Compte-Rendu - qshte1i0t057pwy

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Compte-Rendu - qshte1i0t057pwy Document publié le Mardi 22 novembre 2011 par la commune de Norville. Lien du pdf (Compte-Rendu - qshte1i0t057pwy)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Démocratie, 1

Département de l'Essonne

Commune de LA NORVILLE

Compte Rendu

Conseil Municipal L’an deux mille onze, le 19 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la

commune de LA NORVILLE s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur FILLEUL Bernard, Maire, en séance ordinaire, après avoir été convoqué, conformément à l'article L 2121-10, du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Mesdames, Messieurs, FILLEUL, LANGLAIS, JANNOT, PERNEL, BRAXMEYER, CHANON, COLAS, FAGNOU, CHANCEL, NAMY, DURAND, MARQUET, LEGUICHER, PFEIFFER, CARA, CHARBONNET, FOUCAULT, PASTURAL, LEBREC, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient représentés : Madame CAILLIBOT donne procuration à Madame BRAXMEYER, Madame SAINT JALMES donne procuration à Monsieur PERNEL, Madame CHEIKH donne procuration à Madame COLAS, Madame GALLAND-PALAZZI donne procuration à Monsieur LEBREC.

Absents excusés : Madame RICORDEAU, Monsieur SIMON, Absents : Madame MAGNE, Monsieur COLOMB,

Madame Céline CHARBONNET a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2011 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation le compte rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2011, qui est adopté à l’Unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour de cette séance portant sur la passation d’une convention avec le CMPSI pour le financement de l’installation de protection incendie visuelle dans les 2 écoles. Cet ajout est accepté à l’Unanimité.

Présentation des décisions du Maire :

2011-61 : passation d’un contrat de commande avec Madame Catherine PAVET pour une pièce musicale « Léger sourire »,

2011-62 : Contrat avec Antoine Guilloppé pour l’organisation d’ateliers de création d’illustrations, 2011-63 : Passation d’une convention pour la scolarisation des enfants du centre de phoniatrie et de surdité infantile à l’école maternelle La Galanderie et l’école élémentaire Pasteur, pour l’année scolaire 2011/2012. 2011-64 : Réalisation d’un prêt de 250 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de travaux d’investissement prévus au budget 2011.

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour du Conseil.

2011- 80 Fixation de la redevance assainissement, à compter du 1er janvier 2012

Par délibération n° 2010-74 du 18 novembre 2010, la part communale de la redevance assainissement a été fixée à 0,191 €uros par mètre cube d’eau facturé.

Le budget assainissement est un budget indépendant qui doit s’équilibrer à lui seul.

Après étude en bureau municipal, il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer, à compter du 1er janvier 2012, une augmentation de 2% par rapport au montant de la redevance 2011.

Ainsi, la part communale de cette redevance passerait à 0,194 € /m3. Il est noté que cette recette sera inscrite en section d’exploitation du budget assainissement, à l’article 70128.

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

- Accepter cette augmentation de 2% de la redevance assainissement,

- Fixer, à compter du 1er janvier 2012, la part communale de la redevance assainissement à 0,194 €/m3. - Noter que cette recette correspondante sera inscrite en section d’exploitation du budget assainissement, article 70128.

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE2

2011- 81 Fixation des tarifs des concessions du cimetière, à compter du 1er janvier 2012

Par délibération n° 2010-75 du 18 novembre 2010, le conseil municipal avait fixé les tarifs des concessions du cimetière pour l’année 2011.

