Note de Synthèse - Note de synthese accompagnant le vote du compte administratif 2023 et le budget primitif 2024 de la Ville

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Note de Synthèse - Note de synthese accompagnant le vote du compte administratif 2023 et le budget primitif 2024 de la Ville Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese accompagnant le vote du compte administratif 2023 et le budget primitif 2024 de la Ville)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Mis en ligne le : 10/04/2024

Conseil Municipal du 29 mars 2024

Note de Synthèse accompagnant

le vote du Compte Administratif

2023 et du Budget Primitif 2024

de la Ville

M, Le Maire

Jean-Louis MARSAC

VU et ANNEXE

à la délibération du Conseil Municipal

en date, du

2 3 MARS 2024

Le Maire de Villiers-le-Bel,2

L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe

au budget primitif et au compte administratif.

Sommaire

I. Eléments de contexte : économique, social, budgétaire, évolution de la population

II. Priorités du budget

III. Ressources et charges des sections de fonctionnements et d’investissement : évolution, structure

IV. Montant du budget consolidé et des budgets annexes

V. Niveau d’endettement de la collectivité

VI. Capacité de désendettement

VII. Taux d’endettement

VIII. Niveaux des taux d’imposition

IX. Principaux ratios

X. Effectifs de la collectivité et charges de personnelREV T1 - Ménages fiscaux de l'année 2021

Nombre de ménages fiscaux 472 649

Nombre de personnes dans les ménages fiscaux 1 247 400

Médiane du revenu disponible par unité de consommation (en euros) 23 290

Part des ménages fiscaux imposés (en %) 60,6

Champ : ménages fiscaux - hors communautés et sans abris.

Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) en géographie au 01/01/2023.

REV T1 - Ménages fiscaux de l'année 2021

Nombre de ménages fiscaux 9 362

Nombre de personnes dans les ménages fiscaux 29 467

Médiane du revenu disponible par unité de consommation (en euros) 16 190

Part des ménages fiscaux imposés (en %) 38

Champ : ménages fiscaux - hors communautés et sans abris.

Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) en géographie au 01/01/2023.

3

I. Eléments de contexte : économique, social, budgétaire, évolution de la population

A. Evolution de la population de Villiers le Bel de 2019 à 2024

EVOLUTION DE LA POPULATION SUR 6 EXERCICES

EXERCICES 2024 2023 2022 2021 2020 2019

POPULATION 28 954 28 742 28 540 28 423 28 157 27 519

B. Données sociales comparatives Villiers le Bel et département du Val d’Oise ( derniers

chiffres INSEE publiés : 2021)

Val d’Oise

Villiers le BelREV G1 - Taux de pauvreté par tranche d'âge du référent fiscal en 2021

%

40 »

30 -

20 -

10 -

0 I

Moins De 30 De 40 De 50 De 60 75 ans

de 30 à 39 à 49 à 59 à 74 ou plus

ans ans ans ans ans

REV G1 - Taux de pauvreté par tranche d'âge du référent fiscal en 2021

%

40

30

Moins De 30 De 40 De 50 De 60 75 ans

de 30 à 39 à 49 à 59 à 74 ou plus

ans ans ans ans ans

4

Val d’Oise

Villiers le Bel5

C. Potentiel fiscal et financier comparatif ville et moyennes nationales de la strate

POTENTIEL FISCAL ET FINANCIER

Valeurs par habitant pour la

com m une (pop DGF) 2023

Moyennes nationales de la

strate

INFORMATIONS

FISCALES (N-2) Potentiel fiscal 2023

Potentiel

financier 2023

Potentiel fiscal

2023

Potentiel

financier

2023

Potentiel

fiscal 2023

Potentiel

financier

2023

Trois taxes 14 768 473 €

Quatre taxes 23 0184 67 € 28 360 658 € 797,53 € 982,62 € 1 109,00 € 1 215,04 €

D. Part des dotations et de la fiscalité – Comparaison Villiers le Bel et autres collectivités locales

Structurellement et pour rappel, le budget de la ville est différent de celui des autres collectivités

compte tenu du faible poids relatif de la fiscalité (41 % à Villiers le Bel contre 60 % environ dans les autres communes). Cette tendance s’amenuise depuis 2016, grâce aux reversements de fiscalité

opérés par la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, par le biais de l’attribution de

compensation, de la dotation de solidarité communautaire (DSC) et du fonds de péréquation

intercommunal (FPIC).

