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Déliberation - DCM2024 14 Affectation resultat 2023 BUDGET PRINCI
unknown - Budget 2023
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Prato-di-Giovellina.
Lien du pdf (unknown - Budget 2023)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Commune
de
Prato
di
Giovellina
- Budget
Communal
- BP
- 2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ne 4
ID
: 02B-212002489-20230412-120420235-DE
COMMUNE
- Commune
de
Prato
di
Giovellina
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21200248900012
POSTE
COMPTABLE
: SGC
ILE
ROUSSE
CORTE
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: Budget
Communal
(3)
ANNEE
2023
(1) Indiquer
la nature
juridique
et le nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc),
(2) A
renselgner
uniquement
pour
les budgets
annexes,
(3) Indiquer
le budget
concerné
: budgat
principal
ou
libellé du
budget
annexe,
Page
1 Commune
de
Prato
di
Giovellina
- Budget
Communal
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
De
4
Publié
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ID
: 02B-212002489-20230412-120420235-DE
Sommaire
I - Informations
générales
(6)
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IT -
Présentation
générale
du
budget
At
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
II
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
Al -
Présentation
croisée
par
fonction
(1)
A2,1
- Etat
de la dette
«+ Détail
des crédits
de trésorerie
A2.2
- Etat de la dette
- Répartition
par
nature de
dette
A2.3
- Etat de
la dette
- Répartition
des emprunts
par structure de
taux
A2.4
- Etat de
la dette
- Typologie
de la répartition
de l'encours
A2.5
- Etat de
lu dette
- Détail
des opérations
de couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre organisme
A2,17
- Etat de la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4 -
Etat des
provisions
A5
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1,1
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2 -
Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats de lu répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM -
Investissement
(3)
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
B1,2
- Caleul
du
ratio d'endettement relatif aux
garanties
d'emprunt
B1,3
- Etat des contrats
de
crédit-bail
B1,4
- Etat des contrats
de
partenariat
public-privé
B1,5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1
- Etat des autorisations
de programme
et des crédits
de paiement
afférents
B2.2 -
Etat
des autorisations
d'engagement
et des
crédits de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat du
personnel
C2 -
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste des organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste des établissements
publics
créés
C3.3
- Liste des services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C34-
Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2 -
Arrêté
et signatures
ss
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
23 24 25 27
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
29 30
{1) Cotte présentation est obligatoire pour les communes
de 3 500 habitants et plus (art. L, 2312-3 du CGCT),
los groupements
comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants ot plus
(art.
R.
5211-14
du
CGCT)
at
leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pag
à
être
produite
par
les
services
et
activité
unique
érigés
en
établissement
publie
où
budget
annexe.
Les
Page
2 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Commune
de Prato
di Giovellina
- Budget
Communal
- BP
- 2023
Reçu
en préfecture le 13/04/2023
Publié
le
7
autres
communes
et établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative,
ID
: 028-212002489-20230412-120420235-DE
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes
dont la population est inférieure à 500 habitants el qui gérent les services
formé
de
régie
simple
sans
budgat
annexe
(art,
L,
2221-11
du
CGCT),
(3)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
TEOM
ot
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L.
2313-1
du
CGCT).
(4) Ces
états
ne
sont
obligaloires
que
pour
las
communes
de
4 500
habitants
at
plus
(art,
L, 2413«1
du
CGCT),
les groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art,
L, 5211-36
du
CGCT,
art,
L.
5711-1
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
{5) Si
la commune
ou l'établissement
décide
d'altribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les conditions
décrites
à
l'article L, 2311-7
du
CGCT,
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
Informations
générales
»
annexé à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées,
(7)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les états
qui
les concernent
au
litre de
l'exercice
et au
titre du
détail
des
comptes
de
bilan,
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'étal est
sans
objet
le cas
échéant,
Page
3 Commune
de
Prato
di
Giovellina
- Budget
Communal
- BP
- 2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
Code
INSEE
2h248 __
Commune
de
Prato
di
Giovellina
Budget communal
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
7
ID
: 02B-212002489-20230412-120420235-DE
|
DT
—2023
1—
INFORMATIONS
GENERALES
ES,
FI
LES
ETF
IE
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine)
:
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Com
Com
PASQUALE
PAOLI
47 44
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Valeurs
par
hab.
potentiel
financier
Moyennes
nationales
du
par
Fiscal
Finangist
\eppulesion
Dr]
habitants
de
la strate
0,00
0,00
0,00
0,00
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
1
|
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
2 390,90
0,00
2
|
Produit
des
impositions
directes/population
464,66
0,00
3
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
2 076,68
0,00
4
|
Dépenses
d'équipement
brut/population
2 866,57
0,00
5 |
Encours
de
dette/population
0,00
0,00
6
|DGF/population
383,23
0,00
7
|
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
2,67
%
0,00
%
8 |
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
120,48
%
0,00
%
9 |
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
138,04
%
0,00
%
10 _{
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,00
%
0,00
%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases griséos ne doivent pas être remplies.
(1)
11 s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'articla
L.
2334-4
du
coda
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice N-1 établie sur la base des Informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les
ratios
1 à 6
sont
obligatoires
pour
les
communas
de
3 500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
alnsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
flscallté
propre
compranant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus.
Les
ratios
7
à
10
sont
obligatoires
pour
les communes
de
10
000
habitants
et plus
el
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
compranant
au moins
une
commune
de
10 000
habitants
et plus
(cf, articles
L, 2313-1,
L, 2313-2,
R, 2313-1,
R,
2919-2
et R, 5211-15
du CGT).
