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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 016
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2024 016)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240409-2024016-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
EIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
U
CORE
co
UNSS
MONTS
D’ARREE
,
inaire
d
il
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 09
avril
2024
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
25
+ 3
pouvoirs
29
mars
2024
29
mars
2024
N°
délibération
Objet
2024-016
Subventions
d'équilibre
du
budget
principal
aux
budgets
annexes
Tourisme
et
Voirie
— année
2024
Le
neuf
avril
2024
à
17
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
au
centre
de
Ti
menez
Are
à
Brasparts
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Marie-Brigitte
BRETHES
à
Gérard
TOSSER,
Typhaine
BODENEZ
à
Annie
SALMAS,
Eric
GONIDEC
à Jean-Yves
CRENN
Secrétaire
de
séance
:
Eric
PRIGENT
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Vu
les
prévisions
budgétaires
2024
des
budgets
annexes
Tourisme
et
Voirie,
monsieur
le
Président
explique
que
ces
budgets
annexes
de
nomenclature
M14
ne
peuvent
s’autofinancer.
Les
recettes
perçues
au
titre
des
régies
du
budget
annexe
Tourisme
et
les
recettes
de
travaux
facturés
aux
communes
et
à
la
communauté
de
communes
pour
le
budget
Voirie
ne
permettent
pas
d’équilibrer
le
budget. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240409-2024016-DE
Une
aide
financière
provenant
du
budget
principal
est
donc
nécessaire
à
l'équilibre
financier
de
ces
budgets
annexes.
Pour
l’année
2024,
les
crédits
nécessaires
s'élèvent
à
120
000
€
pour
le
budget
Tourisme
et
à
43
520
€
pour
le
budget
Voirie.
Ces
subventions
sont
donc
proposées
pour
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
communautaire
-__
Approuve
le
versement
de
la
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
120
000
€
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
tourisme
et
le
versement
de
la
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
43
520
€
pour
le
budget
Voirie
pour
l'année
2024.
-
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le
11
avril
2024