Après étude en bureau municipal, il est proposé d’appliquer une augmentation de 2% par rapport aux tarifs en vigueur, soit les montants suivants arrondis, à compter du 1er janvier 2012 :

Concessions 1er janvier 2012

15 ANS (*) 59€

30 ANS (*) 258€

50 ANS (*) 659€

50 ANS HORS COMMUNE 883€

COLUMBARIUM

50 ANS NORVILLOIS 868€

50 ANS HORS COMMUNE 1081€

(*) 15 ANS sont des concessions pleine terre

(*) 30 et 50 ANS pour des concessions pleine terre ou caveau

Il est noté que les concessions pour 15 ans pleine terre sont souvent prises de façon temporaire car il n’y a pas la possibilité de faire un caveau. Ceci explique que le tarif soit plus bas.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’accepter ces nouveaux tarifs des concessions du cimetière, à compter du 1er janvier 2012,

- De noter que ces recettes seront inscrites à l’article 70311 du budget Commune pour 2/3 et du budget CCAS pour 1/3.

En cas de non renouvellement, une pancarte est apposée sur la concession. Dans la mesure du possible, les familles sont prévenues et ont 2 ans pour réagir. Passé ce délai, la concession est relevée. Les prix plus élevés pour le columbarium s’expliquent par les frais d’acquisition supportés par la commune.

Certaines dérogations exceptionnelles d’achat de concessions sont accordées par Monsieur le Maire à des personnes extérieures à la commune mais ayant des origines norvilloises.

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE

2011- 82 Fixation du droit de stationnement des taxis, à compter du 1er janvier 2012

Par délibération n° 2010-77 du 18 novembre 2010, le conseil municipal a fixé le droit de stationnement des taxis à 155 €uros par an et par véhicule, pour l’année 2011.

Après étude en bureau municipal, il est proposé au Conseil municipal d’augmenter ce droit de stationnement de 2%, ce qui porte ce droit de stationnement à un montant arrondi de 158 €uros par an et par véhicule.

Ce nouveau tarif sera appliqué au 1er janvier 2012. Cette recette sera inscrite à l’article 7336 du budget Commune

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer et :

- D’accepter d’appliquer une augmentation de 2% sur le montant du droit de stationnement en vigueur, - De fixer ce droit de stationnement à 158 € par an et par véhicule, à compter du 1er janvier 2012. - De noter que cette recette sera inscrite à l’article 7336 du budget Commune.

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE3

2011-83 Fixation des tarifs de stationnement des marchands ambulants, à compter du 1er janvier 2012

Par délibération n°2010-76 du 18 novembre 2010, le conseil municipal a fixé les tarifs de stationnement des marchands ambulants, appliqués pour l’année 2011.

Pour mémoire ils étaient les suivants : 112 € l’emplacement de stationnement et 13,60 € le mètre linéaire de l’étalage.

Après étude en bureau municipal, il est proposé au Conseil municipal d’augmenter les tarifs en vigueur de 2%, à compter du 1er janvier 2012, soit les montants arrondis suivants:

L’emplacement de stationnement = 114 €uros

Le mètre linéaire de l’étalage = 14 €uros

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’accepter les nouveaux tarifs, comme indiqué ci-dessus, qui seront appliqués au 1er janvier 2012.

-De noter que ces recettes seront inscrites à l’article 70321 du budget Commune.

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE

2011-84 Fixation des tarifs d’insertion publicitaire dans le bulletin municipal, à compter du 1er janvier 2012

Par délibération n° 2010-78, le Conseil Municipal avait fixé les tarifs d’insertion publicitaire dans le bulletin municipal pour l’année 2011.

Les entreprises intéressées par une insertion publicitaire ont en effet le choix en ce qui concerne la dimension de l’insertion et sa fréquence (option pour 1 ou 3 numéros pour 1 an).

Après étude en bureau municipal, il est proposé d’augmenter de 2% les tarifs à compter du 1er janvier 2012, et d’appliquer les montants suivants arrondis:

1 numéro 3 numéros

2012 2012

1/8 de page 93,00 € 235,00 €

1/4 de page 178,00 € 448,00 €

1/2 page 270,00 € 671,00 €

1 page 527,00 € 1321,00 €

Il est demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces nouveaux tarifs comme ci-dessus indiqués, qui seront applicables au 1er janvier 2012, et de noter que ces recettes seront inscrites à l’article 70688 du budget communal.

