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Déliberation - 59 2018 demande de subvention fonds europeens leader amenagement de la future halle des sports
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Déliberation - 59 2018 demande de subvention fonds europeens leader amenagement de la future halle des sports)
Thèmes du document : Sport, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2018
|
[|
||
|)
| /| Recu en préfecture le 11/12/2018
[JT
|
LD
|
)/-\ 1
IN
Afichéte ID
: 034-213402746-20181210-592018DEMANDEDE-DE
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint
Martin
de
Londres
34380
DELIBERATION du Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
10
décembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Louis
RODIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:19
/ Présents
:13
/ Votants
:17
Présents
:
Jean-Louis
RODIER
-
Michel
CARLIER
-
Alain
PICARD
-
Claude
LORY
-
Gérard
BRUNEL
-
Nicole
GRAZIOSO
-
Jacques
COLOMBANI
-
Frédérique
JOUVE
-
Thierry
CARRIER
-
Fabrice
CAPPEZ
-
Amandine
NABAIS
-
Michel
CROUSILLES
-
Noëlle
LASALLE.
Absents
:
Fabienne
ARBIEU
excusée
a
donné
pouvoir
à
Nicole
GRAZIOSO,
Martine
BRINGUIER
excusée
a
donné
pouvoir
à
Claude
LORY,
Christian
CORNEE
excusé
a
donné
pouvoir
à
Jean-Louis
RODIER,
Corinne
LEGROS
excusée,
Didier
PEYTHIEU
excusé
a donné
pouvoir
à Michel
CROUSILLES,
Jacques
DOURAU
excusé.
Secrétaire
de
Séance
: Fabrice
CAPPEZ
N°
59/2018
OBJET
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
—
FONDS
EUROPEENS
LEADER
—
AMENAGEMENT
DE
LA
FUTURE
HALLE
DES
SPORTS
Le
maire
rappelle
le
projet
de
construction
d’une
halle
des
sports
dont
une
partie
de
l’aménagement
intérieur
peut
être
financé
par
des
fonds
européens
LEADER.
Le
montant
total
du
projet
de
construction
de
la
halle
des
sports
est
de
2
634
000
€
HT.
Les
aides
obtenues
sont
les
suivantes
:
Financeur
Montant
%
Communauté
de
Communes
Grand
Pic
St
Loup
263
400
€
10%
Région
Occitanie
260
000
€
10
%
Département
400
000
€
15
%
Total
financement
obtenu
|
923
400
€
35
%
Autofinancement
communal
|
1
710
000
€
65
%
Total
opération
|
2
634
000
€
100
% Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2018
Affiché
le
ET
ID
: 034-213402746-20181210-592018DEMANDEDE-DE
Au
vu
des
éléments
ci-dessus,
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
Municipal
délibère
et décide
à l’unanimité
de
:
-
Demander
une
aide
au
taux
le
plus
élevé
possible,
sur
la
base
de
135
777,50
€
HT,
correspondant
à
une
partie
de
l’aménagement
intérieur,
auprès
des
fonds
européens
LEADER.
-__
Dire
que
cette
aide
pourrait
représenter
environ
2,5
%
de
subvention
du
montant
total
de
l’opération
au
titre
des
opérations
de
la
Fiche-Action
III
du
programme
LEADER,
type
d’opération
III.2.1
: «soutien
à
la
création
et
à
l’aménagement
d’équipements
publics
sportifs
et de
loisirs
mutualisés
».
-__
Autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
A
St
Martin
de
Londres,
Le
Maire,
Jean-Louis
RODIER