Procès Verbal - 1765872299 PV Seance du conseil municipal du 07 novembre 2025

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Procès Verbal - 1765872299 PV Seance du conseil municipal du 07 novembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nogent-sur-Vernisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 1765872299 PV Seance du conseil municipal du 07 novembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Démocratie, Ref.

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CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 octobre par Monsieur le Maire Philippe

MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS,

Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Stéphanie WURPILLOT,

Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Diane DE BELLESCIZE (procuration à Gratiane DES DORIDES)

Absent : Pierre GRANDJEAN

Sandrine GUILLOCHON est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire Philippe MOREAU déclare la séance du conseil municipal ouverte, et procède à l'appel

nominatif des conseillers municipaux.

Les conseillers municipaux suivants sont absents et/ou se sont excusés et ont donné procuration :

- Mme Diane DE BELLESCIZE (procuration à Gratiane DES DORIDES)

- M. Pierre GRANDIEAN, absent

Monsieur le Maire propose de nommer le secrétaire de séance dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Madame Sandrine GUILLOCHON est désignée secrétaire de séance.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 05 décembre 2025.

Le SMICTOM souhaite rationnaliser la présence des Points d’Apport Volontaire, en supprimant certaines

colonnes Emballages (jaune) et Papiers (bleu) dont l'utilité a fortement diminué depuis la distribution des containers jaunes avec lesquels les habitants peuvent désormais trier directement leurs emballages recyclables à domicile. Les colonnes à verre resteront en place. Le SMICTOM a constaté une faible fréquence de vidage des colonnes Emballages et Papiers sur plusieurs Points d’Apport Volontaire, notamment dans les zones

pavillonnaires comme le Baugé.

Ainsi, le SMICTOM propose le retrait des colonnes Emballages et Papiers situées sur les Points d’Apport

Volontaire suivant : Baugé rue du gué colas / rue des douglas; Baugé rue des bruyères / RD135; rue du 11 novembre. Les autres Points d’Apport Volontaire resteraient en place : rue Raymond Picault : rue Le Brecq ;

avenue Tribout ; rue Aristide Briand ; Déchèterie.

Le conseil échange sur la proposition du SMICTOM, et s'interroge sur les points d'apport volontaire du Baugé. Si

les habitants ont plus de place en zone pavillonnaire qu’en zone urbaine pour stocker le tri sélectif, le conseil souligne l'intérêt de conserver un point d'apport volontaire complet sur le domaine du Baugé, en raison des résidences secondaires. Un courrier sera adressé en ce sens au SMICTOM.

Le conseil s'interroge également sur la destination des déchets issus du tri et souhaiterait avoir des informations sur l’évolution du tri depuis la mise en place des containers jaunes.

Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 07 novembre 2025Ref.

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DECISIONS prises par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises en vertu des délégations données par le conseil municipal (délibération n° 2021-009 en date du 26 mars 2021), conformément à l’article 2122-22 du code général des

collectivités territoriales.

Décision n° Objet |

2025-041 Budget principal Reprise de provision suite à admission en non-valeur

2025-042 Budget principal Reprise de provision pour gros entretiens ou grandes révisions

2025-043 SODITRA-SODILOC Acquisition d’un laser 683.10 € TTC

2025-044 Budget principal Provisionnement pour dépréciation des actifs circulants

COLAS Travaux d'aménagement de sécurité rue du 11 novembre 2025-045

, nur Complément signalisations 4 064,08 € TTC

2025-046 BC Intérieur Acquisition de mobilier pour la médiathèque 1 157,88 € TTC

Budget principal Provisionnement pour dépréciation des actifs circulants 2025-047 ss 0 fannule et remplace la décision n°2025-044)

Au cours de la présentation des décisions du maire, Monsieur Jean-François Lefébure précise que le complément de signalisations sur les travaux d’aménagement de sécurité rue du 11 novembre correspond au marquage du chaucidou pour les cyclistes. Les travaux de plantation sur les ilots de sécurité restent également à faire.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le maire demande à l'assemblée l'autorisation d'ajouter un point à l’ordre du jour :

- Projet de mise en place d’une climatisation à la médiathèque : demande d'aide au titre de la DETR 2026

Le conseil municipal donne son accord.

| Eau et Assainissement |

1/ Mise en place d’une contre-valeur pour la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable sur la

facturation des usagers à compter du 1° janvier 2026

{Délibération n° 2025-059)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de

finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de l’eau a instauré à compter du 1° janvier 2025 la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable, à laquelle seront assujetties les communes ou leurs établissements publics compétents en matière de distribution d'eau potable.

En application du décret n° 2024-787 du 09 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux

redevances des agences de l’eau et dans le cadre du contrat de délégation de service public d’eau potable, la

commune doit définir la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux, qui sera répercutée sur chaque usager du service public de distribution d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre

cube d’eau vendu.

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À partir de 2026, la contre-valeur est modulée avec un coefficient qui prendra en Compte la performance réelle

des réseaux d’eau potable, déterminée notamment par les RPQS de N-2 (soit RPQS 2024 pour fixer les contre-

valeurs 2026).

Pour la période 2026-2030, l'agence de l’eau seine-normandie a fixé le taux de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable à 0,148 £ / m3.

A l'issue de l'approbation du RPQS 2024 et de la déclaration sur le SISPEA, le coefficient prévisionnel de

modulation s’établit à 0,50.

Pour rappel, la contre-valeur est fixée comme suit : tarif au m3 (fixé par l’AESN) * coefficient de modulation

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de fixer la contre-valeur pour la redevance pour la performance

des réseaux d’eau potable.

