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Note de Synthèse - 13.Note de synthese accompagnant le vote du Compte administratif 2024 et du Budget Primitif 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 13.Note de synthese accompagnant le vote du Compte administratif 2024 et du Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Mis en ligne le :08/04/2025
Vers -te-ba Conseil Municipal du 28 mars 2025
= Madame
la Maire
‘ al | Djida DJALLALI-TECHTACH
Note de Synthèse accompagnant
le vote du Compte Administratif
2024 et du Budget Primitif 2025
de la Ville 2
L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe
au budget primitif et au compte administratif.
Sommaire
I. Eléments de contexte : économique, social, budgétaire, évolution de la population
II. Priorités du budget
III. Ressources et charges des sections de fonctionnements et d’investissement : évolution,
structure
IV. Montant du budget consolidé et des budgets annexes
V. Niveau d’endettement de la collectivité
VI. Capacité de désendettement
VII. Taux d’endettement
VIII. Niveaux des taux d’imposition
IX. Principaux ratios
X. Effectifs de la collectivité et charges de personnel REV T1 - Ménages fiscaux de l'année 2021
Nombre de ménages fiscaux 472 649
Nombre de personnes dans les ménages fiscaux 1 247 400
Médiane du revenu disponible par unité de consommation (en euros) 23 290
Part des ménages fiscaux imposés (en %) 60,6
Champ : ménages fiscaux - hors communautés et sans abris.
Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) en géographie au 01/01/2023.
REV T1 - Ménages fiscaux de l'année 2021
Nombre de ménages fiscaux 9 362
Nombre de personnes dans les ménages fiscaux 29 467
Médiane du revenu disponible par unité de consommation (en euros) 16 190
Part des ménages fiscaux imposés (en %) 38
Champ : ménages fiscaux - hors communautés et sans abris.
Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-Ccmsa, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) en géographie au 01/01/2023.
3
I. Eléments de contexte : économique, social, budgétaire, évolution de la population
A. Evolution de la population de Villiers le Bel de 2019 à 2024
EVOLUTION DE LA POPULATION SUR 6 EXERCICES
EXERCICES 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019
POPULATION 29 365 28 954 28 742 28 540 28 423 28 157 27 519
B. Données sociales comparatives Villiers le Bel et département du Val d’Oise (derniers chiffres INSEE publiés : 2021)
Val d’Oise
Villiers le Bel REV G1 - Taux de pauvreté par tranche d'âge du référent fiscal en 2021
%
40 »
30 -
20 -
10 -
0 I
Moins De 30 De 40 De 50 De 60 75 ans
de 30 à 39 à 49 à 59 à 74 ou plus
ans ans ans ans ans
REV G1 - Taux de pauvreté par tranche d'âge du référent fiscal en 2021
%
40
30
Moins De 30 De 40 De 50 De 60 75 ans
de 30 à 39 à 49 à 59 à 74 ou plus
ans ans ans ans ans
4
Val d’Oise
Villiers le Bel 1 Villiers le Bel et autres collectivités
Recettes de fonctionnement 2025
& Remboursement des charges
de personnel (1,6M£)
& Produits des services (1,33M£)
m Impôts et taxes (22,8M£)
8 Dotations (26,7M£€)
B Autres produits de gestion
courante (0,5M£€)
& Produits financiers (0,4M£)
mAffectation du résultat de
fonctionnement ( 2,4M£)
5
C. Potentiel fiscal comparatif ville et moyennes nationales de la strate
Euros par habitant
Villiers-le-Bel
Euros par habitant
moyenne de la strate
Taxe d’habitation 48 € 161 €
Foncier bâti 957 € 1587 €
Foncier non bâti 5 € 7 e
D. Part des dotations et de la fiscalité – Comparaison Villiers le Bel et autres collectivités locales
La forte dépendance de la ville aux dotations étatiques est encore très marquée et place toujours Villiers le Bel dans une situation atypique, où proportionnellement, la fiscalité et les dotations sont quasi équivalentes (dans les autres collectivités la fiscalité est une recette prépondérante). Cette
tendance s’amenuise depuis 2016, grâce aux reversements de fiscalité opérés par la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, par le biais de l’attribution de compensation, de la dotation
de solidarité communautaire (DSC) et du fonds de péréquation intercommunal (FPIC). maîtrise de la masse salariale
6
II. Priorités du budget 2025
A. Section de fonctionnement
Les priorités du mandat sont confortées :
- Le maintien d’une offre de service public de qualité avec une maîtrise de la masse salariale :
L’année 2025 verra un maintien d’une offre de services directe de qualité en direction de la population. Cette année plusieurs bilans sur des projets structurants seront réalisés (PEDT, projets des CSC, CTG). La ville poursuivra ses actions dans le cadre des cités éducatives, portera une politique engagée et structurante en direction de la jeunesse, de l’éducation, du sport. La ville va mettre en place des budgets participatifs dans les cinq quartiers. Les actions festives (feux d’artifice, quartiers d’été, brocante) seront reconduites. Dans la continuité du projet de qualité de l’accueil des beauvillésois(ses) l’année 2025 verra également l’ouverture d’une maison France services à l’hôtel de ville, le renforcement des actions en matière sociale et d’accompagnement des personnes âgées avec l’ouverture du nouveau CCAS.
