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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
prieciure
le
15/04/2023
Reçu
en
prétecture
le 1284/2023
Affiché le ID : 029-200067107-20290411-2024026-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
D
NSEIL
COM
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
|
U
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
|
.
dinai
k
COMMUNAUTE
|
Réunion
ordinaire
du
11
avril
2023
Membres
| Qui
ont
pris
part
à
la délibération
Date
de
la
Date d'affichage
mn
en
exercice
convocation
31
|
|
28+3
pouvoirs
04
avril
2023
|
05
avril
2023
N°
délibération
Objet
2023-026
Subventions
d'équilibre
du
budget
principal
aux
budgets
annexes
Tourisme
et
Voirie
—
année
2023
Le
onze
avril
2023
à
18
heures,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
polyvalente
à
Brennilis
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Barbara
PERRON,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANACH,
Marie-Noëlle
JAFFRE
HUELGOAT:
Marc
QUEMENER,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Jacques
THEPAUT,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET :
Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Philippe
ROBERT-DANTEC
à
Josiane
GUINVARCH,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Maryvonne
LE
GUILLOU
à
Jean-Yves
CRENN
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Vu
les
prévisions
budgétaires
2023
des
budgets
annexes
Tourisme
et
Voirie,
monsieur
le
Président
explique
que
ces
budgets
annexes
de
nomenclature
M14
ne
peuvent
s'autofinancer.
Les
recettes
perçues
au
titre
des
régies
du
budget
annexe
Tourisme
et
les
recettes
de
travaux
facturés
aux
communes
pour
le
budget
Voirie
ne
permettent
pas
d’équilibrer
le
budget. Envoyé
en
préfecture
Je
13/04/2023
Reçu
en
préfeciure
le
13/04/2023
Afiiché
le
ID:
029-200067407-20285411-2023026-DE
Une
aide
financière
provenant
du
budget
principal
est
donc
nécessaire
à
l'équilibre
financier
de
ces
budgets
annexes.
Pour
l'année
2023,
les
crédits
nécessaires
s'élèvent
à
118
000
€
pour
le
budget
Tourisme
et
à
154
999
€
pour
le
budget
Voirie.
Ces
subventions
sont
donc
proposées
pour
l'année
2023.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
le
conseil
communautaire
-__
Approuve
le
versement
de
la
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
118
000
€
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
pour
l’année
2023
et
le versement
de
la subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
154
999
€
pour
le
budget
Voirie.
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
PR
La
secrétaire,
77
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et la
publication
le
13
avril
2023