Procès Verbal - ofutk5dhac66y4

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Procès Verbal - ofutk5dhac66y4 Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Bouranton. Lien du pdf (Procès Verbal - ofutk5dhac66y4)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département de

l'Aube

République Française

COMMUNE DE BOURANTON

Nombre de

membres en

exercice: 15

Présents : 14

Votants: 14

Séance du 27 août 2020

L'an deux mille vingt et le 27 août l'assemblée régulièrement convoquée le 01 août 2020, s'est réunie à 20h00 sous la présidence de M. Michel VOLHUER Maire.

Sont présents: BALLAND Marie, BANSE Valentin, COULON Cédric, DUXIN Christophe, GUBLIN Didier, GUBLIN Francine, GUBLIN Maryse, HENRION Céline, HERARD Bruno, MARCHAL- CAILLET Jean-Marc, MATHY Philippe, PARISOT Françoise, VOLHUER Michel, SOLAY Véronique.

Représentées:

Excusé: Michel ROUAIX

Absent:

Secrétaire de séance: Françoise PARISOT

Ordre du jour

1. Objet : Approbation du Procès-Verbal du 23 juin 2020.

Le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 juin 2020.

2. Objet : Approbation du Procès-Verbal du 10 juillet 2020.

Le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020.

3. Objet : Comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires / désignation des membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU la loi n°96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours,

VU le décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires,

VU l’arrêté du 07 novembre 2005 modifié portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers volontaires,

CONSIDERANT que l’effectif des Sapeurs-pompiers du Centre de Première Intervention de Bouranton comprend des représentants de 3 grades (sapeur 1ère classe, caporal ou caporal chef, sergent ou sergent-chef),

DESIGNE pour représenter la commune au sein du Comité consultatif Communal des sapeurs-pompiers volontaires :Titulaires

- M. Michel Rouaix

- M. Valentin Banse

- Mme Maryse Gublin

Suppléants

- Mme Céline Henrion

- M. Jean-Marc Marchal

- M. Cédric Coulon

4. Objet: Autorisation de recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel / années 2020 et 2021.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3 / 1°de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et dans les cadres d’emplois suivants :

- Adjoint d’animation

- Adjoint technique territorial,

- Adjoint administratif,

- ATSEM.

PRECISE que cette autorisation couvre la période du 01 septembre 2020 au 31 août 2021,

DIT que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès aux différents grades précités,

DIT que ces agents exerceront pendant une durée laissée à l’entière appréciation de Monsieur le Maire mais qui ne pourra pas être supérieure à six mois renouvelables,

DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon ou du 3ème échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires remplacés,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires de remplacement seront inscrits aux budgets primitifs 2020 et 2021.

5. Objet : Autorisation de recrutement d’agents non titulaires de remplacement / années 2020 et 2021

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et dans les cadres d’emplois suivants :

- Adjoint d’animation,

- Adjoint technique territorial,

- Adjoint administratif,

- ATSEM.

PRECISE que cette autorisation couvre la période du 01 septembre 2020 au 31 août 2021,

DIT que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès aux différents grades précités,

DIT que ces agents exerceront pendant une durée laissée à l’entière appréciation de Monsieur le Maire mais qui ne pourra pas être supérieure à six mois renouvelables,

DIT que la rémunération de ces agents non titulaires s’effectuera sur la base du 1er échelon ou du 3ème échelon du 1er grade du cadre d’emplois des fonctionnaires remplacés,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires de remplacement seront inscrits aux budgets primitifs 2020 et 2021.

6. Objet : Tableau des effectifs / année scolaire 2020 – 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU la délibération en date du 30 juin 2017 décidant de « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours,

CONSIDERANT la volonté de développer une offre d’accueil collectif de mineurs le mercredi sur l’ensemble de la journée,

CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer certains postes,

CONSIDERANT que ces poste pourront être occupés par des agents contractuels,

CHARGE M. le Maire de procéder aux recrutements correspondants,

DIT que le tableau du personnel est désormais le suivant à compter du 01 septembre 2020 :Personnel titulaire

