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Procès Verbal - 1709140449 PV Seance du conseil municipal du 08 decembre 2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Nogent-sur-Vernisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1709140449 PV Seance du conseil municipal du 08 decembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Ref.
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CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le huit décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 1° décembre par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Jean-Luc PICARD, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (a reçu procuration de Diane DE BELLESCIZE), Christine OUTREVILLE (a reçu procuration de Sandrine GUILLOCHON), Stéphanie WURPILLOT, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES, Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absents_excusés : Dominique DENIS, Sandrine GUILLOCHON (a donné procuration à Christine OUTREVILLE), Diane DE BELLESCIZE (a donné procuration à Charbel EL HANNA), Sylvain GALOPIN Absent : Julien DÉLALANDRE
Jean-Luc PICARD est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire Philippe MOREAU déclare la séance du conseil municipal ouverte, et procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux.
Les conseillers municipaux suivants sont absents et/ou se sont excusés et ont donné procuration : - Mme Dominique DENIS
- Mme Sandrine GUILLOCHON (procuration à Christine OUTREVILLE) - Mme Diane DE BELLESCIZE (procuration à Charbel EL HANNA) - M. Sylvain GALOPIN
- M. Julien DELALANDRE
Monsieur le Maire propose de nommer le secrétaire de séance dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Monsieur Jean-Luc PICARD est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir adopter le compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal. Le compte-rendu de la séance du 22 septembre 2023 est adopté à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire Philippe MOREAU donne les informations suivantes :
Le calendrier des prochaines manifestations et/ou cérémonies est le suivant : « Café des Conseillers » le samedi 09 décembre
Goûter et spectacle des enfants le vendredi 15 décembre, à partir de 16h30 à l’espace des étangs Cérémonie des fêtes de fin d’année le samedi 16 décembre, à partir de 19h à l’espace des étangs Vœux au personnel et aux bénévoles le mardi 16 janvier, à 18h30 en mairie Prochain conseil municipal : la date sera fixée ultérieurement et communiquée aux élus dès que possible
Dans le cadre de la révision du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), porté par le PETR Gâtinais Montargois, une enquête publique sera organisée du 08 janvier au 07 février 2024. Un dossier d’enquête publique sera à priori à disposition en mairie, et une permanence du commissaire enquêteur devrait se dérouler en mairie.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 08 décembre 2023 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Le département porte actuellement un projet de renforcement des dispositifs de protection contre les incendies dans les massifs forestiers identifiés par le SDIS comme zones d’interfaces habitat-forêt à risque élevé. Une réflexion est actuellement en cours pour l’installation de 28 citernes de 60 m3, qui permettra de faciliter le ravitaillement en eau des moyens de lutte contre les incendies et de protéger les habitations proches des zones
forestières.
Le département envisage d’installer 11 citernes sur le domaine routier départemental, le domaine public ou celui de l'ONF, et 17 citernes sur des parcelles privées sous réserve des acquisitions foncières, pour un budget global de 921 780 euros HT. Le déploiement des citernes doit s’échelonner jusqu’en 2025 ; la commune serait concernée par une installation de citerne.
Par arrêté du 02 novembre 2023, la Préfète du Loiret a autorisé le projet porté par la société Parc Eolien des Ailes du Gâtinais sur la commune de Varennes-Changy. Les autorités locales qui ont été consultées au titre du code de l’environnement, dont la commune fait partie, ont été destinataires de cet arrêté qui a été publié sur le site internet des services de l’état dans le Loiret.
DECISIONS prises par Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises en vertu des délégations données par le conseil municipal (délibération n° 2021-009 en date du 26 mars 2021), conformément à l’article 2122-22 du code général des
collectivités territoriales.
Décision n° Objet
Drainage du terrain de pétanque / Agripaysage : 9 373 € HT - 11 247,60 € TTC
2023-052 {annule et remplace la décision n° 2023-023)
2023-053 Acquisition d un lit superposé Ecole maternelle
EquipEducation : 754 € HT - 904,80 € TTC
2023-054 Acquisition et installation d’un serveur informatique
| Cristal Informatique : 4 750,83 € HT -5 701€ TTC
Etude thermique et étude de faisabilité géothermique
2023-055 sur les sites de la mairie et du gymnase / dojo
CDC Conseil et Hydrogéologues Conseil : 14 871,60 € HT - 17 845,92 € TTC
Contrôle décennal du forage d’eau potable des Sacrés
2023-056 Véolia Eau : 6 820,20 € HT - 8 184,24 € TTC _|
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, relatif à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ Amicale des Sapeurs-Pompiers pour l’aide à la prise en charge des frais Sacem. Le conseil municipal donne son accord.
1/ Tarifs communaux à partir de 1° janvier 2024
(Délibération n° 2023-045)
Monsieur le Maire, rapporteur de la commission finances qui s’est réunie le 27 novembre 2023, propose d'approuver les tarifs communaux à compter du 1% janvier 2024, comme suit :
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 08 décembre 2023 Ref.
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Droits de place et Terrasses
Tarifs à compter du 1er janvier 2024 Montants
Droits de place marché (le mètre linéaire) 0,80 €
Droits de place marché abonnement mensuel (le mètre linéaire) 2,40€
Droits de place marché abonnement annuel (le mètre linéaire) 24,00 €
Branchement électrique 2,90 €
Branchement électrique abonnement mensuel 8,70 €
Branchement électrique abonnement annuel 87,00 €
Droits de place camion outillage 50,00 €
Droits de place marchand ambulant (foodtruck) 10,00 €
Forains (plus de 5 mètres linéaires) le week-end 80,00 €
Forains {moins de 5 mètres linéaires) le week-end) 30,00 €
Cirque la séance 25,00 €
Cirque caution (en espèces) 350,00 €
Terrasses en dur le m2 (tarif annuel) 11,80 €
Terrasses amovibles / étalage sur le trottoir le m2 4,30 €
Maison des Associations et Château
Sociétés et associations locales : gratuit pour les activités normales et les AG
Pour les manifestations à but lucratif ou les repas : gratuit 1 fois par an ; 2 fois
par an pour les associations de personnes âgées
Entreprises, commerçants et artisans locaux : gratuit 1 fois par an, pour des
manifestations à entrée gratuite
La gratuité est valable soit pour la maison des associations soit pour le château
Maison des associations : utilisation jusqu'à 23 heures pour les manifestations, et
uniquement à midi pour les repas
Tarifs à compter du 1er janvier 2024 Montants
Caution de la salle 660,00 €
Caution pour le ménage 150,00 €
ou Frais de ménage (fait par la Commune) 190,00 €
Sociétés et associations locales (hors gratuité) 145,00 €
Particuliers nogentais - Vin d'honneur 75,00 €
Particuliers nogentais — Journée en semaine 140,00 €
Particuliers nogentais — Forfait WE 2 jours 210,00 €
Particuliers nogentais — Forfait WE 3 jours 280,00 €
Particuliers ou sociétés hors commune - Vin d'honneur 195,00 €
Particuliers ou sociétés hors commune — Journée en semaine 355,00 €
Particuliers ou sociétés hors commune — Forfait WE 2 jours 535,00 €
Particuliers ou sociétés hors commune — Forfait WE 3 jours 710,00 €
Vente à la journée 280,00 €