Cette proportion moindre des recettes de fiscalité de la ville, comparativement aux dotations (par

rapport aux autres collectivités), s’explique par des bases faibles, en lien avec les ressources des administrés.

4%

3%

41% 47%

0%

1%

4%

Recettes de fonctionnement 2024

Remboursement des charges

de personnel (2M€)

Produi ts des s ervices (1,4M€)

Impôts et taxes (22,3M€)

Dota tions (25,2M€)

Autres produits de gestion

courante (0,3M€)

Produits financiers (0,4M€)

Affecta tion du résultat de

fonctionnement ( 2M€)6

II. Priorités du budget 2024

A. Section de fonctionnement

Les priorités du mandat sont confortées :

Le maintien d’une offre de services directe de qualité en direction de la population a été décidée

qu’il s’agisse du fonctionnement courant et indispensable (réussite éducative, jeunesse, sport, culture)

et aussi toutes les actions festives (feux d’artifice, fête de la ville, quartiers d’été, brocante

notamment).

 La jeunesse et les nombreux dispositifs (Bafa citoyen, actions du conseil citoyen de la jeunesse, séjours de solidarités internationales…) et l’éducation resteront une priorité avec un point d’inquiétude sur le devenir des cités éducatives.

 La préfiguration de la maison des femmes et l’avenir de la cuisine centrale seront des sujets importants pour 2024.

 L’adoption et le pilotage de l’agenda 2030 permettra la poursuite de la politique volontariste de la collectivité en matière de développement durable.

 Le projet d’agriculture urbaine connaîtra une nouvelle accélération

 En matière d’habitat privé sur le village notamment mais également dans l’accompagnement des copropriétés en difficulté

Il est précisé que la ville versera une subvention de 1 313 000 € au CCAS.

B. Section d’investissement

Concernant les dépenses d’investissement, 6,8 millions d’euros seront consacrés aux dépenses d’investissements courants (travaux de grosses réparations des bâtiments et de la voirie ). 25 M€ seront réservés au financement d’opérations dont 2 460 132 € de dépenses reportées.

Cette année verra l’achèvement des opérations suivantes :

- Réhabilitation de l’ancienne trésorerie pour accueillir le Centre Communal d’Actions Sociales ;

- Création de locaux pour la Police Municipale ;

26%

54%

2%

5%

1%

6% 6%

Dépenses de fonctionnement 2024

Dépenses courantes (fluides,

ma i ntenance) (13,3 M€)

Cha rges de personnel (27,8M€)

Autre personnel extérieur

(0,9M€)

Subventions (associations -

CCAS) (2,7M€)

Charges financières (0,8M€)

Dotations aux amortissements

(2,9M€)

Vi rement vers la section de

fonctionnement (2,9M€)7

- Requalification des voiries de l’ilot Moscou ;

- Requalification des voiries du quartier du Clair de Lune,

- Remplacement du gradin et des fauteuils de la salle de spectacle de l’Espace Marcel Pagnol ; - Extension de l’école Jean Jaurès ;

- Réalisation du gymnase Didier Vaillant et l’aménagement des espaces publics attenants ; - Construction des modulaires pour accueillir les élèves de l’école maternelle Henri Wallon et démolition de cette dernière ;

- Une seconde cour Oasis au sein de l’école de la Cerisaie.

Les opérations et études suivantes seront bien entamées :

- Création du conservatoire ;

- Début des travaux du groupe scolaire Maurice Bonnard ;

- Début des travaux visant à accueillir le 4ème collège sur le secteur dit du Noyer Verdelet. - Etudes sur une salle des évènements familiaux

8%

72%

20%

0%

Dépenses d'investissement 2024

Emprunt (remboursement du

ca pi tal) 2,6M€

Opéra tions 25M€

Dépenses d'investissement

coura nt (6,8M€)

Opéra tion sous mandat

(0,08M€)

12%

11%

6%

56%

8% 0%

5%

2%

BP 2024 - Recettes d'investissement Virement de la section de

fonctionnement (2,9M€)

