Déliberation - DEC25.03.07.23 avenants 1 marche 2024TRAV05 tampon

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Déliberation - DEC25.03.07.23 avenants 1 marche 2024TRAV05 tampon Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Déliberation - DEC25.03.07.23 avenants 1 marche 2024TRAV05 tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Industrie, Envoyé en préfecture le 13/03/2025

: Reçu en préfecture le 13/03/2025 n

ES ( Publié le S L

Département du Pas-de-Calais d Ville de = ID : 062-216201327-20250307-DEC25 0307 23-AI Canton de DOUVRIN l

Commune de BILLY-BERCLAU Billy-Berclau , nn Le biere

DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2

DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

N° DEC25.03.07.23

Avenants aux lots N°1, 4, 5 et 6 du marché 2024-TRAVO5

- restructuration et extension de la maison de la vie écocitoyenne -

Le Maïre de la commune de BILLY-BERCLAU ;

VU

* L'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

+ La délibération du Conseil Municipal du N°2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;

* Les articles R.2194-2, R.2194-3 et R.2194-5 du Code de la commande publique

+ La décision DEC24.09.25.56 du 25 septembre 2024.

+ Vu que suite au démarrage d'exécution et des démolitions dans le cadre des travaux du marché, l'ensemble des intervenants n'a pu que constater qu'un grande partie du bâtiment existant faisait défaut de non conformité de méthodologie de mise en œuvre et des matériaux utilisés

* que ces malfaçons ne pouvaient être découvertes avant la démolition et n'étaient pas prévisibles avant exécution des travaux.

CONSIDÉRANT

* Le rapport des malfaçons rédigé par le maître d'œuvre et les solutions proposées par les intervenants concernés par les travaux

* Les articles R2194-3 et R2194-5 du Code de la commande publique

DÉCIDE

Article 1 : d'accepter les travaux modificatifs et de signer les avenants des lots suivants :

Lot| Objet du lot | Entreprise | Montant initial Montant de la % Nouveau montant n° attributaire du marché modification d'augmentati du marché on

1 |Gros œuvre -|TML 88 138,66 € HT| 23 832,36 € HT 27,04| 111 971,02 € HT carrelage Bâtiments &

TP

4 |Plâtrerie — Habiteck 45 680,00 € HT 7 400,00 € HT 16,02 53 080,00 € HT isolation —

menuiseries

intérieures

5 | Électricité Générale 39 900,00 € HT 680 € HT 1;7 40 580,00 € HT Électrique

Wingloise

6 |Chauffage - |Thermeclim | 33 663,85 € HT 2 631,40 € HT 7,82 36 295,25 € HT plomberie -

ventilation

Article 2 : que les sommes du marché sont prévues pour l'année en cours et celles à venir.

Monsieur le Trésorier Municipal et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.

Fait à BILLY-BERCLAU, le 7 mars

Steve BOSSART, Maire

13 mars 2025