Pour
les calsses
des
écoles,
las
EPCI
non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement das communes
el des EPCI,
il conviendra d'appliquer les ralios prévus respactivement par les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-16
et
R,
5711-3
du
CGCT,
{8} Il convient d'indiquer leg moyennes de la catégorie de l'organisme en causa (commune, communauté
urbaine, communauté d'agglomération,
….) at las sourcas d'où sont tirées
les informations (statistiques do la direction générale des collecivilés locales où de la direction générale de la comptabilité publique). 1! s'agit des moyennes
de la dernière année
connue.
Page
4 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Commune
de
Prato
di
Giovellina
- Budget
Communal
- BP À
Regu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié le
7
|—
INFORMATION
ID
:02B-212002489-20230412-120420235-DE
]
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
LB
1 -
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1) du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1) du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
-
sans
(2) les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
III B
3.
-
sans
(3) vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
Il - En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et, en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Il -
Les
provisions
sont
(4)
budgétaires .
IV
-
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»)
s'effectue
par
rapport
à
la colonne
du
budget
(5)
primitif de
l'exercice
précédent.
V -
Le
présent
budget
a
été
voté
(6) avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
(1)À compléter par « du chapitre » ou « de l'article », (2) Indiquer « avec » ou « sans
» les chapitres opérations d'équipement,
(3) Indiquer
« avec
» ou
« sans
» Vote formel.
(4)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la soction d'investissement), « budgétaires
(délibération
n°...
QU
ss
}
6) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ». (6) À compléter par un seul des trais choix suivants :
- sans
reprise
des
résullats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résullate
de
l'exercice
N-1
après
le volé
du
compte
administratif
N-1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
da
l'exercice
N°1,
Page
5 Commune
de
Prato
di
Giovellina
- Budget
Communal
- BP
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
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en
préfecture
le
13/04/2023
7
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le
ID
: 02B-212002489-20230412-120420235
DE
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGE
LL
VUE D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V O |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT VOTES
dig
vd
T|
AUTITRE DU PRESENT BUDGET (1)
29109658
1608
LE
+
+
+
ë
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
oi0
did
5
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
1
.
0 R |
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(sl déficit)
(si excédent)
T
REPORTE
(2)
0,00
84 155,26
LS
ï
=
“
TOTAL DE LA SECTION
DE
FONCHONNAMENT
0)
201 096,09
201 096,09
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
2T
à
CREDITS
D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
è
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y
157 194,81
131 774,70
compris
le compte
1068)
LE.
+
+
+
R Ë
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
43 00
6
0,00
Ë
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
:
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
solde
négatif)
(si solde
positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T
(2)
0,00
39 310,11
LS
ü
à
ï
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
171 084,81
171 084,81
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
372 180,90
372 180,90
(1) Au
budget
primitif,
las
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
celle
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificalives
et
le budget
supplémentaire,
les
crédits
volés
correspondent
aux
crédits
volés
lors de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors du
même
exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédant, soit après le vote du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Las restes
à
réaliser
de
[a
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
el
non
rattachées
lelles
qu'elles
ressortent
de
la
complabilité
des
engagements
et
an
receltes,
aux
recettes
cartaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre et non
rattachés
(R,
2311-11
du
CGCT),
Les restes à réalisar do la section d'investissément correspondent an dépenses,
aux dépenses
engagées
non mandatées au 31/12
de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité
des
engagements
ot
aux
recettes
certaines n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
litre au
31/12
de
l'exercice
précédant
(R,
2311-11
du
CGCT),
{3)
Total
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnamant
votés,
Total de la section
d'investissement
= RAR
+ solde d'exécution reporté + crédits d'investissamant
votés,
Total du budget
= Total de la section de fonctionnement
+ Tolal de la section d'investissement.
Page
6 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Commune
de Prato di Giovellina - Budget Communal
« BP - 2023
Reçu en préfecture le 13/04/2028
LT
Publié
le
ID
: 02B-212002489-20230412-120420235-DE
|_____11-
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
T
7
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
AZ
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote)
011
Charges
à caractère
général
78
059,31
0,00
84
851,29
84
851,29
84
851,29
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
4
600,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
014
Atténuations
de
produits
980,00
0,00
1 051,00
1 051,00
1 051,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
17
316,00
0,00
18
479,00
18
479,00
18
479,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Jotal des dépenses de gestion courante
101155,31
0,00
407 381,29
107 381,29
107 381,29
66
Charges
financières
3
579,69
0,00
4
790,80
4
790,80
4
790,80
67
Charges
exceptionnelles
-200,00
0,00
200,00
200,00
200,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
L_Total
réell
fonctionnement
104 935,00
0,00
112
372,09
112
372,09 ||____112 372,09 |
023
Virement
à la section
d'investissement
(5)
40
112,00
60
000,00
60
000,00
60
000,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
18
568,00
28
724,00
28
724,00
28
724,00
043
Opéral"
ordre
intérieur de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
58
680,00
88
724,00
88 724,00
88
724,00
TOTAL
163
615,00
0,00
201.096,09|
201 096.09 |
201
096,09
+
|
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 ||
=
[
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
201 096,09 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(= RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
11
164,21
0,00
11
107,50
11
107,50
11
107,50
73
Impôts
et taxes
47
657,00
0,00
48
678,00
48
678,00
48
678,00
74
Dotations
et participations
28 414,01
0,00
31
904,33
31
904,33
31
904,33
75
Autres
produits
de
gestion
courante
7 500,00
0,00
5 914,00
5 914,00
5 914,00
Total des recettes de gestion courante
94 735,22
0,00
97 603,83
37 603,83
97 603,83
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
s rec
94 735,22
0,00
T603ES
97 603,83
97 603,83
042
Opérat”
ordre transfert entre sections
(5)
12 013,00
19 337,00
19 337,00
19 337,00
043
Opéral*
ordre
intérieur
de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
12 013,00
19 337,00
19 337,00
19 337,00
TOTAL
106 748,22
0,00
116 940,83
116 940,83
116 940,83 +
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) ||
84 155,26 |
[
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
201 096,00 |
Pour
Information
:
IL
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
69
387,00 || dépenses
réelles
de fonctionnement,
II sort à
financer
le remboursement
du
D'INVESTISSEMENT
(6)
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la commune
où
de
l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-B. (2)
Inscrire
on
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
Page
7 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Commune
de
Prato
di
Glovellina
- Budget
Communal
- BP
- 2023
Regu
en
préfecture
le
18/04/2023
97
Publié
le
(4) Si la commune
ou l'établissement
applique le régime
des provisions
semi-budgélaires.
