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Déliberation - 01 AGElection Maire
Conseil Municipal - 04 AGDeleg CM Maire
Compte-Rendu - w6olmnpmavn9th5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - w6olmnpmavn9th5)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
20
février
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
NORVILLE
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
FILLEUL
Bernard,
Maire,
en
séance
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué,
conformément
à
l'article
L
2121-10,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs
FILLEUL,
LANGLAIS,
COLAS,
PERNEL,
FAGNOU,
SAINT
JALMES,
COLOMB,
LEGUICHER,
DURAND,
EUGENE,
ESNAULT,
NUNGE-WEBER,
KRETZ-
KOZIOL,
LAMIRAULT,
MASSABUAU,
KLEIN
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
représentés
:
Madame
JANNOT
donne
procuration
à
Monsieur
FAGNOU,
Monsieur
CHANCEL
donne
procuration
à
Monsieur
PERNEL,
Monsieur
PAUGAM
donne
procuration
à
Monsieur
COLOMB,
Madame
ALLAIS
donne
procuration
à
Monsieur
KLEIN
Absents
:
Mesdames,
Messieurs
CHEIKH,
CAUVIN,
CARA,
GOURVES,
GUERAND,
OLIVERES,
PIPREL Madame
COLAS
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
En
préambule,
M.
le
Maire
déclare
qu’il
est
solidaire
de
la
lutte
contre
les
actes
antisémites
et
racistes,
les
comportements
violents
et
insoutenables,
les
insultes
exprimées
sans
honte.
Ces
actes
présentent
une
image
humiliante
et
blessante
de
la
France.
Le
Conseil
Municipal
exprime
pleinement
son
accord.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent.
Il
est
demandé
qu’une
rectification
soit
apportée,
page
22
:il
faut
lire
pour
des
actions
de
développement
culturel
sur
les
années
2019-2021
et
non
sur
les
années
2018-2020.
La
correction
sera
effectuée.
Ensuite,
M.
le
Maire
informe
du
retrait
de
la
délibération
n°3.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'UNANIMITE.
Présentation
des
décisions
du
Maire
:
2018-11
: Souscription
d’un
prêt
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
de
Paris
et
de
l’Ile de France
2018-12
: Convention
relative
à
la classe
de
découverte
2018/2019
de
l’école
Pasteur,
avec
la Ligue
de
l'Enseignement. Ensuite,
Monsieur
le
Maire
passe
à l'ordre
du
jour
du
Conseil.
2019-01
FINANCES
:
Autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
certaines
dépenses
d’investissement
jusqu’à
l’adoption
de
Budget
Primitif
2019
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
certaines
dépenses
d’investissement
au
cours
du
1%
trimestre
2019,
avant
le
vote
du
budget,
sur
la
base
du
quart
des
crédits
autorisés
pour
l'exercice
précédent,
détaillés
par
article
à
ce
stade,
sachant
que
le
vote
se
fera
au
niveau
de
Popération. Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'adopter,
par
délibération
suivante,
cette
procédure
quant
aux
dépenses
d’investissement
2019,
pour
un
montant
arrêté
à 208
668.85€
réparti
comme
suit
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de l'Essonne
Commune
de
La
Norville
axmens
2%"
| CREDITS 2018
2051
- Concessions
et droits
similaires
1 475,00
€
5 900,00
€
2111-
Terrains
nus
2035,00€
8
140,00
€
2118 -
Autres
terrains
1 765,00
€
7 060,00
€
NON
DEFINI
5
275,00
€
21
100,00
€
21311
- Hôtel
de
ville
1 635,50
€
6 542,00
€
2183
- Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
2375,00
€
9 500,00
€
2313
- Constructions
58
949,80
€
235
799,20
€
OPERATION
0011
- MAIRIE
ET
DEPENDANCES
62
960,30
€
251
841,20
€
2158 -
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
705,00
€
2
820,00
€
2182
- Matériel
de
transport
4
550,00
€
18
200,00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
1 537,50
€
6
150,00
€
OPERATION
0012
- CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
6
792,50
€
27
170,00
€
21318
- Autres
bâtiments publics
918,25
€
3 673,00 €
2313
- Constructions
35
533,25
€
142
133,00
€
OPERATION
0013
- EQUIPEMENTS
SPORTIFS
36
451,50
€
145
806,00
€
: a
-
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
425,00
€