Malgré les sollicitations du service culturel, peu d’entreprises ou d’artisans sont intéressés par l’insertion publicitaire dans le bulletin municipal : il reste 4 à 5 annonceurs.

L’insertion de « l’Eléphant Bleu » est plutôt intéressante car il y explique son système de fonctionnement (recyclage eaux usées).

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE

2011- 85 Indemnités de conseil du trésorier municipal – Année 2011

L'arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 a précisé les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux receveurs des communes et établissements publics locaux.4

Le décompte est établi par le Trésorier Principal au vu de la moyenne des dépenses des trois dernières années écoulées, à savoir:

2008 2009 2010 TOTAL des 3 années Commune 4 060 835,88 € 5 220 383,11€ 4 960 116,85 € 14 241 335,84€ CCAS 113 211,85 € 113 530,42 € 117 981,62 € 344 723,89€ Caisses écoles 10 094,73 € 19 455,33 € 4 847,05 € 34 397,11€ Assainissement 195 378,46 € 533 591,79 € 76 231,62 € 805 201,87€

4 379 520,92 € 5 886 960,65 € 5 159 177,14 € 15 425 658,71 €

Amortissements 101 740,62 € 102 910,85 € 536 542,11 € 741 193,58 €

Soit une moyenne des dépenses nettes de 4 894 790,74 €

Le montant de l’indemnité pour l’année 2011 s’élève à 817,24 €uros (huit cent dix sept €uros vingt quatre centimes).

Sur ce montant doivent être prélevées les cotisations à la CSG au CRDS et le 1% solidarité, ce qui le porte à 745,65 €. La dépense sera mandatée à l'article 6218, en section de fonctionnement du budget communal.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter le versement, pour l’année 2011, d’une indemnité de conseil à Monsieur CHAPLAIN, Trésorier Municipal, d’un montant de 817,24 € brut (huit cent dix sept €uros vingt quatre centimes).

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

18 voix Pour, 1 Contre (Monsieur MARQUET)

4 Abstentions (Mesdames LEGUICHER, CARA, Messieurs PFEIFFER, CHANCEL)

2011- 86 Renouvellement des contrats de maintenance des logiciels SISTEC

Les contrats de maintenance et d’assistance des logiciels SISTEC arrivent à expiration : cela concerne le logiciel « Fushia » de facturation du service scolaire et péri scolaire, et le logiciel « Turquoise » pour l’instruction des dossiers d’urbanisme.

Il est donc nécessaire de renouveler les contrats de maintenance de ces deux logiciels, dont les conditions sont les suivantes :

2 types de prestations sont proposés :

Les prestations de base pour la maintenance règlementaire, l’harmonisation du produit et la mise à disposition de nouvelles fonctions, l’assistance téléphonique éventuelle et enfin le reconditionnement suite à incident.

Les prestations complémentaires peuvent être réalisées par téléphone ou télé intervention et elles concernent la réinstallation du logiciel, la modification de configuration et de paramétrage, le support à l’utilisation avancée. Cette dernière prestation a pour objet de réaliser à l’aide du logiciel des opérations exceptionnelles (bilan, procédure de publipostage…)

Le montant de ces 2 contrats de maintenance est révisable annuellement selon la formule : prix révisé= Po (S/So) et s’élève pour l’année 2012 à :

- Logiciel SISTEC « Fushia » à 1 209,60 € HT, l’indice Syntec de référence étant 236,60 €, - Logiciel SISTEC « turquoise » à 411,70 € HT, l’indice Syntec de référence étant 220,40 €,

Ces 2 contrats valables pour 1 année peuvent être renouvelés par reconduction expresse portant sur une année civile, dans la limite de trois années, suivant la date d’effet.