Autres activités - La séance de 2 heures 45,00 €
Journée de formation 80,00 €
Semaine de formation (5 jours) 350,00 €
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Gymnase
Associations locales : gratuit 1 fois par an
Sonorisation : gratuit pour les associations nogentaises
Entreprises, commerçants et artisans locaux : gratuit 1 fois par an, pour des
manifestations à entrée gratuite
Pour une journée, mise à disposition du local nu; en cas d'immobilisation de la
salle pour la préparation : 50 % du tarif à ajouter
Pour l'organisation de vins d'honneur, la durée d'utilisation sera à fixer
Aucune location pour des repas organisés par des particuliers
Tarifs à compter du 1er janvier 2024 Montants
Caution du gymnase 660,00 €
Caution pour le ménage 325,00 €
ou Frais de ménage (fait par la Commune) 275,00 €
Associations locales journée (hors gratuité) 270,00 €
Particuliers nogentais journée 260,00 €
Entreprises, commerçants et artisans locaux journée (hors gratuité) | 700, 00 €
Particuliers hors commune journée 780,00 €
Entreprises hors commune journée 1 500,00 €
Equipement sonorisation (forfait à ajouter) 100,00 €
Equipement cuisine (forfait à ajouter) 120,00 €
Assainissement Frais de raccordement
Tarifs à compter du ler janvier 2024 Montants
Assainissement Baugé - Participation raccordement (avec boite) 3 550,00 €
Assainissement Nogent - Participation raccordement 1 350,00 €
Frais de scolarité Enfants hors commune
Tarifs Année scolaire 2023-2024 Montants
Ecole maternelle 1 450,00 €
Ecole élémentaire 526,00 €
Photocopies, Fax ou Scan (prix unitaires)
Tarifs à compter du 1er janvier 2024 Montants
Noir A4 0,30 €
Couleur A4 0,50 €
Couleur Ad recto/verso 1,00 €
Couleur A3 1,00 €
Couleur A3 recto/verso 2,00 €
Documents administratifs la page A4 0,20€
Fax ou scan 1,60 €
Autres
Tarifs à compter du 1er janvier 2024 Montants
Vacations funéraires 20,00 €
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Foire de la Saint Jean
Tarifs à compter du 1er janvier 2024 | Montants
Le mètre linéaire in 2,50 €
Forfait électricité journée 30,00 €
Location stand 3 mètres non monté 35,00 €
| Location stand 3 mètres monté 70,00 €
Salon au Gymnase
Tarifs à compter du Ler janvier 2024 | Montants
3 mètres linéaires en salle ou 10 mètres linéaires en extérieur | 3,50 €
Le mètre supplémentaire en salle | 2,70€
Le mètre supplémentaire en extérieur 0,60 €
Forfait électricité journée 10,50 €
Grille 1,60 €
Plateau (3 m x 0,75 m) + tréteaux 4,40 €
Extérieur location stand et emplacement 3 m x3 m 35,00 €
Extérieur location stand et emplacement 8mx4m 75,00 €
Extérieur location stand et emplacement 12 m x 4 m 115,00 €
Débats autour de la délibération
Au cours des débats, Monsieur le Maire précise que les tarifs proposés pour les locations de salle prennent en compte l'augmentation des coûts de l'énergie. Il est également précisé qu'il est proposé un forfait week-end pour les locations, ainsi qu'un forfait sonorisation pour le gymnase
Suite à une question sur la baisse des frais de scolarité, il est précisé que ces derniers sont calculés au réel, en fonction du nombre d'enfants scolarisés, et que ces frais sont payés par les communes de provenance des enfants hors commune. Monsieur le Maire rappelle l'importance de conserver les enfants domiciliés sur notre commune dans nos écoles, afin d'éviter la fermeture de classe. Il signale la baisse du nombre d'enfants scolarisés dans le Loiret, questionnant l'attractivité du département. Monsieur l'adjoint au maire Jean-François Lefébure souligne la baisse de la natalité et le non-renouvellement des générations, qui seront problématiques pour le financement des retraites. Suite à une question de Monsieur Frédéric Gosselin sur la baisse du nombre d'enfants scolarisés, Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d’un phénomène national, mais que le département du Loiret est particulièrement impacté.
En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs communaux à compter du 1° janvier 2024.
2/ Cimetière / Fixation des durées de concessions et des tarifs de concessions au 1° janvier 2024 (Délibération n° 2023-046)
Monsieur le Maire, rapporteur de la commission finances qui s’est réunie le 27 novembre 2023, rappelle à l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de fixer la durée des concessions dans le cimetière communal,
ainsi que leurs tarifs.
Débats autour de la délibération
Au cours des débats, suite à une question de Monsieur l’adjoint au maire Jean-François Lefébure sur l'augmentation des tarifs, Monsieur le Maire souligne l'augmentation des frais d'entretien liés au cimetière, et le coût des reprises de concessions.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 08 décembre 2023 Ref,
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Monsieur l’adjoint au maire Jean-François Lefébure s'interrogeant sur la pertinence de l'extension du cimetière, Monsieur le Maire précise que ces travaux d'extension ne sont pas forcément urgents si la commune s'astreint à réaliser chaque année une campagne de reprise de concessions. Suite à une question de Monsieur Frédéric Gosselin, Monsieur le Maire précise que le coût d’une reprise est variable en fonction de la concession en elle- même (présence d’un caveau, d'un monument funéraire, etc.). Suite à une question de Madame l'adjointe au maire Maryse Tripier sur les différentes obédiences, Monsieur le Maire concède que des réflexions seront à mener à ce
propos.
En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :
Article 1/ Durée des concessions
A compter du 1° janvier 2024, les concessions dans le cimetière communal seront divisées en 3 classes : - Concessions cinquantenaires
- Concessions trentenaires
- Concessions temporaires de 15 ans
Article 2/ Tarifs des concessions
A compter du 1% janvier 2024, les tarifs des concessions s’établiront comme suit : - Concessions cinquantenaires : 600 euros
- Concessions trentenaires : 275 euros
- Concessions temporaires de 15 ans : 165 euros
3/ Site cinéraire / Fixation des durées et tarifs de concessions dans les columbariums, à compter du 1° janvier 2024
(Délibération n° 2022-047)
Monsieur le Maire, rapporteur de la commission finances qui s’est réunie le 27 novembre 2023, rappelle à l'assemblée qu’il appartient au conseil municipal de fixer la durée des concessions pour les columbariums, ainsi que leurs tarifs.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :
Article 1/ Durée des concessions
A compter du 1° janvier 204, les concessions dans les columbariums du site cinéraire seront divisées en 3 classes : - Concessions cinquantenaires
- Concessions trentenaires
- Concessions temporaires de 15 ans
Article 2/ Tarifs des concessions des columbariums
À compter du 1° janvier 2024, les tarifs des concessions s’établiront comme suit : - Concessions cinquantenaires : 1 100 euros pour une urne ; 1 650 euros pour deux urnes - Concessions trentenaires : 700 euros pour une urne ; 1 050 euros pour deux urnes - Concessions temporaires de 15 ans : 385 euros pour une urne ; 580 euros pour deux urnes
4/ Budget principal / Décision modificative n° 1 (section de fonctionnement) (Délibération n° 2023-048)
Monsieur le Maire, rapporteur de la commission Finances qui s’est déroulée le 27 novembre 2023, propose à l’assemblée d’adopter une décision modificative en dépenses de fonctionnement, qui s’établit comme suit :
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 08 décembre 2023 Ref.
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Chapitres Alloué / chap. Comptes DI ou RI Libellé Imputation Montant DM Nv alloué / chap.
Chap. 014 2 000.00 € 739221 Dépenses FNGIR -1 000.00 € 1 000.00 €
Chap. 66 35 400.00 € 66111 Dépenses Intérêts + 1 000.00 € 36 400.00 €
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 1, en section de fonctionnement, pour le budget principal 2023.