Débats autour de la délibération

Au cours de la présentation, Monsieur le Maire rappelle que les fuites sur réseaux d’eau potable correspondent à

un milliard de m3 sur l’ensemble du territoire national, et qu'il est à ce titre nécessaire de mettre en place des

plans pluriannuels d'investissement pour les limiter. Suite à une question de Madame Virginie Presles sur la mise en place des nouvelles redevances, Monsieur le Maire confirme qu’il s’agit d’inciter les gestionnaires de réseaux à programmer leur renouvellement, mais aussi d'inciter les collectivités à la mutualisation des compétences. Monsieur le Maire précise que les aides à l'investissement de l'AESN pourraient être conditionnées aux efforts de

mutualisation entre les collectivités.

En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2224-12-3, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 213-10-1 et suivants, et D.213-48-12.1 à D.213-48-12-

13,

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’eau potable passé entre la commune de Nogent-sur-Vernisson et Véolia Eau, entré en vigueur le 1° janvier 2014, et notamment son article 31 relatif au recouvrement et au reversement de la part collectivité,

Vu la convention de mandat conclu sur le fondement de l’article L.1611-7-1 du CGCT pour l'encaissement et le reversement de la part collectivité,

Considérant que la commune de Nogent-sur-Vernisson, en sa qualité d’assujettie à la redevance pour la

performance des réseaux d’eau potable, sera redevable envers l'agence de l’eau d’un montant égal au produit 1°) , | : . Les 2 du volume d eau facturé aux personnes abonnées au service d’eau potable, 2°) d’un tarif fixé par l'agence de l’eau

et 3°) des coefficients de modulation,

Considérant que l'agence de l’eau seine-normandie a fixé un tarif de 0.148 € HT par mètre cube pour la redevance

pour la performance des réseaux d'eau potable, pour la période 2026-2030,

Considérant que le coefficient prévisionnel de modulation correspondant à la performance du réseau d’eau

potable est fixé pour l’année 2026 à la valeur de 0.50,

Considérant le montant forfaitaire maximal fixé par l'arrêté du 05 juillet 2024 pour la prise en compte, par la redevance d’eau potable, de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable, à hauteur de 3 €/ m3

Considérant que la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable doit être

répercutée sur chaque usager du service public de distribution d’eau potable, sous la forme d’un supplément au

prix du mètre cube d’eau vendu et que le montant de cette contre-valeur ne pourra pas dépasser le montant

forfaitaire maximal précité,

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Considérant qu’il appartient au délégataire de l’eau potable de facturer et de recouvrer auprès des usagers ce

supplément au prix du mètre cube d’eau vendu et de reverser à la commune de Nogent-sur-Vernisson les

sommes encaissées à ce titre, conformément au contrat et au mandat d’encaissement conclu avec le délégataire 4

Considérant qu'il appartient donc à la commune de fixer le montant forfaitaire pris en compte dans la redevance

d'eau potable au titre de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable prévue à l'article L.213-10- 5 du code de l’environnement, dont le délégataire est chargé d'assurer le recouvrement auprès des usagers et de lui reverser dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,

DECIDE :

Article 1% / FIXE pour l’année 2026 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable, devant être répercutée sur chaque usager du service public de distribution d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, à hauteur de 0.074 € par mètre cube.

Article 2 / PRECISE que cette contre-valeur est assujettie à la TVA selon la réglementation en vigueur, à hauteur de 5.5 % pour l’eau.

2/ Mise en place d’une contre-valeur pour la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement

collectif sur la facturation des usagers à compter du 1° janvier 2026

{Délibération n° 2025-060)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de l’eau a instauré à

compter du 1* janvier 2025 la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif, à laquelle seront assujetties les communes ou leurs établissements publics compétents en matière d’assainissement des

eaux usées.

En application du décret n° 2024-787 du 09 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l’eau et dans le cadre du contrat de délégation de service public d’eau potable, la commune doit définir la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux, qui sera répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube assaini.

Pour la période 2026-2030, l'agence de l’eau seine-normandie a fixé le taux de la redevance pour la performance

des systèmes d'assainissement collectif à 0,356 € / m3.

A l'issue de l'approbation du RPQS 2024 et de la déclaration sur le SISPEA, le coefficient prévisionnel de

modulation s’établit à 0,46.

Pour rappel, la contre-valeur est fixée comme suit : tarif au m3 (fixé par l’AESN) * coefficient de modulation

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de fixer la contre-valeur pour la redevance pour la performance

des systèmes d'assainissement collectif.

Débats autour de la délibération

En l’absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2224-12-3, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 213-10-1 et suivants, et D.213-48-12-1 à D.213-48-12-

13,

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Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d'assainissement collectif passé entre la commune de Nogent-sur-Vernisson et Véolia Eau, entré en vigueur le 1° janvier 2014, et notamment ses articles 26 et 30 relatifs au recouvrement et au reversement de la part collectivité, Vu la convention de mandat conclu sur le fondement de l'article L.1611-7-1 du CGCT pour l’encaissement et le reversement de la part collectivité,

Considérant que la commune de Nogent-sur-Vernisson, en sa qualité d'assujettie à la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, sera redevable envers l'agence de l’eau d’un montant égal

au produit 1°} du volume assaini facturé aux personnes abonnées au service d'assainissement collectif, 2°) d’un tarif fixé par l'agence de l’eau et 3°) des coefficients de modulation,

Considérant que l’agence de l’eau seine-normandie a fixé un tarif de 0.356 € HT par mètre cube pour la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif, pour la période 2026-2030,

Considérant que le coefficient prévisionnel de modulation correspondant à la performance du système d'assainissement collectif est fixé pour l’année 2026 à la valeur de 0.46,

Considérant le montant forfaitaire maximal fixé par l'arrêté du OS juillet 2024 pour la prise en compte, par la

redevance d'assainissement, de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif, à hauteur de 3 € / m3,

