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Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Quatzenheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - fr cr mars 2019 budget)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MARS 2019 18H30
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Sous la Présidence du Maire, Christian LIBERT.
Présents : BARON Sylvie / DIETRICH Annick / MERKLING Monique / PRIM Josette / SCHOTT Daniel. SCHWEYER Chantal
Absent avec procuration : RIEHL Julien
Absents excusés : BAILLEUX Yves, FREYSZ Philippe, RABET Isabelle, WASERMAN Sylvain
1e point : Approbation des comptes rendu du dernier conseil du 04 février (approuvé)
2e point : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Sous la présidence de la doyenne en âge, Josette PRIM, M. le Maire ayant quitté la salle pour ce point, le Compte Administratif de l’exercice 2018, présenté par Monique MERKLING, Adjointe au Maire et responsable de la Commission finances fait apparaître les résultats d’exercices cumulés suivants :
Fonctionnement : résultat
2018 Dépenses 364 769.05 Euros
Recettes 464 661.98 Euros Excèdent 2018 : 99 892.93
Investissement : résultat
2018 Dépenses 662 024.79 Euros
Recettes 78 264.52 Euros déficit 2018 – 583760.27
Excédent Global cumulé à la clôture 2018 : en fonctionnement 303 577.18+ en investissement 2 722.91
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
3e point : Adoption du compte de gestion 2018
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité le compte de gestion pour l’exercice 2018.
4e point : Affectation du résultat
Le Conseil Municipal, décide d’affecter le résultat comme suit : le résultat 2018 présente un excédent global à la clôture de l'exercice 2018 de
Affectation obligatoire
A l’apurement du déficit (Crédit)
Solde disponible en FONCTIONNEMENT excédent
Affecté comme suit : Au 002 résultat d’exploitation reporté en
fonctionnement
Et 1068 excédents de fonctionnement capitalisés
303 577.18
286 470.09
17 107 .09
Euros
Euros
INVESTISSEMENT SOLDE CUMULE CRÉDITEUR
Affecté comme suit : Au 001 solde d’exécution
Et RESTES à RÉALISER INVESTISSEMENT VOTES dépenses
Et recettes en restes à réaliser
2722.91
2722.91
70 000
50 170 €
Euros
Le conseil après délibération, à l’unanimité, accepte la redistribution des excédents et déficits dans le budget 2019
5e point : Vote des subventions 2019, il est décidé de donner à toutes les associations du village 400 euros / montant à l’article 6574 : 5700 euros à verser. La liste des subventions 2019 proposée est après délibération, adoptée à l’unanimité. SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 MARS 2019 18H30
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6e point :
FIXATION DES TAUX IMPÔTS LOCAUX COMMUNAUX
, le Conseil Municipal délibère sur l’augmentation de 1,50 % des trois taxes TH et TF et TFNB pour l’exercice 2019, elles seront comme suit :
• Taxe d’habitation : 12,68 %
• Foncier Bâti : 14,32 %
• Foncier Non Bâti 38,76%
Le conseil après délibération décide de voter ces taux à 7 voix pour et 1 voix contre.
7e point : VOTE DU BUDGET PRIMITIF pour l’année 2019
Le Budget Primitif pour l’exercice 2019 qui se décompose comme suit est adopté après délibération, à l’unanimité Fonctionnement : Dépenses : 752 796, 84Euros
Recettes: 752 796, 84 Euros
Investissement : Dépenses: 556 814, 93 Euros
Recettes : 556 814,93 Euros
8e point :
Réajustement du montant de la subvention DETR travaux sécurité voiries Demande d’une subvention à la préfecture DETR pour les travaux RÉACTUALISATION DU MONTANT DE L’ESTIMATION DES TRAVAUX QUI PASSE DE 25 000 HT DÉLIBÉRATION 04/2019 à 10330 HT
Appel à projet éligible DETR 2019 Dotations d’Équipement des Territoires Ruraux ; délibération modifiée – En projet éligible à la DETR poste aménagement de sécurité sur les voiries en particulier les entrées de villages sur routes départementales sécurisation des abords.
– Estimation des travaux : 10330 € HT / Calendrier début premier semestre 2019 – Plan de financement : Auto financement
– Après délibération, le Conseil décide à l’unanimité, pour 2019 de revalider ce programme dont les travaux seront bien inscrits au budget 2019 et débuteront dès qu’ils peuvent bénéficier de l’obtention de dotation dans le cadre de la DETR 2019 dossier qui a déjà été transmis à la préfecture.
9e point :
Rédaction à partir de 2019 d’un bail à fermage sur la parcelle 244 section 5 (La décision de 2016 doit être modifiée) Renouvellement du Bail de locataire de terre communale Fermage de 9 ans à compter du 15/04/2019
Notification doit être faite à l’ancien locataire M. GOOS du nouveau Bail de fermage dressé à QUATZENHEIM le 15/04/2019 Les prix de location seront appliqués pour comme ci-après sur la base de 2018 mais revue en no- vembre 2019:
fermiers superficie type 2018
GOOS Jean-Michel 67117 HURTIGHEIM 24.6 Terre
près
42 euros 45 PARCELLE 244 section 5
Et revus annuellement suivant l’indice de fermage en vigueur relatif à l’agriculture fixées par les autorités compétentes fin d’année novembre environ (2018 indice 103.05). Après délibération, le Conseil Municipal accepte ce nouveau bail, charge au maire de l’appliquer, de faire signer aux parties tous documents et de mettre en recouvrement les années à percevoir.
Et pour les deux autres parcelles exploitées, celles-ci, seront en bail précaire gratuit signé entre la commune et M. Jean-Michel GOOS
Section 5 : parcelles 240 de 16.1 ares et 241 de 60 ares
Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité, cette proposition et charge le maire de la con- tinuité du dossier.
Fin de la réunion 20H30