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unknown - Budget 2024 PDG
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Prato-di-Giovellina.
Lien du pdf (unknown - Budget 2024 PDG)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : Commune de Prato di Giovellina (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21200248900012
POSTE COMPTABLE : SGC ILE ROUSSE CORTE
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget Communal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 10
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 13
D1 - Balance générale - Dépenses 15
D2 - Balance générale - Recettes 17
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 23
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 25
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 26
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 27
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 28
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 33
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 36
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 38
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 39
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 40
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 41
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 42
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 44
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 46
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 50
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 531,48 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2 007,68 3 Dépenses d’équipement brut / population 3 438,72 4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00 5 DGF / population 308,94 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 2,37 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 129,57 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 171,28 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -26,09 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 210 001,07 227 793,80 123 465,37 A1 141 258,10
Investissement 104 420,67 87 637,62 (3) 39 310,11 A2 22 527,06
Fonctionnement 105 580,40 140 156,18 (4) 84 155,26 A3 118 731,04
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 42 279,89 III + IV 0,00 B1 -42 279,89
Investissement I 42 279,89 III 0,00 B2 -42 279,89
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 98 978,21
Investissement A2 + B2 -19 752,83
Fonctionnement A3 + B3 118 731,04
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 42 279,89
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 42 279,89
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 156 017,30 175 770,13
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 42 279,89 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
22 527,06
= = =
Total de la section d’investissement (2) 198 297,19 198 297,19
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 217 428,15 118 449,94
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
98 978,21
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 217 428,15 217 428,15
TOTAL DU BUDGET (4) 415 725,34 415 725,34
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
8 000,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
126 728,89 42 279,89 124 156,25 124 156,25 166 436,14
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 134 728,89 42 279,89 129 656,25 129 656,25 171 936,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 218,92 0,00 3 495,05 3 495,05 3 495,05
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 218,92 0,00 3 495,05 3 495,05 3 495,05
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 139 947,81 42 279,89 133 151,30 133 151,30 175 431,19
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
19 337,00 18 066,00 18 066,00 18 066,00
041 Opérations patrimoniales (7) 11 800,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
31 137,00 22 866,00 22 866,00 22 866,00
TOTAL 171 084,81 42 279,89 156 017,30 156 017,30 198 297,19
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 198 297,19
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
24 446,40 0,00 48 889,10 48 889,10 48 889,10
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 24 446,40 0,00 48 889,10 48 889,10 48 889,10
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
6 804,30 0,00 11 474,20 11 474,20 11 474,20
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 19 752,83 19 752,83 19 752,83
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 804,30 0,00 31 227,03 31 227,03 31 227,03
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 31 250,70 0,00 80 116,13 80 116,13 80 116,13
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
60 000,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
28 724,00 26 854,00 26 854,00 26 854,00
041 Opérations patrimoniales (10) 11 800,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 100 524,00 95 654,00 95 654,00 95 654,00
TOTAL 131 774,70 0,00 175 770,13 175 770,13 175 770,13
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 22 527,06
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 198 297,19
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
72 788,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 12
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 84 851,29 0,00 100 996,88 100 996,88 100 996,88
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
014 Atténuations de produits 1 051,00 0,00 1 160,00 1 160,00 1 160,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
18 479,00 0,00 19 615,00 19 615,00 19 615,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 107 381,29 0,00 124 771,88 124 771,88 124 771,88
66 Charges financières 4 790,80 0,00 1 302,27 1 302,27 1 302,27
67 Charges spécifiques (3) 200,00 0,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
112 372,09 0,00 126 574,15 126 574,15 126 574,15
023 Virement à la section