ID
: 02B-212002489-20230412-120420235-DE
(8)
DF
023
= RI 021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI 041
= RI 041
; DF 043
= RF 043.
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
- RF
042
ou
solde
de
l'opération
R1
021
+ RAI 040
— DI
040,
Page
8 Commune
de
Prato
di
Giovellina
- Budget
Communal
- BP
11—-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
)
SECTION D'INVESTISSEMENT = CHAPITRES
|
A5
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
7
ID
: 02B-212002489-20230412-120420235-DE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
budget
(2)
précédent
(1)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
5 000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
8 000,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
97
867,58
13
890,00
112
838,89
112
838,89
126
728,89
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
45
799,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des dépenses d'équipement
148
666,58
13
890,00
120
838,89
120
838,89
134
728,89
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
150
336,23
0,00
5 218,92
5 218,92
5 218,92
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat” et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
Imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
ps
150
335,23
0,00
5 218,92
5 218,92
5 218,92
45.
| Total des
opé. pour compte
de tiers (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
| Total des dépenses réelles d'investissement
|__299 001,81 |
13 890,00
126 087,84 |
126.057,81
139 947,81 |
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
12
013,00
19
337,00
19 337,00
19
337,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
16
800,00
11
800,00
11
800,00
11
800,00
Total des
dépenses
d'ordre
28 813,00
31 137,00
31 137,00
31
137,00
d'investissement
TOTAL
327 814,81
13.890,00
157 194,81
157 194,81
171 084,81
|
+
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2) |
0,00
|
=
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
471 084,81
||
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+# vote)
précédent
(1)
{2}
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
110
891,40
0,00
24
446,40
24
446,40
24
446,40
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
110
891,40
0,00 |
24.446,40
24 446,40
24 446,40
40
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(hors
65
403,41
0,00
6 804,30
6 804,30
6 804,30
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
111
105,19
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent*
Invest,
non
transf,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA:régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Paricipat*
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
Immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
176 508,60
0,00
8 804,30
6 804,30
6 804,30
45...
Total
des
opé.
pour
le compte
de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(8)
L Total des recettes réelles d'investissement
287. 100,00
2.09
31 280,79 À
31 25070
3L250,70
021
Virement
de
la
section
de
40
112,00
60 000,00
60 000,00
60 000,00
fonctionnement
(4)
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
18
568,00
28
724,00
28
724,00
28
724,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
16
800,00
11
800,00
11
800,00
11
800,00
Page
9 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Commune
de
Prato
di Giovellina
- Budget
Communal
- BP
{Reçu
en préfecture le 13/04/2028
Publié le
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propos]
1D::02B-212002489-20230412-120420235-DE
budget
réaliser
N-1
nouvelTes
RAR
F VOIS)
précédent
(1)
{2}
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
T5 480,00
100 524,00
100 524,00
100 524,00
TOTAL
362 8
9,00
134 774,70
131 774,70
131774,70 +
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2) |
39 310,11
||
[LL
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
471 084,81
||
Pour
information
:
ll
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
receltes
réelles
de fonctionnement
sur || AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
||
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
69
387,00
remboursement
du
capital
de
la dette et les nouveaux
investissements
de la commune
ou
de l'établissement.
(1) Cf.
Modalités
de
vote
l-B.
FONCTIONNEMENT
(10)
(2) Inscrire
en
cas
de
raprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats,
(3) Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
(4) DF
023
= RI
021
;
DI
040
=
RF
042
; RI 040
= DF 042
; DI
041
= RI 041
; DF
043
= RF 043.
(8) A
servir
uniquement
dans
lo cadre
d'un
sulvi
das
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les seulas
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs relracées dans
lo cadre
de budgets
annexes.
(8) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
il retrace,
le cas
échéan,
l'annulation
de
tels
travaux
effoctués
sur un
exercice
antériaur.
(7) A servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effactue
uno
dotation
initiale en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
liers figure
sur cel
état
(voir le détail
Annexe
IV A9).
(9)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10,
(10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R/ 021+
RI 040
-
DI 040.