Pour cela, mais aussi pour répondre aux projets de service qui s’inscrivent dans une dynamique d’efficience dans l’exécution des missions de service public, la ville doit poursuivre dans sa politique de recrutement. Le Budget Primitif a été élaboré, concernant la masse salariale avec une augmentation de 0,8 M d’Euros correspondant au Glissement vieillesse technicité, la prise en compte des créations de postes notamment liées au fonctionnement du Complexe sportif Didier Vaillant et l’anticipation de l’augmentation du coût de la CNRACL.
Il est précisé que la ville versera une subvention de 1 313 000 € au CCAS.
B. Section d’investissement
Concernant les dépenses d’investissement, 6,5 millions d’euros seront consacrés aux dépenses d’investissements courants (travaux de grosses réparations des bâtiments et de la voirie). 20 M€ seront réservés au financement d’opérations.
L’année 2025 sera marquée par la finalisation de plusieurs projets :
- Réhabilitation de l’ancienne trésorerie pour accueillir le Centre Communal d’Actions Sociales ;
- La création de locaux pour la Police Municipale ;
25%
52%
2%
6%
2%
7%
6%
Dépenses de fonctionnement 2025
Dépenses courantes (fluides,
maintenance) (13,5 M€)
Charges de personnel (28,8M€)
Autre personnel extérieur
(1M€)
Subventions (associations -
CCAS-SDIS) (3,2M€)
Charges financières (1M€)
Dotations aux amortissements
(3,9M€)
Virement vers la section de
fonctionnement (3,4M€) 7
- Le Complexe sportif Didier Vaillant
L’année sera également marquée par la poursuite de plusieurs projets :
- Une troisième cour Oasis au sein de l’école de Ferdinand BUISSON.
- Raccordement au réseau de Chaleur des équipements municipaux (Village, Cerisaie) - Début des travaux du groupe scolaire Maurice Bonnard ;
- Réalisation des travaux des espaces extérieurs du complexe sportif Didier Vaillant - Démarrage des travaux visant à accueillir le 4ème collège sur le secteur dit du Noyer Verdelet.
Les études et lancement de concours pour les projets suivants seront bien entamées : - Restauration scolaire Pauline KERGOMARD
- Rénovation du groupe scolaire Paul LANGEVIN ;
L’année 2025 verra également la rénovation complète de la toiture de l’école de la Cerisaie.
10%
68%
22%
0%
Dépenses d'investissement 2025
Emprunt (remboursement du
capital) 2,8 M€
Opérations 19,8M€
Dépenses d'investissement
courant (6,5M€)
Opération sous mandat
(0,12M€)
10%
13%
5%
52%
7% 0%
11%
2%
BP 2025 - Recettes d'investissement Excédents de fonctionnement
capitalisés (3,7 M€)
Dotations aux amortissements
+ renégociation de la dette (3,9
M€)
FCTVA (1,6M€)
Subventions/Participations
(15,7M€)
Emprunts (2M€)
Autres (0,120M€) ssement
nement
8
III. Ressources et charges des sections de fonctionnements et d’investissement : évolution, structure
A. Section d’investissement
B. Section de fonctionnement
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
001 1 143 705,52 € 0,00 €
021 VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 372 664,00 €
040 OPERATIONS ORDRES TRANSFERT ENTRE SECTI 0,00 € 3 903 430,00 €
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 308 000,00 € 308 000,00 €
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 656 671,90 €
13 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT RECUES 0,00 € 15 470 253,77 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 833 120,00 € 2 000 000,00 €
20 IMMOBILISATION INCORPORELLES 2 423 009,01 € 0,00 €
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES 87 369,00 €
21 IMMOBILISATION INCORPORELLES 10 228 102,19 € 0,00 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 14 210 178,82 € 0,00 €
45411 OPERATION COMPTE DE TIERS 120 000,00 €
45412 OPERATION COMPTE DE TIERS 120 000,00 €
RESTES A REALISER DE L'EXERCICE PRECEDENT 5 623 706,66 7 146 171,53
36 977 191,20 € 36 977 191,20 € TOTAL GENERAL
CHAPITRES DEPENSES RECETTES
002 2 490 000,00 €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 504 090,45 €
012 CHARGES PERSONNEK ET FRAIS ASSIMILES 29 603 530,76 €
013 ATTENUATION DE CHARGES 138 000,00 €
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 372 664,00 €
042 OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTION 3 903 430,00 € 0,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 242 541,00 €
66 CHARGES FINANCIERES 1 023 487,86 €
67 CHARGES SPECIFIQUES 30 000,00 €
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS, DEPRECIATIONS 200 000,00 €
70 PRODUITS SERVICES, DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 329 493,00 €
73 IMPOTS ET TAXES 7 511 073,00 €
731 FISCALITE LOCALE 15 390 011,00 €
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 26 793 117,07 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 797 000,00 €
76 PRODUITS FINANCIERS 421 050,00 €
77 PRODUITS SPECIFIQUES 10 000,00 €
54 879 744,07 € 54 879 744,07 € TOTAL GENERAL tées
9
C.
Liste des opérations d’équipements budgétées en 2025 :
N°Opé Intitule opération DEPENSES RECETTES
80 DEMOLITION BATIMENT 100 000,00
82 VIDEO SURVEILLANCE 153 020,00 25 000,00
92 TRAVAUX D'OFFICE PERIL 80 000,00 80 000,00
96 GROUPE SCOLAIRE HENRI WALLON 2 157 640,00 1 850 980,48
108 NPRU-RENOVATION MPAGNOL-CONSERVATOIRE 465 893,82 950 512,71
110 NPRU-GYMNASE DIDIER VAILLANT 3 290 000,00 1 551 603,94
113 ADAP DIVERS BATIMENTS 415 000,00 457 478,00
116 SECURISATION DES ECOLES 50 000,00 0,00
117 SECURISATION DES BATIMENTS 60 000,00
118 EGLISE SAINT DIDIER 70 000,00 0,00
121 ETUDES NPNRU 228 408,32 139 000,00
122 PIA PROGRAMME INVESTISSEMENT AVENIR 100 000,00 90 000,00
123 RESEAUX FIBRE 0,00 48 000,00