1 700,00
€
2183
- Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
4 369,40
€
17
477,60
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
3 507,96
€
14
031,84 €
2313
- Constructions
10
014,00
€
40
056,00
€
OPERATION
0014
- GROUPES
SCOLAIRES
18
316,36
€
73
265,44
€
21318
- Autres
bâtiments
publics
635,00
€
2 540,00
€
a
-
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
8 220,00
€
32
880,00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
6211,05€
24
844,19
€
2313
- Constructions
3202,75€
12
811,00€
OPERATION
0015
- SALLES
COMMUNALES
18
268,80
€
73
075,19
€
2138
- Autres
constructions
532,00
€
2128,00€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
1 232,50
€
4 930,00
€
2313
- Constructions
27
123,26
€
108
493,02
€
2315
- Installations,
matériel
et outillage
techniques
27
798,64
€
111
194,55
€
OPERATION
0017
- VOIRIE
ET
SECURITE
56
686,39
€
226
745,57
€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309
Département
de
l'Essonne
Commune
de La
Norville
21316
- Équipements
du cimetière
750,00 €
3 000,00
€
OPERATION
0018
- CIMETIERE
750,00
€
3 000,00
€
2128
- Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
1 694,25
€
6 777,00
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
1473,75€
5
895,00
€
MEDHATÉÉQUE
-
CENTRE
CULTUREL
/
3
168,00
€
12
672,00
€
TOTAL
208
668.85€
834
675.40€
CONSIDÉRANT
que
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
le
Maire
peut
engager,
liquider
et
mandater
avant
le vote
du
budget
primitif,
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent,
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
conformément
au
détail
annexé,
arrêté
à
la
somme
de
208
668.85€,
à
compter
du
1 janvier
2019.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
approuveA L'UNANIMITE
2019-02
FINANCES :
Groupe
Scolaire
La
Galanderie
- Demande
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2019
Dans
le cadre
de
la préparation
de
la programmation
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux,
la Préfecture,
conformément
à
l’article
L233-37
du
CGCT,
a réuni
la Commission
Départementale
des
élus
le
10
décembre
2018.
Cette
commission
a déterminé
les catégories
d’opérations
éligibles
à cette
opération.
Le
taux
applicable
déterminé
sera
de
20%
à 50%
maximum
du
montant
HT.
Il est rappelé
que
le taux
des
subventions
ne
peut
dépasser
80%
de
la dépense
subventionnable,
toutes
aides
financières
confondues.
Un
seuil
de
travaux
de
4 000€
HT
est appliqué
pour
toutes
les
opérations,
ainsi
qu’un
plafond
de
subvention
de
150
000€,
sauf pour
les opérations
scolaires
pour
lesquelles
il est porté
200
000€.
Il est noté
que
les collectivités
éligibles
peuvent
présenter
un
seul
dossier
de demande
de subvention
pour
les opérations
suivantes
:
-
Accessibilité
des
personnes
à mobilité
réduite
aux
bâtiments
publics,
-__
Rénovation,
équipement
des
ERP
suite à des
prescriptions
d’organismes
de contrôles,
-
Création,
rénovation,
équipement
des
bâtiments
publics
communaux
(dont
écoles,
restaurants
scolaires,
églises
.…),
-
Acquisition
de
mobiliers
et de
matériels
pour
les classes
et
les cantines
scolaires,
-
Création,
aménagement
des cimetières
et de
leurs
équipements
funéraires
(sauf acquisition
foncière),
-
Développement
économique
et social
créateur
d’emploi
à l’exclusion
des
réseaux
et voirie des
zones
d’activités,
-
Réalisation
d’actions
en faveur
des
espaces
naturels
favorisant
l’emploi, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département de l'Essonne Commune de La Norville
-
Projets
visant
au
maintien
et
au
développement
des
services
publics
en
milieu
rural
(ex
:
Maison
de
Service
Public,
maintien
de
la
présence
des
services
de
l’Etat,
service
à la
personne
c)
-
Construction
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
communales
ou
intercommunales,
-
Equipements
sportifs
et
culturels,
-
Création,
extension,
rénovation
des
casernes
de
sapeurs-pompiers,
-
Développement
d’infrastructures
liées
à l’éco-mobilité.