Page
10 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Commune
de
Prato
di
Giovellina
- Budget
Communal
- BP
977
Publié le ID : 028-212002489-20230412-120420235-DE
il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
BA
ENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
84
851,29
84
851,29
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
3 000,00
3 000,00
014
Atténuations
de
produits
1 051,00
1 051,00
60
Achats
et
varlation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
18
479,00
18
479,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
4
790,80
0,00
4
790,80
67
Charges
exceptionnelles
200,00
0,00
200,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
0,00
28
724,00
28
724,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
022
Dépenses
Imprévues
0,00
0,00
023
Virernent
à la
section
d'investissement
60
000,00
60
000,00
L__Dépenses
de fonctionnement
= Total
112 372,09
28.724,00
201 096,09 &
[
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
201
096,09
||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
19
337,00
19
337,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
5 218,92
0,00
5 218,92
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA
régie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
198
Neutral,
amort,
subv.
équip.
versées
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporelles(sauf
204)
(6)
8 000,00
4 800,00
12
800,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
126
728,89
7 000,00
133
728,89
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
()
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour compte
de tiers (7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.,
dépréc,
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
[Dépenses d'investissement = Total
139 947,81
31 137,00
174 081 +
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
171 084,81 ||
Page
11 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Commune
de
Prato
di
Giovellina
- Budget
Communal
« BP
ÿ
P
2977
Publié
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ID
: 02B-212002489-20230412-120420235-DE
(1)
YŸ compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les opérations
d'ordre
semi-budgétalres,
(2) Voir liste des opérations d'ordre, (3) Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
invantaire
permanent
simplifié.
(4) Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants,
(5) Si la commune
ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement
».
(7) Seul la lotal des opérations pour compte de liars figure sur cet état (voir lé détail Annexe
IV A9).
(8) À
servir
uniquement
lorsque
la
commune
où
l'établissement
effactue
une
dotalion
iniliale an
espèces
au
profit d'un
service
public non
personnalisé
qu'alla
ou
qu'il
crée.
(8) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
eur
les
biens
reçus
en
affectation,
En
racalte,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 Commune
de
Prato
di
Giovellina
- Budget
Communal
- BP
- 2023
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7
I1-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
TT
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 -
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
_|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
|
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
11
107,50
11
107,50
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
48
678,00
48
678,00
74
Dotations
et
participations
31
904,33
31
904,33
75
Autres
produits
de gestion
courante
5 914,00
0,00
5 914,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
19
337,00
19
337,00
78
Reprise
sur
amortissements
et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
L_ Recettes
de fonctionnement
- Total
97 603,83
19 337,00
116 940,83 +
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
84 155,26 |
1
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
201
096,09
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
6 804,30
7 000,00
13
804,30
13
Subventions
d'investissement
24
446,40
0,00
24
446,40
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaires)
0,00
0,00
0,00
18
Cornpte
de
liaison :
affectat®
(BA;régie)
(8)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
4 800,00
4 800,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
@)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
28
724,00
28
724,00
29
Prov,
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov,
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
|
Virement
de la section
de fonctionnement
60 000,00
60 000,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes d'investissement
-
Total
31.250,70
100 524,00
131774,70 +
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
39
310,11
]
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
171 084,81
|
Page
13 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Commune
de
Prato
di
Giovellina
- Budget
Communal
- BP
- 2023
8
P
977
Publié
le
ID
: 02B-212002489-20230412-120420235-DE
(1) Y
compris
los opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
el des
produits
et
les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre, (3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles que
las opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4) Si la commune
ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
liars figure
sur cel état
(voir le détail
Annexe
IV A8).
(6) À
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissament
effactue
une
dotalion
initiale
en
espèces
au
profit d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il crée,
(7)
En
dépenses,
la chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
ls
biens
reçus
on
affectation.
En
recelle,
il retrace,
la cas
échéant,
l'annulation
de
lels travaux
affactués
sur un
exercice
antérieur,
Page
14 Commune
de
Prato
di
Giovellina
- Budget
Communal
- BP
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ll
-
VOTE
DU
BUDGET
ID : 028-212002489-20230412-120420235-DE
_
Aî
Chap}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
o11
Charges
à caractère
général
78
059,31
84
851,29
B4
851,29
6061
Fournitures
non
stockables
7
500,00
8
500,00
8
500,00
60622
Carburants
2 000,00
2 000,00
2 000,00
60631
Fournitures
d'entretien
2 500,00
4 000,00
4 000,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
5 500,00
7 500,00
7 500,00
60633
Fournitures
de voirie
1 600,00
3 000,00
3 000,00
60636
Vêtements
de
travail
500,00
300,00
300,00
6064
Fournitures
administratives
1
000,00
1
000,00
1
000,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
4
292,31
2
166,00
2
166,00
613
Locations
4 000,00
4 000,00
4 000,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
4 000,00
4 500,00
4 500,00
615231
Entretien,
réparations
voiries
14
000,00
14
000,00
44
000,00
615232
Entretien,
réparations
réseaux
10
000,00
10
000,00
10
000,00
6156
Maintenance
6 000,00
6 000,00
6 000,00
6161
Multirisques
3 200,00
3 621,00
3 621,00
618
Divers
5
167,00
5 364,29
5 364,29
623
Publicité,
publicat’,
relations
publique
2 500,00
4 000,00
4 000,00
626
Frais
postaux
et
frais
télécommunicat®
3
000,00
3
500,00
3
500,00
627
Services
bancaires
et assimilés
500,00
500,00
500,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
200,00
400,00
400,00
6284
Redevances
pour
services
rendus
200,00
250,00
250,00
635
Autres
impôts,
taxes
(Admin
Impôts)
500,00
250,00
250,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
4 800,00
3 000,00
3 000,00
621
Personnel
extérieur au service
4 800,00
3 000,00
3 000,00
014
Atténuations
de
produits
980,00
105100
1051.00
701249
Reverst
redevance
pollut®
origine
domest
646,00
693,00
693,00
7068129
Reverst
redev.
