Ordre du Jour - p3mozanvlpu9obw

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Ordre du Jour - p3mozanvlpu9obw Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bouranton. Lien du pdf (Ordre du Jour - p3mozanvlpu9obw)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Département de

l'Aube

République Française

COMMUNE DE BOURANTON

Nombre de

membres en

exercice: 15

Présents : 14

Votants: 15

Séance du 10 juillet 2020

L'an deux mille vingt et le 10 juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 03 juillet 2020, s'est réunie à 18h00 sous la présidence de M. Michel VOLHUER Maire.

Sont présents: BALLAND Marie, BANSE Valentin, COULON Cédric, DUXIN Christophe, GUBLIN Didier, GUBLIN Maryse, HENRION Céline, HERARD Bruno, MARCHAL-CAILLET Jean- Marc, MATHY Philippe, PARISOT Françoise, ROUAIX Michel, VOLHUER Michel.

Représentées: Francine GUBLIN par Michel VOLHUER

Excusée:

Absent: Véronique SOLAY

Secrétaire de séance: Maryse GUBLIN

Ordre du jour

- Election des délégués et des suppléants en vue des élections sénatoriales - Appel d’offres / projet de transfert de la gestion de l’Accueil Collectif de Mineurs

- propositions reçues / fourniture et pose d’un portail pour l’école maternelle - Questions diverses

1. Objet : Election des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection sénatoriale partielle.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré:

VU les articles L. 283 à L. 290-1 du Code électoral,

DESIGNE en qualité de délégués titulaires :

- M. Michel Rouaix

- M. Michel Volhuer

- Mme Céline Henrion

DESIGNE en qualité de délégués suppléants :

- M. Bruno Hérard

- M. Jean-Marc Marchal-Caillet

- M. Didier Gublin2. Objet : Emprunt sur 24 mois de 201 000 € / Crédit Agricole Champagne Bourgogne.

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l’opération d’Aménagement du Centre Bourg (actuellement en cours) il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 201 000 € sur 24 mois dans l’attente du solde des subventions et du retour du FCTVA.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

VU les offres de financement reçues,

VU l’offre de financement proposée par le Crédit Agricole Champagne Bourgogne,

VU les principales caractéristiques du contrat de prêt :

- Montant du contrat de prêt : 201 000 €

- Durée du contrat de prêt : 24 mois

- Objet du contrat de prêt : Travaux d’aménagement du Centre Bourg - Versement des fonds : 10 % minimum dans le mois qui suit l’édition du contrat de prêt et appel de fonds

pendant 18 mois

- taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0,53 %

- Echéances d’amortissement

et d’intérêts : périodicité trimestrielle

- Mode d’amortissement : échéances constantes

- remboursement anticipé : pas d’indemnité, mais remboursement possible après le dernier appel de fonds.

- Commission : Frais de dossier (0.15 % du montant sollicité)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit Agricole de Champagne Bourgogne.

3. Objet : Construction d’un bâtiment communal à usage de locaux techniques et de locaux pour les sapeurs-pompiers volontaires / lot n°4 électricité - chauffage - VMC / avenant n°1

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU la délibération du Conseil Municipal de Bouranton en date du 25 septembre 2018 désignant l’entreprise BG 10 Electricité en qualité de titulaire du lot n°4 électricité-maçonnerie-vmc dans le cadre des travaux ci-dessus désignés pour un montant de 9 889.00 € HT (11 866.80 € TTC),

VU le projet d’avenant n°1 pour le lot n°4 « électricité-chauffage-VMC »,CONSIDERANT que pour l’ensemble du projet ces travaux restent inférieurs au seuil des procédures formalisées,

CONSIDERANT que cet avenant ne bouleverse pas l’économie du projet,

ADOPTE le projet de travaux en moins-value pour un montant total de 353.00 € HT,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents liés à l’avenant n°1 du lot n°4 « électricité – chauffage –VMC »,

DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aube.

Questions et informations diverses

1°) Les devis de l’entreprise Prolians pour la clôture du local technique / école sont acceptés (1732.19 € TTC et 2 954.80 € TTC)

2°) Le Conseil Municipal donne son accord de principe à la rédaction et à la publication d’un appel d’offres en vue de déléguer la compétence liée aux activités extrascolaires et périscolaires (sur le périmètre des Communes de Bouranton, Laubressel et Thennelières).

3°) Le Conseil départemental de l’Aube va être sollicité en vue d’une subvention dans le cadre de l’acquisition d’un radar pédagogique .

^^^^^^^^^^^^^^^^

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 10 juillet 2020 est levée à 19h30

Lot Titulaires du marché Montants

Lot n°4

« Electricité

chauffage VMC»

BG 10 Electricité

10 rue du Bas de la Voie

10270 Bouranton

Offre de base : 9 889.00 € HT

Moins value : 353.00 € HT

Nouveau montant :

9 536.00 € HT