124 RESTRUCTURATION LANGEVIN ROUSSEAU 263 149,47 1 723 317,06
128 GROUPE SCOLAIRE M BONNARD 3 371 500,00 3 160 089,48
130 REQUALIFICATION VOIRIES CHARMETTES CLAIR DE LUNE 250 000,00 0,00
132 PLAN VELO 200 000,00 0,00
134 RELOCALISATION LOCAUX CCAS 132 000,00 345 337,00
135 REHABILITATION LOCAUX CUISINE CENTRALE CARREAUX 100 000,00
137 AMENAGEMENT ET REQUALIFICATION SECTEUR MOSCOU 150 000,00 269 620,00
141 OPERATIONS D'AMENAGEMENT NPRU 818 154,22 227 265,06
142 CITÉ NUMÉRIQUE 55 000,00 0,00
145 EGLISE - RENOVATION DE L'ORGUE 55 296,00 135 091,60
149 AMENAGEMENT LOCAUX PM 130 000,00 497 570,00
154 CENTRE DE SANTÉ 110 000,00 0,00
161 WALLON PREFABRIQUES 365 000,00 0,00
162 CLOTURE PARC DES SPORTS ET DE LOISIRS 150 000,00 0,00
163 PROGRAMMATION DE RENOVATION EP 200 000,00 125 000,00
165 AMENAGEMENT NPRU-ESPACES PUBLICS 45 000,00 23 500,00
166 COURS OASIS-COURS VEGETALISEES 250 000,00 0,00
171 INSTALLATIONS DE STORES DANS LES ECOLES 100 000,00 233 467,00
172 ECLAIRAGE LED DANS LES ECOLES 100 000,00
174 REMPLACEMENT GRADIN ESPACE MARCEL PAGNOL 31 000,00 156 500,00
175 AMENAGEMENT SECTEUR NOYER VERDELET 1 050 000,00
180 TCA DLM/PLM 1 410 204,00 587 585,00
182 SALLE EVENEMENTS FAMILIAUX 40 000,00
183 LOCAUX CTM 150 000,00
184 MAISON DES FEMMES 50 000,00 75 000,00
185 TOITURE LA CERISAIE 105 000,00
186 RACCORDEMENT GEOTHERMIE DES BATIMENTS 550 000,00
187 TRAVAUX ETANCHEITE TOITURES DES BATIMENTS ECOLES 290 000,00
188 TRAVAUX ETANCHEITE DES BATIMENTS COMMUNAUX 20 000,00
189 ADDUCTION EAUX 72 000,00 72 000,00
190 KEGHIAN 150 000,00
192 NPRU PARTICIPATION ZAC VILLAGE 1 475 400,00 614 750,00
193 PAULINE KERGOMARD 80 346,00 33 477,50
194 PARC AGRO URBAIN 80 000,00 0,00
19 859 011,83 13 472 144,83 TOTAL GENERAL vs
vs
= = —- 0 -
777 7€
ww
10
IV. Montant du budget consolidé et des budgets annexes
1 - Budget principal : VILLE DE VILLIERS LE BEL (BUDGET PAL)
Compte Administratif 2024 :
Prévu Réalisé
Section d'investissement :
Dépenses 39 659 302,37 € 29 307 253,06 €
Recettes 39 659 302,37 € 24 940 533,37 € (hors 001)
Les restes à réaliser de l’exercice 2024 s’établissent aux sommes respectives de :
Dépenses 5 623 706,66 €
Recettes 7 146 171,53 €
Section de fonctionnement : Prévu Réalisé
Dépenses 54 390 218 04 € 49 833 292,20 €
Recettes 54 390 218,04 € 53 337 206,66 € (hors 002)
Budget Primitif 2025 :
Dépenses/Recettes Section
d’investissement,
Section de
Fonctionnement
Total
Dépenses 36 977 191,20€ 54 879 744,07 € 91 856 935,27 €
Recettes 36 977 191,20€ 54 879 744,07 € 91 856 935,27 €
Dont crédits nouveaux en section d’investissement :
- Dépenses : 30 209 779,02 €
- Recettes : 29 831 019,67 €
Le budget principal de la ville est voté avec reprise des résultats.
2 - Budget annexe :
La collectivité ne détient plus de budget annexe. de 3,34 _/202
mprunts
Evolution des intérêts de la dette
€1 250 000,00
€1 150 000,00 - r,
€1 050 000,00 €
€950 000,00
€850 000,00 —_
€750 000,00 TT 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
11
V. Niveau d’endettement de la collectivité
VI. L’encours total de la ville au 1er janvier 2025 est de 26 868 840 € et concerne 24 emprunts (en tenant compte de l’emprunt renégocié et du nouvel emprunt de 2024), à taux fixes ou à taux variant en fonction du livret A avec un taux moyen de 2,86%. Le niveau des frais financiers pour 2025 est de 810 000 € (intérêts de la dette).
