Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 20230317 02 Communication de l etat annuel 20
Déliberation - DCM 20240301 02 Communication de l etat annuel 20
Déliberation - DCM 20260424 03 Communication de l etat annuel
Déliberation - Etat Annuel des Indemnites 2024
Déliberation - DCM 20230317 02 Annexe Etat annuel 2022 des indemn
Déliberation - Communication de l etat annuel 2023 des indemnit
Déliberation - DCM 20250328 06 Affectation du resultat de clo
Déliberation - DCM 20250328 08 Bilans annuels 2024 des acquis
Déliberation - DCM 20250328 03 Debat d Orientation Budgetaire
Procès Verbal - DCM 20250328 01 Approbation du proces verbal d
Déliberation - DCM 20250328 02 Communication de l etat annuel 2024 des indemnites des
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250328 02 Communication de l etat annuel 2024 des indemnites des)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215904897-20250328-DCM 20250328 02-BF
Conseil Municipal
Séance du 28 mars 2025
Convocation du 20 mars 2025
Séance ordinaire
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Membres en exercice : 27
Présents : 21
Absents Excusés Représentés : 3
Absent Excusé : 1
Absents :2
Etaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs. Mmes Karine SKOTAREK — Geneviève LECLERCQ — Cédric STICKER — Pascaline VITELLARO — Maria IULIANO —
Bernard TRICOT -Bernard HELLEBUYCK — Michel COURTECUISSE — Pascal KACZMARCZYK — Marie-Louise LEMAIRE
— Maryline MARLIERE — Salvatore BELLU — Christian LEMAR — Céline CARNEAU — Stéphanie LEMAIRE — Kitty
DUQUESNE — Anthony WATTEAU — Angélique GOGÉ — Aurélie PETIT — Angélique DHINNIN .
Étaient absents excusés représentés : Mrs Mme David MORTREUX représenté par Angélique DHINNIN - Régis
SALLEZ représenté par Bernard TRICOT — Clémence BARBIER représentée par Salvatore BELLU.
Était absent excusé : Mr Christian LANGELIN
Étaient absents : Mrs Gaëtan GRARD -— Sébastien MANCHE.
DCM_20250328 — 02 - Communication de l’état annuel (2024) des indemnités des élus
Ilest proposé au Conseil municipal de prendre acte de la communication de l’état annuel 2024 des indemnités
des élus. Cet état est joint en annexe de la présente délibération.
Alünanimité, le Conseil municipal acte de la communication de l’état annuel 2024 des indemnités des élus.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance Le Maire,
4ème Adjoint, 6
Cédric STICKER
Publié sur le site internet de la commune le 03 avril 2025.