5/ Budget principal / Décision modificative n° 2 (section d’investissement) (Délibération n° 2023-049)
Monsieur le Maire, rapporteur de la commission Finances qui s’est déroulée le 27 novembre 2023, expose à l’assemblée qu’il convient d’une part d’intégrer des dépenses réalisées sur les exercices budgétaires précédents (études préalables) sur des comptes d’immobilisations afin de permettre leur intégration une fois les opérations achevées dans le patrimoine (l’actif) de la Commune, et d’autre part de régulariser des sorties d’actif.
Ces écritures d’ordre budgétaire nécessitent de réaliser une décision modificative afin d’ouvrir les crédits nécessaires aux chapitres budgétaires 041 (opérations patrimoniales) de la section d’investissement, en dépenses et recettes.
Ainsi, il est proposé d’adopter une décision modificative en section d’investissement comme suit :
Recettes d'investissement Dépenses d'investissement
BP 2023 voté 1176 113.36 € BP 2023 voté 1 176 113.36 €
Chapitre 041 Chapitre 041
Compte 2031 Frais d'études 15 900.00 € Compte 2111 Terrains nus 31 127.34 €
Compte 2115 Terrains bâtis 30 442.40 € Compte 2152 Installations de voirie 4 680.00 €
Compte 2116 Cimetière 684.94 € Compte 2315 Voirie et réseau en cours 11 220.00 €
Total proposé Chap. 041 RI 47 027.34 € Total proposé Chap. 041 DI 47 027.34 €
Nouveau BP 2023 1 223 140.70 € Nouveau BP 2023 1 223 140.70 €
Débats autour de la délibération
Eñn l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 2, en section d’investissement, pour le budget principal 2023.
6/ Budget annexe Eau et Assainissement / Décision modificative n° 1 (section d’exploitation) (Délibération n° 2023-050)
Monsieur le Maire, rapporteur de la commission Finances qui s’est déroulée le 27 novembre 2023, propose à l’assemblée d’adopter une décision modificative en dépenses d’exploitation, qui s’établit comme suit :
Chapitres Alloué / chap. Comptes DI ou RI Libellé Imputation Montant DM Nv alloué / chap.
Chap. 65 3 000.00 € 6541 Dépenses Pertes sur créances -1 200.00 € 1 800.00 €
Chap. 68 0.00 € 6817 Dépenses Pr dépréciation des + 1 200.00 € 1 200.00 € actifs circulants
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 08 décembre 2023 Ref.
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Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la
décision modificative n° 1, en section d’exploitation, pour le budget annexe Eau et Assainissement 2023.
7/ Budget annexe Eau et Assainissement / Décision modificative n° 2 (section d’investissement)
(Délibération n° 2023-051)
Monsieur le Maire, rapporteur de la commission Finances qui s’est déroulée le 27 novembre 2023, expose à l’assemblée qu’il convient de régulariser des imputations comptables de certains biens afin de pouvoir les amortir.
Ces écritures d’ordre budgétaire nécessitent de réaliser une décision modificative afin d’ouvrir les crédits nécessaires aux chapitres budgétaires 041 (opérations patrimoniales) de la section d’investissement, en dépenses et recettes.
Ainsi, il est proposé d’adopter une décision modificative en section d’investissement comme suit :
Recettes d'investissement Dépenses d'investissement
BP 2023 voté 616 988.16 € BP 2023 voté 616 988.16 €
Chapitre 041 Chapitre 041
Compte 2313 5 600.00 € Compte 203 27 402.24 €
Compte 2315 21 802.24 €
Total proposé Chap. 041 RI 27 402.24 € Total proposé Chap. 041 DI 27 402.24 €
Nouveau BP 2023 644 390.40 € Nouveau BP 2023 644 390.40 €
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 2, en section d’investissement, pour le budget annexe Eau et Assainissement 2023.
8/ Budget principal / Ouverture anticipée de crédits d’investissement sur l’exercice 2024 (Délibération n° 2023-052)
Monsieur le Maire, rapporteur de la commission finances qui s’est réunie le 27 novembre 2023, expose à l’assemblée que les dépenses en section d’investissement ne peuvent être réalisées, en principe, qu’après le vote effectif du budget primitif.
L'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette.
Le montant des crédits pouvant être engagé sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau de la masse des crédits N-1, à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits qui avaient été inscrits en reste à réaliser ne doivent pas être retenus pour déterminer le plafond des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l’exécutif avant le vote du budget. Les dépenses d'investissement prévues dans une autorisation de programme pourront être engagées, liquidées et mandatées dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de
l’autorisation de programme.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 08 décembre 2023 Ref.
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Monsieur le Maire expose que le total des crédits d’investissements ouverts sur l’exercice 2023, hors restes à réaliser et AP/CP s'élève à 488 989.80 € sur les chapitres budgétaires 20, 21 et 23.
Par conséquent, après avis de la commission Finances qui s’est déroulée le 27 novembre 2023, il est proposé à l’assemblée d’approuver une autorisation d’ouverture anticipée de crédits d’investissement qui s’établirait comme suit :
Crédits ouverts en 2023 (hors RàR 2022 et AP/CP) 488 989,80 €
Maximum autorisation ouverture de crédits 2024 (25 %) s/ totalité 122 247,00 €
Proposition de répartition par chapitre budgétaires
Maximum autorisation
Chapitres intitulés ouverture de crédits 2024
(25 %)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 18 000,00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 26 247,00 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 78 000,00 €
Total Ouverture anticipée de crédits 2024 122 247,00 €
Ces crédits d’investissement seraient répartis comme suit :
Imputation Autorisation
intitulé de la dépense Ouverture anticipée
Chap Compte 2024
20 Immobilisations incorporelles 18 000.00 €
20 203 Frais d'études 18 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 26 247.00 €
21 2131 Bâtiments publics 5 000.00 €
21 2156 Matériel et outillage Incendie et défense 5 000.00 €
21 2183 Matériel informatique 5 000.00 €
21 2184 Matériel de bureau et mobilier 5 000.00 €
21 2188 Autres 6 247.00 €
23 Immobilisations en cours 78 000.00 €
23 231 Immobilisations corporelles en cours 78 000.00 €
Totaux 122 247.00 €
Débats autour de la délibération
Au cours des débats, Monsieur le Maire précise que l'ouverture anticipée des crédits permet à la commune d'investir avant le vote du budget primitif, citant par exemple les travaux d’enrochement des berges latérales de l'étang de la chevalerie.
Suite à des questions de Madame Stéphanie Wurpillot et de Monsieur Frédéric Gosselin, Monsieur le Maire précise que les 25 % d'ouverture de crédits sont calculés sur la masse des crédits votés pour l’année précédente, les crédits étant ensuite répartis par chapitres et par comptes en fonction des besoins ciblés.
En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 08 décembre 2023 Ref.
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Entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
- DECIDE l'ouverture anticipée de crédits d’investissement sur l’exercice budgétaire 2024, - APPROUVE le détail des propositions d’ouverture de crédits figurant dans le tableau ci-dessus, - AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts,
- PRECISE que les crédits votés seront repris au budget primitif 2024 lors de son adoption.
9/ Approbation du règlement budgétaire et financier
(Délibération n° 2023-053)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le budget principal de la Commune de Nogent sur Vernisson sera géré avec la nomenclature budgétaire et comptable MS7 abrégée à compter du 1° janvier 2024.
La nomenclature M57 rend obligatoire l’adoption d’un Règlement budgétaire et financier (RBF) pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants.
L'adoption du RBF est facultatif pour les communes inférieures à ce seuil. Néanmoins, un RBF est obligatoire, quel que ce soit la strate démographique de la commune dès l’instant où celle-ci instaure des autorisations d'engagement ou des autorisations de programme.