Dota tions aux a mortissements

(2,9M€)

FCTVA (1,4M€)

Subventions/Participations

(14,2M€)

Emprunts (2M€)

Autres (0,9M€)

Ces s ions (1,3M€)

Opéra tions financières

(0,43M€)8

III. Ressources et charges des sections de fonctionnements et d’investissement : évolution, structure

A. Section de fonctionnement

Chapitres DEPENSES RECETTES

002 RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 0 € 2 042 757,44 €

930 SERVICES GENERAUX 15 970 011,49 € 251 495,00 €

931 SECURITE 1 232 079,14 € 0,00 €

932 ENSEIGNEMENT- FORMATION PROFESSIONNELLE-APPRENTISSAGE 8 471 702,55 € 1 459 185,42 €

933 CULTURE, VIE SOCIALE, JEUNESSE, SPORTS, LOISIRS 8 498 270,87 € 1 174 823,00 €

934 SANTE ET ACTION SOCIALE 5 079 558,73 € 2 044 534,00 €

935 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES ET HABITAT 3 405 037,06 € 667 979,38 €

936 ACTION ECONOMIQUE 0,00 € 2 982 197,00 €

937 ENVIRONNEMENT 116 160,31 € 153 181,00 €

938 TRANSPORTS 2 662 824,17 € 0,00 €

941 AUTRES IMPÔTS ET TAXES 0,00 € 17 973 579,00 €

942 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 € 24 150 631,00 €

943 OPERATIONS FINANCIERES 835 800,00 € 421 050,00 €

946 TRANSFERTS ENTRE LES SECTIONS 3 335 120,00 € 0,00 €

953 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 3 714 847,92 € 0,00 €

TOTAL GENERAL 53 321 412,24 € 53 321 412,24 €9

B. Section d’investissement

Chapitres DEPENSES BUDGETEES REPORTS RECETTES BUDGETEES REPORTS

001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE 0 € 0 € 3 223 014,17 € 0 €

90 OPERATIONS VENTILLEES 33 087 754,48 € 2 451 748,33 € 14 670 207,28 € 3 218 222,81 €

92 OPERATIONS NON VENTILLEES 2 813 120,00 € 8 383,60 € 6 969 365 € 1 000 000 €

95 CHAPITRE DE PREVISION SANS REALISATION 0 € 0 € 5 053 247,92 € 0 €

1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE 0 € 0 € 4 226 949,23 € 0 €

TOTAL 35 900 874,48 € 2 460 131,93 € 34 142 783,60 € 4 218 222,81 €

TOTAL GENERAL

38 361 006,41 € 38 361 006,41 €10

Liste des opérations d’équipements budgétées en 2024 :

