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Note de Synthèse - Note de synthese accompagnant le vote du compte administratif et du budget primitif
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthese accompagnant le vote du compte administratif et du budget primitif)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
1
Conseil Municipal du 25 mars 2022
Note de Synthèse accompagnant
le vote du Compte Administratif
2021 et du Budget Primitif 2022
de la Ville2
L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif.
Sommaire
I. Eléments de contexte : économique, social, budgétaire, évolution de la population
II. Priorités du budget
III. Ressources et charges des sections de fonctionnements et d’investissement : évolution,
structure
IV. Montant du budget consolidé et des budgets annexes
V. Niveau d’endettement de la collectivité
VI. Capacité de désendettement
VII. Taux d’endettement
VIII. Niveaux des taux d’imposition
IX. Principaux ratios
X. Effectifs de la collectivité et charges de personnel3
I. Eléments de contexte : économique, social, budgétaire, évolution de la population
A. Evolution de la population de Villiers le Bel de 2016 à 2021
EVOLUTION DE LA POPULATION SUR 6 EXERCICES
EXERCICES 2021 2020 2019 2018 2017 2016
POPULATION 28 423 28 157 27 519 27 880 27 917 27 599
B. Données sociales comparatives Villiers le Bel et département du Val d’Oise (derniers chiffres INSEE publiés : 2019)
C. Potentiel fiscal et financier comparatif ville et moyennes nationales de la strate
POTENTIEL FISCAL ET FINANCIER
Valeurs par habitant pour la
commune (pop DGF) 2021
Moyennes nationales de la
strate
INFORMATIONS
FISCALES (N-2)
Potentiel fiscal 2021 Potentiel financier 2021 Potentiel fiscal 2021
Potentiel
financier
2021
Potentiel
fiscal 2021
Potentiel
financier
2021
Trois taxes 16 384 605 € 579,94 €
Quatre taxes 21 822 372 € 27 084 030 € 772,42 € 958,66 € 1 120,13 € 1 223,38 €
Villiers le Bel Val d’Oise
Villiers le Bel Val d’Oise4
D. Part des dotations et de la fiscalité – Comparaison Villiers le Bel et autres collectivités locales
Structurellement et pour rappel, le budget de la ville est différent de celui des autres collectivités
compte tenu du faible poids relatif de la fiscalité (42 % à Villiers le Bel contre 60 % environ dans les autres communes). Cette tendance s’amenuise depuis 2016, grâce aux reversements de fiscalité opérés par la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, par le biais de l’attribution de
compensation, de la dotation de solidarité communautaire (DSC) et du fonds de péréquation intercommunal (FPIC) pour un total de plus de 2,4 millions d’euros.
Cette proportion moindre des recettes de fiscalité de la ville, comparativement aux dotations (par rapport aux autres collectivités), s’explique par des bases faibles, en lien avec les ressources des
administrés.
II. Priorités du budget 2022
A. Section de fonctionnement
0% 5%
2%
42%
49%
1%
1%
0%
Recettes de fonctionnement 2022 Affectation du résultat de
fonctionnement (0,145M€)
Remboursement de charges
de personnel (2,27M€)
Produit des services
(1,14M€)
Fiscalité (19,22M€)
Dotations (22,66M€)
Autres produits de gestion
courant (0,26M€)
Produits financiers (0,42M€)
Produit exceptionnel
(0,03M€)
25%
57%
5%
6%
5% 2%
0%
Dépenses de fonctionnement 2022 Dépenses de fonctionnement
courant (11,47M€)
Masse salariale et autres
personnels extérieurs (26,46M€)
Virement à la section
d'investissement (2,27M€)
Dotations aux amortissements
(2,5M€)
Autres charges de gestion
courante (2,46M€)
Charges financières (0,85M€)
Charges exceptionnelles (0,13M€)
Dont 771K€ de
dépenses inscrites
destinées au
personnel extérieur
(nettoyage,
gardiennage…)5
Les priorités du mandat sont confortées :
L’exercice sera marqué par une volonté renforcée de l’équipe municipale de soutenir les associations en pérennisant le fonds de soutien (80 000 €).
De nombreux dispositifs seront consolidés : la bourse bâtir son avenir (30 000 €), le fonds de
participation aux habitants, les cités éducatives…
Un programme ambitieux de lutte contre les fractures numériques et plus particulièrement dans
les écoles élémentaires afin de donner accès au numérique aux élèves de la ville est poursuivi avec un projet sur les cités numériques (opération de 119 000 €, subventionnée à hauteur de 73 000 €).
