Ordre du Jour - 4qghg1qan8s4o5l

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Ordre du Jour - 4qghg1qan8s4o5l Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Bouranton. Lien du pdf (Ordre du Jour - 4qghg1qan8s4o5l)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, Département de République Française

l'Aube COMMUNE DE BOURANTON

Nombre de Séance du 04 avril 2019

membres en L'an deux mille dix-neuf et le 04 avril l'assemblée régulièrement exercice: 14 convoquée le 28 mars 2019, s'est réunie à 20h00 sous la

Présents : 10

Votants: 13

présidence de M. Michel VOLHUER Maire.

Sont_présents: Michel VOLHUER, Nadine ROBIN, William GUBLIN, Bruno HERARD, Véronique SOLAY, Cédric COULON, Céline HENRION, Jean-Marc MARCHAL, Francine GUBLIN, Françoise PARISOT.

Représentés:

Didier GUBLIN pouvoir donné à Cédric COULON

Nicole BARRET pouvoir donné à Nadine ROBIN

Christophe DUXIN pouvoir donné à Michel VOLHUER

Excusé:

Absent: Alexandre HENRION

Secrétaire de séance: Françoise PARISOT

Ordre du jour

- Adoption du Compte Administratif 2018 Budget Général

- Vote du Budget Primitif 2019 Budget Général

- Vote des impôts locaux / année 2019

- Vote des subventions aux associations / année 2019

- Pose d'étagères pour rangements / Secrétariat de Mairie

- Tableau des permanences / élections européennes

- Questions diverses

1. Obiet : Approbation du Procès-Verbal du 19 mars 2019.

Le Conseil Municipal décide d'approuver à l'unanimité le procès-verbal de la

réunion du 19 mars 2019.

2. Objet : Impôts locaux / vote des taux / année 2019.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et après en avoir

délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L.2331-3,

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et

1636 B septies,

VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité

directe locale,

VU l'état n°1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales, du prélèvement G.LR. des allocations compensatrices et des divers produits revenant à la Commune pour l’année 2019,

CONSIDERANT que le budget nécessite des rentrées fiscales de 111 054 €,FIXE les taux d'imposition pour l'année 2019 comme suit, en décidant d'appliquer une variation proportionnelle de 1.000000 :

Taux Taux Bases Produit

Année n-1 année en

cours

Taxe

Habitatio 8.48 % 8.48 % 633 200 53 695

n

Taxe

Foncier 13.40 % 13.40 % 365 200 48 937

Bâti

Taxe

Foncier 15.51 % 15.51 % 54 300 8 422 Non

Bâti

C.F.E. - - - -

Total. 111 054

3. Obiet : Subvention aux associations / année 2019.

Pour faire suite au vote du Budget Primitif 2019, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer pour l'année 2019 une subvention aux associations ci- dessous désignées :

- Ass. d'Aide à Domicile en Milieu Rural de Lusigny-sur-Barse :

- Union Nationale des Combattants de St-Parres-aux-Tertres :

- Association Sportive Belley-Villechetif-Bouranton :

- Comité Départemental Handisport Aube :

- Association les Galopins :

- Association « Le Cercle des amis de Bouranton » :

AUTORISE M. le Maire à signer les mandats correspondants

400.00 €

50.00 €

300.00 €

50.00 €

170.00 €

400.00 €

4. Objet: Adoption du Compte Administratif du Budget général / exercice 2018.

Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le Compte administratif de l'exercice 2018 dressé par M. Michel Volheur, le Budget Primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

EUI donne acte de la présentation faite du Compte Administratif,

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 04 avril 2019 relatives au report à nouveau, au résultat de Lie dt de ce mine in t = _ L'OAn Mascmumninn mt omis Loue An smrilmmmmiumt dir bilu d'nmteles at Aie bilaum OMCUOTNNETISIL OS I'ÉXGICICS SL AU IONUS UGS IUUIGITIGEIL UU HHdil U GUSS Et UU bian

de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser : -DECIDE d'annuler les crédits suivants : -

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

- Section de fonctionnement : + 48 242.18 €

- Section d'investissement : +153 452.17 €

5. Objet: Adoption du Compte de Gestion du Budget général / exercice 2018.

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que lexécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2018 du Budget Général a été réalisée par le Trésorier en poste à Lusigny-sur-Barse et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune. Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son Compte de Gestion avant le 01 juin comme la loi lui en fait l'obligation.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

CONSIDERANT l'identité de valeurs entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur,

ADOPTE le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2018 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

6. Objet : Vote du Budget Primitif du Budget Général / exercice 2019.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir

délibéré,

VOTE les dépenses et recettes du Budget Primitif du Budget Général 2019, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 353 476.00 €

- Receïtes : G04 204.91 €

Section d'investissement :

- Dépenses : 277 700.00 €

- Recettes : 316 505.00 €

Questions et informations diverses

1°) Il a été décidé :

- de la pose d’étagères dans les combles de la mairie (prix : 200 € TTC)

2°) informations diverses :

- Le 05 juin 2019 M. Bernard Vacheret et Madame Marie-France Barret feront une intervention auprès des habitants dans le cadre de la semaine du développement durable organisée au niveau de Troyes Champagne Métropole.- |} a été constaté que la manœuvre effectuée par M. Gérard Fiandrin domicilié rue de la Fontaine Saint-Pierre est dangereuse lorsqu'il veut rentrer dans son garage (voiture immobilisée au milieu de la chaussée). Un courrier va lui être envoyé pour l’en informer.

- Le bus de la liaison régulière Troyes - Géraudot qui stationne à proximité de l'église crée un problème de visibilité pour les automobilistes qui le dépassent. Les Courriers de l'Aube vont être sollicités pour les informer de cette situation. Un arrêt à côté du monument aux morts va être suggéré. - Des personnes qui se rendent régulièrement dans une maison d'habitation impasse du Stade stationnent sur des bandes herbées. Les propriétaires de la maison concernée vont être informés en vue d'y remédier.

AAAANAANAAANAARARARA

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 04 avril 2019 est levée à 23h00