N° d'opération Intitulé d'opération Dépenses Recettes

80 DEMOLITION BATIMENT 200 000 € 0 €

82 VIDEO SURVEILLANCE 127 000 € 0 €

92 TRAVAUX D'OFFICE PERIL 80 000 € 80 000 €

96 GROUPE SCOLAIRE HENRI WALLON 3 836 705 € 1 739 228 €

103 CERISAIE MQ ALLENDE 0 € 61 800 €

108 NPRU - RENOVATION URBAINE - MARCEL PAGNOL - CONSERVATOIRE 335 457 € 111 000 €

110 NPRU-GYMNASE PLM 6 766 633 € 3 418 971 €

113 ADAP DIVERS BATIMENTS 350 000 € 0 €

114 DIVERS ECOLES RESTAURATION 202 909 € 108 815 €

115 MAISON DES PROJETS 71 463 € 466 704 €

116 SECURISATION DES ECOLES 30 000 € 0 €

117 SECURISATION DES BATIMENTS 80 000 € 0 €

118 EGLISE SAINT DIDIER 30 000 € 112 805 €

121 ETUDES NPNRU 179 005 € 0 €

122 PIA PROGRAMME INVESTISSEMENT AVENIR 120 000 € 90 000 €

123 RESEAUX FIBRE 30 000 € 0 €

124 LANGEVIN ROUSSEAU 141 573 € 0 €

128 GROUPE SCOLAIRE BONNARD 1 701 500 € 2 614 256 €

130 REQUALIFICATION VOIRIES CHARMETTES CLAIR DE LUNE 780 000 € 100 000 €

132 PLAN VELO 200 000 € 0 €

134 RELOCALISATION LOCAUX CCAS 1 227 000 € 345 329 €

135 REHABILITATION LOCAUX CUISINE CENTRALE CARREAUX 100 000 € 0 €

137 AMENAGEMENT ET REQUALIFICATION SECTEUR MOSCOU 2 127 246 € 1 267 173 €

139 AMENAGEMENT ET REQUALIFICATION QU. DES GELINIERES 134 000 € 1 109 980 €

141 OPERATIONS D'AMENAGEMENT NPRU 1 103 332 € 565 295 €

142 CITÉ NUMÉRIQUE 63 000 € 48 000 €

145 EGLISE SAINT DIDIER- ORGUE 157 650 € 176 518 €

149 AMENAGEMENT LOCAUX PM 1 700 840 € 497 570 €

152 NUMERISUE DES CSC 0 € 15 835 €

153 TERRAIN SYNTHETIQUE 8 755 € 0 €

154 CENTRE DE SANTE 150 000 € 0 €

156 ECOLES PRIMAIRES 200 000 € 0 €

159 HANGAR LOGISIQUE 30 000 € 0 €

162 CLOTURE PARC DES SPORTS 299 848 € 0 €

163 RENOVATION EP 399 998 € 50 000 €

165 AMENAGEMENT NPRU ESPACES PUBLICS 100 000 € 75 974 €

166 COURS OASIS COURS VEGETALISEES 350 000 € 88 032 €

168 PEINTURE BATS COMMUNEAUX 50 000 € 0 €

169 DIAGNOSTIC PATRIMOINE BAT 70 000 € 0 €

170 PEINTURE DANS LES ECOLES 100 000 € 0 €

171 INSTALLATIONS STORES ECOLES 500 000 € 0 €

172 ECLAIRAGE ECOLES 280 000 € 0 €

173 ECLAIRAGE GYMNASES 50 000 € 0 €11

IV. Montant du budget consolidé et des budgets annexes

1 - Budget principal : VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL)

Compte Administratif 2023:

Section d'investissement :

Dépenses 37 386 180,40 € 21 637 451,22 €

Recettes 37 386 180,40€ 24 860 465,39 € (compris 001)

Les restes à réaliser de l’exercice 2023 s’établissent aux sommes respectives de :

Dépenses 2 460 131,93 €

Recettes 4 218 222,81 €

Section de fonctionnement : Prévu Réalisé

Dépenses 51 339 130,40 € 47 493 636,10 €

Recettes 51 339 130,40 € 53 763 342,77€ (compris 002)

Budget Primitif 2024 :

Dépenses/Recettes Section

d’investissement,

Section de

Fonctionnement

Total

Dépenses 38 361 006,41 € 53 321 412,24 € 91 682 418,65 €

Recettes 38 361 006,41 € 53 321 412,24 € 91 682 418,65 €

Dont crédits nouveaux en section d’investissement :

- Dépenses : 35 900 834,48 €

- Recettes : 34 142 783,60 €

Le budget principal de la ville est voté avec reprise des résultats.

2 - Budget annexe :

La collectivité ne détient plus de budget annexe.

174 ESPACE MARCEL PAGNOL 600 000 € 239 823 €

TOTAL GENERAL 25 063 913 € 13 383 108 €12

V. Niveau d’endettement de la collectivité

L’encours total de la ville au 1er janvier 2024 est de 28 304 308 € et concerne 24 emprunts (en tenant compte du nouvel emprunt 2023), à taux fixes ou à taux variant en fonction du livret A. Le niveau des frais financiers pour 2024 est de 816 950 K€ (intérêts de la dette).

VI. Capacité de désendettement

La capacité de désendettement de la ville est de 3,67 années au 31/12/2023 :

0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

6,00

7,00

8,00

9,00

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Capacité de désendettement de la ville

0,00

2,00

4,00

6,00

8,00

10,00

12,00

0 €

2000 000 €

4000 000 €

6000 000 €

8000 000 €

10000 000 €

12000 000 €

14000 000 €

16000 000 €

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Ratio dette et épargne de gestion

Dépenses d'équipement Epargne brute ou CAF

Capacité de désendettement de la ville

Capacité de

désendettement =

encours total de la

dette/épargne brute13

VII. Taux d’endettement

Le taux d’endettement de la ville est en baisse depuis la renégociation des emprunts.