Postes Cadre d’emploi

Poste

1

1 Secrétaire de Mairie

19/35ème

Attaché

Poste

2

1 Agent d’entretien

polyvalent

35/35ème

Adjoint technique

Poste

3

1 ATSEM

28/35ème

ATSEM principal de 2ème classe

Poste

4

1 ATSEM

28/35ème

ATSEM principal de 2ème classe

Poste

5

1 Personnel référente

/ garderie cantine

19.60 / 35ème

Adjoint technique

Personnel non titulaire

Postes Cadre d’emploi

Poste

6

1 Agent d’entretien

école maternelle

8.22 / 35ème

Adjoint technique

Contractuel à durée déterminée

Poste

7

1 Agent de

surveillance / ACM

17.07/35ème

Adjoint technique

Contrat à durée indéterminée

Poste

8

1 Agent de

surveillance / ACM

4.11/35ème

Adjoint d’animation

Contrat à durée déterminée

Poste

9

1 Agent de

surveillance / ACM

10/35ème

Adjoint technique

Contrat à durée indéterminée

Poste

10

1 Animateur

Territorial / ACM

29.55/35ème

Animateur territorial

Contrat à durée déterminée

Poste

11

Agent volontaire /

engagement de

service civique

Néant

Poste

12

Agent de

surveillance/ACM

3.60 / 35ème

Adjoint d’animation

Contrat à durée déterminée

Poste

13

1 Animateur / ACM

10.60 / 35ème

Adjoint d’animation

Contrat à durée déterminée

Autres contratsPostes Cadre d’emploi

Poste

14

1 Agent de

surveillance / bus

scolaire 9.40 /35ème

Adjoint technique

Contrat à durée déterminée

Poste

15

1 Agent d’entretien

polyvalent

33.00 /35ème

Adjoint technique

Contrat à durée déterminée

Poste

16

1 Agent d’animation /

ACM

5.67 /35ème

Adjoint d’animation

Contrat à durée déterminée

7. Objet : Convention de partenariat financier / regroupement pédagogique intercommunal de Bouranton, Laubressel et Thennelières.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré:

VU le projet de convention de partenariat financier entre les Communes du regroupement pédagogique intercommunal de Bouranton, Laubressel et Thennelières,

CONSIDERANT que cette convention a pour objet de fixer les modalités de répartition des dépenses pour chaque commune liées au fonctionnement des écoles et des services périscolaires,

AUTORISE M. Maire à signer la convention correspondante.

8. Objet : Convention Territoriale Globale / Caisse d’Allocations Familiales de l’Aube.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré:

VU le projet de convention territoriale globale présentée par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aube,

CONSIDERANT que ce dispositif tend à se substituer à celui mis en place dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse dont la vocation est d’allouer des aides aux Communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal pour l’organisation d’activités extrascolaires (mercredi après midi),

VALIDE la convention territoriale globale et notamment le diagnostic de territoire,

AUTORISE M. Maire à signer la convention correspondante.

9. Objet : Concession de service public pour la gestion d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur le territoire du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Bouranton Laubressel et ThennelièresLe Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU le projet de contrat de concession de service public pour la gestion d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire sur le territoire du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Bouranton Laubressel et Thennelières,

VU les documents produits et notamment le règlement de consultation, la note sur le fonctionnement, les effectifs et les objectifs, le cahier des charges et le règlement de consultation,

CONSIDERANT que la Commune de Bouranton est chargée des modalités de publicité et de mise en concurrence liées à ce contrat de concession,

VALIDE les documents présentés,

AUTORISE M. le Maire à :

- choisir et à organiser la procédure de publicité et de mise en concurrence conduisant au choix du concessionnaire (publicité préalable, procédure de mise en concurrence, examen des candidatures et des offres reçues et dispositions nécessaires pour achever la procédure de consultation),

- intervenir également pour le compte des Communes de Thennelières et Laubressel,

- à signer tous documents relatifs à cette procédure de concession de service public.

10. Objet: Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré ;

VU l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la composition des Commissions d’Appel d’Offres communales,

VU la délibération en date du 28 mai 2020 désignant les membres de la Commission, d’Appel d’Offres,

VU le courrier reçu de la Préfecture de l’Aube en date du 09 juillet 2020 précisant que le maire préside la Commission d’Appel d’Offres et qu’il ne peut donc être membre titulaire ou suppléant comme le précise la délibération précitée,

PROCEDE à la désignation par vote aux bulletins secrets des trois membres titulaires et suppléants appelés à siéger au sein de la commission d’appel d’offres :

…/…1°) Membres titulaires

Se présentent :

- liste unique (M Didier Gublin, Mme Céline Henrion, M. Jean-Marc Marchal- Caillet.

