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Déliberation - 40 2018 demande de dotation aupres de l'etat projet de construction d'une halle des sports
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 07/09/2018
A
Reçu
en
préfecture
le 07/09/2018
EM
(
Affiché
le
DÉLIBÉRA
ID
: 034-213402746-20180903-402018DEMANDEHA-DE
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint
Martin
de
Londres
DELIBERATION du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
3
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
RODIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
/ Présents
: 13
/ Votants
: 17
Présents
:
Jean-Louis
RODIER
-
Alain
PICARD
-
Claude
LORY
-
Gérard
BRUNEL
-
Jacques
COLOMBANTI
- Fabienne
ARBIEU
- Thierry
CARRIER
- Christian
CORNEE
- Amandine
NABAIS
- Fabrice
CAPPEZ
- Corinne
LEGROS
- Michel
CROUSILLES
- Noëlle
LASALLE.
Absents
:
Michel
CARLIER
excusé
a
donné
pouvoir
à
Gérard
BRUNEL,
Nicole
GRAZIOSO
excusée
a
donné
pouvoir
à
Claude
LORY,
Frédérique
JOUVE
excusée
a
donné
pouvoir
à
Jean-Louis
RODIER,
Martine
BRINGUIER,
Didier
PEYTHIEU
excusé
a
donné
pouvoir
à
Michel
CROUSILLES,
Jacques
DOURAU
excusé.
Secrétaire
de
Séance
: Claude
LORY
N°
40/2018
Annule
et
remplace
la
précédente
délibération
portant
le
inême
objet
et
le
même
numéro
suite
à
une
erreur
matérielle OBJET
:
DEMANDE
DE
DOTATION
AUPRES
DE
L’ETAT
—
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D’UNE
HALLE
DES
SPORTS
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
la
halle
des
sports,
la
commune
avait
fait
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
afin
d’obtenir
une
dotation
en
2018
pour
la
phase
1.
Cependant,
pour
des
raisons
de
restriction
budgétaire,
le
projet
n’a
pas
pu
être
retenu
en
2018,
et
il
nous
a
été
conseillé
de
déposer
un
nouveau
dossier
pour
l’année
2019
auprès
de
l’Etat
pour
la
phase
2.
Le
montant
total
du
projet
est
estimé
à
: 2 634
000
€ HT.
Le
montant
de
la phase
2 est estimé
à : 1 222
535
€ HT.
Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à l’unanimité
de
:
-_
Approuver
le rapport
du
Maire
-
Autoriser
le
Maire
à
solliciter
une
dotation
de
l’Etat
en
2019
sur
la
phase
2
dont
le
montant
est
estimé
à
1 222
535
€
HT,
au
taux
le plus
élevé
possible
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
décision.
A
St Martin
de
Londres,
Le
Maire,
Jean-Louis
RODIER
Certifié
exécutoire
par M.
le Maire
Compte
tenu
de la publication
le
De
la notification
le
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VER
Mod.
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