Désormais l’ensemble de la dette de la ville est basée, soit sur un taux fixe (97% de la dette de la vile), soit sur un taux variant en fonction du livret A (3% de la dette de la ville). Tous les emprunts sont classés 1A au regard de la Charte GISSLER soit le degré le plus sécurisé selon une typologie des risques en fonction des taux et des indices sous-jacents de la dette souscrite.

La ville mène une gestion dynamique de la dette en s’efforçant d’optimiser les conditions de taux. Le taux d’intérêt moyen au 01/01/2024 est de 2,72%. Les financeurs de la ville sont assez variés, même s’ils restent fortement détenus auprès de Dexia-CAFFIL (à hauteur de 60% = Dexia+SFIL) :

VIII. Niveaux des taux d’imposition

Exercices 2024 2023 2022 2021

Taux Taux voté

Taux

moyen

Du

départ

ement

Taux

voté

Taux

moyen

Du

départem

ent

Taux

voté

Taux

moyen

Du

départe

ment

T axe

d’habitation s ur

rés idenc e

s ec ondaires

14,16% 14,16% NC 14,16% 24.25 14,16%

Fonc ier bâti 41,06% 41,06% NC 41,06% 39.65 41,06% 39,28

Fonc ier non bâti 65,76% 65,76% NC 65,76% 66.68 65,76% 65,26

0,00

2,00

4,00

6,00

8,00

10,00

12,00

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 projeté

Capacité de désendettement de la ville14

IX. Principaux ratios

INFORMATIONS FINANCIERES – RATIOS Valeurs 2022 Moyennes nationales de la strate

1. Dépenses réelles de fonctionnement/population 1593,64 1237

2. Recettes réelles de fonctionnement/population 1775.46 1441

3. Dépenses d’équipement brut/Population 270,91 312

4. Encours de la dette/ population 992,38 999

5. Dotation globale de fonctionnement/Population 711,45 301

6. Dépenses de personnel/habitant 62,99 62,4

7 dépenses réelles de fonctionnement+ rem de la dette en

capital/restes réelles de fonctionnement 91,07 92,7 8. Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de

fonctionnement 15,26 21,6

9. Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement 55,89 69,4

10. Epargne brut/recettes réelles de fonctionnement 10,24

X. Effectifs de la collectivité et charges de personnel

A. Evolution des effectifs entre 2020 et 2022 (chiffres du dernier bilan social) :

Statut / Exercices 2020 2021 2022 Evolution 2020-2022

Fonctionnaires 421 433 402 -4.5%

Contractuels

permanents 123 119 132 7.3%

Contractuels non

permanents 148 160 181 22.3%

EFFECTIF

TOTAL 692 712 695 0.43%

B. Evolution des dépenses de la masse salariale de 2020 à 2024 :

Exercices

MASSE

SALARIALE

(total du 012)

Augmentation

annuelle de la

masse salariale

Remboursement

de charges de

personnel (013)

Total = 012-

013

2024 (budgété) 28 781 553 € 5,52% 2 000 826 € 26 780 727 €

2023 27 274 799 € 1,77% 2 037 540 € 25 237 259 €

2022 26 801 394 € 7,68% 1 885 361 € 24 916 033 €

2021 24 889 816 € 3,48% 1 634 334 € 23 255 482 €

2020 24 052 378 € 0,47% 2 354 177 € 21 698 201 €15

L’inscription budgétaire 2024 de la masse salariale à hauteur de 28 781 553 €, intègre :

- Le personnel dit extérieur, type Appel Service (association d’insertion de nettoyage des

locaux) ; UPSP (entreprise de gardiennage), les intermittents…

- Des effectifs à taux plein conformément aux postes créés en Conseil Municipal (à ce jour,

nous avons 36 postes vacants sur la collectivité)

- L'attribution de 5 points d'indice majoré pour tous les agents publics à compter du 1er

janvier 2024