Considérant que la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif des eaux usées, sous la forme

d'un supplément au prix du mètre cube d’eau assainie et que le montant de cette contre-valeur ne pourra pas

dépasser le montant forfaitaire maximal précité,

Considérant qu'il appartient au délégataire de l'assainissement collectif de facturer et de recouvrer auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d’eau assainie et de reverser à la commune de Nogent-sur- Vernisson les sommes encaissées à ce titre, conformément au contrat et au mandat d’encaissement conclu avec le délégataire,

Considérant qu’il appartient donc à la commune de fixer le montant forfaitaire pris en compte dans la redevance d'assainissement au titre de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif prévue à l’article L.213-10-6 du code de l’environnement, dont le délégataire est chargé d'assurer le recouvrement auprès des usagers et de lui reverser dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,

DÉCIDE :

Article 1° / FIXE pour l’année 2026 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des

systèmes d'assainissement collectif, devant être répercutée sur chaque usager du service public de distribution

d'eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assainie, à hauteur de 0.164 € par mètre cube.

Article 2 / PRECISE que cette contre-valeur est assujettie à la TVA selon la réglementation en vigueur, à hauteur de 10 % pour l'assainissement.

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3/ Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par le SIAAP (syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne) pour le renouvellement et l’agrandissement de son périmètre d'épandage de boues dans le département du Loiret

{Délibération n° 2025-061)

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) a présenté une demande d'autorisation environnementale en vue d'agrandir son périmètre d'épandage de boues dans le département du Loiret.

Ce dossier fait actuellement l’objet d’une consultation du public par voie électronique jusqu’au 13 janvier 2026.

Le dossier complet d'enquête publique est disponible en mairie, et le commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie le 19 novembre 2025. Le conseil municipal est invité à émettre un avis sur le projet, pour le lundi 24 novembre 2025 au plus tard.

Monsieur le maire souligne que le SIAAP bénéficie d’une autorisation d'épandage dans le département du Loiret

par arrêté préfectoral du 07 décembre 2005 modifié par l'arrêté du 09 janvier 2015. L'autorisation initiale avait été délivrée pour une durée de 20 ans et arrive à échéance en décembre 2025.

Afin de maintenir son potentiel d'épandage qui est impacté par une diminution de la dose d'épandage, par des

pertes de surfaces régulières et par une demande agricole forte dans le département du Loiret, le SIAAP présente donc un nouveau périmètre d'épandage dans le cadre d’une procédure d'autorisation environnementale.

Le plan d'épandage soumis à la demande d’autorisation concerne 61 exploitations agricoles, réparties sur 62

communes, et s'étend majoritairement dans l’est du département, sur 9 980,56 hectares pour 9 378,36 hectares

épandables. L’épandage des boues est réalisé sur des parcelles agricoles cultivées en grandes cultures, et se

substitue aux épandages d'engrais minéraux chimiques. Aucun épandage n’a lieu sur prairie ou sur culture

maraîchère.

Monsieur le maire précise que sur la commune de Nogent-sur-Vernisson, les surfaces d'épandage sont les

suivantes :

Périmètre déjà autorisé : 192,91 hectares (à l’est de la RD2007)

Périmètre de l'extension : 287,13 hectares (à l’ouest et au sud du centre-bourg)

Périmètre total de la nouvelle demande d'autorisation : 480,04 hectares, dont 438,34 hectares aptes

Monsieur le maire proposé au conseil municipal d'émettre son avis sur la demande d'autorisation

environnementale présentée par le SIAAP.

Débats autour de la délibération

Au cours de la présentation, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le commissaire enquêteur tiendra une

permanence le 19 novembre prochain en mairie, mais que les services préfectoraux demandent aux conseillers municipaux de rendre leur avis dans une temporalité posant question, soit bien avant la fin de l'enquête publique.

Monsieur le Maire souligne que l’épandage des boues permet la diminution des intrants dans les terres agricoles,

mais peut entrainer la présence de métaux lourds et de produits pharmaceutiques, la pollution des terres et des nappes, etc.

Monsieur Frédéric Gosselin souligne les difficultés d'appréhension entre des boues qui peuvent comprendre des

métaux lourds, et des engrais chimiques utilisés en France qui contiennent du cadmium.

Monsieur Jean-Loup Qudin estime qu'il convient de faire preuve de prudence, car des substances tolérables

aujourd’hui en matière de santé publique pourraient se révéler dangereuses plus tard. Il cite pour exemple le cas

de l'amiante.

Monsieur le Maire a échangé avec les agriculteurs de la commune sur le dossier ; il précise que tous les agriculteurs ne sont pas forcément favorables à l'épandage de boues. Madame Gratiane Des Dorides précise que les terres indiquées sur le projet du SIAAP concernent des agriculteurs qui ont déjà donnés leur accord.

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Monsieur Jean-François Lefébure rappelle la problématique de l'épandage pour la reconversion des terres en

agriculture bio, avec des temps de latence et de conversion de 5 ans après épandage. Monsieur Jean-François Lefébure s'interroge sur la portée et la prise en compte de l'avis du conseil municipal par les services préfectoraux. Madame Stéphanie Wurpillot souhaite s'abstenir sur ce dossier en raison de la

procédure, mais aussi en raison de la qualité du dossier présenté. Elle cite notamment la prise en compte de

parcelles dans le projet de plan d'épandage qui ne semblent pas respecter les distances minimales par rapport aux

habitations, par rapport au forage d’eau potable.

Monsieur Charbel El Hanna s'interroge sur les conséquences par rapport aux boues issues de la station d’épuration

communale, et sur la pollution découlant de l’épandage. Monsieur le Maire précise que ces boues sont déjà intégrées dans un plan d'épandage.