modernisat' réseau collec
334,00
358,00
358,00
65
| Autres charges de gestion courante —
17 316,00
18 479,00
18 479,00
6531
Indemnités
13
500,00
13
500,00
13
500,00
6533
Cotisations
de
retraite
600,00
660,00
650,00
6535
Formation
500,00
200,00
200,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
500,00
500,00
500,00
6553
Service d'incendie
1 036,00
1 036,00
1 036,00
6554
Contribul’
organismes
de
regroupement
180,00
150,00
160,00
6574
Subv.
fonct.
Associat®,
personnes
privée
1 000,00
2 444,00
2 444,00
656
Erals fonet
ennement
des
groupes
dé
us
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
101
155,31
407
381,29
107
381,29
=
(011
+ 012
+ 014
+ 65
+ 656)
66
Charges
financières
(b)
3
579,69
4
790,80
4
790,80
66111
Intérêts réglés
à l'échéance
3 579,69
4 790,80
4 790,80
67
Charges exceptionnelles
(c)
200,00
200,00
200,00
673
Titres annulés
(sur exercices
antérieurs
200,00
200,00
200,00
sa
Dotations provisions semibudgétaires (d) (6)
2,00
2.00
a, |
022
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
104 935,00
112 372,09
112 372,09
satb+c+d+o
023
Virement
à la section
d'Investissement
40
112,00
60
000,00
60
000,00
42
Opérat”
ordre
transfert entre
sections
(7) (8) (9)
18 568,00
28
724,00
28 724,00
681
Dot.
amort.
et prov.
Charges
de
fonct.
18
568,00
28
724,00
28
724,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
58
680,00
88
724,00
88
724,00
D'INVESTISSEMENT
043
Le]
F
200
200
00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
58
680,00
88
724,00
88 724,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
163
615,00
201
096,09
201
096,09
L'EXERCICE
{= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (11) |
0,00 ||
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) |
0,00
Page
15 Commune
de
Prato
di
Glovellina
- Budget
Communal
- BP
+
Chap/ art (1)
Libellé (1)
(1) Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de
vote
l-B.
(3) Hors
restos
à réaliser.
Pour
mémoire
budget
précédent
(2)
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
:
7
Publié
le
ID
: 02B-212002489-20230412-120420235-DE
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
201
096,09
nouvelles
(3)
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice N-1
= Différence
ICNE
N
- ICNE
N:1
0,00 0,00 0,00
(4)
Le
vote
de
l'organe
déllbérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(6)
Si le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
esl
inférieur au
montant
de
l'exercice
N-1,
la montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(6) Si la commune
ou l'établissement
applique le régime
des provisions
semi-budgétaires.
(7) Cf, définitions
du chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF 042 = RI 040,
(8) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et 676
(cf. chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immabilisalion
»).
(9)
Le
compta
8816
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
où
l'établissement
applique
le régime
das
provisions
budgétaires.
(10)
Chapitre
destiné
à retracer
las
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
siocks
où
liées
à la tenue
d'un
Inventaire
permanent
simplifié.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
au
si reprise
anticipée
des
résullals).
Page
16 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Commune
de
Prato
di
Giovellina
- Budget
Communal
- BP À
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié le
ed
lil
ui
VOTE
DU
BU
DGET
ID
: 02B-212002489-20230412-120420235-DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1)
budget
nouvelles
(3)
précédent
(2)
212
Aiténuations de charges
9.00
2,90
Lan
IQ
Produits
services,
domaine
et ventes
div
11
164,21
11107,50
11.107,50
7011
Ventes
d'eau
6 676,70
6 757,50
6 757,50
701241
Redevance
pollution
d'origine
domestique
645,68
693,00
693,00
7036
Taxes
de
paturage
et de
tourbage
560,73
374,00
374,00
706811
Redevance
d'assainissement
collectif
2 947,50
2 925,00
2 925,00
7068121
Redev.
modernisation
réseaux
de
collec
333,60
358,00
358,00
73
Impôts
et taxes
47
657,00
48 678,00
48
678,00
731
Impôts
locaux
20
818,00
21
839,00
21
839,00
73221
FNGIR
4 339,00
4 339,00
4 339,00
73223
Fonds
péréquation
ress,
com,
et Intercom
1 500,00
1 500,00
1 500,00
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
21
000,00
21
000,00
21
000,00
74
Dotations et participations
28 414,01
31 904,33
31 904,33
7411
Dotatlon
forfaitaire
11
665,00
12
116,00
12
116,00
74121
Dotation
dé
solidarité
rurale
4 071,00
3 072,00
3 072,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
2 786,00
2 824,00
2 824,00
742
Dot,
aux élus
locaux
6 062,00
6 238,00
6 238,00
744
FCTVA
1201,11
2
196,33
2
196,33
74718
Autres
participations
Etat
0,00
3 000,00
3 000,00
74832
Attribution
du
fonds
départemental
TP
1 330,00
1 330,00
1 330,00
74833
Etat
- Compensation
CET
(CVAE
et CFE)
196,00
110,00
110,00
74834
Etat
- Compens.
exonérat°
taxes
foncière
952,00
1018,00
1
018,00
7488
Autres
attributions
et participations
150,90
0,00
0,00
75
Autres
produits de gestion courante
7.500,00
5 914,00
5 914,00
752
Revenus
des
immeubles
7 500,00
5 914,00
5.914,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
94
735,22
97
603,83
97
603,83
(21570+73+74
+75
+ 013
16
Produits flnanciers (b)
0,00
0,00 |
9,00
IL
Produits
exceptionnels
(c)
0,00
200
0,00.