Pour 2019,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constituer
un
dossier
de
demande
de
DETR
portant
sur
les
travaux
de
rénovation
de
l’école
maternelle
La
Galanderie
et
son
restaurant
scolaire
:
l'opération
consiste
d’une
part
en
la
reprise
des
ouvrants
et
verrières
de
l’école,
pour
un
meilleur
confort
des
enfants
et
du
personnel
ainsi
qu’une
économie
d’énergie
significative,
et
d’autre
part
en
des
travaux
de
mises
aux
normes
des
locaux
de
restauration
scolaire.
La
date
butoir
du
dépôt
de
demande
de
subvention
est
fixée
au
28
février
2019.
Plan
de
financement
:
Coût
de
l’opération =
142
525,15€
HT
soit
171
030,18€
TTC
Recettes
:
Subvention
DETR
(50%)
-11
262,57€
Subvention
CAF
(6,3%)
. 9 000€
Autofinancement
(43,7%)
…
62
262,58€
TOTAL
142
525,15€
Ces
travaux
seront
réalisés
au
cours
de
l’année
2019.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
approuver
cette
opération,
autoriser
M.
le
Maire
à présenter
cette
demande
de
DETR
au
titre
d’un
projet
visant
la
rénovation
des
bâtiments
publics
communaux
(dont
écoles,
restaurants
scolaires
…),
et
adopter
le
plan
de
financement
ci-dessus.
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
A
L'UNANIMITE
2019-03
FINANCES
:
Réactualisation
de
la
subvention
versée
au
Conservatoire
Guy
d’Arezzo
pour
l’enseignement
musical
dispensé
aux
enfants
norvillois
Par délibération
n°2018-51
en date
du 27 juin
2018,
le Conseil
Municipal
a modifié
les tranches
des
quotients
familiaux
pour
les
familles
dont
les enfants
fréquentent
les services
périscolaires.
La
Commune
participant
aux
frais
d’enseignement
artistique
dispensé
par
le
Conservatoire
Guy
d’Arezzo,
il est
nécessaire
d’y
appliquer
aussi
cette
réactualisation.
Le
même
tableau
servira
de
base
pour
déterminer
la
participation
communale
venant
en
déduction
du
montant
payé
par
les
familles
norvilloises
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
fréquentant
le
Conservatoire.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’appliquer
les pourcentages
de
participation
suivants : Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département de l'Essonne Commune de La Norville
Tranches |
Quotient
familiaux
Participation
communale
Participation
des
familles
2018
2019
1
Inf ou
égal
à 350€
60%
60%
40%
2
de 350.01€
à 450€
50%
50%
50%
3
De
450.01€
à 550€
40%
40%
60
%
4
De
550.01€
à 650€
25%
30%
70
%
5
De
650.01€
à 800€
20%
25%
15%
6
De
800.01€
à 1000€
15%
20%
80%
7
De
1000.01€
à
1400€
10%
10%
90%
8
De
1400.01€
à
1600.01€
10%
10%
90%
9
Egal
ou
sup
à
1600.01
10%
90%
Cette
prise
en
charge
par
la
commune
s’appliquera
pour
les
enfants
norvillois
âgés
de
16
ans
maximum,
et ayant
acquis
les
16 ans
entre
le
1° septembre
et
le 31
août
de
l’année
scolaire
concernée
(ex
:
année
scolaire
2019/2020,
les
16 ans
doivent
être acquis
au
plus tard
au
31
août
2020).
Comme
les
années
précédentes,
il est
proposé
de
maintenir
une
réduction
complémentaire
de
10%
par
enfant
sur
la participation
familiale,
à partir du
2*"
enfant
fréquentant
le Conservatoire.