d'investissement (4)
60 000,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
28 724,00 26 854,00 26 854,00 26 854,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
88 724,00 90 854,00 90 854,00 90 854,00
TOTAL 201 096,09 0,00 217 428,15 217 428,15 217 428,15
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 217 428,15
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
11 107,50 0,00 11 341,78 11 341,78 11 341,78
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 5 839,00 0,00 5 920,00 5 920,00 5 920,00
731 Fiscalité locale 42 839,00 0,00 49 555,00 49 555,00 49 555,00
74 Dotations et participations (3) 31 904,33 0,00 28 216,36 28 216,36 28 216,36
75 Autres produits de gestion
courante (3)
5 914,00 0,00 5 268,00 5 268,00 5 268,00
Total des recettes de gestion courante 97 603,83 0,00 100 301,14 100 301,14 100 301,14
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 82,80 82,80 82,80
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 97 603,83 0,00 100 383,94 100 383,94 100 383,94
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
19 337,00 18 066,00 18 066,00 18 066,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
19 337,00 18 066,00 18 066,00 18 066,00
TOTAL 116 940,83 0,00 118 449,94 118 449,94 118 449,94
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 98 978,21
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 217 428,15
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
72 788,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 18 066,00 18 066,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 495,05 0,00 3 495,05
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 5 500,00 4 800,00 10 300,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 166 436,14 0,00 166 436,14
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 175 431,19 22 866,00 198 297,19
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 198 297,19
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 100 996,88 100 996,88
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 000,00 3 000,00
014 Atténuations de produits 1 160,00 1 160,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
19 615,00 0,00 19 615,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 302,27 0,00 1 302,27
67 Charges spécifiques (9) 500,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 26 854,00 26 854,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 64 000,00 64 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 126 574,15 90 854,00 217 428,15
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 217 428,15
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 16
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 11 474,20 0,00 11 474,20
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 48 889,10 0,00 48 889,10
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 4 800,00 4 800,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 26 854,00 26 854,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 64 000,00 64 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 60 363,30 95 654,00 156 017,30
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 22 527,06
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 19 752,83
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 198 297,19
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 11 341,78 11 341,78
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 920,00 5 920,00
731 Fiscalité locale 49 555,00 49 555,00
74 Dotations et participations (8) 28 216,36 28 216,36
75 Autres produits de gestion courante (8) 5 268,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 82,80 18 066,00 18 148,80
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 100 383,94 18 066,00 118 449,94
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 98 978,21
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 217 428,15 Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 171 084,81 42 279,89 0,00 156 017,30 156 017,30 0,00 156 017,30 198 297,19
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 000,00 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 126 728,89 42 279,89 0,00 124 156,25 124 156,25 0,00 124 156,25 166 436,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 134 728,89 42 279,89 0,00 129 656,25 129 656,25 0,00 129 656,25 171 936,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
5 218,92 0,00 3 495,05 3 495,05 3 495,05 3 495,05
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 5 218,92 0,00 0,00 3 495,05 3 495,05 0,00 3 495,05 3 495,05
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 139 947,81 42 279,89 0,00 133 151,30 133 151,30 0,00 133 151,30 175 431,19
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
19 337,00 18 066,00 18 066,00 18 066,00 18 066,00
041 Opérations patrimoniales (7) 11 800,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00
Total des dépenses d’ordre 31 137,00 22 866,00 22 866,00 22 866,00 22 866,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 198 297,19
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 131 774,70 0,00 156 017,30 156 017,30 156 017,30
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 24 446,40 0,00 48 889,10 48 889,10 48 889,10
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 24 446,40 0,00 48 889,10 48 889,10 48 889,10
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 804,30 0,00 11 474,20 11 474,20 11 474,20
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 804,30 0,00 11 474,20 11 474,20 11 474,20
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 31 250,70 0,00 60 363,30 60 363,30 60 363,30
021 Virement de la section de fonctionnement 60 000,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 28 724,00 26 854,00 26 854,00 26 854,00
041 Opérations patrimoniales (6) 11 800,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00
Total des recettes d’ordre 100 524,00 95 654,00 95 654,00 95 654,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 22 527,06