Monsieur le Maire rappelle les autres techniques pour le traitement des boues, comme leur assèchement et leur incinération, techniques qui avaient d'ailleurs été imposées pour le traitement des boues covid notamment et qui représentent un coût financier plus important. Monsieur Frédéric Gosselin souligne également le coût énergétique et les émissions de gaz à effet de serre de l'incinération.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de ne pas émettre d'avis, en soulignant le manque d'expertise, et en relevant les réserves et points d’interrogations soulevés par l'assemblée.

En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Vu le code de l’environnement,

Considérant le dossier de demande d'autorisation environnementale présentée par le SIAAP (syndicat

interdépartementale pour l'assainissement de l’agglomération parisienne) pour le renouvellement et

l'agrandissement de son périmètre d'épandage de boues dans le département du Loiret,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à deux voix contre (Charbel EL HANNA et Jean-Loup OUDIN), neuf abstentions (Sophie MALGOURIS, Christine OUTREVILLE, Gratiane DES DORIDES, Danielle DUMONT, Julien SCIAUVAUD, Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Philippe GILLET, Dominique DENIS) et 10 voix pour :

- DECIDE de ne pas se prononcer par manque d'expertise,

- S'INTERROGE sur la procédure et la temporalité de l'enquête publique qui demande un avis aux conseils municipaux de manière précoce, alors que l'enquête publique dure jusqu’au 13 janvier 2026,

- S'INTERROGE sur la qualité du dossier présenté à l'enquête publique, avec notamment des cartographies qui comprennent des parcelles prévues pour l'extension du périmètre qui ne respectent pas les distances minimales par rapport aux habitations, aux forages d’eau potable, etc.

- S'INTERROGE sur les risques liés à la pollution des terres et des nappes (métaux lourds, produits pharmaceutiques, etc.) et des conséquences pour les générations futures, notamment en raison de substances présentées comme tolérables aujourd’hui pour la santé mais qui pourraient se révéler toxiques dans les années futures,

DECIDE de transmettre ses réserves et préconisations comme suit :

Ÿ Respecter les périmètres de protection des captages d’eau potable et les préconisations

réglementaires relatives à ces périmètres, que les forages d’eau potable soient encore

exploités ou non,

* Exclure les parcelles qui ne respecteraient pas les distances suivantes : 100 mètres autour

des habitations et à proximité des cours d’eau

Y Exclure les parcelles avec une pente naturelle en direction des cours d’eau

Y Exclure les parcelles à proximité des ENS et zones humides

Ÿ Privilégier les parcelles dont la nature du sol est argileuse afin de limiter le ruissellement et

les infiltrations

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- Donne mandat au maire pour l’exécution de la présente délibération, et pour sa transmission au

commissaire enquêteur et aux services préfectoraux.

| Aménagement du territoire

4/ Avenant n°2 au marché de travaux relatif à aménagement d’une liaison cyclable entre le centre-bourg et le domaine du Baugé

{Délibération n° 2025-062)

Monsieur l’adjoint au maire Jean-François LEFEBURE rappelle à l'assemblée que par délibération n°2024-071 en

date du 06 novembre 2024, le conseil municipal avait attribué le marché de travaux relatif à l'aménagement

d'une liaison cyclable entre le centre-bourg et le domaine du Baugé.

Un 1° avenant au marché de travaux d’un montant de 4 840 € HT soit 5 808 € TTC a été approuvé par

délibération n°2025-039 en date du 27 juin 2025 pour la section 1 de la liaison cyclable (rue pasteur et zone de

rencontre), portant le marché à 289 475.90 € HT soit 347 371.08 € TTC.

Suite aux travaux sur les sections 2 (zone humide) et 3 (profilé chemin du gué et chaucidou), d’autres ajustements

techniques ont été réalisés, entrainant la nécessité de conclure un 2"d avenant au marché de travaux, d’un

montant de 7 124,20 € HT soit 8 549,04 € TTC.

Ces travaux supplémentaires comportent entre autres : le bornage de la zone humide pour l'implantation de la

liaison douce, les dalles sous les tables de pique-nique, la fourniture et pose de barrières pivotantes similaires à

celles présentes aux pourtours de l’étang du gué mulet.

Ce 2" avenant portera le montant global du marché à hauteur de 296 600,10 € HT soit 355 920,12 € TTC.

Débats autour de la délibération

En l’absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Vu le code de la commande publique,

Vu le marché conclu avec l’entreprise VAUVELLE, en application de la délibération n°2024-071 en date du 06 novembre 2024 relative à l'approbation du marché de travaux pour l'aménagement d’une liaison cyclable entre le centre-bourg et le domaine du Baugé,

Vu l'avenant n° 1 conclu avec l’entreprise VAUVELLE, en application de la délibération n°2025-039 en date du 27 juin 2025,

Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec une abstention (Jean-Loup OUDIN) et vingt voix pour :

- DÉCIDE de conclure l'avenant n°2 au marché de travaux, ci-après détaillé :

Entreprise : VAUVELLE

Montant initial total : 284 635,90 € HT, soit 341 563,08 € TTC

Avenant n°1 : 4 840.00 € HT soit 5 808.00 € TTC

Avenant n°2 : 7 124,20 € HT soit 8 549,04 € TTC

Nouveau montont total : 296 600,10 € HT soit 355 920,12 € TTC

Objet de l'avenant : bornage de la zone humide pour l'implantation de la liaison douce,

dalles sous les tables de pique-nique, fourniture et pose de barrières pivotantes

- AUTORISE le maire à signer l’avenant n°2 ainsi que tout document s’y rapportant pour son exécution.