Par conséquent, la commune de Nogent sur Vernisson ayant des autorisations de programme en cours pour certaines opérations d’investissement, Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire que le conseil municipal adopte un règlement budgétaire et financier, et ce avant le vote du budget primitif 2024.
Le règlement budgétaire et financier a pour objectif principal de préciser les principales règles de gestion financière. Le RBF décrit notamment les règles internes de gestion financière mises en place par la Commune. Les modalités de préparation et d’adoption du budget par l’organe délibérant, ainsi que les règles de gestion par l’exécutif des autorisations de programme et d’engagement sont par ailleurs des éléments obligatoires du règlement.
Le RBF sera actualisé et/ou complété en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires.
Il est proposé à l’assemblée d’approuver le projet de règlement budgétaire et financier transmis aux conseillers municipaux.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Vu l’article L5217-10-8 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-039 en date du 22 septembre 2023, actant le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024, en optant pour le référentiel abrégé, Vu le projet de règlement budgétaire et financier examiné par la commission Finances lors de sa réunion du 27 novembre 2023, transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération, Considérant qu’un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57, soit au plus tard lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature, Considérant que sont exemptés de cette obligation les communes et groupements de moins de 3 500 habitants ainsi que les établissements publics n’adoptant pas la gestion pluriannuelle des crédits, Considérant les autorisations de programme actuellement en cours en section d’investissement, prévues pour certaines opérations d’investissement,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération, applicable à compter de l’exercice 2024,
- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette affaire, et nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 08 décembre 2023 Ref.
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10/ Budget principal / Approbation du régime des amortissements des immobilisations à compter de
Pexercice 2024
(Délibération n° 2023-054)
Monsieur le Maire expose que l’amortissement est une technique comptable permettant de constater la dépréciation des biens sur leur durée d’utilisation, et de dégager une ressource destinée à leur renouvellement. Cette technique comptable permet de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations, et d’étaler dans le temps la
charge consécutive à leur remplacement.
La pratique des amortissements est obligatoire pour les communes à partir de 3 500 habitants. Néanmoins, les communes en dessous du seuil ont la possibilité de les mettre en place sur option.
L'article R2321-1 du CGCT indiquent le périmètre des biens concernés, avec a minima les biens suivants :
- Biens meubles (mobilier, véhicule, matériel de bureau, etc.), excepté les collections et œuvres d’art
- Biens immeubles productifs de revenus (hors immeubles destinés au SPA, ou accessibles au public)
- Immobilisations incorporelles (frais d’études non suivis de réalisation, frais de recherche et de
développement, logiciels)
Cette liste est non exhaustive et il est possible d’amortir d’autres biens sur option.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 qui sera applicable au budget principal à compter de l’exercice 2024 prévoit que les amortissements soient réalisés au prorata temporis (dès que le bien est utilisé), et non au 1% janvier N+1 comme pratiqué sur la nomenclature précédente, ou sur le budget annexe régi par la nomenclature MA49.
Afin de mettre en place les amortissements, Monsieur le Maire expose qu’il revient à l’assemblée délibérante de :
- Fixer un seuil d'amortissement; en dessous de ce seuil, le bien est déclaré de faible valeur, avec un
amortissement sur une durée réduite d’un an
- Fixer le périmètre des amortissements
- Fixer les durées d’amortissement pour chaque catégorie de bien, à partir du barème indicatif de la durée
courante d’utilisation du bien
En cas de perception d’une subvention d’équipement pour un bien amortissable, la subvention est également
amortie sur la même durée que celle du bien financé
Monsieur le Maire précise que pour certaines immobilisations incorporelles, les durées d’amortissement sont fixées
règlementairement, à savoir :
Frais relatifs aux documents d’urbanisme : 10 ans
Frais d’études et frais d’insertion non suivis de réalisation : 5 ans
Frais de recherche et de développement : 5 ans
Brevet : durée du privilège ou durée effective d’utilisation
Il est donc proposé au conseil municipal de mettre en place les amortissements sur le budget principal à compter de l'exercice 2024, comme suit :
C/ Iimputation M57 | Désignation | Durées Amortissement
Immobilisations incorporelles | : #4 24 : : . PE
| C/ 202 | Frais d études, d'é aboration, modification et révision des 10 ans
documents d'urbanisme
— Î . = - = C/ 203 | prets d études, de recherche et de développement, et frais Sans
[ | d'insertion _ L | sl |
_C/2042x Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 5 ans
C/ 2051 | Concessions et droits similaires Durée du Privi ÉBe ou durée effective d'utilisation
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 08 décembre 2023 Ref.
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Immobilisations corporelles
| C/2132 Immeubles de rapport 50 ans
C/ 2182 Matériel de transport 10 ans
C/ 2183 _ Matériel informatique 5 ans
C/ 2184 Matériel de bureau et mobilier 10 ans
C/ 2184 Coffre-fort _ 20 ans
C/ 2188 Autres oo 10ans
|
Bien de faible valeur inférieure à 500 € lan
Débats autour de la délibération
Au cours des débats, Monsieur le Maire précise que la technique des amortissements permettra d'avoir une vision plus précise de l'actif de la commune, mais que sa mise en place aura un impact sur le résultat de la section de fonctionnement. Suite à une question de Monsieur Frédéric Gosselin, il est précisé que les biens déjà en service ne feront pas l’objet d'amortissements, la délibération n'ayant pas d'effet rétroactif. Suite à une question de Monsieur l’adjoint au maire Jean-François Lefébure, il est expliqué à l'assemblée les objectifs de l'amortissement d’un bien, et les écritures budgétaires qui seront réalisées, en prenant par exemple l'acquisition d'un ordinateur amorti de manière linéaire sur 5 ans.
En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-039 en date du 22 septembre 2023, actant le passage à la nomenclature budgétaire et comptable MS7 au 1° janvier 2024, en optant pour le référentiel abrégé, Vu le règlement budgétaire et financier applicable à compter de l’exercice 2024,
Considérant que les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou catégorie de biens par l’assemblée délibérante, qui peut se référer à un barème indicatif,
Considérant que tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien,
Considérant que l’assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an,
Entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
DECIDE l’application de la méthode de l’amortissement linéaire, au prorata temporis, à compter du 1* janvier 2024, à compter de la mise en service du bien, sur le budget principal de la Commune, FIXE le périmètre et les durées d’amortissement pour chaque catégorie de bien, comme indiqué dans le tableau ci-dessus,
FIXE le seuil d'amortissement au-dessous duquel le bien est déclaré de faible valeur à 500 euros, AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette affaire, et nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
11/ Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Alliance franco-portugaise » (Délibération n° 2023-055)
Monsieur l’Adjoint au Maire Philippe GILLET présente au Conseil Municipal une demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association « Alliance franco-portugaise » pour une aide à la prise en charge des frais SACEM engagés pour leur manifestation du 05 novembre dernier, et propose au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 207,50 euros.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 08 décembre 2023 Ref,
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Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Alliance franco-portugaise », d’un montant de 207,50 euros, pour l’année 2023,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2023 (compte 6574), - AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
12/ Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Amicale des Sapeurs-Pompiers »
(Délibération n° 2023-056)
Monsieur l’Adjoint au Maire Philippe GILLET présente au Conseil Municipal une demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association « Amicale des Sapeurs-Pompiers » pour une aide à la prise en charge des frais SACEM engagés pour leur marché de Noël, et propose au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention
exceptionnelle de 121,66 euros.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Amicale des Sapeurs- Pompiers », d’un montant de 121,66 euros, pour l’année 2023,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2023 (compte 6574), - AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
13/ Définition des zones d’accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire de la commune de Nogent sur
Vernisson
(Délibération n° 2023-057)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’une des politiques prioritaires du gouvernement pour faire face à l’urgence écologique et climatique est de développer les Energies Renouvelables (EnR).