La mise en place progressive de la Régie de Quartier mais également des projets des centres sociaux permettront de poursuivre l’amélioration du cadre de vie et du quotidien sur le territoire
communal.
Sur la Petite enfance, la mise en place des crèches éphémères et du réseau des assistantes
maternelles permettront de diversifier et de renforcer l’offre de garde.
Côté festivité, suite à la réussite du feu d’artifice au marché de noël, un nouveau feu devrait être
organisé en période estivale, ainsi qu’une fête des sports.
Les principales autres mesures du budget de fonctionnement 2022 sont les suivantes :
La fête des sports (7 000 €)
La fête de la ville (100 000 €)
Un projet d’occupation du terrain de foot à la Géothermie (40 000 €)
La consolidation du dispositif « bâtir son avenir » (+ 10 000 €)
Les cités éducatives avec de nombreuses prestations (364 000 €)
Les 2 crèches éphémères et le réseau des assistantes maternelles (192 000 €)
Et d’autres projets : les conséquences de l’audit jeunesse, un programme peinture dans une école (100 000 €), la remise en place du fonds de participation aux habitants, l’installation d’une régie de quartier, un possible feu d’artifice en été…
B. Section d’investissement
Concernant les dépenses d’investissement, 5,7 millions d’euros seront consacrés aux dépenses d’investissements courants (travaux de grosses réparations des bâtiments et de la voirie), dont 1,6 millions de dépenses reportées. 14,7 M€ (dont 1,9 millions de dépenses reportées) seront réservés au financement de nouveaux équipements.
Cette année verra l’achèvement des opérations suivantes :
- La seconde phase des travaux de l’Eglise
- La seconde phase des travaux de l’hôtel de ville
Mais permettra également d’initier de nouvelles opérations telles que :
- Le gymnase Didier Vaillant
- Le groupe scolaire Maurice Bonnard
- La Maison des projets6
- Les travaux d’aménagement et de voirie de l’Espace Gounod, du secteur dit des Gélinières et du secteur dit de Moscou.
III. Ressources et charges des sections de fonctionnements et d’investissement :
évolution, structure
A. Section de fonctionnement
Chapitres DEPENSES RECETTES
002 AFFECTATION DU RESULTAT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 144 469,81 €
920 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRAT.PUBLIQUES LOCALE 12 716 787,40 € 260 985,00 €
921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 1 307 487,15 €
922 ENSEIGNEMENT- FORMATION 7 215 365,00 € 1 457 410,75 €
923 CULTURE 876 004,00 € 22 000,00 € 924 SPORT ET JEUNESSE 7 051 215,00 € 769 770,00 €
23%
10%
67%
Dépenses d'investissement 2022
(restes à réaliser compris)
Dépenses
d'investissement courant
(5,7M€)
Emprunt (2,47M€)
Opérations de travaux
(14,7M€)
9%
26%
36%
8%
9%
3%
9%
Recettes d'investissement 2022
(restes à réaliser compris)
Virement de la section de
fonctionnement (2,27M€)
FCTVA et taxe
d'aménagement (6,47M€)
Subventions et autres
recettes d'investissement
Emprunt (2M€)
Dotations aux
amortissements (2M€)
Cessions (0,7M€)7
925 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 1 401 098,04 € 40 000,00 €
926 FAMILLE 3 602 994,00 € 1 938 456,00 € 927 LOGEMENT 90 000,00 € 324 442,00 €
928 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 6 255 199,10 € 506 306,41 €
929 ACTION ECONOMIQUE 2 463 946,00 € 931 OPERATIONS FINANCIERES 848 646,28 € 421 050,00 €
932 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES 22 746 201,00 €
933 IMPOTS ET TAXES NON AFFECTÉS 15 049 694,00 €
934 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 509 935,00 €
939 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES 2 270 000,00 €
TOTAL GENERAL 46 144 730,97 € 46 144 730,97 €
B. Section d’investissement
Chapitres DEPENSES BUDGETEES REPORTS RECETTES BUDGETEES REPORTS
001 AFFECTATION DU RESULTAT INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 2 302 768,17 € 0,00 €
900 SERVICES GENERAUX DES ADMINIST.PUBLIQUES LOCALES 4 191 714,25 € 741 892,48 € 1 091 661,00 € 129 295,41 €
901 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 62 600,00 € 101 770,92 € 0,00 € 2 295,00 €