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5/ Avenant n°1 au marché de travaux relatif à l'extension et à la rénovation de la mairie {Délibération n° 2025-063)

Monsieur l’adjoint au maire Jean-François LEFEBURE rappelle à l’assemblée que par délibération n°2025-032 en date du 22 avril 2025, le conseil municipal avait attribué le marché de travaux relatif à l’extension et à la rénovation partielle de la mairie pour un montant total de travaux de 270 634,16 € HT soit 324 760,99 € TTC.

L'isolation thermique extérieure de la façade sud-est du bâtiment n'étant pas prévue dans le marché initial, l'ajustement technique et financier du marché permettant de l'intégrer entrainerait la nécessité de conclure un

avenant au lot n° 3 du marché pour un montant de 9 856,98 € HT soit 11 828,38 € TIC.

Débats autour de la délibération

En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n°2025-032 en date du 22 avril 2025 relative à l'attribution du marché de travaux concernant l'extension et la rénovation partielle de la mairie,

Vu la proposition d'ajustement technique et financier pour réaliser l'isolation thermique extérieure de la façade sud-est du bâtiment,

Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de conclure l'avenant n°1 au marché de travaux, ci-après détaillé :

Lot 3 : Isolation extérieure

Entreprise retenue : NEYRAT

Montant initial : 64 529,43 € HT soit 77 735,32 € TTC

Avenant n°1 : 9 856,98 € HT soit 11 828,38 € TTC

Nouveau montant : 74 386,41 € HT soit 89 263,69 € TTC

Objet de l’avenant : réalisation de l'isolation thermique extérieure sur la façade sud-est du bâtiment

qui portera le montant total du marché de travaux à 280 491,14 € HT soit 336 589,37 € TTC.

- AUTORISE le maire à signer l'avenant n°1 ainsi que tout document s’y rapportant pour son

6/ Convention de partenariat pour l’entretien de l'itinéraire cyclable Arboretum n°14 avec la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais

(Délibération n° 2025-064)

Madame l’adjointe au maire Maryse TRIPIER expose à l'assemblée qu’à l'issue du projet « Pays à vélo »

coordonné par le PETR Gâtinais Montargois, la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais va

mettre en œuvre un itinéraire cyclo touristique « Arboretum » n°14 qui empruntera les communes de Châtillon-

Coligny, Sainte-Geneviève des Bois et Nogent-sur-Vernisson.

Madame l’adjointe au maire souligne qu’il convient de conclure une convention de partenariat afin de déterminer

les modalités de gestion, d'entretien et de financement de l'itinéraire cyclable entre la communauté de

communes et les communes concernées.

Le projet de convention détermine les obligations de la communauté de communes :

- Coordination et financement des interventions d'aménagement et d'entretien lourd de l'itinéraire

(revêtement, signalétique, sécurisation)

-_ Appui technique aux communes si besoin

- Réalisation de diagnostics réguliers de l’état de l'itinéraire, en partenariat avec les clubs de cyclotourisme

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Et les obligations de la commune :

- Entretien courant des sections de l'itinéraire situé sur son territoire (nettoyage, dégagement de la

végétation, petites réparations)

- Signalement des besoins de travaux de gros entretien ou de réfection à la communauté de communes

- Gestion des abords de l'itinéraire pour limiter les obstacles ou dangers pour les usagers

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver la convention de partenariat avec la communauté de communes, pour le futur itinéraire cyclo touristiques.

Débats autour de la délibération

Au cours de la présentation, suite à une question de Monsieur Frédéric Gosselin, Madame Maryse Tripier précise que l'itinéraire relie Châtillon-Coligny au Domaine des Barres. Madame Stéphanie Wurpillot note que l'itinéraire

passe sur la route départementale, et qu'il aurait possible de l'éviter en passant sur le domaine des Barres.

Madame Maryse Tripier précise que l'itinéraire emprunte la piste cyclable du département du Loiret. Madame

Stéphanie Wurpillot déplore l’état de cette piste cyclable, notamment suite aux travaux liés à la fibre. Monsieur

Frédéric Gosselin souligne également l'absence de borne empêchant les véhicules de s’y garer.

Monsieur Jean-François Lefébure s'inquiète de la charge de travail supplémentaire que va représenter cette

nouvelle mission pour les services techniques, notamment pour l'entretien courant de la future piste cyclable.

En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu l’exposé de Madame l’adjointe au maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-_ APPROUVE la convention de partenariat pour l'entretien de l'itinéraire cyclable Arboretum n°14 à conclure avec la communauté de communes, telle qu’annexée à la présente délibération,

- AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant pour son exécution.

7/ Convention de partenariat pour la réalisation du parcours labellisé « famille » sur le site de l'étang du gué mulet, avec la fédération du Loiret pour la pêche et la protection du milieu aquatique {Délibération n° 2025-065)

Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET rappelle à l’assemblée que la Fédération du Loiret pour la pêche et la

protection du milieu aquatique et l'association locale « la carpe nogentaise » gèrent le droit de pêche des plans

d’eau appartenant à la commune suite à la signature d’une convention renouvelée en 2022, suite aux travaux sur le site de l’étang du gué mulet.

Monsieur l’adjoint au maire expose qu’afin de valoriser le potentiel halieutique et de développer le tourisme-

pêche sur l'étang du gué mulet, la fédération du Loiret a proposé à la commune de réaliser un parcours labellisé

« famille » sur le site, qui s’intégrera aux aménagements effectués par la commune.

Le parcours « famille » comprendra notamment :

- Mise en place d’une signalétique dans le centre-bourg de la commune, sur les lames directionnelles déjà présentes pour indiquer le site de l’étang du gué mulet,

- Mise en place de deux panneaux d'accueil sur le site de l’étang,

- Création d’un poste de pêche partagé, répondant aux normes d'accessibilité PMR, avec place de parking

PMR à proximité et reprise du cheminement jusqu’au futur ponton.