Le Conseil Municipal est sollicité pour :

- Accepter le renouvellement des contrats de maintenance des 2 logiciels SISTEC selon les conditions indiquées ci-dessus

- Autoriser le Maire à signer le renouvellement de ces contrats avec SISTEC, ainsi que toute pièce annexe s’y rapportant.

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE5

2011-87 CISPD : fiche action n°20 sur la sécurité routière – Approbation de la participation financière demandée à la commune pour une action à destination des collégiens

Dans le cadre de la fiche action N° 20 relative à la sécurité routière, le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) prévoit de mettre en place un forum intitulé « Déplaçons-nous en sécurité ! » dans le cadre de la semaine nationale de la sécurité routière et la semaine européenne de la mobilité durable.

A ce titre, et après repérage d’une problématique de consommation addictive par certains collégiens, il est proposé à titre expérimental une action de sensibilisation auprès de deux classes de 4ème du collège Albert Camus à La Norville sur le thème de la consommation de drogues et d’alcool associée à la conduite d’un véhicule (deux roues/voiture).

La prestation proposée assurée par l’ Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) se présente sous la forme de deux sessions de 2 heures, au sein du collège Albert Camus. L’intervention est ensuite reprise et complétée par l’enseignant en charge du dossier au sein de l’établissement.

Le financement est assuré par les 5 communes : Arpajon, Saint Germain-lès-Arpajon, Egly, La Norville et Ollainville à hauteur de 267 €uros. Aucune participation financière n’est demandée au collège.

La commune d’Arpajon engagerait la dépense totale de l’action et les quatre autres communes reverseraient les quotes-parts correspondantes au prorata du nombre d’habitants.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’action de sensibilisation à destination des collégiens proposée par l’ANPAA et portant sur le thème de la consommation de drogues et d’alcool associée à la conduite d’un véhicule, deux roues ou voiture,

- D approuver le montant total de la participation demandée aux 5 communes, fixé à 267 €uros pour ces deux actions de sensibilisation,

- De noter que la commune reversera la quote-part correspondante au prorata du nombre d’habitants,

- De donner pouvoir à la Présidente du CISPD, afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE

2011-88 Rétrocession à la commune par CFH de la parcelle cadastrée section C n° 360 et classement dans le domaine public communal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29, Vu l’article L141-3 du Code de la Voirie routière,

Vu le plan de rétrocession ci annexé,

Vu la déclaration attestant l’achèvement des travaux en date du 1er février 2008 Vu la conformité des travaux en date du 18 juillet 2008,

Vu l’avis du service des Domaines en date du 25 novembre 2011,

Considérant les dispositions du permis de construire n° 091 457 05 A 1026 accordé le 16 Janvier 2006 à CFH. (Consortium Français de l’Habitat).

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir « à l’euro symbolique » les espaces ci-dessous,

Considérant l’intérêt pour la commune d’intégrer des espaces publics nouveaux dans son domaine public

Après exposé de Monsieur le Maire, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce sujet :6

- De procéder à l’acquisition, « à l’euro symbolique », des voies, espaces verts, mobilier urbain, réseaux de compétence communale, sous réserve que les remarques telles que définies lors de la visite de récolement soient levées et conformément aux plans du permis de construire, les éléments sont réunis pour que l’acquisition par la commune, à titre gratuit, des voies, espaces verts, mobilier urbain, réseaux de compétence communale puisse intervenir sur les parcelles cadastrées ci-dessous :

Section cadastrée C N° 360 d'une surface de 1417 m², rue Lucien ALLAIS.

- De procéder une fois l’acquisition réalisée et l’acte notarié transférant la propriété de ces parcelles, à la commune, au classement dans le domaine public des espaces susvisés,

- De noter que les frais d’acte seront à la charge de CFH.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes afférents à ce dossier.