18
Roprises
provisions
semi-budgétaires
{d
si
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
94
735,22
97
603,83
97
603,83
=
atb+c+d
042
Opérat® ordre transfert
entre sections (6) (7) (8)
12.013,00
19 337,00
19 337,00
117
Quote-part
Subv invest
transf cpte résul
12 013,00
19 337,00
19 337,00
ue
-e intérieur de
la section
(9)
0,00
2,00
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
12 013,00
19 337,00
19 337,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
106
748,22
116
940,83
116
940,83
DE
L'EXERCICE
[____{=
Total des opérations réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N:1 (10) | _
0.00 |
+
[
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) |
84 155,26
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
201 096,09 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
2 Différence
ICNE
N - ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Cf, Modalités
de vota
1-8.
(3)
Hors
restes
à réaliser,
(4)
Le
voie
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(5)
Si
la commune
ou
l'établissament
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= Dj 040.
(7) Aucune
prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 at 776 (cf, chapitra 024 « produit dos cessions d'immobilisation
»).
(8) Le
compte
7816
peut
figurar dans
le détail
du
chapitre
042
ai la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétairas,
Page
17 Commune
de
Prato
di
Glovellina
- Budget
Communal
- BP
(8)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
ou
liées
8 Ia tenue
d'un
inventaire
perm
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
7
ID
: 02B-212002489-20230412-120420235-DE
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats do l'exercice précédant (après vote du compte administratif ou #i reprise anticipée des réaullats).
Page
18 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Commune
de
Prato
di
Glovallina
- Budget
Communal
- BP
£.
P
Publié
le
ID
: 02B-212002489-20230412-120420235-DE
_IIL-
VOTE
DU BUDGET
IT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Bi
Chap / art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
Frais
réalisat*
documents
urbanisme
2 000,00
2 000,00
Frais
d'études,
recherche,
développement
3
500,00
3
500,00
Terrains
nus
800,00
0,00
0,00
Cimetières
0,00
0,00
0,00
Agencements
et
aménagements
de
terrains
0,00
1
000,00
1
000,00
Bâtiments
publics
89
612,00
90
000,00
90
000,00
Installations
générales,
agencements
0,00
6 838,89
6 836,89
Réseaux
de
voirie
0,00
8
000,00
8
000,00
Réseaux
d'adduction
d'eau
3 455,58
1 000,00
1 000,00
Total
des
d'
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
299 001
126 057
126 057,81
Reprises
sur
autofinancoment
antérieur
(8)
12
013,00
19
337,00
19
337,00
Charges
transférées
(9)
0,00
0,00
0,00
Frais
d'études,
recherche,
développement
0,00
4 800,00
Terrains
nus
12
000,00
7 000,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
327
814,81
157
194,81
457
194,81
É
i
+
[
RESTES À REALISER
N-1 (11) |
13 890,00 | +
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (11) ||
0,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
171
084,81
||
{1) Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
où
l'établissement,
(2) Cf.
Modalités
de
vote,
|-B,
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vole
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
las
propositions
nouvelles.
(5) Voir
état
111 8
3 pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour comple de iérs. (7) Cf,
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
040
= RF
042,
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
el 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
(9) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'Immobilisation
»),
(10)
Cf,
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041,
(11)
Inserire
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si raprise
anticipée
des
résullats).
Page
19 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Commune
de
Prato
di Giovellina
- Budget
Communal
- BP
Regu
en préfecture le 18/04/2023
97
Publié
le
ID
: 02B-212002489-20230412-120420235-DE
Page
20 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Commune
de
Prato
di
Glovellina
- Budget
Communal
- BP |
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ed
IL
—
VOTE
DU
BUDGET
ID
: 02B-212002489-20230412-120420235-DE
ECT
”
- DETAIL
DES
REC
|
Chap /
art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
Subv
inv rattachées
aux
actifs amort
104
241,00
et dettes
assimilées
0,00
FCTVA
60
903,41
5 804,30
5 804,30
Taxe
d'aménagement
4 500,00
1 000,00
1 000,00
Total
r
TOTAL
RECETTES
REELLES
31
250,70
281531
Réseaux
d'adduction
d'eau
9 128,00
9 128,00
9 128,00
281532
Réseaux
d'assainissement
1 615,00
11
771,00
11771,00
28158
Autres
installat°,
matériel
et
7 825,00
7 825,00
7 825,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
58
680,00
88
724,00
88
724,00
Dons
et legs
en
capital
12
000,00
7 000,00
7 000,00
Frais
d'études,
recherche,
4
800,00
4
800,00
4
800,00
TOTAL
RE
S
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
362
880,00
131
774,70
131
774,70
[
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
[
R 001 SOLDE D'EXECUTION
POSITIF REPORTE
OÙ ANTICIPE (10) |
39 310,11
||
[
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT CUMULEES
|
171 084,81 |
(1) Détailler les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
où
l'établissement,
(2) Cf.