La convention de partenariat proposée vise à fixer la participation financière des différents intervenants :

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- Fédération du Loiret : 24 149 € TTC

- Commune de Nogent-sur-Vernisson : 4 829,80 €

- Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais : 2 414,90 € (par le biais du fonds de concours qui

sera versé à la commune)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'approuver la convention de partenariat pour le futur parcours

labellisé « famille » sur le site de l'étang du gué mulet.

Débats autour de la délibération

Au cours de la présentation, suite à une question de Madame Stéphanie Wurpillot, Monsieur Philippe Gillet précise

que le futur ponton sera situé au niveau de la mise à l'eau. I] mesurera 3 mètres sur 8 mètres ; un aménagement PMR sera réalisé pour permettre son accès à partir du parking.

Suite à une question de Monsieur Frédéric Gosselin sur la nature de la labellisation, Monsieur le Maire précise que le label « Famille » est attribué au regard de l’ensemble des aménagements réalisés sur le site de l'étang.

En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-_ APPROUVE la convention de partenariat pour la réalisation du parcours labellisé « famille » sur l'étang du gué mulet avec la Fédération du Loiret pour la pêche et la protection du milieu aquatique, telle qu’annexée à la présente délibération,

- AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant pour son exécution.

[ Finance / Budget principal

8/ Révision de l'autorisation de programment et crédits de paiement n°2022-01 relative à l'aménagement de la

liaison cyclable entre le centre-bourg et le domaine du Baugé

{Délibération n° 2025-066)

Madame l’adjointe au maire Dominique Denis, en charge des finances, rappelle à l’assemblée que certaines

opérations prévues en section d'investissement font l’objet d’une gestion en autorisation de programme (AP) et crédits de paiement (CP). Ces autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel. Chaque autorisation de programme comporte une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.

Madame l’adjointe au maire rappelle les termes de la délibération n° 2025-025 en date du 28 mars 2025 relative à

l'opération d'aménagement de la liaison cyclable entre le centre-bourg et le domaine du Baugé, qui avait révisé l'autorisation de programme n° 2022-01, comme suit :

N° AP et libellé Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025

AP 2022-01 Liaison douce 363 482,00 € 0.00 € 4 680.00 € 8802,00€ 350 000.00 €

Durant l'exécution des travaux, des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires et ont entrainés la conclusion de deux avenants pour un montant total de 14 357,04 euros, dont la prise en charge nécessite une

nouvelle révision de l'autorisation de programme.

Madame l’adjointe au maire précise qu’une décision de virement de crédits du chapitre 21 au chapitre 23 sera

prise par Monsieur le maire pour permettre la modification de l'autorisation de programme.

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Débats autour de la délibération

En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de réviser l’AP-CP n° 2022-01 relative à l'opération d'aménagement de la liaison cyclable entre le centre-bourg et le domaine du Baugé, selon les conditions fixées ci-après :

N° AP et libellé Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025

AP 2022-01 Liaison douce 378 482,00 € 0.00 € 4 680.00 € 8802,00€ 365 000.00€

- AUTORISE le maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement sus-indiqués.

9/ Subvention exceptionnelle au comité des fêtes-syndicat d'initiative

{Délibération n° 2025-067)

Monsieur ladjoint au maire Philippe GILLET présente au Conseil Municipal une demande de subvention

exceptionnelle présentée par le comité des fêtes / syndicat d'initiative pour une aide à la prise en charge des frais

SACEM engagés pour leur manifestation, et propose au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention

exceptionnelle de 230,68 euros.

Débats autour de la délibération

En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle au comité des fêtes / syndicat d’intiative, pour un montant de 230,68 euros,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65748), DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d'une attestation par laquelle l'association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais la réglementation en matière de subvention publique,

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

10/ Prise en charge des frais de scolarité d’un enfant domicilié sur la commune et scolarisé par dérogation hors

commune

(Délibération n° 2025-068)

Madame l’adjointe au maire Dominique Denis, en charge des finances, expose que la commune de Châlette-sur- Loing a adressé une demande de participation aux frais de scolarité d'un enfant domicilié sur la commune de

Nogent-sur-Vernisson et scolarisé en maternelle dans une de ses écoles publiques.

Madame l’adjointe au maire précise qu’une dérogation avait été accordée pour la scolarisation de cet enfant

selon la réglementation prévue au code de l’éducation (enfant d'une fratrie déjà scolarisée dans une école de la commune d'accueil). La Commune de Nogent-sur-Vernisson était donc tenue de l’accorder et de participer aux frais de scolarité.

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Ainsi, Madame l’adjointe au maire propose au conseil municipal d’entériner la prise en charge des frais de scolarité demandés par la commune de Châlette-sur-Loing, à hauteur de 1 760,45 euros pour l’année scolaire 2024-2025.

Débats autour de la délibération

Au cours de la présentation, suite à une question de Monsieur Jean-François Lefébure, Monsieur le Maire précise

qu'il s'agit d’un seul enfant domicilié sur la commune qui bénéficie d’une dérogation. Monsieur le Maire souligne que les dérogations, hors cas réglementaire, sont refusées afin de préserver les effectifs des écoles publiques. Madame Dominique Denis rappelle que les horaires de la garderie ont notamment été élargis afin de répondre aux

besoins des familles qui avaient sollicité une dérogation.

Monsieur le Maire précise également que la commune accueille trois enfants domiciliés hors de la commune.