Il est
précisé
que
la Commune
versera
directement
au
Conservatoire
de
musique
sa participation
; les
familles
règleront
la part restante
les concernant.
La
dépense
correspondante
sera
prévue
à
l’article
65738
de
la
section
fonctionnement
du
Budget
Communal. Le
Conseil
Municipal
est sollicité
pour :
- _
Déterminer
les
pourcentages
de participation
communale,
-
Accorder
une
réduction
complémentaire
de
10%
par
enfant
sur
la
participation
familiale,
à
partir du
2*"
enfant
fréquentant
le Conservatoire.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux voix
En
l'absence
d'abstention
adopteA L'UNANIMITE
2019-04
FINANCES
: Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
—
actualisation
des
tarifs
au
1°
janvier
2020
Instaurée
depuis
2009
et remplaçant
la taxe
sur
les emplacements
publicitaires
fixes,
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
est
une
imposition
locale
facultative
sur
les enseignes,
les
préenseignes
et
les dispositifs
publicitaires.
En
application
de
l’article
L.2333-9
du
CGCT,
les
tarifs
maximaux
sont
relevés
chaque
année
dans
la
même
proportion
que
le taux
de
croissance
de
l’indice
des
prix
à la consommation
hors
tabac
(+1,6%
source
INSEE).
D'autre
part,
les communes
de moins
de
50
000
habitants
appartenant
à un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
de
50
000
habitants
et plus,
peuvent
par délibération
prise
avant
le
1°
juillet, appliquer
ce nouveau tarif au
1% janvier
de
l’année
suivante,
à savoir
21,10€/m?
de
support
publicitaire
au 1° janvier
2020
(20,80€m°
en
2019).
Pour
information,
la recette
perçue
en
2018
s’élève
à
1 812,80€ Ref. 201 524 Berger-Levraut (1309)
Département de l'Essonne Commune de La Norville Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d’appliquer
ce nouveau
tarif
à
21,10€/m?,
à compter
du
1°
janvier
2020.
Après
débat
et lecture de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux voix
En
l'absence
d'abstention
accepte
A
L'UNANIMITE
2019-05
PERSONNEL:
Modification
de
l’indice
de
référence
de
l’indemnité
de
fonction
des
Elus
au
1° mars
2019
L'article
L 2123-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
indemnités
maximales
pour
l’exercice
des
fonctions
de
Maire
et d’adjoint
au
maire
des
communes
sont fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
brut terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique.
Il était prévu
que
cet
indice
passe
à
1027
au
1% janvier 2018
(décret
n° 2017-85
du
26 janvier 2017),
mais,
en
raison
du
report
d’une
partie
de
la réforme
PPCR,
les montants
maximaux
bruts mensuels
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
sont
revalorisés
à compter
du
1% janvier
2019
en
application
du
nouvel
indice
brut terminal
(indice
brut
1027)
de
la Fonction
Publique
prévu
par
le décret
n° 2017-85
du
26 janvier 2017
portant
modification
du
décret
n° 82-1105
du 23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la Fonction
Publique
et du
décret
n° 85-1148
du 24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la rémunération
des
personnels
civils
et militaires
de
l’État,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et des
personnels
des
établissements
publics
d’hospitalisation,
publié
au
Journal
officiel
de
la République
française
du 27
janvier
2017.
Considérant
que
la
délibération
n°2014-14
en
date
du
7 avril
2014
relative
à la
fixation
des
taux
des
indemnités
de
fonction
des élus
fait
référence
expressément
à l’indice
brut
terminal
1015
de
la
Fonction
Publique,
il
est
proposé
de
substituer
à
la
référence
formelle
à
l’indice
brut
1015,
une
référence
générique
à «
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
»,
de
manière
à ce
que
le
calcul
s’applique
dès
aujourd’hui
et
« automatiquement
» en
cas
de
futures
modifications
de
cet
indice
terminal
sans
nécessité
d’une
nouvelle
délibération.