Modalités
de
vote,
l-B.
(3)
Hors
rostas
à réaliser,
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les propositions
nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers, (6) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042,
(7) Aueune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
&
l'article
192
(ef.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobllisations
»),
(8) Les comptes
15, 29, 39, 49 et 89 pouvent figurer dans lo détail du chapitra 040 si la commune
ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(8) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041. (10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résulisis
de
l'exercice
précédent
(après
vols
du
compie
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats),
Page
21 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Commune
de
Prato
di
Glovellina
- Budget
Communal
- BP
Publié!
977
ublié
le
ID
: 02B-212002489-20230412-120420235-DE
1L-
VOTE DU
BUDGET
TT
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
22 Commune
de
Prato
di
Giovellina
- Budget
Communal
- BP
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié le
IV
-
ANNEXES
ID : 028-212002489-20230412-120420235-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art,
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DÉPENSES
TOTALES
A COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A + B
24 555,92 |
24 555,92
16
Emprunts
et dettes assimilées
(A)
5 218,92
5 218,92
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
5
218,92
5
218,92
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat’
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1671
0,00
0,00
1672
0,00
0,00
1678
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
| Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
19 337,00
19 337,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
19
337,00
19
337,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
il
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à
couvrir
par
24
555,92
413
890,00
0,00
38
445,92
des
ressources
propres
(1)
Détalllar
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes,
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3) Inscrire
uniquement
si le
compte
administratif
est
volé
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résullats
de
l'exercice
précédent.
(4) Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
11 -
Présentation
générale
du
budgot
— vua
d'ensemble,
Page
23 Commune
de
Prato
di
Giovellina
- Budget
Communal
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
: 02B-212002489-20230412-120420235-DE
IV
- ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art,
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+
b
95
528,30 |
II
95
528,30
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
6 804,30
6 804,30
10222
FCTVA
5
804,30
5
804,30
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
1
000,00
1 000,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent*
invest.
non
transf,
0,00
0,00
26::;
Parlicipations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
Internes
de
l'année
(b) (3)
88
724,00
88 724,00
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
281531
|
Réseaux
d'adductlon
d'eau
9
128,00
9
128,00
281532
|
Réseaux
d'assainissement
11771,00
11771,00
28158
Autres
installat’,
matériel
et outillage
7 825,00
7 825,00
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
60
000,00
60
000,00
Opérati
di
Restes
à
réall
pérations de
| Rastes à
réaleren | Ge roxécution |
Affectation
TOTAL
RO01
(4)
(5
R1068
(4
W
nl
précédent
(4)
(5)
(4)
(6)
(4)
Total
ressources
95 528,30
0,00
39 310,11
0,00
134 838,41
propres
disponibles
(1) Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
el 59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes,
(2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
ot
59
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
(4)
Inscrire
uniquement
si ls compte
administratif
est voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résullats
de
l'exercice
précédent,
(5)
Indiquer
le montant
correspondant
figurant
en
1! « Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble,
(6)
Indiquer
le signe
algébrique,
Page
24
Montant Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Commune
de
Prato
di Giovellina
- Budget
Communal
- BP
- 2023
Pubié |
7
ublié
le
ID
: 02B-212002489-26230412-120420235-DE
IV — ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
A71.1
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
N
DE
FONCTIONNEMENT
(En
application
de
l'article
L.
2221-11
du
CGCT
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants
gérant
les
services
de
distribution
011 60632 615232 012 65 66 67 68
d'eau
et d'assainissement)
Service
eau
(1)
A7.1.1-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
F,
de
pelit équipement
Réseaux
frais
assimilés
Autres
de
courante
financières
Atténuations
de
Revers
redev
s
Dépenses
imprévues
ordre
transfert
entre
sections
Dot*
amo.
ts
fonct.
ordre Intérieur de la section
Virement
à
la
section
d'investissement
A7.1.1-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— RECETTES
Produits
domaine
et
ventes
div
Ventes
d'eau et taxes
Dotations
et
Autres
its
de
courante
Produits
financiers
Produits Roprisos
provisions
somi-budgétaires
(3)
Atténuations
de
ordre
transfert entre
sections
ordre
intérieur de la section
{1) Compléter
par: « Service
de
distribution
de
l'eau
» ou
« Service
d'assainissement
» dans
la mosuro
où
il faut
établir
un
état
par
service.
(2)
Détailler
las
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
où
l'établissement,
(3) Si la commune
où l'établissement a opté pour las provisions semi-budgétaires,
Page
25
8 100,00 1 500,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00
00 0, 00 00
8 91 9
128,00
0,00 0,00
9
128,00
17
921,00
7 6 757,50 Commune
de
Prato
di
Giovellina
- Budget
Communal
- BP
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
TT
Publié
le
IV
=
ANNEXES
ID
: 02B-212002489-20230412-120420235-DE
ELEMENTS
DU BILAN
ETAT
DE VENTILATION
DES
DEPENSES
ET RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
A7A14
D'ASSAINISSEMENT
- SECTION
DE FONCTIONNEMENT
(En
application
de
l'article
L.