En l’absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L212-8 et suivants, relatifs à la compétence des communes en matière scolaire,

Vu la demande présentée par la commune de Châlette-sur-Loing relative à la participation financière de la commune aux frais de scolarité pour un enfant domicilié à Nogent-sur-Vernisson, et Scolarisé en maternelle à l’école Camille Claudel, pour l’année scolaire 2024-2025,

Considérant que la scolarisation de cet enfant hors commune est justifiée pour des raisons particulières (rapprochement de fratrie),

Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-_ APPROUVE la participation financière aux frais de scolaire de l'enfant domicilié à Nogent-sur-Vernisson et scolarisé à l’école maternelle Camille Claudel pour l’année scolaire 2024-2025, pour un montant de 1 760,45 euros,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025,

- DONNE MANDAT au maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

11/ Projet d'aménagement de la traversée du centre-bourg Section 1 Parvis de la mairie - demande de

subvention au titre de la DETR 2026

(Délibération n° 2025-069)

Madame l'adjointe au maire Dominique Denis, en charge des finances, rappelle à l'assemblée que la commune

avait attribué une mission de maitrise d'œuvre au groupement INCA / Olivier STRIBLEN pour le projet

d'aménagement et de requalification de la traversée nord-sud du centre-bourg.

Ce projet est décomposé en plusieurs phases :

- Phase 1/ Aménagement du parvis de la mairie avec création d’un plateau sur la rue Aristide Briand

(végétalisation, mise aux normes d'accessibilité du bâtiment)

-_ Phase 2/ Rue Georges Bannery côté est (trottoirs, modification des carrefours rue des dames / rue Bannery, et avenue de la gare / rue Bannery)

- Phase 3/ Rue Georges Bannery côté ouest (trottoirs, voie centrale banalisée sur la traversée)

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Les travaux prévus en phase 1 ont fait l’objet d'une estimation technique et financière par la maitrise d'œuvre à

hauteur de 301 640 € HT soit 361 968 € TTC. Ces travaux pourraient bénéficier d’une subvention au titre de la

DETR Dotation d'équipement des territoires ruraux 2026.

Débats autour de la délibération

Au cours de la présentation, Monsieur Jean-François Lefébure précise que le projet du parvis de la mairie est en phase d’études, et que les éléments présentés sont une 1° ébauche. Monsieur le Maire que le projet fera l’objet de travaux ultérieurs en commissions et de consultation des entreprises.

Madame Stéphanie Wurpillot est réservée sur le coût du projet qui lui semble très important. Monsieur le Maire en convient, mais rappelle qu'il s’agit d’une 1*° estimation du maitre d'œuvre et qu’une consultation des entreprises

sera menée lorsque le projet définitif sera arrêté. Il précise qu'il conviendra d'élaborer un projet pérenne, avec

notamment la mise en accessibilité du bâti.

En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu la présentation de Madame l’adjointe au maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ADOPTE le projet d'aménagement du parvis de la mairie, pour un montant de 301 640 € HT, soit 361 968 €

TIC,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel, indiqué ci-dessous :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Aménagement du parvis de la 301 640.00€ AAP 2026 DETR-DSIL 150 820.00 €

Autofinancement 150 820.00 €

Total Dépenses 301 640.00 € Total Recettes 301 640.00 €

- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2026 d’un montant de 150 820 € auprès de l'État, correspondant à 50 % du montant du projet.

- CHARGE le maire de toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

12/ Projet de mise en place d’une climatisation réversible à la médiathèque communale — demande de subvention au titre de la DETR 2026

(Délibération n° 2025-070)

Madame l’adjointe au maire Dominique Denis, en charge des finances, expose que compte-tenu des épisodes

récurrents de canicules et de l’absence de bâtiment public climatisé, il est envisagé de mettre en place une climatisation réversible à la médiathèque communale, afin que les personnes fragiles puissent se rafraichir lors d’un épisode caniculaire.

Ce projet a fait l’objet d’une estimation technique et financière à hauteur de 29 924.88 € HT soit 35 909.86 € TTC.

Ces travaux pourraient bénéficier d'une subvention au titre de la DETR Dotation d'équipement des territoires

ruraux 2026.

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Débats autour de la délibération

Au cours de la présentation, Monsieur le Maire évoque la réunion d’information organisée par la préfecture sur les dispositifs d’aides financières, durant laquelle ont été présentées les thématiques éligibles, et notamment celles

liées à la protection des populations les plus fragiles. Le bâtiment de la médiathèque étant très vitré, les usagers et les agents qui y interviennent sont soumis à de fortes chaleurs en cas d'épisodes caniculaires. Dans le même

temps, la commune ne dispose pas d'équipement rafraichi, permettant d'accueillir la population en cas de canicule. Ainsi, il pourrait être envisagé une climatisation réversible à la médiathèque, et peut-être de bénéficier d’une aide financière de l’état pour ce projet.

Monsieur Jean-François Lefébure précise que le bâtiment est équipé d’une pompe à chaleur ; Monsieur Frédéric Gosselin s'interroge sur l'utilité d’une climatisation réversible compte-tenu de l'existence de la pompe à chaleur. Monsieur Charbel El Hanna exprime son désaccord sur le projet, notamment sur le fait de déplacer des personnes fragiles en cas de chaleur. Madame Sophie Malgouris souligne qu'il s’agit d’une possibilité en cas de déclenchement du plan canicule et du plan communal de sauvegarde. Madame Virginie Presles rappelle qu'en cas de fortes chaleurs, quelques heures dans un environnement rafraichi peut suffire à préserver la santé.

Monsieur Jean-François Lefébure souligne que cela permettrait d’avoir un espace public ouvert, susceptible d'avoir

du personnel sur site pour accompagner les personnes. Madame Maryse Tripier souligne que cela serait utile pour

les usagers et les agents, pour avoir un lieu accueillant avec des activités. Monsieur le Maire rappelle que le PCS prévoit en cas d’évènement majeur que le maire soit en capacité de prendre des mesures pour préserver la santé de la population. Il rappelle également les actions déjà en place en cas de plan canicule, avec le registre des personnes fragiles qui sont appelées par les membres du CCAS et les agents pour

une prise de contact, pour leur apporter aïde et conseil si nécessaire.