VII. Capacité de désendettement
La capacité de désendettement de la ville est de 3,34 années au 31/12/2024 :
VIII. Taux d’endettement
Le taux d’endettement de la ville est en baisse depuis la renégociation des emprunts.
Désormais l’ensemble de la dette de la ville est basé, soit sur un taux fixe (97% de la dette de la vile), soit sur un taux variant en fonction du livret A (3% de la dette de la ville). Tous les emprunts sont classés 1A au regard de la Charte GISSLER soit le degré le plus sécurisé selon une typologie des risques en fonction des taux et des indices sous-jacents de la dette souscrite.
La ville mène une gestion dynamique de la dette en s’efforçant d’optimiser les conditions de taux. Le taux d’intérêt moyen au 01/01/2025 est de 2,86%. Les financeurs de la ville sont assez variés, même s’ils restent fortement détenus auprès de Dexia-CAFFIL (à hauteur de 60% = Dexia+SFIL) :
0,00
5,00
10,00
15,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Capacité de désendettement de la ville Capacité de désendettement =
encours total de la
dette/épargne brute SFIL
CE
26,52% CREDIT
AGRICOLE
CDC
62,91% SG
Évolution du capital restant dû
© CRD réel
16M
; En — _ 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039
12
IX. Niveaux des taux d’imposition
Exercices 2020 2021 2022 2023
2024
Taux voté
Taux
moyen de
la strate
Taux
voté Taux voté
Taux
voté
Taux
moyen
de la
strate
Taux voté
Taxe
d'habitation (y
compris THLV)
14,16% 20,05
Foncier bâti 23,88% 23,35 41,06% 41,06% 41,06% 40.14% 41.06 %
Foncier non
bâti 65,76% 54,06 65,76% 65,76% 65,76%
54.53% 65.76 % lent
personnel
asse salariale de 2020
13
X. Principaux ratios
INFORMATIONS FINANCIERES – RATIOS Valeurs
Moyenne de la
strate
1. Dépenses réelles de fonctionnement/population 1573,62 1328
2. Recettes réelles de fonctionnement/population 1748,29 1533
3. Dépenses d’équipement brut/Population 369,24 352
4. Encours de la dette/ population 939 ;53 950
5. Dotation globale de fonctionnement/Population 713,44 200
6. Dépenses de personnel/habitant 62,78 60,8
7 dépenses réelles de fonctionnement+ rem de la dette en
capital/restes réelles de fonctionnement 90,62
93,1
8. Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de
fonctionnement 21.12
22,9
9. Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement 53.74 62
10. Epargne brut/recettes réelles de fonctionnement 9,99 NC
XI. Effectifs de la collectivité et charges de personnel
A. Evolution des effectifs entre 2020 et 2023 (chiffres du dernier bilan social) :
B. Evolution des dépenses de la masse salariale de 2020 à 2024 :
Statut /
Exercices 2020 2021 2022 2023
Evolution
2020-2022
Fonctionnai
res 421 433 402 402 -4,73%
Contractuel
s
permanents
123 119 132 139 11,51%
Contractuel
s non
permanents
148 160 181 169 12,43%
710
EFFECTI
F TOTAL 692 712 695 2.53%
Exercices
MASSE
SALARIALE
(total du 012)
Remboursement
de charges de
personnel
Total
2025 29 603 530 € 1 956 937 € 27 646 593 €
2024 27 423 868 € 2 000 826 € 25 423 042 €
2023 27 360 685 € 3 048 051 € 24 312 634 €
2022 26 685 929 € 2 129 391 € 24 556 539 €
2021 24 889 816 € 1 634 334 € 23 255 482 €
2020 24 052 378 € 2 354 177 € 21 698 201 € 14
L’inscription budgétaire 2025 de la masse salariale à hauteur de 29 603 530 €, intègre le personnel dit
extérieur, type Appel Service (association d’insertion de nettoyage des locaux) ; UPSP (entreprise de gardiennage), les intermittents…