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Déliberation - 43 2018 alimentation electrique bt construction d'une halle des sports
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Déliberation - 43 2018 alimentation electrique bt construction d'une halle des sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2018
\|
|
| LD
|
)/\
[|A
Recuenpréfeaure
le 23/10/2018
|
) |
L_)|
}/\
| \|
Affiché le
EM
ID
: 034-213402746-20181015-432018ALIMENTAT-DE
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint
Martin
de
Londres
DELIBERATION du Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
15
octobre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LONDRES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
RODIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
/ Présents
: 10
/ Votants
: 15
Présents
:
Jean-Louis
RODIER
- Alain
PICARD
- Claude
LORY
- Gérard
BRUNEL
- Nicole
GRAZIOSO
Fabienne
ARBIEU
-
Thierry
CARRIER
-
Corinne
LEGROS
-
Fabrice
CAPPEZ
-
Michel
CROUSILLES.
Absents
:
Michel
CARLIER
excusé
a
donné
pouvoir
à
Jean-Louis
RODIER,
Jacques
COLOMBANI
excusé
a
donné
pouvoir
à
Alain
PICARD,
Martine
BRINGUIER
excusée
a
donné
pouvoir
à
Claude
LORY,
Christian
CORNEE
excusé,
Amandine
NABAIS
excusée,
Didier
PEYTHIEU
excusé
a
donné
pouvoir
à
Michel
CROUSILLES,
Noëlle
LASALLE
excusée
a
donné
pouvoir
à
Fabrice
CAPPEZ,
Jacques
DOURAU
excusé,
Frédérique
JOUVE
excusée.
Secrétaire
de
Séance
: Corinne
LEGROS
N°
43/2018
OBJET
:ALIMENTATION
ELECTRIQUE
BT
—
CONSTRUCTION
D’UNE
HALLE
DES
SPORTS
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
délibérante
le
projet
de
travaux
cité
en
objet
estimé
par
Hérault
Energies,
L’estimation
des
dépenses
de
l’opération
TTC
(honoraires,
études
et
travaux),
s’élève
à
:
Travaux
d’électricité
:
17
882.88
€
Travaux
de
télécommunications
:
9
130.32
€
Total
de
Popération
:
27
013.20
€
Le
financement
de
l’opération
peut
être
envisagé
comme
suit
:
Financement
maximum
d’Hérault
Energies
(fonds
propres
et/ou
financeurs)
:
12
070.94
€
La
TVA
sur
les travaux
d’électricité
sera
récupérée
directement
par
Hérault
Energies
:
2
794.20
€
La
dépense
prévisionnelle
de
la
collectivité
est
de
:
12
148.06
€
Sur
proposition
du
Maire,
le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l’unanimité
de
:
-
Accepter
le
projet
d’alimentation
BT
halle
des
sports
pour
un
montant
prévisionnel
global
de
27013,20
€
TTC,
-
Accepter
le plan
de
financement
présenté
par
le
Maire,
-
Solliciter
les
financements/subventions
les
plus
élevés
possibles
de
la part
d’Hérault
Energies,
-__
Solliciter
Hérault
Energies
pour
l'inscription
de
cette
opération
à
son
prochain
programme
de
travaux,
-
Prévoir
de
réaliser
cette
opération
selon
l’échéancier
suivant
:début
des
travaux
fin
2018 Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2018
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
à
inte
AMiené 1e
que
l’ensemble
des
documents
liés
à l’exécution
de
la préseL'2: 082184027820 181018-48207 BALIMENTATDE
230
%
supplémentaires
du
montant
prévisionnel
délibéré
ce jour.
S’engager
à
inscrire
au
budget
de
l’année
2018
de
la
collectivité,
en
dépense
la
commune
de
12148.06
€.
A
St Martin
de
Londres,
Le
Maire,
Jean-Louis
RODIER