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE

2011- 89 Passation d’une convention avec la Fédération Educative de Recherche et d’Expression (FERE) pour l’organisation d’une formation BAFA en 2012

Comme les années antérieures, la Fédération Educative de Recherche et d’Expression (FERE) dont le siège se trouve au 12 place René Coty à Viry Châtillon, propose d’organiser une formation BAFA sur la commune de La Norville en 2012. Elle aurait lieu du samedi 14 avril au samedi 21 avril 2012 inclus – session théorique en continu et en externat (de 9 heures à 19 heures). Pour ce faire, la fédération met à disposition une équipe de formation qualifiée dans laquelle est intégré un de nos agents, et fournit le matériel.

Ce partenariat ouvre la possibilité aux Norvillois désireux de suivre cette formation de bénéficier d’un tarif préférentiel de 270 €uros (au lieu de 310 €uros), et d’obtenir une place de formation gratuite pour un agent en poste sur la commune ou une personne en lien avec nos services (jeunesse, social… etc) . Ce stage peut accueillir 40 personnes maximum, et sera ouvert à partir de 16 stagiaires inscrits à cette session.

Il est donc nécessaire de passer une convention avec cet organisme, retraçant toutes les conditions et les modalités spécifiques pour le bon déroulement de cette session 2012 de stage, envisagée sur notre commune. Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’accepter de passer une convention avec la Fédération Educative de Recherche et d’Expression (FERE) pour l’organisation d’une formation BAFA sur la commune,

- De noter que ce stage BAFA aura lieu du samedi 14 avril au samedi 21 avril 2012 inclus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que toute pièce s’y rapportant.

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE

2011- 90 CCA- Statuts : modification de la compétence « développement et aménagement sportif et culturel de l’espace communautaire »

La Communauté de Communes de l’Arpajonnais a voté, lors de son Conseil Communautaire du 24 novembre 2011, une modification partielle de l’article 2 de ses statuts.

En effet, La CCA a souhaité faire évoluer la compétence sportive communautaire en affirmant sa volonté de soutenir le sport de haut niveau sur son territoire, par l’octroi d’une aide financière aux clubs promouvant les athlètes de haut niveau. Cette aide sera destinée aux clubs amateurs Arpajonnais dont les sportifs « Elite, Sénior, Jeune et espoir » inscrits sur la liste nationale établie par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, sont licenciés dans ces clubs. En contrepartie de l’aide accordée, le sportif et son club devront conclure une convention d’objectif avec la CCA.

La modification de cette compétence en matière de « développement et aménagement sportif de l’espace communautaire » est rédigée ainsi à l’article 2 des statuts :7

Développement et aménagement sportif et culturel de l’espace communautaire

Construction, aménagement, entretien, gestion et fonctionnement des équipements sportifs et culturels, d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire les équipements suivants :

- Le bassin nautique de La Norville

- Le bassin nautique de Breuillet

- Les équipements du Stade Louis Babin à La Norville

- Les équipements du Stade François Faillu à Égly

- Les équipements du Stade de L’Orangerie à Ollainville

- Les équipements du Stade Gaston Cornu à Saint-Germain-lès-Arpajon

- Les équipements du plateau sportif situé près du Collège Roland Garros à Saint Germain lès Arpajon - Le complexe sportif Lucien Allais situé à La Norville

- Le Gymnase de Morionville à Bruyères-le-Châtel

- Le Parc des Sports Cornuel sis Allée Cornuel à Lardy

- Le Gymnase sis Allée Cornuel à Lardy

Soutien au sport haut niveau dans les associations sportives du territoire communautaire en fonction des critères définis par délibération du Conseil Communautaire

Soutien aux actions culturelles d’intérêt communautaire :

Sont d’intérêt communautaire :

- La Fête de la Science et la sensibilisation à la culture scientifique « Les Champs de la Marionnette », dans le cadre des actions de sensibilisation et des actions visant à en promouvoir la diffusion - Le Salon du Livre de Jeunesse à Saint-Germain-lès-Arpajon et les actions visant à promouvoir la lecture publique

- Les initiatives communautaires de sensibilisation, de diffusion et de promotion d’événements culturels.