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de production d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Il s’agit de mettre en place les conditions permettant de répondre aux objectifs nationaux de porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d'énergie en 2030 au niveau national. A cette date, les énergies renouvelables devront représenter au moins 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz.
Pour ce faire, la loi prévoit dans son article 15 notamment la création de zones d’accélération pour l’implantation
d'installations terrestres de production d’Enk.
L'identification de ces zones est à l’initiative des communes.
L'Etat a mis à disposition des collectivités un portail national et un portail propre au département du Loiret comportant des informations d’aide à la décision. Les zones d’accélération doivent être définies par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public et doivent avoir l’objet d’un débat en conseil communautaire avant transmission à l’État d’ici le 31 décembre 2023.
Les zones d’accélération traduisent les choix de localisation prioritaire des communes pour développer des projets
d’énergies renouvelables.
Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d’ENR, en tenant notamment compte de la nécessaire diversification des ENR et des potentiels du territoire concerné.
Pour un projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous
les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste
faite au cas par cas.
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Des projets pourront toutefois être autorisés en dehors des zones d’accélération. Ils pourront être réalisés dans le cadre d’un comité de projet réunissant notamment la commune et les communes limitrophes. Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le projet de cartographie des zones d’accélération EnR, en procédant à un vote zone par zone, et par type de production d’énergie renouvelable. Monsieur le Maire indique que si un conseiller ou un membre de sa famille sont propriétaires d’une éventuelle zone d’accélération, ce conseiller ne participera pas au vote de la zone concernée par déontologie. Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de procéder à un vote à bulletin secret s’ils le souhaitent. Les conseillers municipaux ne donnent pas suite à cette proposition.
Vu la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en date du 22 août 2021,
Vu la loi n° 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables en date du 10 mars 2023, Vu le Code de l’urbanisme, le Code de l’environnement, le Code général des collectivités territoriales et le Code de l'énergie,
Vu les propositions de la collectivité, réalisées sur la base des informations à sa disposition et des échanges internes à la commune, présentées sous forme de cartes et de note de synthèse ; Vu la consultation du public concernant les zones d’accélération qui s’est déroulée le samedi 25 novembre 2023 sous la forme suivante :
- Permanence en mairie le samedi 25 novembre 2023, de 09h à 12h dans la salle du conseil municipal, durant laquelle ont été mis à disposition du public le projet de cartographie, la note explicative à destination des habitants, un ordinateur portable pour consultation du portail national dédié aux zones d’accélération, et un cahier de doléances,
- Les documents présentés lors de la permanence ont été laissés en consultation dans la salle du conseil jusqu’à la date de réunion du conseil municipal.
Vu le bilan des observations émises durant cette période sur le cahier de remarques et annexé à la présente délibération ;
Considérant que le bilan des observations justifie de modifier les zones d’accélération et/ou d’apporter des commentaires et prescriptions comme suit :
- Zone d’accélération éolienne sur le secteur nord-ouest de la commune : limiter la zone à trois mâts d’éoliennes au maximum
- Zone d’accélération photovoltaïque sur le secteur Baugé-Bellevue : la pré-étude réalisée par le propriétaire foncier pour un projet de parc photovoltaïque ne donne pas de réponse satisfaisante sur les conséquences d’une imperméabilisation de la zone qui serait due au parc photovoltaïque, notamment sur les écoulements des eaux pluviales du lotissement composé de 500 habitations
Considérant que la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais devra débattre sur la conformité des propositions ci-dessous mentionnées notamment avec le SCoT du Montargois Gâtinais,
Considérant que la présente délibération sera transmise au référent préfectoral, qui arrêtera la cartographie des zones d'accélération, la transmettra pour avis au comité régional de l'énergie et consultera les EPCI au sein d'une conférence territoriale,
Considérant que l'avis du comité régional de l'énergie sera transmis au référent préfectoral au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d'accélération transmise,
Considérant que si les objectifs régionaux sont atteints, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle-ci pourra alors définir des zones d’exclusion motivées,
Considérant que si les objectifs régionaux ne sont pas atteints, le référent préfectoral sollicitera une seconde fois la commune pour identifier des zones complémentaires,
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Considérant qu’à l’issue de la remontée de zones complémentaires, le référent préfectoral consultera à nouveau la commune pour obtenir son avis conforme sur les zones d’accélération et que celle-ci ne pourra définir des zones d’exclusion que si les objectifs régionaux seront jugés atteignables au vu des propositions remontées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE D’IDENTIFIER les zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d’ENR, en procédant à un vote zone par zone et par type d’installation de production, conformément aux plans et à la note de synthèse ci-annexés, comme suit :
Secteur nord-ouest, zone d’accélération éolienne
EC
Débats autour de la zone d'accélération éolienne dans le secteur nord-ouest
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la zone d'accélération.
Le Conseil municipal, avec 12 voix pour, 2 abstentions (Jean-Loup OUDIN et Danielle DUMONT) et 5 voix contre (Jean-Luc PICARD, Philippe GILLET, Charbel EL HANNA, Diane DE BELLESCIZE, Julien SCIAUVAUD), Madame Gratiane DES DORIDES ne prenant pas part au vote :
- APPROUVE l'implantation d’une zone d’accélération éolienne sur le secteur nord-ouest, identifié ci-dessus,
- DIT que cette zone d’accélération devra être limitée à trois éoliennes au maximum.
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 08 décembre 2023 Ref.
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Secteur nord-ouest, zone d’accélération photovoltaïque
Débats autour de la zone d'accélération photovoltaïque dans le secteur nord-ouest
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la zone d'accélération.
Le Conseil municipal, avec 17 voix pour et 2 voix contre (Charbel EL HANNA et Diane DE BELLESCIZE), Madame Gratiane DES DORIES ne prenant pas part au vote :
- APPROUVE l’implantation d’une zone d’accélération photovoltaïque sur le secteur nord-ouest identifié ci- dessus.
Secteur est direction Montbouy, zone d'accélération photovoltaïque,
ER
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 08 décembre 2023 Ref.
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Débats autour de la zone d'accélération photovoltaïque dans le secteur est / direction Montbouy
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la zone d'accélération.
Le Conseil municipal, avec 18 voix pour et 2 voix contre (Charbel EL HANNA et Diane DE BELLESCIZE) :
- APPROUVE l’implantation d’une zone d’accélération photovoltaïque sur le secteur est direction Montbouy identifié ci-dessus.
Secteur ouest de la route des Choux, zone d’accélération photovoltaïque
Débats autour de la zone d'accélération photovoltaïque dans le secteur ouest / route des Choux
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la zone d'accélération.
Le Conseil municipal, avec 13 voix pour, 1 abstention (Virginie PRESLES) et 5 voix contre (Charbel EL HANNA, Diane DE BELLESCIZE, Julien SCIAUVAUD), Jean-Luc PICARD, Philippe GILLET), Madame Gratiane DES DORIDES ne prenant pas part au vote :
- APPROUVE l'implantation d’une zone d’accélération photovoltaïque sur le secteur ouest de la route des Choux, identifié ci-dessus.