902 ENSEIGNEMENT - FORMATION 1 079 315,00 € 239 653,78 € 146 960,99 € 0,00 €
903 CULTURE 1 376 642,27 € 228 538,12 € 1 587 168,04 € 80 470,19 €
904 SPORT ET JEUNESSE 303 976,09 € 91 275,31 € 100 096,04 € 0,00 €
906 FAMILLE 142 072,00 € 45 212,53 € 0,00 € 0,00 €
907 LOGEMENT 381 168,00 € 323 789,58 € 0,00 € 0,00 €
908 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 11 211 281,04 € 1 721 695,19 € 5 326 273,88 € 136 879,00 €
910 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
911 DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES 2 471 317,35 € 0,00 € 6 941 711,19 € 0,00 €
912 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPAT.NON AFFECTEES 0,00 € 0,00 € 1 440 000,00 € 0,00 €
914 TRANSFERTS ENTRE SECTION 0,00 € 0,00 € 2 509 935,00 € 0,00 €
917 OPERATIONS SOUS MANDAT 80 000,00 € 0,00 € 80 000,00 € 0,00 €
919 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RECETTES 0,00 € 0,00 € 2 270 000,00 € 0,00 €
95 PRODUITS DES CESSIONS D’ IMMOBILISATIONS 0,00 € 0,00 € 648 400,00 € 0,00 €
TOTAL GENERAL 21 300 086,00 € 3 493 827,91€ 24 444 974,31 € 348 939,60 € 24 793 913,91 € 24 793 913,91 €8
Liste des opérations d’équipements budgétées en 2022 :
N°
d'opération Intitulé d'opération Dépenses Recettes 080 DEMOLITION BATIMENT 100 896 € 0 €
082 VIDEO SURVEILLANCE 83 178 € 32 270 €
089 ANRU CERISAIE-VOIRIE ESPACES PUBLICS 12 000 € 27 668 €
092 TRAVAUX D'OFFICE PERIL 80 000 € 80 000 €
096 GROUPE SCOLAIRE HENRI WALLON 683 975 € 393 827 €
099 EQUIPEMENT SPORTIF OWENS 800 € 169 783 €
100 MAISON DES SERVICES - TRANSFORMATION GPHILIPE 1 937 € 0 €
103 CERISAIE MQ ALLENDE 360 772 € 796 478 €
105 REAMENAGEMENT HOTEL DE VILLE 1 823 647 € 788 291 €
108 NPRU-RENOVATION MPAGNOL-CONSERVATOIRE 120 000 € 50 000 €
110 NPRU-GYMNASE DIDIER VAILLANT 1 129 999 € 458 351 €
113 ADAP DIVERS BATIMENTS 606 664 € 0 €
114 DIVERS ECOLES RESTAURATION 434 000 € 30 000 €
115 MAISON DES PROJETS 1 406 293 € 764 458 €
116 SECURISATION DES ECOLES 146 358 € 44 000 €
117 SECURISATION DES BATIMENTS 159 677 € 0 €
118 EGLISE SAINT DIDIER 1 108 652 € 1 472 082 €
120 AMENAGEMENT ET REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS 40 739 € 0 €
121 ETUDES NPNRU 71 948 € 68 000 €
122 PIA PROGRAMME INVESTISSEMENT AVENIR 146 504 € 90 000 €
123 RESEAUX FIBRE 344 718 € 147 998 €
124 RESTRUCTURATION LANGEVIN ROUSSEAU 102 540 € 42 725 €
126 PISTE D’ATHLÉTISME MARIE JOSÉ PEREC 8 602 € 0 €
128 GROUPE SCOLAIRE M BONNARD 418 509 € 157 716 €
130 REQUALIFICATION VOIRIES CHARMETTES CLAIR DE LUNE 739 000 € 0 €
132 PLAN VELO 551 587 € 190 214 €
133 CARREFOUR GIRATOIRE-P.SEMARD/HDR/CHEMIN ST- DENIS 350 000 € 0 €
134 RELOCALISATION LOCAUX CCAS 324 320 € 100 000 €
135 REHABILITATION LOCAUX CUISINE CENTRALE CARREAUX 70 000 € 0 €
136 TRAVAUX SOL GYMNASE OWENS ET MANDELA 228 062 € 114 884 €
137 AMENAGEMENT ET REQUALIFICATION SECTEUR MOSCOU 1 161 180 € 845 000 €
138 AMENAGEMENT ET REQUALIFICATION CH. DE MONTMORENCY 36 000 € 0 €
139 AMENAGEMENT ET REQUALIFICATION QU. DES GELINIERES 687 060 € 400 000 €
141 OPERATIONS D'AMENAGEMENT NPRU 1 812 367 € 747 456 €
142 CITÉ NUMÉRIQUE 130 626 € 72 961 €9
145 EGLISE - RENOVATION DE L'ORGUE 442 000 € 195 557 €
146 TERRAIN DE FOOT GEOTHERMIE 216 465 € 81 174 €
147 TERRAIN GRAND JEU PDS 100 000 € 0 €
149 AMENAGEMENT LOCAUX PM 14 000 € 0 €
151 PARVIS HOTEL DE VILLE 340 000 € 0 €
152 NUMERIQUE DES CSC 31 200 € 23 127 €
TOTAL GENERAL 16 626 276 € 8 384 019 €10
IV. Montant du budget consolidé et des budgets annexes
1 - Budget principal : VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL)
Compte Administratif 2021 :
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés
INVESTISSEMENT 2 302 768.17 -3 144 888.31 981 453.47
DEPENSES 22 984 410.35 15 737 705.38 3 493 827.91 3 613 543.73 RECETTES 22 984 410.35 18 040 473.55 348 939.60 4 594 997.20
FONCTIONNEMENT 5 086 181.00 -5 086 181.00
DEPENSES 46 207 985.76 44 259 902.61 1 948 083.15 RECETTES 46 207 985.76 49 346 083.61 -3 138 097.85
Budget Primitif 2022 :
Le budget principal de la ville est voté avec reprise des résultats.
