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Compte-Rendu - fr cr mai 2019 Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Quatzenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - fr cr mai 2019)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 06 MAI 2019 20H

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Sous la Présidence du Maire, Christian LIBERT.

Présents : / BARON Sylvie / BAUMANN Annick / FREYSZ Philippe / MERKLING Monique / PRIM Josette / SCHOTT Daniel / SCHWEYER Chantal.

Absents avec procurations : BAILLEUX Yves, RIEHL Julien et WASERMAN Sylvain Absente excusée : RABET Isabelle

1 e point Approbation des comptes rendu du dernier conseil du 29 mars.

2 e point Parole aux habitants (point à traiter communiqué au préalable à la mairie) pas d’intervention ce soir

3 e point Création d’un Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) entre la Communauté de Communes du Ko- chersberg et la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil qu’une démarche de coopération a été initiée entre la Communauté de Communes du Kochersberg et la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, l’objectif étant de mutualiser des moyens et des ressources dans des domaines de compétence ou cela sera pertinent pour les deux territoires.

Les PETR sont des établissements publics constitués après accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre et sont soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes prévus à l’article L.5741-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Maire présente les modalités de création, de constitution et de fonctionnement du PETR. Le PETR est notamment composé d’un organe délibérant, le Conseil syndical, d’une Conférence des maires et d’un Conseil de développement territorial qui réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, éducatifs, scientifiques et associatifs du PETR.

Le Maire présente également le projet de statuts du PETR, qui détermine les modalités de fonctionnement du syndicat. Ainsi, le PETR sera dénommé « AKochZorn ». Le Conseil syndical sera composé de 26 membres, soit 13 membres par EPCI membre.

Le projet de statuts précise également les domaines d’intervention pour lesquels la coopération entre les deux intercom- munalités dans le cadre du PETR pourra s’avérer pertinente :

- Recenser l’offre, rencontrer et coordonner les acteurs, définir une politique de promotion et d’animation concertée afin d’envisager un développement touristique intercommunautaire ;

- Définir une politique d’animation intercommunautaire en faveur de la jeunesse ; - Coordonner l’action des CISPD des deux communautés de communes membres du PETR ; - La mise en œuvre, dans les conditions précisées dans le projet de territoire, pour le compte de ses EPCI à fiscalité propre membres ainsi que pour les EPCI partenaires qui en décideront, des actions notamment en matière d’aménagement de l’espace, de déplacements, de développement économique, d’environnement et toute autre question d’intérêt inter- communautaire.

Un projet de territoire sera élaboré dans l’année qui suit la création du PETR qui définit l’identité du territoire, les con- ditions de son développement économique, touristique, culturel et social.

Le projet de territoire est mis en œuvre dans le cadre d’une convention territoriale conclue entre le PETR et les EPCI membres qui fixe la durée, l’étendue et les conditions financières de la délégation, ainsi que les conditions dans lesquelles les services des EPCI sont mis à disposition du PETR.

Le Conseil municipal est sollicité pour donner son avis sur la création de ce PETR. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), notamment l’article 79 portant création des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) en la forme d’un syndicat mixte fermé ;

Vu les articles L5741-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L5211-45 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de statuts joint à la présente délibération ;

DONNE un avis favorable à la création d’un Pôle d’équilibre territorial et rural entre la Communauté de Communes du Kochersberg et la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, dénommé « AKochZorn » ;

APPROUVE le projet de statuts tel que présenté.SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 06 MAI 2019 20H

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4 e point Vente d’une partie de terrain communal à un particulier, régularisation car la propriété empiète depuis des années sur la partie communale (long de trottoir).

Le Maire expose le fait qu’il va facturer par acte administratif légal, une partie de la Parcelle section 14 n° 0207 0.31 ares qui sont en fait propriété de la commune mais qui avait été clôturée lors du chantier de construction d’une maison individuelle, 1000 euros aux propriétaires ; M. et Mme HAMM Pierre 11 route de Hurtigheim à Quatzenheim.

L’acte de vente et ses pièces afférentes, seront envoyés au livre foncier du tribunal de Haguenau et au contrôle de légalité des services de l’État et traité ensuite au niveau de la trésorerie.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte cette proposition et charge le Maire de la conclusion du dossier.

5 e point Divers :

- Titularisation de l’agent technique espaces verts stagiaire par arrêté du Maire à 20h/semaine comme précé- demment.

Les conseillers présents ce soir sont d’accord : le travail au niveau des espaces verts est réussi et demande du soin. De plus, cette année, Mme Prim a réservé le passage du jury pour l’obtention d’une première fleur. Mais, ils sou- haiteraient une meilleure cohésion au sein de l’équipe technique dans son ensemble. Et, dans l’avenir, peut-être qu’une fusion avec d’autres villages voisins améliorerait ce service ?

- Mise en place d’un nouveau dispositif de soutien aux projets d’habitat engagés dans les immeubles présen- tant un caractère patrimonial par le Conseil Départemental 67. (Convention future à partager entre com- munes, communautés de communes et le Département.)

- Le Maire présente le projet ambitieux du Département d’aider aux financements partiels sous formes de subventions de projets éligibles de valorisation du Patrimoine. En partenariat avec la communauté de com- munes et les communes elles-mêmes, ces propositions seront traitées au niveau intercommunal suivant un cadre et un cahier des charges préétabli, le Maire diffusera aux habitants les tenants et aboutissants de cette convention une fois qu’elle sera appliquée dans les faits.

- SDIS Les interventions des pompiers pour des nids de guêpes et de frelons sont maintenant facturées.

- Tableau permanence élections 26 mai.

• Lundi 27 mai les services de l’Etat par le SDIS procéderont aux contrôles périodiques de sécurité des bâti- ments ERP au 1 rue de l’école, école et périscolaire et au 11 rue de l’école, salle des fêtes, cantine et vestiaires football.

L’école entrainera certainement des prescriptions car le bâtiment est ancien, mais la commune pourra déroger à une mise aux normes exhaustive de toutes les réserves à lever, car la nouvelle école à Furdenheim remplacera ce bâtiment à la rentrée 2020.

• La piste cyclable est quelquefois occupée par des voitures ce qui est hors la loi, il faudra y contrevenir,

- Éventuellement, des emplacements en marquage pas plus de 5 pourraient être programmés ultérieurement route de Furdenheim ?

Prochain conseil vendredi 05 juillet 18h30

Fin de la réunion 21H30