Affectation au compte 1068 (8) 19 752,83
Total des recettes d’investissement cumulées 198 297,19
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 171 084,81 42 279,89 0,00 156 017,30 156 017,30 0,00 156 017,30 198 297,19
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
8 000,00 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
2051 Concessions, droits similaires 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 126 728,89 42 279,89 0,00 124 156,25 124 156,25 0,00 124 156,25 166 436,14
2111 Terrains nus 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2116 Cimetières 13 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 Agencements et
aménagements de terrains
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2131 Bâtiments publics 90 000,00 39 859,89 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 69 859,89 2135 Installations générales,
agencements
6 838,89 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 2151 Réseaux de voirie 8 000,00 0,00 16 034,93 16 034,93 0,00 16 034,93 16 034,93 2152 Installations de voirie 0,00 2 420,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 15 420,00 21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 21538 Autres réseaux 6 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 17 121,32 17 121,32 0,00 17 121,32 17 121,32
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 134 728,89 42 279,89 0,00 129 656,25 129 656,25 0,00 129 656,25 171 936,14
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
5 218,92 0,00 3 495,05 3 495,05 3 495,05 3 495,05
1641 Emprunts en euros 5 218,92 0,00 3 495,05 3 495,05 3 495,05 3 495,05
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 5 218,92 0,00 0,00 3 495,05 3 495,05 0,00 3 495,05 3 495,05
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 139 947,81 42 279,89 0,00 133 151,30 133 151,30 0,00 133 151,30 175 431,19
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
19 337,00 18 066,00 18 066,00 18 066,00 18 066,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
19 337,00 18 066,00 18 066,00 18 066,00 18 066,00
13913 Subv. transf. Départements 19 337,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 18 066,00 18 066,00 18 066,00 18 066,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 11 800,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
4 800,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00
2111 Terrains nus 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 31 137,00 22 866,00 22 866,00 22 866,00 22 866,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 131 774,70 0,00 156 017,30 156 017,30 156 017,30
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 24 446,40 0,00 48 889,10 48 889,10 48 889,10
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 48 889,10 48 889,10 48 889,10 1323 Subv. non transf. Départements 24 446,40 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 24 446,40 0,00 48 889,10 48 889,10 48 889,10
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 804,30 0,00 11 474,20 11 474,20 11 474,20
10222 FCTVA 5 804,30 0,00 10 974,20 10 974,20 10 974,20 10226 Taxe d'aménagement 1 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00 10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 804,30 0,00 11 474,20 11 474,20 11 474,20
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 31 250,70 0,00 60 363,30 60 363,30 60 363,30
021 Virement de la section de fonctionnement 60 000,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 28 724,00 26 854,00 26 854,00 26 854,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 9 128,00 9 128,00 9 128,00 9 128,00 281532 Réseaux d'assainissement 11 771,00 11 617,00 11 617,00 11 617,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 825,00 6 109,00 6 109,00 6 109,00
041 Opérations patrimoniales (9) 11 800,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00
10251 Dons et legs en capital 7 000,00 0,00 0,00 0,00 203 Frais d'études, recherche, développement 4 800,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00
Total des recettes d’ordre 100 524,00 95 654,00 95 654,00 95 654,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 29
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 201 096,09 0,00 0,00 217 428,15 217 428,15 0,00 217 428,15 217 428,15
011 Charges à caractère général (3) 84 851,29 0,00 0,00 100 996,88 100 996,88 0,00 100 996,88 100 996,88
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
014 Atténuations de produits 1 051,00 0,00 1 160,00 1 160,00 1 160,00 1 160,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
18 479,00 0,00 0,00 19 615,00 19 615,00 0,00 19 615,00 19 615,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 107 381,29 0,00 0,00 124 771,88 124 771,88 0,00 124 771,88 124 771,88
66 Charges financières 4 790,80 0,00 1 302,27 1 302,27 1 302,27 1 302,27
67 Charges spécifiques (3) 200,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 4 990,80 0,00 0,00 1 802,27 1 802,27 1 802,27 1 802,27
Total des dépenses réelles 112 372,09 0,00 0,00 126 574,15 126 574,15 0,00 126 574,15 126 574,15
023 Virement à la section
d'investissement
60 000,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
28 724,00 26 854,00 26 854,00 26 854,00 26 854,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 88 724,00 90 854,00 90 854,00 90 854,00 90 854,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 217 428,15
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 31
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 116 940,83 0,00 118 449,94 118 449,94 118 449,94
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 11 107,50 0,00 11 341,78 11 341,78 11 341,78 73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 839,00 0,00 5 920,00 5 920,00 5 920,00 731 Fiscalité locale 42 839,00 0,00 49 555,00 49 555,00 49 555,00 74 Dotations et participations (2) 31 904,33 0,00 28 216,36 28 216,36 28 216,36 75 Autres produits de gestion courante (2) 5 914,00 0,00 5 268,00 5 268,00 5 268,00