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Secteur nord Baugé-Bellevue, zone d'accélération photovoltaïque
Débats autour de la zone d'accélération photovoltaïque dans le secteur nord Baugé-Bellevue
Au cours des débats et suite à des questions et remarques, Monsieur le Maire rappelle que la zone est très humide et souligne que les eaux pluviales du lotissement du Baugé s'’écoulent dans un fossé juré qui traverse la zone. Le projet envisagé sur la zone prévoit la mise en place de pieux, mais sans connaissance totale de la nature du sol qui pourrait rendre inopérant le recours aux pieux. Toute autre technique de fixation, qui pourrait être rendue obligatoire compte-tenu de la nature du sol, rendrait la zone imperméable, occasionnant un risque pour le lotissement à proximité immédiate. Ce risque n'a pas été pris en compte par le bureau d’études qui a présenté un pré-projet sur la zone.
En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la zone d'accélération.
Le Conseil municipal, avec 15 voix contre (Philippe MOREAU, Jean-Luc PICARD, Philippe GILLET, Jean- François LEFEBURE, Monique PIOT, Danielle DUMONT, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES, Charbel EL HANNA, Diane DE BELLESCIZE, Julien SCIAUVAUD), Virginie PRESLES, Sophie MALGOURIS, Christine OUTREVILLE, Sandrine GUILLOCHON), 3 abstentions (Stéphanie WURPILLOT, Madeleine OLANIER, Frédéric GOSSELIN, et 2 voix pour :
- REFUSE l’implantation d’une zone d’accélération photovoltaïque sur le secteur nord Baugé-Bellevue, identifié ci-dessus,
- DIT que la pré-étude réalisée par le propriétaire foncier pour un projet de parc photovoltaïque ne donne pas de réponse satisfaisante sur les conséquences d’une imperméabilisation de la zone qui serait due au parc photovoltaïque, notamment sur les écoulements des eaux pluviales du lotissement composé de 500 habitations
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Secteur ZA Près la Forêt, zone d'accélération biomasse
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Le Paysage Ferré
Paysage semt-ouvert
Débats autour de la zone d'accélération biomasse dans le secteur ZA Près la Forêt
Au cours des débats, Monsieur l’adjoint au maire Jean-François Lefébure souligne que la personne à l’origine du projet ne donne pas toutes les garanties nécessaires depuis 2 ans et que pour cette raison, il votera contre ce projet de biomasse.
Madame Stéphanie Wurpillot s'interroge sur la proximité du centre-ville et demande qu'une réserve soit inscrite, notamment en raison des vents dominants sur le territoire communal, et de l’impact engendré par une pollution éventuelle liée à une telle activité.
En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Le Conseil municipal, avec 9 voix pour, 6 abstentions (Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD), Gratiane DES
DORIDES, Jean-Loup OUDIN, Danielle DUMONT, Frédéric GOSSELIN) et 5 voix contre (Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Jean-Jacques ARVY, Charbel EL HANNA, Diane DE BELLESCIZE) :
- APPROUVE l'implantation d’une zone d’accélération biomasse sur le secteur ZA Près la Forêts, identifié ci- dessus,
- DIT qu’en raison de la proximité du centre-ville et des vents dominants, et de la pollution qui pourrait être engendrée par un tel projet, des études sur la qualité de l’air devront être menées obligatoirement avec les différentes études d'impact, en phase préprojet, et que ces études devront être renouvelées en phase post- installation d’une unité de production
Commune de Nogent-sur-Vernisson — Procès-verbal de la séance du 08 décembre 2023 Ref.
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Secteur Centre-Ville, zone d'accélération photovoltaïque (parking sous ombrières et/ou photovoltaïque sur toiture)
AIR rom URL
Paysage temik-ouvert
Débats autour de la zone d'accélération photovoltaïque dans le secteur ouest / route des Choux
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la zone d'accélération.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'implantation d’une zone d’accélération photovoltaïque (parking sous ombrières et/ou photovoltaïques sur toiture) sur l’intégralité du secteur centre-ville, identifié ci-dessus.
Secteur Centre-Ville, zone d’accélération géothermie
Lt à AIS Paysage bic
D © Lun rpm
Paysage Semi-OUVErT
= PE
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Débats autour de la zone d'accélération photovoltaïque dans le secteur ouest / route des Choux
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la zone d'accélération.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'implantation d’une zone d’accélération géothermie sur l’intégralité du secteur centre-ville, identifié ci-dessus.
Ensemble du territoire, zone d’accélération méthanisation
IX Faragetié
en Paysage remi-eumert
Débats autour de la zone d'accélération photovoltaïque dans le secteur ouest / route des Choux
Au cours des débats, Monsieur Frédéric Gosselin précise qu'il a interrogé la DDT sur les sources relatives au potentiel lié à la méthanisation sur le secteur, qui représenterait une production équivalente à 12 mats d'éoliennes. Ses questions sont restées à ce jour sans réponse.
En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la zone d'accélération.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
- REFUSE l’implantation d’une zone d’accélération méthanisation sur l’ensemble du territoire communal,
- DIT que l’implantation d’une telle zone n’est pas envisageable pour les raisons suivantes : - Absence d’élevage sur le territoire communal, qui obligerait à l’acheminement sur site d’une production agricole pour alimenter le méthaniseur, et qui représenterait un non-sens écologique (« détournement » de la production agricole et augmentation du trafic routier) - Implantation potentielle à proximité de l’axe routier A77 au nord-ouest de la commune, finalement écartée en raison des nuisances olfactives pour le centre-bourg situé dans l’axe des vents dominants par rapport à cette implantation, et des nuisances liées au trafic routier - Impossibilité d’utiliser les boues de la station d’épuration, celles-ci étant déjà valorisées à 100 % de manière agricole, par le biais d’un plan d’épandage conclu avec des agriculteurs partenaire - Existence d’un projet de méthaniseur porté par le SMICTOM dont dépend la Commune, sur son site
d’Arrabloy
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Débats généraux autour des zones d'accélération
Au cours des débats, suite à une question de Madame Monique Piot, Monsieur le Maire précise les différences entre la biomasse et la méthanisation, la 1° permettant la cogénération eau chaude / électricité par l'utilisation
des déchets verts ou de plaquettes de bois.
Monsieur Charbel El Hanna s'interrogeant sur l'intérêt de soumettre au vote du conseil municipal des zones situés dans des secteurs privés, Monsieur le Maire établit un parallèle avec les documents d'urbanisme pour lequel le conseil municipal donne ses orientations en matière de développement du territoire communal. Enfin dans le cadre du développement du photovoltaïque, Monsieur l’adjoint au maire Jean-François Lefébure souligne la différence d'impact entre la mise en place de photovoltaïque sur toiture et la création de parc
photovoltaïque.
En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote les derniers points de la délibération.
- ARRETE la cartographie finale des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’ENR selon le plan de synthèse annexé à la présente délibération,
- DIT que la délibération sera transmise :
- à Monsieur le Sous-Préfet du département, référent à l'instruction des projets de développement des
énergies renouvelables,
- à la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais,
- et au PETR du Gâtinais Montargois en en charge de l’élaboration du SCoT.
14/ Avis sur le projet de modification simplifiée n° 1 du PLUi-H présenté par la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais
(Délibération n° 2023-058)
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que par arrêté n° 2023-307 en date du 10 octobre 2023, le président de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais a pris l’initiative, en application des articles L153- 45 à L153-48 du code de l’urbanisme, de mettre en œuvre une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme intercommunal — Habitat (PLUi-H) afin de :
- Corriger plusieurs erreurs matérielles (zonage, OAP, etc.)
-_ Apporter des adaptations et une meilleure lecture du règlement littéral - Permettre le changement de destination de bâtiments de nature agricole - Modifier toute disposition relevant de la procédure de modification simplifiée.