2 - Budget annexe :
La compétence assainissement a été transférée au SIAH le 01/01/2019. La collectivité ne détient plus de budget annexe.
3 – Budget principal de la ville et budget du CCAS :
PRESENTATION AGREGEE GENERALE
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés
INVESTISSEMENT 2 358 494.04 -3 144 888.31 786 394.27
DEPENSES TOTALES 23 048 542.83 15 740 868.83 3 493 827.91 3 813 846.09
Bud. Princip. + Budgets Annex
es
22 984 410.35 15 737 705.38 3 493 827.91 3 752 877.06 CCAS 64 132.48 3 163.45 60 969.03 Caisse des écoles
RECETTES TOTALES 23 048 542.83 18 099 362.87 348 939.60 4 600 240.36
Bud. Princip. + Budgets Annex
es
22 984 410.35 18 040 473.55 348 939.60 4 594 997.20 CCAS 64 132.48 58 889.32 5 243.16 Caisse des écoles
FONCTIONNEMENT 5 361 299.23 -5 361 299.23
DEPENSES TOTALES 48 499 048.38 46 298 822.28 2 200 226.10
Bud. Princip. + Budgets Annex
es
46 207 985.76 44 259 902.61 1 948 083.15 CCAS 2 291 062.62 2 038 919.67 252 142.95 Caisse des écoles
RECETTES TOTALES 48 499 048.38 51 660 121.51 -3 161 073.13
Bud. Princip. + Budgets Annex
es
46 207 985.76 49 346 083.61 -3 138 097.85 CCAS 2 291 062.62 2 314 037.90 -22 975.28 Caisse des écoles
TOTAL GENERAL 7 719 793.27 -3 144 888.31 -4 574 904.96
SECTION Crédits Ouverts
INVESTISSEMENT
DEPENSES 24 793 913,91 €
RECETTES 24 793 913,91 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 46 144 730,97 €
RECETTES 46 144 730,97 €11
V. Niveau d’endettement de la collectivité
L’encours total de la ville au 1er janvier 2022 est de 30,693 M€ et concerne 23 emprunts (en tenant compte du nouvel emprunt 2022), à taux fixes ou à taux variant en fonction du livret A. Le niveau des frais financiers pour 2022 est de 833K€ (intérêts de la dette).