Total des recettes de gestion des services 97 603,83 0,00 100 301,14 100 301,14 100 301,14
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 82,80 82,80 82,80 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 82,80 82,80 82,80
Total des recettes réelles 97 603,83 0,00 100 383,94 100 383,94 100 383,94
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 19 337,00 18 066,00 18 066,00 18 066,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 19 337,00 18 066,00 18 066,00 18 066,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 98 978,21
Total des recettes de fonctionnement cumulées 217 428,15
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 201 096,09 0,00 0,00 217 428,15 217 428,15 0,00 217 428,15 217 428,15
011 Charges à caractère général (4) 84 851,29 0,00 0,00 100 996,88 100 996,88 0,00 100 996,88 100 996,88
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
60618 Autres fournitures non stockables 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 2 000,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
60631 Fournitures d'entretien 4 000,00 0,00 7 054,19 7 054,19 0,00 7 054,19 7 054,19
60632 Fournitures de petit équipement 7 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00
60633 Fournitures de voirie 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
60636 Vêtements de travail 300,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6064 Fournitures administratives 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
611 Contrats de prestations de services 2 166,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
613 Locations 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
4 500,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 14 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6156 Maintenance 6 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6161 Multirisques 3 621,00 0,00 4 042,69 4 042,69 0,00 4 042,69 4 042,69
618 Divers 5 364,29 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 50,00 50,00 0,00 50,00 50,00
6281 Concours divers (cotisations) 400,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
6284 Redevances pour services rendus 250,00 0,00 250,00 250,00 0,00 250,00 250,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 250,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6218 Autre personnel extérieur 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
014 Atténuations de produits 1 051,00 0,00 1 160,00 1 160,00 1 160,00 1 160,00
701249 Reverst redevance pollut° origine
domest
693,00 0,00 775,00 775,00 775,00 775,00
7068129 Reverst redev. modernisat° réseau
collec
358,00 0,00 385,00 385,00 385,00 385,00 Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 34
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
18 479,00 0,00 0,00 19 615,00 19 615,00 0,00 19 615,00 19 615,00
65311 Indemnités de fonction 13 500,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
65313 Cotisations de retraite 650,00 0,00 620,00 620,00 0,00 620,00 620,00
65315 Formation 200,00 0,00 180,00 180,00 0,00 180,00 180,00
6541 Créances admises en non-valeur 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6553 Service d'incendie 1 035,00 0,00 1 115,00 1 115,00 0,00 1 115,00 1 115,00
65568 Autres contributions 150,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
2 444,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 107 381,29 0,00 0,00 124 771,88 124 771,88 0,00 124 771,88 124 771,88
66 Charges financières 4 790,80 0,00 1 302,27 1 302,27 1 302,27 1 302,27
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 790,80 0,00 1 302,27 1 302,27 1 302,27 1 302,27
67 Charges spécifiques (4) 200,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
200,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 4 990,80 0,00 0,00 1 802,27 1 802,27 1 802,27 1 802,27
Total des dépenses réelles 112 372,09 0,00 0,00 126 574,15 126 574,15 0,00 126 574,15 126 574,15
023 Virement à la section
d'investissement
60 000,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
28 724,00 26 854,00 26 854,00 26 854,00 26 854,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 28 724,00 26 854,00 26 854,00 26 854,00 26 854,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 88 724,00 90 854,00 90 854,00 90 854,00 90 854,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 35
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 116 940,83 0,00 118 449,94 118 449,94 118 449,94
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 11 107,50 0,00 11 341,78 11 341,78 11 341,78
7011 Ventes d'eau 6 757,50 0,00 6 888,40 6 888,40 6 888,40
701241 Redevance pollution d'origine domestique 693,00 0,00 771,98 771,98 771,98
7036 Droits de pâturage et de tourbage 374,00 0,00 374,00 374,00 374,00
706811 Redevance d'assainissement collectif 2 925,00 0,00 2 925,00 2 925,00 2 925,00
7068121 Redev. modernisation réseaux de collecte 358,00 0,00 382,40 382,40 382,40
73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 839,00 0,00 5 920,00 5 920,00 5 920,00
73221 FNGIR 4 339,00 0,00 4 339,00 4 339,00 4 339,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
735 Fraction de TVA 0,00 0,00 81,00 81,00 81,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 42 839,00 0,00 49 555,00 49 555,00 49 555,00
73111 Impôts directs locaux 21 839,00 0,00 23 337,00 23 337,00 23 337,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 1 218,00 1 218,00 1 218,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 21 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
74 Dotations et participations (3) 31 904,33 0,00 28 216,36 28 216,36 28 216,36
74111 Dotation forfaitaire des communes 12 116,00 0,00 10 707,00 10 707,00 10 707,00
741121 DSR des communes 3 072,00 0,00 1 989,00 1 989,00 1 989,00
741127 DNP des communes 2 824,00 0,00 2 751,00 2 751,00 2 751,00
