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Arrêté - 323 BEM AT 2026 0308 BEAUPREAU Arrete temporaire de circulation rue saint martin
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 323 BEM AT 2026 0308 BEAUPREAU Arrete temporaire de circulation rue saint martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Pa, æ Beaupreau
-enMauges
Arrêté
BEM_AT_2026_0308
Arrêté temporaire de circulation
Ouvrage de fibre optique
RUE SAINT-MARTIN (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,R 411-25, R 415-6, VU la demande par laquelle SITREL demeurant 10 rue des castors 49600 BEAUPREAU EN MAUGES - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux d' ouvrage de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/04/2026 au 05/05/2026 34 BIS RUE SAINT-MARTIN (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 21/04/2026 et jusqu'au 05/05/2026, la circulation est alternée par B15+C18, 34 BIS RUE SAINT MARTIN
(BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges).
La voie sera maintenue de plus de 3 mètres.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SITREL.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 21 avril 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION:
° SITREL
+ BRANGEON
° HD
+ Pompier de La Poitevinière
» Mairie Beaupréa
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adres: te ans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux disposi 18-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
7 4202 BEAUI IPRÉALLEN.MAUGES CEDEX
Beupréau MÉLANIE en Mauges sciebesupreauenmauges fr?