En application du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée est notifié pour avis et observations éventuelles aux personnes publiques associées avant sa mise à disposition du public. Les conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes sont également consultés pour avis et observations. Le projet de modification simplifiée a été transmis aux conseillers municipaux.
Débats autour de la délibération
Au cours des débats, suite à une question de Madame Stéphanie Wurpillot, Monsieur le Maire précise que la Commune n'est pas concernée par les points contenus dans le projet de modification simplifiée.
En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de modification simplifiée n° 1 du PLUï-H, présenté par la communauté de communes,
- DIT que la présente délibération sera communiquée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais.
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(1012)
14/ Modification des statuts de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais
(Délibération n° 2023-059)
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. L. 5211-5, L5211-17 et L5214-16 ; VU la délibération 2023-119 de la Communauté de Communes Canaux en Forêts en Gâtinais modifiant les statuts de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais ;
VU la délibération 2023-120 de la Communauté de Communes Canaux en Forêts en Gâtinais reformulant les statuts de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais ;
Monsieur le Maire, rappelle que la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais a dans ses statuts, la compétence facultative « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements périscolaires accueillant les effectifs scolaires d’au moins 5 communes du territoire de la Communauté de Communes, soit les équipements suivants :
Restaurant Scolaire de l’école maternelle de Bellegarde
Restaurant Scolaire de l’école élémentaire de Bellegarde
Restaurant Scolaire de Ladon
Garderie Scolaire de Ladon » O0
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Cette compétence avait été prise en même temps que la compétence scolaire bâtimentaire.
Or, Les services de l’Etat ont récemment interpelé l’EPCI sur le caractère non sécable de la compétence périscolaire contrairement à la compétence scolaire : bâtiments et activités.
De ce fait, la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gatinais, dans sa séance du 17 octobre 2023, a délibéré pour retirer la compétence périscolaire de ces statuts.
D'autre part, les statuts doivent être reformulés, conformément aux libellés de l’article L5214-14 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié le 23 février 2022 par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, pour intégrer les notions de compétences obligatoires et supplémentaires.
Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 17 octobre 2023, a délibéré pour définir la notion d'intérêt
communautaire sur ces compétences.
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée d’approuver la modification des statuts de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais.
Débats autour de la délibération
Au cours des débats, suite à une question de Monsieur Frédéric Gosselin, Monsieur le Maire rappelle la différence entre les compétences obligatoires réglementaire qui doivent être exercées par la communauté de communes, et les
compétences supplémentaires.
En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- D’APPROUVER les statuts de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais en supprimant la compétence facultative « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements périscolaires accueillant les effectifs scolaires d’au moins 5 communes du territoire de la Communauté de Communes » et en reformulant les statuts sous formes de compétences obligatoires et supplémentaires ; - D’APPROUVER la notion d’intérêt communautaire telle qu’approuvée en séance communautaire du 17
octobre 2023
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(1012)
15/ Transfert de la compétence «Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques » (IRVE) au Département du Loiret en sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité {Délibération n° 2023-060)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le code général des collectivités territoriales permet le transfert de la compétence de création, entretien et exploitation d’infrastructures de charge nécessaires pour l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, de la commune à l’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur le territoire de la commune. Sur le territoire de la Commune, l’autorité en matière d’organisation de la distribution d’électricité est le département du Loiret.
Monsieur le Maire rappelle également que la Commune a mis en place une borne de recharge pour véhicules électriques sur le parking public situé en face de la mairie. Néanmoins, l’offre reste insuffisante sur le territoire de la commune, et Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le transfert de cette compétence au
Département du Loiret.
Débats autour de la délibération
Au cours des débats, Monsieur le Maire précise que le département du Loiret souhaite établir un schéma global de territoire, et pourra alors déterminer de nouveaux emplacements de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Concernant la commune, de nouveaux emplacements sont envisagés, comme par exemple la gare ou l'arboretum. Des projets privés sont également en cours, comme sur le site du supermarché Bil. Suite à une question de Monsieur l’adjoint au maire Jean-François Lefébure sur les recettes liées aux bornes de recharge, Monsieur le Maire précise que ces recettes sont assez faibles, et ne permettent pas de rembourser l'investissement initial lié à leur installation. Le transfert de la compétence comprendra à la fois les recettes et les charges liées au fonctionnement des bornes. Le transfert permettra également le développement de nouvelles bornes, portées par le département, avec un déploiement cohérent sur l’ensemble du territoire départemental. Ainsi les communes de petite taille, sans moyen financier, pourront en bénéficier. Monsieur le Maire souligne le peu d'investissement réalisé sur le territoire, seules les plus grandes communes en ont mis en place.
En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1321-1, L.1321-2, L.2224-31 et L.2224- 37 permettant le transfert de la compétence de création, entretien et exploitation d’infrastructures de charge nécessaires pour l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, de la commune à l’autorité organisatrice de la distribution d'électricité, sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur son territoire,
Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L.353-5 et R.353-5-1 à D.353-6-1,
Considérant la qualité d’autorité concédante du Département du Loiret en matière d’organisation de la distribution d'électricité sur le territoire de la commune,
Considérant que l’offre concernant les infrastructures de charge des véhicules électriques est insuffisante et inadéquate sur le territoire de la commune,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE le transfert, au Département du Loiret, de la compétence « infrastructures de recharge de véhicules électriques » pour la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation de ces infrastructures de charge ;
- DIT que la valeur des biens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée, mis de plein droit à la disposition du Département à titre gratuit, s’élève à 6 900 € HT, soit 8 280 € TTC à la date du transfert de la compétence, conformément au procès-verbal annexé à la présente délibération qui précise la consistance, la situation juridique, l’état et l’évaluation de la remise en état de ces biens ; - AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge de véhicules électriques ».
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16/ Convention Territoriale Globale de service aux familles du territoire de la Communauté de Communes
Canaux et Forêts en Gâtinais avec la CAF du Loiret
(Délibération n° 2023-061)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération n°2022-045 en date du 1° juillet 2022, le conseil municipal avait approuvé l’intégration de la commune à la Convention Territoriale Globale signée entre la
communauté de communes et la CAF du Loiret.
L'intégration de la commune a cette convention permettait de pouvoir continuer à bénéficier de l’accompagnement financier de la CAF pour l’organisation de la garderie périscolaire.
Pour rappel, la convention territoriale, signée à l’échelle de la communauté de communes, a pour objectifs le déploiement d’une politique territoriale de services aux familles, avec des programmes d’actions adaptées aux
besoins des familles d’un territoire donné.
La convention territoriale est un cadre contractuel global, qui couvre différents champs d’action :
- Petite enfance
- Enfance
- Jeunesse
- Soutien à la parentalité
- Logement et cadre de vie des familles
- Solidarité et animation de la vie sociale
- Accès aux droits et inclusion numérique
La précédente convention territoriale étant arrivée à échéance, il convient de la renouveler.
Le projet de convention, transmis aux conseillers municipaux, comprend notamment :
- Un diagnostic de l’état des besoins de la population
L'offre d’équipements existants soutenus par la CAF et les collectivités locales
- Un plan d’actions précisant les développements prioritaires, l’harmonisation et l’optimisation des services
existants, la définition des moyens mobilisés
Les modalités de pilotage et d’évaluation du projet
Monsieur le Maire propose donc l’assemblée de bien vouloir approuver la convention territoriale globale, et de
l’autoriser à signer ladite convention.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la nouvelle convention territoriale globale de services aux familles de la communauté de
communes Canaux et Forêts en Gâtinais, pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027,
- AUTORISE le maire à signer la convention, et tout document nécessaire à l’exécution de la délibération.