VI. Capacité de désendettement
La capacité de désendettement de la ville est de 6,35 années au 31/12/2021 :
VII. Taux d’endettement
Le taux d’endettement de la ville est de :
Taux d’endettement à la ville – 2015 à 2022
01/01/2015 01/01/2016 01/01/2017 01/01/2018 01/01/2019 01/01/2020 01/01/2021 01/01/2022
74,23% 101,92% 85,17% 79,39% 72,87% 67,23% 71,11% 69,03%
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 projeté
Capacité de désendettement de la
ville
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
10,00
12,00
0 €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
14 000 000 €
16 000 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
projeté
Ratio dette et épargne de gestion
Dépenses d'équipement
Epargne brute ou CAF
Capacité de désendettement de la ville
Capacité de
désendettement =
encours total de la
dette/épargne brute
Ratio encours/recettes réelles de
fonctionnement = taux d’endettement12
VIII. Niveaux des taux d’imposition
Exercices 2021 2020 2019 2018 2017 2016
Taux Taux voté
Taux
moye
n
de la
strate
Taux
voté
Taux
moyen
de la
strate
Taux
voté
Taux
moyen
de la
strate
Taux
voté
Taux
moyen
de la
strate
Taxe d’habitation (y
compris THLV) 14,16% 14,16% 20,05% 14,16% 20,00% 14,16% 19,95% 14,16% 19,99%
Foncier bâti 41,06% 23,88% 20,42% 23,35% 20,42% 23,19% 20,42% 23,10% 20,42% 23,19%
Foncier non bâti 65,76% 65,76% 60,46% 54,06% 60,46% 54,25% 60,46% 54,25% 60,46% 55,24%
IX. Principaux ratios
INFORMATIONS FINANCIERES – RATIOS Valeurs 2021
Moyennes nationales de
la strate (DGCL
CA2020-20 À 50 000
Hab)
1. Dépenses réelles de
fonctionnement/population
1 385 1 259
2. Produit des impositions directes/Population 391 653
3. Recettes réelles de fonctionnement/Population 1674 1447
4. Dépenses d’équipement brut/Population 279 320
5. Encours de la dette/Population 1146 1011
6. Dotation globale de
fonctionnement/Population
187 202
7. Dépenses de personnel/dépenses réelles de
fonctionnement
61,46 60,69
8. Effort fiscal(contributions directes/potentiel
fiscal)
1,109 1,219
9. Dépenses réelles de fonctionnement +
rembours. annuel de la dette en capital/recettes
réelles de fonctionnement
97,13 93,02
10. Dépenses d’équipement brut/recettes réelles
de fonctionnement
16,65 22,11
11. Encours de la dette/recettes réelles de
fonctionnement
68,43 69,87
X. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
A. Evolution des effectifs entre 2015 et 2020 (chiffres du dernier bilan social) :
Statut / Exercices 2015 2017 2019 2020 Evolution 2019- 2020
Fonctionnaires 458 439 452 421 -6,86%
Contractuels
permanents 101 107 113 123 8,85%
Contractuels non
permanents 100 78 150 148 -1,33%
EFFECTIF
TOTAL 659 624 715 692 -3,22%13
B. Evolution des dépenses de la masse salariale de 2014 à 2022 :
EVOLUTION DES DEPENSES DE LA MASSE SALARIALE DE 2014 A 2022
Exercices
MASSE
SALARIALE
(total du 012)
Augmentation
annuelle de la
masse salariale
Remboursement
de charges de
personnel (013)
Total = 012-013
2022 Budgété 26 461 627 € 6,49% 2 271 236 € 24 190 391 €
2021 Réalisé 24 850 028 € 3,65% 1 704 096 € 23 145 932 €
2020 Réalisé 23 974 253 € 0,14% 2 466 883 € 21 507 370 €
2019 Réalisé 23 939 866 € 1,98% 1 613 489 € 22 326 377 €
2018 Réalisé 23 475 659 € 1,50% 1 938 756 € 21 536 903 €
2017 Réalisé 23 128 997 € 2,71% 1 858 919 € 21 270 078 €
2016 Réalisé 22 519 285 € -0,78% 1 870 531 € 20 648 754 €
2015 Réalisé 22 695 816 € 1,65% 1 782 749 € 20 913 067 €
2014 Réalisé 22 328 334 € 5,06% 2 280 943 € 20 047 391 €
L’inscription budgétaire 2022 de la masse salariale à hauteur de 26.461.627 €, intègre :
- La revalorisation de carrière des catégories C à compter du 1er janvier 2022 prévu par
décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021, pour 92.214 € ;
- La revalorisation des catégories C décidée par la Municipalité permettant à l’ensemble des agents de catégories C de la collectivité de ne pas percevoir un régime indemnitaire
inférieur à 200 €, pour 95.646 € ;
- La mise en place d’un complément indemnitaire annuel (seconde part du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ou RIFSEEP, pour la somme de 340.000 € (540 € par agent) ;
- Ainsi que l’indemnité inflation décidée par le Gouvernement en décembre 2021 et versée par la collectivité sur la paie de janvier pour 47.700 €, remboursé intégralement par l’Etat sur la paie de février.
- Des effectifs à taux plein conformément aux postes créés en Conseil Municipal (à ce jour, nous avons 61 postes vacants sur la collectivité) ;
- Le personnel dit extérieur, type Appel Service (association d’insertion de nettoyage des locaux) ; UPSP (entreprise de gardiennage), les intermittents… pour la somme de 771.619 €
- Le financement du centre de vaccination pour 100.000 €