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Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
@ FÉES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉFECTURE DE LA NIEVRE
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"2 >>><<< Regu au : contrôle de légalité le
-4 D-2016-22 Publication te - 4 AVR. 2016 AVR. 2016
L'an deux mille seize, le vingt-deux mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2016
Etaient présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, Mme LACOUR, Mme ROBIN-CHAUVOT,
Mme DUBOIS, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M. SAGET, M. FICHOT, Mme VATAN (jusqu'à 18 h 50), M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme LAROCHE, Mme POIRIER, M. MORAND, Mme DUCOURTIOUX, M.COIGNET, M. GUERIN, Mme THOMAS, M. GAUTHERON, Mme KELLER, M. MOTTAIS, M. SICOT, Mme GRAILLOT, M. BENEDIT, Mme DESABRE.
Avaient donné procuration : Mme VATAN à Mme ROBIN-CHAUVOT (à partir de 18 h 50), Mme MARCEL à M. DAMBRINE, M. LECHER à Mme GRAILLOT.
Monsieur Christophe DAMBRINE a été désigné Secrétaire de séance.
OBJET : Bilan accessibilité 2015.
Madame ALTMAN, Adjointe à l'accessibilité, expose que dans le souhait d'agir en faveur de laccessibilité et du handicap, la ville avait instaurée, dans le courant de l'année 2008, une Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées qui a par ailleurs été renouvelée quant à sa composition en juin 2015.
Composée d'élus de la commune et de représentants d'associations d'usagers et d'associations représentatives des personnes handicapées, elle constitue un espace d'échange et de concertation sur la problématique générale de l'accessibilité et sur les actions menées par la ville sur cette question.
Conformément à la réglementation (article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales), un rapport annuel a été établi, basé sur le bilan des actions menées sur l'année 2015, présenté lors de la séance de la Commission Communale d'Accessibilité du 16 mars 2016.
2015 a de nouveau été une année importante en matière d'accessibilité.
Mairie, 54 avenue Louis Fouchère - BP 90121 - 58641 Varennes-Vauzelles cedex
Téléphone : 03.86.71.61.71 - Fax : 03.86.57.17.49 - Courriel : mairie@ville-varennes-vauzelles.frPlusieurs nouvelles concrétisations qui participent au développement de la ville sont venues s'inscrire dans la suite logique des audits et études réalisés ou de projets en
COUTS ;
- Création de trois places de stationnement PMR,
- Création de trois traversées de chaussée accessibles,
- Mise aux normes de quatre arrêts de bus,
- Réfection de cinq trottoirs,
- Amélioration de l'accès et de l'accueil d'un bâtiment,
- Création d'un cheminement en forêt améliorant son accès et sa praticabilité.
Elle a également été marquée par la réalisation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée de la collectivité qui a permis de faire le point sur le chemin déjà parcouru mais également de se projeter sur le restant à réaliser sur les prochaines années.
C'est pourquoi Madame ALTMAN propose d'approuver ce rapport annuel.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 1% avril 2016
Le Maire,
Isabelle BONNICEL