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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 013
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 013)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié le ID : 029-200067197-20260311-2026013-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
,
dinaire
du
11
2026
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 11
mars
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
21
+5
pouvoirs
03
mars
2026
04
mars
2026
N°
délibération
Objet
Subvention
d'équilibre
du
budget
principal
au
budget
annexe
Tourisme
—
année
2026-013
2026
Le
11
mars
2026
à
18
heures,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Josiane
GUINVARC’H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT,
Claude
MOREL
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
:
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC,
Jean-Yves
CRENN
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Jean-Yves
BROUSTAL
à
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
à Josiane
GUINVARC'H,
Tiphaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à Alain
HAMON
Excusés
et
absents
:
Christophe
DANIEL,
Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Arnaud
COZIEN,
Coralie
JEZEQUEL
Secrétaire
de
séance
: Jacques
THEPAUT
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Vu
les
prévisions
budgétaires
2026
du
budget
annexe
Tourisme
de
nomenclature
M57
qui
ne
peut
s'autofinancer. Les
recettes
perçues
au
titre
des
régies
du
budget
annexe
Tourisme
ne
permet
pas
d’équilibrer
le
budget. Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260311-2026013-DE
Une
aide
financière
provenant
du
budget
principal
est
donc
nécessaire
à
l'équilibre
financier
de
ce
budget
annexe.
Pour
l’année
2026,
les
crédits
nécessaires
s'élèvent
à
130
000
€
pour
le
budget
Tourisme.
Cette
subvention
est
donc
proposée
pour
l’année
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
communautaire
- _
Approuve
le
versement
de
la
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
130
000
€
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
tourisme
pour
l’année
2026.
-__
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
Le
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publiéation
le
12
mars
2026