Il est demandé au Conseil Municipal :

D’approuver la modification statutaire de l’article 2 portant sur la nouvelle rédaction de la compétence « développement et aménagement sportif de l’espace communautaire » comme rédigée ci-dessus.

De noter que cette modification statutaire sera effective dès la publication de l’arrêté préfectoral l’entérinant.

D’après les informations données par les associations sportives, ce soutien au sport de haut niveau concernerait 26 sportifs sur le territoire de la CCA, dont 3 Norvillois ; Ils doivent appartenir à des catégories déterminées au niveau national. 500 €uros seront versés par la CCA non pas au sportif, mais à son club. Cela représente un budget de 13 000 €uros en 2012.

Monsieur LEBREC regrette que les modalités de calcul et les montants des aides octroyées ne soient pas mentionnés dans la délibération.

Monsieur le Maire indique que la délibération de ce soir est uniquement une modification statutaire de la compétence « développement et aménagement sportif et culturel de l’espace communautaire ». Le contenu de la délibération doit donc porter uniquement sur cette nouvelle rédaction des statuts. Les sommes octroyées seront votées ensuite en Conseil Communautaire.

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE

2011- 91 FINANCES passation d’une convention avec le CMPSI Léopold Bellan pour le financement de l’installation de protection incendie visuelle dans les 2 écoles

En référence à la loi n°2005-102 portant sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les 2 groupes scolaires de la commune (maternel La Galanderie et8

primaire Pasteur) accueillent des enfants sourds et malentendants inscrits sur les listes de la SEES du CMPSI Léopold Bellan. Ainsi, des salles de classes sont mises à leur disposition.

L’intégration de ces enfants en milieu scolaire ordinaire implique le doublage de la signalisation « protection incendie » par une visuelle pour les jeunes déficients auditifs.

Les travaux d’installation de ces alarmes sonores avec flash dans les 2 écoles s’élèvent à 10 464 €. Le centre de phoniatrie apportera une participation financière pour ces travaux, qui sera versée à la commune sur présentation d’un titre de recettes, et pour laquelle il est nécessaire de passer une convention avec le CMPSI retraçant les conditions financières des 2 parties.

Ce sujet est soumis au vote du Conseil Municipal. Il lui est demandé :

- D’accepter de passer une convention de participation financière avec le Centre Médical de Phoniatrie et de Surdité Infantiles Léopold Bellan pour l’installation d’alarmes incendie pour malentendants dans les 2 écoles,

-D’autoriser le Maire à signer la convention de participation financière, ainsi que toute pièce se rapportant à ce sujet.

Il est précisé que les enfants du CMPSI sont accueillis dans 2 classes des écoles sans contrepartie financière.

Après débat et lecture de la délibération

Monsieur le Maire soumet aux voix

En l'absence d'abstention vote A L'UNANIMITE

Informations diverses :

Des remerciements sont adressés à Odile MARQUET pour le tableau qu’elle a offert à la commune.

Coulée verte : Monsieur le Maire indique que le total des subventions octroyées à la commune par le Conseil Régional, le Conseil Général, le SIVOA s’élève à environ 300 000 €, sur un montant total de travaux de 700 000 €uros.

Une réunion d’information avec les riverains du Chemin de l’Ecu s’est tenue le 14 décembre 2011 :

- le marché sera lancé en avril 2012 pour le démarrage des travaux.

- Un dossier sera présenté pour obtenir des subventions dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Suite à la dissolution du SIEP SECAM, le solde de ses comptes a été réparti entre 3 associations caritatives : le Secours Populaire, Secours Catholique, et Restos du Cœur.

Monsieur MARQUET transmet les remerciements du Secours Populaire pour la dotation de 900 € versée à l’association, par le SIEP SECAM.

La séance est levée à 21 heures 45 minutes.

Le Maire,

Bernard FILLEUL