Nombres de votants : 14

Bulletins blancs et nuls : 03

Suffrages exprimés : 11

Quotient électoral : 07

Ont obtenu :

- liste unique (M Didier Gublin, Mme Céline Henrion, M. Jean-Marc Marchal- Caillet):11 suffrages soit 3 mandats. Reste : néant

Sont élus :

- liste unique (M Didier Gublin, Mme Céline Henrion, M. Jean-Marc Marchal- Caillet.

2°) Membres suppléants :

Se présentent :

- liste unique (M. Michel Rouaix, M. Christophe Duxin, M. Valentin Banse).

Nombres de votants : 14

Bulletins blancs et nuls : 03

Suffrages exprimés : 11

Quotient électoral : 07

Ont obtenu :

- liste unique (M. Michel Rouaix, M. Christophe Duxin, M. Valentin Banse): 11 suffrages soit 3 mandats . Reste : néant

Sont élus :

- liste unique (M. Michel Rouaix, M. Christophe Duxin, M. Valentin Banse).

La composition de la Commission d’appel d’Offres telle qu’elle résulte de ces élections est donc la suivante :

Membres titulaires

- M. Didier Gublin

- Mme Céline Henrion

- M. Jean-Marc Marchal-Caillet

Membres suppléants

- M. Michel Rouaix

- M. Christophe Duxin

- M. Valentin Banse

DIT que la délibération du 28 mai 2020 ayant le même objet est retirée.11. Objet: Acquisition de la parcelle section ZM n°21 (partie).

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la parcelle cadastrée ZM n°21 d’une contenance de 791 m2, propriété de l’indivision Hérard, va vraisemblablement faire l’objet d’une vente dans les prochains mois.

A l’occasion de cette vente, M. le Maire propose au conseil municipal de contacter les propriétaires afin qu’il leur soit proposé que la Commune deviennent également acquéreur d’une partie de la parcelle précitée en vue de la création à venir d’un chemin d’accès.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur le principe de l’acquisition et à en fixer le prix.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents (sauf M. Hérard Bruno qui n’a pas pris part au vote en qualité de conseiller intéressé), et après en avoir délibéré:

VU la réglementation en vigueur, dispensant les Communes de consulter le Service des Domaines en cas d’acquisition inférieure à 180 000 €,

CONSTATANT qu’une partie de la parcelle précitée peut constituer l’emprise d’un futur chemin d’accès,

CONSTATANT qu’en 2012 une parcelle identique avait été vendue au prix de 10.00 € le m2,

AUTORISE M. le Maire en entreprendre toutes démarches en vue de l’acquisition de la parcelle section ZM n°21 (partie),

FIXE à 10.00 € le prix du m2 pour l’acquisition de la parcelle section ZM n°21 (partie),

PRECISE que les frais de division parcellaire par un géomètre ainsi que les frais liés à cette vente et notamment les taxes diverses, les frais d’assiette et la contribution de sécurité immobilière seront à la charge de la Commune,

CHARGE M. le Maire d’authentifier la vente par la rédaction d’un acte en la forme administrative dès réception des numéros définitifs par les Services du Cadastre,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition.

Questions et informations diverses

1°) Fourniture et pose d’un columbarium de 15 cases : il est retenu la proposition de la Marbrerie Pontoise de Pont-Sainte-Marie (10150) pour un montant de 6680 € TTC

2°) M. Michel Rouaix est désigné correspondant défense de la Commune de Bouranton auprès de la Préfecture de l’Aube3°) Mme Marie Balland a été désignée référente de la Commune de Bouranton, dédiée au développement durable ou au cadre de vie auprès de Troyes Champagne Métropole (Pôle Environnement, développement durable).

4°) L’édition 2020 de la fête des voisins qui a été une 1ère fois reportée pour cause de Covid est finalement annulée.

5°) Le Conseil Départemental de l’Aube renouvelle le parc informatique dans les collèges. De nombreux ordinateurs étant encore performants, il est demandé aux Communes de se positionner afin de pouvoir en disposer. A ce titre la Commune de Bouranton est intéressée pour recevoir une dotation de 4 ordinateurs (pour le Secrétariat de Mairie – usagers - et pour les associations locales).

6°) Des démarches vont être entreprises pour effectuer une reprise des concessions.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 27 août 2020 est levée à 23h00