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
>
De
fixer,
à compter
du
1°
mars
2019
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire
et
des
Adjoints
comme
suit
:
- Pour
le
Maire
:41.6
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
- Pour
chaque
adjoint
:16.7
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Après
débat
et lecture
de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux voix
En
l'absence
d'abstention
approuve
A
L'UNANIMITE
2019-06
PERSONNEL
:
Ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
de
la
convention
de
participation
du
CIG
pour
le
risque
santé
La
convention
de
participation
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
pour
le
risque
Santé
dont
l’attributaire
est
Harmonie
Mutuelle,
prend
fin
au
31
décembre
2019.
Elle
permet
aux
agents
de
se
doter
d’une
complémentaire
santé
négociée
pour
le
remboursement
de
postes
de
soins
tels
que
les
frais
d’hospitalisation,
l'optique,
le
dentaire,
la
pharmacie,
les
consultations. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
de l'Essonne
Commune
de La Norville
Le
C.I.G.
a
entamé
la
procédure
de
renégociation
de
sa
convention
de
participation
pour
le
risque
Santé
selon
les règles
du
Code
des
Marchés
Publics.
La
Commune
de La NORVILLE
qui
est soumise
à l’obligation
de
mise
en
concurrence
de
ses contrats
d’assurances
peut
se
rallier à la mise
en
concurrence
effectuée
par
le CIG.
La
mission
alors
confiée
au
CIG
doit
être
officialisée
par
une
délibération,
permettant
à
la
Commune
d’éviter
de
conduire
sa
propre
consultation
d’assurance.
VU
la directive
2014/24/UE
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
26
février
2014
sur
la passation
des
marchés
publics,
VU
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la participation
des collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
l'avis du
Comité
Technique,
placé
auprès
du
CIG,
en
date
du
29
mai
2018,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’Administration
du
CIG,
en
date
du
28
juin
2018,
approuvant
le
lancement
d’une
consultation
pour
la passation
d’une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire,
Le
Conseil
municipal
est consulté
pour
:
>
Décider
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
Santé
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
conformément
à
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984.
>
Prendre
acte
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
de
signer
la
convention
de
participation
relative
au
risque
Santé
souscrite
par le CIG
à compter
du
1“ janvier
2020.
Après
débat et lecture de la délibération Monsieur
le Maire soumet
aux voix
En
l'absence
d'abstention
approuve
À
L’'UNANIMITE
2019-07
ADMINISTRATION
GENERALE:
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et du
Gaz
de
la Région
d’Arpajon
(SIEGRA)
Le
11
décembre
2018,
par
délibération
n°10/2018,
le Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
et du
Gaz
de
la Région
d’Arpajon
(SIEGRA)
a apporté
les modifications
nécessaires
à ses
statuts
:
Les
communes
de
Boissy-sous-Saint-Yon
et
de
Saint-Yon,
membres
du
SIEGRA
font
partie
de
la
Communauté
de
Communes
d’Entre
Juine
et
Renarde
(CCEJR).
Ladite
Communauté
s’est
dotée
de
la compétence
« organisation
et fonctionnement
du
service
public
de
distribution
d’électricité
»;
elle
exerce
donc
la
compétence
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d’Electricité
(AODE)
sur
le
territoire
de
l’ensemble
de
ses
membres,
dont
Boissy-sous-
Saint-Yon
et Saint-Yon.
Cette
prise
de
compétence
par
la
CCEJR
emporte
des
conséquences
juridiques
et
nécessite
par
suite
des
modifications
des
statuts
du
SIEGRA
:
-
Le
CCEJR
devient
en
effet
membre
du
SIEGRA
en
représentation
substitution
des
communes
de
Boissy-sous-Saint-Yon
et de
Saint-Yon
pour
la compétence
de distribution
d’électricité.
-
Le
SIEGRA
qui
est actuellement
un
syndicat
intercommunal,
devient
un
syndicat
mixte
fermé,
car
il
comprend,
parmi
ses
membres,
des
communes
mais
également
un
EPCI
à
fiscalité
propre,
la CCEIR. Re. 201 524 Berger-Lavrauit (1309)
Département
de l'Essonne
Commune
de
La
Norville
-
Le
SIEGRA
exerce
actuellement
de
façon
indissociable
et
de
plein
droit
les
compétences
électricité
et
gaz.