742 Dot. aux élus locaux 6 238,00 0,00 6 310,00 6 310,00 6 310,00
744 FCTVA 2 196,33 0,00 946,36 946,36 946,36
74718 Autres participations Etat 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 110,00 0,00 125,00 125,00 125,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 018,00 0,00 1 058,00 1 058,00 1 058,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 1 330,00 0,00 1 330,00 1 330,00 1 330,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 5 914,00 0,00 5 268,00 5 268,00 5 268,00
752 Revenus des immeubles 5 914,00 0,00 5 268,00 5 268,00 5 268,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 97 603,83 0,00 100 301,14 100 301,14 100 301,14
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 82,80 82,80 82,80
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 82,80 82,80 82,80 Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 37
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 97 603,83 0,00 100 383,94 100 383,94 100 383,94
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 19 337,00 18 066,00 18 066,00 18 066,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 19 337,00 18 066,00 18 066,00 18 066,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 19 337,00 18 066,00 18 066,00 18 066,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
22 527,06 22 527,06
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-42 279,89 -42 279,89
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 19 752,83 19 752,83
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
19 752,83 19 752,83
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 21 561,05 21 561,05
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 102 328,20 102 328,20
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
100 519,98 100 519,98
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 21 561,05 I 21 561,05
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 495,05 3 495,05
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 495,05 3 495,05 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 0,00 0,00 1672 0,00 0,00 1678 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 18 066,00 18 066,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 18 066,00 18 066,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 102 328,20 III 102 328,20
Ressources propres externes de l’année (a) 11 474,20 11 474,20
10222 FCTVA 10 974,20 10 974,20
10226 Taxe d'aménagement (3) 500,00 500,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 90 854,00 90 854,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281531 Réseaux d'adduction d'eau 9 128,00 9 128,00
281532 Réseaux d'assainissement 11 617,00 11 617,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 109,00 6 109,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 64 000,00 64 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 67 000,00 5,96 19,43 0,00 13 018,00 14,73
TFPNB 0,00 -300,00 53,57 0,00 0,00 -300,00
CFE 1 200,00 10,00 20,06 0,00 240,72 19,90
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 66 900,00 3,89 15,05 0,00 10 068,45 3,90
TOTAL 135 100,00 4,96 23 327,17 9,84
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
(En application de l’article L. 2221-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d’eau et d’assainissement)
Service eau (1)
D5.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 10 500,00
60631 Fournitures d entretien 1 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 500,00
615232 Entretien et réparations sur réseaux 2 000,00
618 Divers services extérieurs 6 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 775,00
701249 Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique 775,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 11 275,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 11 275,00
D5.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 660,38
7011 Ventes d'eau 6 888,40
701241 Redevance pour pollution d'origine domestique 771,98
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 7 660,38
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 7 660,38
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
(En application de l’article L. 2221-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d’eau et d’assainissement)
service assainissement (1)
D5.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 385,00
7068129 Revers. redevance pour modernisation des réseaux de collecte 385,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 385,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 385,00
D5.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 382,40
7068121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 382,40
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 382,40
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 382,40
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
(En application de l’article L. 2221-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d’eau et d’assainissement)
Service eau(1)
D5.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
D5.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 9 128,00
281531 Amort. réseaux d'adduction d'eau 9 128,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
Total des recettes d’ordre 9 128,00
TOTAL GENERAL 9 128,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Commune de Prato di Giovellina - Budget Communal - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
(En application de l’article L. 2221-11 du CGCT pour les communes de moins de 500 habitants gérant les services de distribution d’eau et d’assainissement)
service assainissement(1)
D5.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
D5.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 11 617,00
281532 Amort. réseaux d'assainissement 11 617,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00
Total des recettes d’ordre 11 617,00
TOTAL GENERAL 11 617,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.