2221-11
du
CGCT
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants
gérant
les
services
de
distribution
70 706811 73 74 75
d'eau
et
d'assainissement)
service
assainissement
(1)
A7.1.1
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DEPENSES
de
frais assimilés
Autres
de
couranto
financières
Atténuations
de
Rev.
redev.
modern
réseaux coll
Dépenses
imprévues
ordre
transfert
entre
sections
Dot°
amo.
=
fonct.
ordre
intérieur de la section
Virement
à la section
d'investissement
00 00 0,00
358,00
11.771,00 11
771,00
00 00
11
771,00
12
129,00
A7.1.1
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
Produits
domaine
et ventes
div
Redev,
assainissement
collectif
ettaxes
Dotations
et
Autres
de
courante
Produits
financiers
Produits Reprises
provisions
Atténuations
de
ordre
transfert
entre
sections
ordre
Intérieur de la section
3 283,00 2 925,00
0,00
00
(1) Compléter
par
: «
Service
de
distribution
de
l'eau
» ou
« Service
d'assainissement
» dans
la mesure
où
il faut
établir
un
état
par
service,
(2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptas
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3) Sila commune ou l'établissement # oplé pour les provisions semi-budgétaires.
Page
26 Commune
de
Prato
di
Giovellina
- Budget
Communal
- BP
- 2023
IV —- ANNEXES
Envoyé
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préfecture
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13/04/2023
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13/04/2023
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7
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: 02B-212002489-20230412-120420235-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
AT7.1.2
D'ASSAINISSEMENT
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
(En
application
de
l’article
L,
2221-11
du
CGCT
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants
gérant
les
services
de
distribution
10 13 16 20 21 22 23 26 27
d'eau
et
d'assainissement)
Service
eau(1)
A7.1.2
—- SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations.)
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
Immobilisations
en
affectation
(hors
Immobilisations
on
cours
(hors
opérations)
Participat®
ot
créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
020 21 22 23 26 27
Déponsos
imprévues
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
A7.1.2
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
— RECETTES
Dotations,
fonds
divers
et réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Immobilisations
Incorporelles
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
on affectation
Immobilisations
en
cours
Participat*
et créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
024 040 041 021
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Virement
de
la section
de
fonctionnement
(1) Compléter par : « Service de distribution de l'eau » au « Service d'assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page
27 Commune
de
Prato
di
Giovellina
- Budget
Communal
- BP
- 2023
IV - ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
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en
préfecture
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13/04/2023
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: 02B-212002489-20230412-120420235-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
D'ASSAINISSEMENT
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
ETAT
DE VENTILATION
DES
DEPENSES
ET RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
A7.12
(En
application
de
l'article
L.
2221-11
du
CGCT
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants
gérant
les
services
de
distribution
d'eau
et
d'assainissement)
service
assainissement(1)
A7.1.2
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DEPENSES
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations.)
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
22
Immobilisations
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
26
Participat”
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
Opérations
pour
compte
do
tiers
(1
ligne
par
opération)
020
Dépenses
imprévues
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
A7.1.2
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
RECETTES
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et dottes
assimilées
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
en affoctation
23
Immobilisations
on
cours
26
Participat’
et
créances
rattachées
27
Autres
Immobilisations
financières
Opérations
pour
compte
de
tlers
(1
ligne
par
opération)
024
Produits
dos
cossions
d'immobilisations
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
11.771,00
0,00
00
11771 11
771,00
(1) Compléter
par
: «
Service
de
distribution
de
l'eau
» au
« Sarvice
d'assainissement
» dans
la mesure
où
il faut
établir
un
état
par
service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page
28 Commune
de
Prato
di
Giovellina
- Budget
Communal
- BP
Publié
le
IV - ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
7
ID
: 02B-212002489-20230412:120420235-DE TES
D1
- TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
Bases
notifiées |
Variation
des
décision
de
Variation
de
des
Variation
du
Libellés
(si
connues
à
bases/(N-1)
l'assemblée
taux/N-1
à
par.
produit/N-1
la date
de vote)
(%)
délibérante
(%)
Lasssmlge
(%)
(%)
délibérante
À
TFPB
58 400,00
0,00
19,43
0,00
11 347,00
0,00
TFPNS
300,00
0,00
53,57
0,00
161,00
0,00
CFE
1 000,00
0,00
20,08
0,00
201,00
0,00
Taxe d'habitation sur 105
58 488,00
0,00
15,05
0,00
8 802,00
0,00
résidences
secondaires. TOTAL
118 188,00
0,00
20 511,00
0,00
Page
29 Commune
de
Prato
di
Giovellina
- Budget
Communal
- BP
- 2023
IV - ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 7
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Nombre
de
membres
présents
: 7
x
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 7
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
VOTES
:
Pour
: 7
Contre
;: O
Abstentions
: O
Date
de
convocation
: 05/04/2023
Présenté
par
Le
Maire
(1),
A
Prato
Di
Giovellina,
le
12/04/2023
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
Prato
Di
Giovellina,
le
12/04/2023
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
Publié
le
ID
: 02B-212002489-20230412-120420235-DE
COLONNA
Jean
FRATACCI
Chantal
GRAZIANI
Josette
MANUEL
Jean-Marc
NASICA
Joseph
NASICA
Plerre
ROLLES
Sébastien
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
13/04/2023,
et de
la publication
le
12/04/2023
{1) Indiquer le maire ou le président da l'organisme, (2) L'assemblée
délibérante
étant
: le Conseil
Municipal.
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page
30
A
Prato
Di
Giovellina,
le 12/04/2023