. le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère.
Le Préfet,
Signé
Alain ESPINASSE
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-10-21-00013 - Arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 fixant la composition du Comité Départemental d'Expertise (CDE) en matière de calamités agricoles 17 ARRETE DU 5 NOVEMBRE 2024
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU
CONSEIL DE DISCIPLINE DEPARTEMENTAL DES
SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2024
DOSSIER DAVID LE CORRE
Le Préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l’arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs- pompiers volontaires ;
VU l’arrêté de la présidente du Conseil d’administration du SDIS n°790/2023 du 20 juin 2023 établissant la liste départementale pour le tirage au sort des membres du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
CONSIDERANT que le sapeur-pompier volontaire qui fait l’objet de la procédure disciplinaire engagée détient le grade de sergent ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Après tirage au sort en application de la procédure prévue par l’arrêté du 15 juillet 2022 susvisé, le conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires est composé comme suit :
Au titre des représentants de l’administration :
Titulaires : Suppléants :
M. Guy TALOC M. Marc JEZEQUEL
M. Christian TROADEC M. Olivier BELLEC
M. Jean-Jacques BONIZ M. Didier MALLERON
Mme Viviane GODEBERT Mme Véronique BOURBIGOT
…/…
…/…
2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2024-11-05-00003 - Arrêté du 5 novembre 2024 portant désignation des membres du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires 18 2/2
Au titre des représentants des sapeurs-pompiers volontaires :
Titulaires Suppléants
Sous-officiers
M. Adrien JONCOUR M. Nicolas SIOU
Mme Julie LE MOAL Mme Marine PAVIOT
Officiers
M. Jean-Baptiste VASSE M. Gildas LE GARREC
M. Mickaël QUEFFEULOU M. Sylvain BLERIOT
ARTICLE 2 : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rennes (Hôtel le Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex) peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture du Finistère et le Directeur départemental des services d’incendie et de secours du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Finistère.
Fait à Quimper, le 5 Novembre
Le Préfet
Signé
Alain ESPINASSE
2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS - 29-2024-11-05-00003 - Arrêté du 5 novembre 2024 portant désignation des membres du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires 19