Concernant le choix d’une climatisation, Madame Stéphanie Wurpillot et Monsieur Frédéric Gosselin préconisent des solutions alternatives, comme par exemple des filtres sur les vitrages pour limiter le rayonnement ou des installations bioclimatiques avec végétalisation et plantations d'arbres. Monsieur Jean-François Lefébure évoque la végétalisation du site en cours, notamment la cour du château, et les futures plantations d'arbres.

En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.

Entendu la présentation de Madame l’adjointe au maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention (Frédéric GOSSELIN) et vingt voix pour :

- ADOPTE le projet de mise en place d’une climatisation réversible à la médiathèque communale, pour un montant de 29 924.88 € HT soit 35 909.86 € TTC,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel, indiqué ci-dessous :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Mise en place Climatisation

réversible à la médiathèque 2922480 | PES DETRESIL 14 962.00 €

Autofinancement 14 962.88 €

Total Dépenses 29 924.88 € Total Recettes 29 924.88 €

- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2026 d’un montant de 14 962 € auprès de l’État, correspondant à 50 % du montant du projet.

- CHARGE le maire de toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

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INFORMATIONS PAR DELEGATIONS

Monsieur Jean-François Lefébure, en charge des travaux, fait le point sur les travaux en cours : - Achèvement de liaison douce, avec le mobilier et les plantations

- Aménagements de sécurité rue du 11 novembre, avec les plantations des ilots

- Enherbement du cimetière

Concernant l'écopaturage, Monsieur Lefébure informe le conseil qu’en raison de l'humidité, les animaux ont été retirés provisoirement du site par le prestataire.

Madame Maryse Tripier, en charge de la culture, rappelle les prochaines manifestions qui seront proposées : - Séance du Cinéma dans mon village, prévue le 04 décembre, avec la projection d'un film amateur en présence de l’équipe réalisatrice

- Décalage de la séance suivante au 08 janvier, avec peut-être la dernière séance du film pour enfants, en raison du peu de participants

- Organisation d’un concert gospel le 29 novembre à l'église

- Réflexion en cours sur la programmation de la Microfolie (opéra, danse, etc.)

Madame Maryse Tripier évoque également la réalisation en cours de l'agenda de poche 2026.

Monsieur Jean-François Lefébure informe le conseil de la prochaine mise en place du Parcours Nogentais, réalisé par la commission Culture.

Monsieur Philippe Gillet rappelle que la réunion pour le calendrier des fêtes et l'accueil des nouveaux arrivants

aura lieu le 20 novembre au château ; il évoque 72 participants.

Madame Sophie Malgouris en charge des ressources humaines fait le point sur les recrutements en cours, pour le service police municipale, et pour le service scolaire et périscolaire.

Concernant le foncier communal, Madame Sophie Malgouris évoque un rendez-vous avec un promoteur

immobilier pour le terrain des moutons, avec un projet de co-living pour les séniors.

Monsieur Jean-François Lefébure s'interroge sur les panneaux touristiques sur lA77, pour lesquels la communauté de communes avait donné un accord pour 2 panneaux. H s'étonne de l'absence du Domaine des Barres dans les panneaux sélectionnés. Madame Maryse Tripier expose que les panneaux devaient s'inscrire autour de thématiques historiques et que le choix s’est porté sur le Maquis de Lorris et sur Châtillon-Coligny.

Monsieur le Maire fait le point sur le dossier de l’arboretum, notamment sur les difficultés rencontrées pour la pérennisation de l'accueil géré par la communauté de communes. Il rappelle que les panneaux sur l’A77

relevaient du département, et qu’il aurait été intéressant de pouvoir avoir un panneau touristique sur

l'arboretum. Le devenir du site reste un sujet difficile avec des réunions organisées par la préfecture, notamment

autour d’un futur appel à manifestation d'intérêt pour trouver un projet pérenne pour le site des Barres.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Frédéric Gosselin souhaite revenir sur le sujet de l’arboretum, et souligne que Monsieur le Maire présente les différentes réunions comme des actions pour la pérennisation du site, mais qu’il s’agit plutôt du désengagement de l’état avec notamment la vente de plusieurs bâtiments.

Monsieur le Maire rappelle que la vente des bâtiments a été engagée depuis 18 mois, et qu'aucune collectivité qui bénéficie d’un droit de priorité ne s’est engagée pour une éventuelle reprise. Une nouvelle réflexion sur le parcellaire du site a été lancée pour faire émerger de nouveaux projets qui pourraient entrainer à termes une modification du PLUIi-H. Monsieur le Maire rappelle le coût financier du site pour l'état, et la nécessité de rechercher des partenariats ; des pistes de réflexions sont apparues dans le domaine de l'éducation.

Monsieur Charbel El Hanna souhaite revenir sur le projet de climatisation à la médiathèque, et réexprime son désaccord. Monsieur le Maire rappelle que les appels à projets pour les aides financières de l'état concernent des

actions thématiques très fléchées ; les projets présentés doivent répondre à des critères stricts.

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Monsieur Frédéric Gosselin souhaite revenir sur son abstention sur le dossier de la climatisation. 1l estime qu’une climatisation n’est pas forcément une bonne solution, en raison d’une grande consommation d'électricité. Monsieur Gosselin évoque notamment des déstratificateurs / ventilateurs au plafond. Monsieur Sylvain Galopin suggère de ne garder la climatisation que pour les périodes de canicule, et de mettre en place une autre solution.

En l’absence d'autre question, Monsieur le Maire clôt la séance.

Fin de séance : 21h48

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Philippe MOREAU Sandrine GUILLOCHON

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