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Arrêté - arrete no 050 2026
Arrêté - arrete no 072 2026
Arrêté - arrete no 069 2026
Arrêté - arrete no 055 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 055 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
de
police
n°
055-2026
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
de
stationnement
rue
du
Commerce,
Avenue
de
Fontenay
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
e
Le
C.G.C.T.,
notamment
l’article
L.2213-2
2°,
e
Le
Code
de
la Route
et
notamment
l’article
R.417-6,
e
Le
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvé
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et notamment
sa
8° partie
(signalisation
temporaire),
e
La
demande
d’arrêté
en
date
du
27
mai
2026,
de
Mme
Leslie
MORISET,
Cheffe
du
Pôle
Entretien
et Exploitation
CE
de
Sancerre,
Vailly
s/Sauldre,
Sancergues
et Baugy,
Considérant
e
Qu'il
est nécessaire
d'assurer
la sécurité,
des
usagers
de
la route
ainsi
que
les
employés
du
Conseil
Départemental
Routes,
pendant
les
travaux
de
purges
au
niveau
du:
- 97
Avenue
de
Fontenay
«
La
Fontaine
» - RD955
au
PR11+632
- 101
rue
du
Commerce
« Monsieur
Mignon
» - RD955
au
PR10+733
- 2 rue
du
Commerce
«
Carrefour
RD9
» - RD2
au
PRO+204
ARRETE
Article
1:
Le
lundi
8 juin
2026,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
des
purges,
situées.
- 97
Avenue
de
Fontenay
«
La
Fontaine
»
- RD955
au
PR11+632
- 101
rue
du
Commerce
« Monsieur
Mignon
» - RD955
au
PR10+733
- 2 rue
du
Commerce
«
Carrefour
RD9
» - RD2
au
PRO+204
Article2:
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires,
seront
mis
en place
par
les
services
Départemental
du
Cher,
conformément
aux
dispositions
de
la
8°
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
3:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Madame
Leslie
MORISET,
Cheffe
du
Pôle
Entretien
et
Exploitation
CE
de
Sancerre,
Vailly
s/Sauldre,
Sancergues
et Baugy,
Ils sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 28
mai
2026
Christian
DELESGUES
Maire
de-SA
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et
réception
par
Le
Préfet.