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Arrêté - arrete no 105 2025
Arrêté - arrete no 055 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 055 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
055-2025
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
rue
Simon
Claude
Durand,
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1,
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
e
Le
Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
L
411-1,
R
411-21-1,
R.411-18,
R
417-10
e
La
demande
d'arrêté,
reçus
le
05
mai
2025
de
Mme
AMITI
Kheira,
de
la
société
SAUR,
domiciliée
9
rue
Pierre
de
Coubertin
71100
CHALON
SUR
SAONE,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
la
société
SAUR,
pendant
les
travaux
de
branchement
assainissement
de
la
maison
de
M.
METAYER-
MATHIEU
situé
23
rue
Quai
de
Loire
Hervé
Mhun,
ARRETE
Article
1:
A
partir
du
lundi
19
mai
2025
et jusqu'à
la fin
des
travaux,
soit
environ
30 jours,
la circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite,
rue
Simon
Claude
Durand,
sur
la
portion
comprise
entre
le
Quai
de
Loire
Hervé
Mhun
et la rue
du
Capitaine
Jacques
Combes.
Article2:
A
partir
du
lundi
19
mai
2025
et
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
soit
environ
30
jours,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
3
:
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
la
société
SAUR,
conformément
aux
dispositions
de
la
8%%
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet.
-
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Madame
AMITI
Kheïra,
de
la
société
SAUR,
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
05
mai
2025
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR