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Déliberation - jw9nyd9vdxw44
Document publié le Jeudi 10 mars 2011 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Déliberation - jw9nyd9vdxw44)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Démocratie,
1
Département de l'Essonne
Commune de LA NORVILLE
Compte Rendu
Conseil Municipal
L’an deux mille onze, le 7 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LA NORVILLE s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur FILLEUL Bernard, Maire, en séance ordinaire, après avoir été convoqué, conformément à l'article L 2121-10, du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Mesdames, Messieurs, FILLEUL, CAILLIBOT, LANGLAIS, JANNOT, PERNEL, BRAXMEYER, CHANON, COLAS, FAGNOU, CHANCEL, DURAND, arrivé à 21 heures, a pris part aux votes à compter de la délibération 2011-22, MARQUET, LEGUICHER, PFEIFFER, CHARBONNET arrivée à 21 heures a pris part aux votes à compter de la délibération 2011-22, SIMON, FOUCAULT, PASTURAL, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient représentés : Monsieur NAMY donne procuration à Monsieur CHANON, Madame SAINT JALMES donne procuration à Monsieur PERNEL, Madame CARA donne procuration à Monsieur FAGNOU, Madame CHEIKH donne procuration à Madame COLAS, Madame MAGNE donne procuration à Madame CAILLIBOT, Monsieur LEBREC donne procuration à Madame PASTURAL.
Absents:Mesdames RICORDEAU, GALLAND – PALAZZI, Monsieur COLOMB
Monsieur SIMON a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation le compte rendu du Conseil Municipal du 10 Mars 2011. Il est adopté à l’unanimité.
Informations diverses :
2 réunions portant sur le prix de l’eau ont été organisées en Mairie de La Norville, avec comme objectif de mieux cerner le rôle du fermier. Un travail est en cours actuellement avec plusieurs communes, membres du Syndicat des Eaux du Hurepoix.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur BERAUD a été élu Maire d’Arpajon, en remplacement de Monsieur FOURNIER, Conseiller Général.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame LEGUICHER, nouvelle conseillère municipale, en remplacement de Madame BEIGBEDER.
Présentation des décisions du Maire :
2011-13 : Ateliers sur le livre documentaire animé.
2011-14 : Passation d’une convention pour la scolarisation des enfants du CMPSI à l’école maternelle La Galanderie et à l’école élémentaire Pasteur, pour l’année scolaire 2010/2011.
2011-15 : Diffusion du spectacle « Forfanteries ».
2011-16 : Partenariat culturel entre le collège Albert Camus et la commune de La Norville. 2011-17 : Diffusion du spectacle « Duo Isabelle Olivier/Mônica Passos ». 2011-18 : Convention avec les « concerts de Poche ».
2011-19 : Avenant au contrat ateliers de création d’illustrations.
Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour du Conseil.
2011- 21 Vote des subventions aux associations
Après étude en commission Culture/ vie associative, puis en commission des finances des demandes de subventions déposées en Mairie, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer les subventions suivantes en 2011:
Subventions 2011
Article 65738
AMSL 7 600 € Randonneurs cyclo norvillois 500 € CNVO 342 € ESRA 400 € Athlétique club Arpajonnais 618 € Racing Club de l’Arpajonnais 700 € Association Fête des Châtaignes 6 500 € 2
Ballet Théâtre sur la Colline 2 000 € Conservatoire Guy d'Arezzo 8 748 € Ensemble Saint Denis 150 € Association Urbaine Attitude 700 € Association Medrassa du Désert 200 € Club du 3ème âge 700 € Anciens combattants 121 € FNACA 228 € Légion GSTLE 76 € Jeunes Sapeurs Pompiers 200 € Prévention routière 150 € Lycées Michelet et Cassin 500 € Parents d'élèves : FCPE 150 € Parents d’élèves : PEEP de l’Arpajonnais 100 € RASED 200 €
S/Total S/Total 30 883 €
Association culturelle Louis Pasteur 4 868 € Coop scolaire la Galanderie 1 970 €
S/Total
----------------
S/Total 6 838 €
TOTAL 37 721 €
Article 657362
CCAS 79 988 € CCAS = service jeunesse 13 012 € TOTAL 93 000 €
Article 657361
Caisse des écoles 1 525 € TOTAL GENERAL 132 246 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter le versement des subventions aux associations, comme indiqué ci- dessus.
Le montant total des subventions a été augmenté de 5% par rapport à 2010 ; ce qui a permis de proposer une hausse pour les associations les plus importantes.
La différence sur les subventions scolaires, à la baisse, a été imputée à un autre article budgétaire : il ne s’agit donc pas d’une baisse, mais d’une redistribution des crédits.
Après débat et lecture de la délibération
Monsieur le Maire soumet aux voix
20 voix POUR et 2 ABSTENTIONS
(Madame PASTURAL pour elle-même et Monsieur LEBREC)
2011- 22 Vote des taxes directes locales 2011
La commune ne perçoit plus que la taxe d’habitation, le foncier bâti et le foncier non bâti, soit les impôts dits « ménages ».
Pour 2011, les bases sont les suivantes :
Taxe habitation 6 516 000 €
Foncier bâti 5 068 000 €
Foncier non bâti 33 100 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer pour 2011 les mêmes taux de taxes locales directes que ceux appliqués en 2010, soit :
Taxe habitation 14, 39 %
Foncier bâti 16, 16 %
Foncier non bâti 79, 44 %
Le produit fiscal attendu serait donc le suivant : 3
Base Taux Produit
Taxe habitation 6 516 000 € 14,39 % 937 652 € Foncier bâti 5 068 000 € 16,16 % 818 989 € Foncier non bâti 33 100 € 79,44 % 26 295 € total 1 782 936 €
Après débat et lecture de la délibération
Monsieur le Maire soumet aux voix
En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE
2011-23 Vote du budget primitif 2011- Commune
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2011 qui a été examiné en commission des finances le 29 mars dernier.
Il s’équilibre comme suit :
- section fonctionnement : 3 800 680 €uros
- section investissement : 1 672 229 €uros
Il est rappelé que la section de fonctionnement est votée au niveau des chapitres, et que la section d’investissement est votée au niveau des chapitres pour les dépenses hors opération et au niveau des opérations pour les autres crédits.
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2011, tel que présenté ci-dessus.
Après débat et lecture de la délibération
Monsieur le Maire soumet aux voix
21 voix POUR et 2 voix CONTRE (Madame PASTURAL pour elle-même et Mr LEBREC) 1 ABSTENTION (Monsieur FOUCAULT)
2011-24 Vote du budget primitif 2011 - Assainissement
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2011 - assainissement qui a été examiné en commission des finances le 29 mars dernier.
Il est arrêté en recettes et en dépenses aux sommes suivantes :
- section d’exploitation : 104 660 €uros
- section investissement : 346 164 €uros
Il rappelle que la section de fonctionnement est votée au niveau des chapitres, et que la section d’investissement est votée au niveau des chapitres pour les dépenses hors opération et au niveau des opérations pour les autres crédits.
Le Conseil Municipal est consulté à propos de ce budget assainissement et il lui est demandé de l’adopter, tel que présenté ci-dessus.
Après débat et lecture de la délibération
Monsieur le Maire soumet aux voix
21 voix POUR et 3 ABSTENTIONS
((Madame PASTURAL pour elle-même et Mr LEBREC, Monsieur FOUCAULT)
2011-25 Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux - 2011
La Préfecture dans une circulaire du 18 février 2011 nous informe que l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 a institué une nouvelle dotation qui s’intitule « dotation d’équipement des territoires ruraux » (DETR) et qui résulte de la fusion de la dotation globale d’équipement ( DGE) et de la dotation de développement rural (DDR).
La commission d’élus s’est réunie le 28 janvier 2011, en Préfecture pour déterminer les catégories d’opérations prioritaires et les taux minimaux et maximaux à appliquer pour chacune d’elles.
Les opérations éligibles sont les suivantes :
Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments publics, 4
Création, rénovation ou équipement des bâtiments scolaires, mairies et sièges d’EPCI afin d’améliorer l’accueil du public ou la sécurité incendie,
Création, rénovation ou équipement des restaurants scolaires,
Acquisition de mobiliers et de matériels pour les classes et les cantines scolaires, Création ou aménagement des cimetières et de leurs équipements funéraires, Aménagement de voirie : effacement des réseaux, éclairage public, traversée de voirie par piétons ou les 2 roues et les liaisons douces,
Développement économique et social ou d’actions en faveur des espaces naturels, Projet visant au maintien et au développement des services publics en milieu rural.
Les collectivités éligibles peuvent déposer un dossier unique de subvention.
Pour 2011, il est proposé au Conseil Municipal de constituer un dossier DETR portant sur la réalisation de travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments publics. La date butoir de dépôt de demande de subvention est fixée le 30 avril 201. Pour ce type d’aménagement, le taux de subvention peut atteindre 60% maximum du montant HT.
Ce dossier de demande de DETR comprendra donc les travaux suivants :
Opération Montants HT
Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments
publics
MAIRIE
Aménagement intérieur - ascenseur
Escaliers dalles « podotactiles »
Rampes et portes 106 580,91 € HT EGLISE
Rampe d’accès 938,04 € HT SALLE LOUIS NAMY
Equipement douches 1 990,00 € HT Foyer CLUB TENNiS
Création d’une main courante 2 200,00 € HT SIGNALETIQUE INTERIEURE BÂTIMENTS
Pictogrammes handicapés 857,30 € HT TOTAL 112 566,25 € HT
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer un dossier DETR portant sur les travaux détaillés ci-dessus.
Après débat et lecture de la délibération
Monsieur le Maire soumet aux voix
En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE
2011- 26 Aménagement du parvis de la salle Pablo Picasso – attribution du marché
Après la restructuration de la salle Pablo Picasso, il est prévu de réaliser l’aménagement de son parvis. Un marché à procédure adaptée a été lancé le 15 février dernier ; il se compose des 2 lots suivants :
- lot n°1 : VRD/mobiliers/clôtures
- lot n°2 : Plantations
Le montant du premier lot est estimé à 121 590 € HT, soit 145 421,64 € TTC ; le 2ème lot à 14 316,70 € HT, soit 17 122,77 € TTC.
Les critères de sélection sont les suivants :
Le prix : 40%
Le délai d’exécution : 30%
La valeur technique : 20%
Les démarches environnementales : 10%
Au 25 mars 2011, date butoir de réception des dossiers, 6 entreprises ont fait parvenir leurs offres dont 5 qui portent sur le lot n° 1, et 1 seul dossier sur le lot n°2. L’analyse de ces offres est confiée au maître d’œuvre, à savoir le SIVOA. 5
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 6 avril prochain pour étudier les différentes candidatures. Après analyse, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer :
- Le lot n°1 à l’entreprise EIFFAGE, située 36 avenue de Verdun à Arpajon, ayant les meilleurs critères et un rapport très détaillé et spécifique au chantier. Le montant de ce lot s’élève à 114 960,90 € HT, soit 137 493,24 € TTC,
- Le lot n°2 à l’entreprise Pierre Antoine du Plessis Paté (91), pour un montant de 9 546,88 € HT, soit 11 418,04 € TTC.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce choix et d’autoriser le Maire à signer ce marché, et les éventuels avenants ou pièces complémentaires.
Après débat et lecture de la délibération
Monsieur le Maire soumet aux voix
En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE
2011-27 Passation d’une convention avec le Syndicat Mixte d’Etudes d’Aménagement et de Gestion de la base de plein air et de loisirs de Buthiers pour le séjour de l’accueil de Loisirs « Le Petit Prince »
L’accueil de loisirs « Le Petit Prince » organise un séjour de vacances à la base de Buthiers du 4 au 8 juillet 2011, pour 16 enfants âgés de 8 à 11 ans. Cette prestation comprend l’hébergement en camping, la pension complète et les activités : tir à l’arc, piscine, escalade et parcours pieds nus.
Une convention doit être passée avec le Syndicat Mixte d’Etudes d’ Aménagement et de Gestion ( SMEAG) de la base régionale de plein air et de loisirs, retraçant les obligations des deux parties.
Cette convention a une durée ponctuelle, du 4 au 8 juillet 2011. Le responsable de la base de loisirs s’engage à offrir aux participants de bonnes conditions d’hébergement.
Le coût de la prestation s’élève à 2 826 €uros pour 16 enfants et 2 encadrants. Il est noté que la collectivité devra verser 30% d’arrhes, pour la réservation du séjour.
Le conseil Municipal est consulté sur ce projet de séjour de l’accueil de Loisirs « Le Petit Prince » et il lui est demandé d’autoriser le Maire à signer la convention avec le SMEAG, ainsi que toute pièce se rapportant à ce séjour.
Après débat et lecture de la délibération
Monsieur le Maire soumet aux voix
En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE
2011-28 Fixation de la participation des familles au séjour de l’accueil de loisirs à Buthiers, du 4 au 8 juillet 2011
Comme chaque été, l’accueil de loisirs « le petit Prince » organise un séjour. Cette année, il est prévu d’amener les enfants à la Base Régionale de loisirs de Buthiers, du lundi 4 juillet au vendredi 8 juillet 2011.
Ce séjour concerne 16 enfants fréquentant l’accueil de loisirs, âgés entre 8 et 11 ans ; ils seront encadrés par 2 animateurs.
Ce séjour permettra aux enfants de découvrir de nouveaux sports, peu ou mal connus, et tentera de développer leur autonomie et leur prise d’initiative.
Le groupe sera hébergé en camping et en pension complète. Le coût total de ce séjour s’élève à 3 136€ (hébergement, pension complète, accès à l’espace piscine, branchement électrique, indemnités de nuitées et activités sportives : tir à l’arc, escalade et parcours pieds nus).
Le prix de revient du séjour par enfant est donc de 196 €.
Selon le quotient familial des familles, la participation appliquée sera la suivante :
tranches % tarifs
1 et 2 30 % 59 €
3,4 et 5 50% 98 €
6,7 et 8 60% 118€
Hors commune 100 % 196 €
Il est rappelé qu’une réduction de 10 % est consentie aux familles à partir du 2ème enfant inscrit au séjour. 6
Pour les enfants du personnel communal, après calcul du quotient familial, il sera appliqué la tranche directement inférieure.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’accepter les montants de participation des familles, comme indiqués ci-dessus. - D’accepter qu’une réduction de 10% soit consentie, à partir du 2ème enfant de la même famille inscrit à ce séjour. - De noter que pour les enfants du personnel communal, après calcul du quotient familial, il sera appliqué la tranche directement inférieure.
Après débat et lecture de la délibération
Monsieur le Maire soumet aux voix
En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE
2011-29 Passation d’une convention de résidence entre le Département, les communes d’Arpajon, Saint Germain Lès Arpajon, La Norville et l’association Théâtre du Menteur
Le Département de l’Essonne, les communes d’ Arpajon et Saint-Germain-lès-Arpajon et la Norville décident de joindre leurs efforts pour permettre la résidence de la Compagnie Théâtre du Menteur sur le territoire de ces trois communes. Afin de mettre en œuvre ce projet et de définir précisément les différents engagements, une convention doit être signée entre les partenaires.
Présence artistique du Théâtre du Menteur sur le Département de l’Essonne : La convention porte principalement sur un projet qui décline des actions sur les trois communes de La Norville, Arpajon et Saint-Germain-lès-Arpajon, mais elle recense également d’autres actions plus ponctuelles sur le territoire de l’Essonne (Brunoy, Vert-le-Petit, Fleury-Mérogis…).
Dans le cadre de cette résidence, l’association du Théâtre du Menteur s’engage à réaliser des spectacles vivants, sur les 3 communes :
En 2011, la compagnie va créer le spectacle Prométhée, poème électrique de François Chaffin et Benjamin Coursier, spectacle entre slam, concert et théâtre autour du mythe de Prométhée).
Elle va diffuser les spectacles suivants :
- Prométhée, poème électrique à Arpajon,
- Nous sommes tous des dictaphones à La Norville,
- La gueule du Loup à Saint-Germain-lès-Arpajon.
Les artistes de cette troupe, dans le cadre du compagnonnage vont effectuer sur les 3 communes, 104 heures, dont 48h en milieu scolaire.
Pour l’année 2011, les engagements financiers des partenaires de la résidence envers le Théâtre du Menteur sont les suivants :
- Le Département de l’Essonne, au titre de subvention d’aide au fonctionnement de la compagnie prend en charge 23 000 €,
- La commune de La Norville s’engage à verser à la compagnie pour la co-production, l’achat de spectacles et l’action culturelle la somme de 10 000 € TTC,
- La commune de Saint-Germain-lès-Arpajon s’engage à verser à la compagnie pour la co-production, l’achat de spectacles et l’action culturelle la somme de 10 000 € TTC,
- La commune d’Arpajon s’engage à verser à la compagnie pour la co-production, l’achat de spectacles et l’action culturelle la somme de 10 000 € TTC.
Soit un total de 53 000 €uros.
Cette convention prendra effet à compter de sa signature et est consentie et acceptée par les différentes parties jusqu’au 31 décembre 2013. Chaque année, un avenant précisera le projet à réaliser et le montant des engagements financiers.
Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser le Maire à signer cette convention de résidence entre le département, les communes d’Arpajon, Saint Germain Lès Arpajon et La Norville et l’association Théâtre du Menteur (2011-2013).
Après débat et lecture de la délibération
Monsieur le Maire soumet aux voix
22 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Madame PASTURAL pour elle-même et Mr LEBREC) 7
En fin de séance, le Conseil Municipal procède au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2012.
Pour information, le Département de l’Essonne comptant 1 221 722 habitants, il y a lieu de désigner 940 jurés, soit 1 juré pour 1 300 habitants.
La commune de La Norville doit tirer au sort 9 personnes inscrites sur la liste électorale, pour établir la liste préparatoire des jurés d’assises 2012. Les personnes sélectionnées pour cette liste préparatoire seront avisées par courrier.
La séance est levée à 22 heures 30 minutes.
Le Maire,
Bernard FILLEUL