L’adhésion
de
la
CCEJR
pour
la
seule
compétence
de
distribution
d’électricité,
et non
de
distribution
de
gaz,
nécessite
de
transformer
le SIEGRA
en
syndicat
à
la
carte.
Cette
transformation
rend
sécable
les
2
compétences
« distribution
d'électricité
»
et
« distribution
de
gaz
» ; ainsi
:
o
Pour
la
compétence
de
distribution
d'électricité,
la
CCEJR
devient
membre
du
SIEGRA
en
représentation-substitution
pour
les communes
de
Boissy-sous-Saint-Yon
et de
Saint-Yon,
o
Pour
la compétence
de
distribution
du
gaz,
les 2 communes
resteront
membres à titre
individuel.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
et
d’autoriser
les
modifications
statutaires
du
SIEGRA,
à savoir
:
-
Rendre
sécables
les
compétences
relatives
à
la
distribution
d’électricité
et
de
gaz
et
transformer
le SIEGRA
en
syndicat
à la carte,
-
Transformer
le
SIEGRA
en
Syndicat
mixte
fermé
(et non
plus
un
syndicat
intercommunal).
Après débat
et lecture de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte À
L'UNANIMITE
2019-08
CULTUREL
: Saison
culturelle
2019
—
passation
d’une
convention
avec
la
Médiathèque
Départementale
pour
l’organisation
d’une
exposition
Dans
le cadre
de
sa saison
culturelle,
le Marque
Page
va programmer
l’exposition
suivante
:
-
«Eau
: une
ressource
vitale
»
-
Dates
: du
17 septembre
au
18 octobre
2019
-
Préteur: Médiathèque
Départementale
de
l’Essonne,
4
avenue
de
la Liberté,
à Evry
-
Prêt
à titre
gracieux
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
correspondante
à
cette
exposition.
Après
débat
et lecture de la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux voix
En
l'absence
d'abstention
approuve
A
L'UNANIMITE
2019-09
CULTUREL:
Saison
culturelle
2019
—
passation
de
conventions
pour
la
diffusion
de
spectacles
et actions
culturelles
Dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2019
relative
au
projet
de
permanence
artistique
et
culturelle,
déposé
auprès
de
la
Région
et
avec
le
soutien
du
Département
au
titre
des
contrats
culturels
de
territoire,
il a été
décidé
de
programmer
les spectacles
vivants
suivants :
-
En
lien
avec
l’installation/performance
EXTIM
(issu
du
triptyque
« jeux
de
massacre
»)
de
la
compagnie
Ex
Voto
à
la
Lune,
programmée
le
samedi
16
février
à
19h,
à
la
salle
Pablo
Picasso,
coproduction
de
la forme
en
salle
« toute
nue
» d’après
Feydeau,
pour
un
montant
de
4 000€
TTC
(programmation
au
cours
de
la saison
2019-2020)
-
Accueil
de
la compagnie
Nova
avec
le diptyque
« Ecrire
en
pays
dominé
»,
2 volets
accueillis
en
diffusion
à l’automne
2019,
coproduction
du
volet 2 « j’ai
la douceur
du
peuple
effrayante
au
fond
du
crâne
»,
pour
un
montant
de
3
000€
TTC
Le
total pour ces
2 spectacles
vivants
est de
7 000€
TTC. Ref. 201 524 Berger-Levraul (1309)
Département de l'Essonne Commune de La Norville Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
les
conventions
correspondantes,
ainsi
que
tout document
annexe
M.
LANGLAIS
précise
que
les projets
culturels
sont
globalement
soutenus
à hauteur
de
45%
par
le
Conseil
Régional
et le Conseil
Départemental.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
accepte A
L'UNANIMITE
La
séance
est
levée
à
21h30
Le
Maire,
Bernard
FILLEUL
ELA; PRE Em”