17/ Convention de réservation en flux des logements sociaux à conclure avec LogemLoiret
(Délibération n° 2023-062)
Madame l’adjointe au maire Maryse TRIPIER expose à l’assemblée qu’en fonction des financements qu’ils ont pu apporter (fourniture du terrain, subventions, garantie d’emprunt, etc.), les financeurs (collectivités, état, action logement) disposent de quotas d’appartements réservés dans le parc locatif social. Ces financeurs sont appelés réservataires et disposent donc d’un contingent de logements.
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Ainsi dans le cadre de certaines opérations de construction, la commune bénéficie d’une réservation de logements accordée en contrepartie d’une garantie financière des emprunts ou d’un apport de terrain, auprès des bailleurs sociaux présents sur la commune (LogemLoiret et Valloire habitat).
La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 (dite loi ELAN) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a acté un nouveau mode de gestion des réservations dans le logement social.
Jusqu’à fin 2023, les réservations sont réalisées en stock : chaque logement rattaché à un réservataire est identifié à l’adresse ; lors de la rotation de ce logement, il est mis à disposition du réservataire identifié initialement.
À partir du 1% janvier 2024, les réservations seront réalisées en flux, et porteront sur un volume annuel de logements à attribuer défini avec chaque réservataire (taux maximum de 20 % du flux annuel).
Les bailleurs sociaux doivent se mettre en conformité avec la loi dite ELAN, en signant avec les réservataires de logement une convention de réservation.
LogemLoiret a donc adressé un projet de convention de réservation en flux des logements sociaux, proposant une gestion déléguée des réservations, qui se traduira comme suit :
Mise à disposition de 20 % (taux maximum) du flux annuel de logements
Lorsqu’un logement se libère, LogemLoiret informe la commune qu’un bien est ciblé sur son contingent
- La commune confie à LogemLoiret le soin de désigner des candidats issus du Système National
d’Enregistrement, et de procéder à l’instruction des candidatures
Le maire ou son représentant est convié aux commissions d’attribution des logements
La convention de réservation et divers documents explicatifs ont été transmis aux conseillers municipaux.
Il est donc proposé donc à l’assemblée d’approuver le projet de convention de gestion en flux des logements sociaux, et d’autoriser le maire à signer ladite convention.
Débats autour de la délibération
Au cours des débats, suite à des questions de Madame Monique Piot, Madame l'adjointe au maire Maryse Tripier précise la différence entre une gestion en stock et une gestion en flux. Il est également rappelé que les conditions dans lesquelles la commune est bénéficiaire d'une réservation de logements dans le parc locatif. Madame l’adjointe au maire Maryse Tripier explique à l'assemblée les modalités de dépôt des candidatures pour l'obtention d'un logement, et les modalités d'attribution.
En l'absence d'autre question ou remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
Entendu l’exposé de Madame l’adjointe au maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE ia convention de gestion en flux des logements sociaux, à conclure avec LogemLoiret, comme annexée à la présente délibération,
- AUTORISE le maire à signer ladite convention, et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
18/ Médiathèque Communale / Elimination de revues
(Délibération n° 2023-063)
Madame l’adjointe au maire Maryse Tripier rappelle à l’assemblée que, lorsque des documents en service depuis plusieurs années à la médiathèque communale sont dans un état qui ne permet plus une utilisation normale (aspect défraichi, usure matérielle, obsolescence du contenu), il revient au conseil municipal de délibérer pour les retirer des collections, et pour prononcer leur déclassement.
Madame l’adjointe au maire Maryse Tripier rappelle également que les revues sont également soumises au pilon (élimination au bout de 2 ans de toute revue traitant d’actualité, d'économie, de vie pratique, etc. ; élimination au bout de 5 ans des revues de géographie, de tourisme, etc.).
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La liste des revues concernées a été transmise aux conseillers municipaux.
Madame l’adjointe au maire Maryse Tripier propose donc au conseil municipal de se prononcer sur le retrait de ces revues des collections et sur leur déclassement.
Débats autour de la délibération
En l'absence de question ou de remarque, Monsieur le Maire met au vote la délibération.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-21
Considérant qu’un certain nombre de revues en service depuis plusieurs années à la Médiathèque communale sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale et doivent être déclassées,
Considérant la liste de revues qui seraient à déclasser,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DIT que les revues en service depuis plusieurs années à la Médiathèque communale, dont la liste est annexée à la présente délibération, sont retirées des collections,
- DIT que ces revues déclassées seront cédées ou détruites.
19/ Informations par délégations
Monsieur l’adjoint au maire Jean-Luc Picard fait le point sur les travaux menés sur l’étang de la chevalerie :
- Achèvement des travaux d’enrochement de la digue
- Installation du moine prévue d’ici la fin d’année
- Travaux d’enrochement des berges latérales endommagées début 2024, avant remise en eau de l’étang
Monsieur l’adjoint au maire Jean-Luc Picard donne également des informations sur d’autres travaux :
- Réalisation du drainage du terrain de pétanque
- Mise en service du panneau lumineux du Baugé prévue le 13 décembre - Report des travaux de rénovation des trottoirs (rue Curie) en mars 2024, en raison des conditions climatiques - Installation d’un ilot provisoire au carrefour des rues des Douglas et du Gué Colas, pour sécuriser l'intersection ; en fonction des résultats, un ilot définitif sera créé à l’intersection
Madame Monique Piot signale l’état des bordures et des fossés le long de la route de Châtillon. Monsieur Frédéric Gosselin signale que la piste cyclable en direction des Barres est toujours fermée et qu’un arbre menace de tomber sur la route départementale.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Jean-Loup Oudin souhaite connaitre l’avancement du projet de centre de formation, prévu dans l’ancien centre d’études de Faurécia. Monsieur le Maire précise que le projet est toujours d’actualisé, avec un investissement de 2,7 millions d’euros qui sera inscrit au budget primitif 2024 de la communauté de communes, qui
a procédé au choix du maitre d’œuvre pour l’opération.
Monsieur Jean-Loup Oudin signale que le tracteur de services techniques, utilisé pour le char du comice agricole, avait le pneu avant droit lisse. Monsieur le Maire en convient et précise que les nouveaux pneus étaient en stock, et
qu’ils ont été changés.
Monsieur Jean-Loup Oudin souhaite aborder l’organisation du dernier concours photo, dont le thème était le caractère insolite d’un objet dans un lieu inhabituel. Monsieur Oudin a donc présenté une photographie, qui a été refusé par M. le Maire au motif qu’elle présentait un caractère pornographique. Monsieur Jean-Loup Oudin fait passer la photographie aux conseillers municipaux, et précise qu’il lui semble au contraire que la photographie répond au thème du concours. Il s’interroge sur le règlement du concours qui devrait être selon lui plus argumenté. Monsieur Jean-Loup Oudin revient également sur la signification du terme
pornographie.
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Madame Virginie Presles souligne qu’il faut prendre en compte le lieu d’exposition des photographies présentées au concours : la médiathèque qui est accessible à tout public, adulte ou jeunesse. Elle souligne d’ailleurs qu’elle va emmener une classe de l’école élémentaire participer au vote sur ce concours photo. Concernant le thème de sa photographie, Monsieur Jean-Loup Oudin cite les exemples des sculptures monumentales présentées sur la Place Vendôme, des fresques gréco-romaines, etc. Il estime que le refus de sa photographie au concours est une atteinte à la liberté d'expression artistique. Monsieur le Maire prend note des remarques de Monsieur Oudin, mais assume sa décision, en raison du lieu d’exposition et de l’absence de médiateur pour le jeune public. Monsieur le Maire respecte la liberté d’expression et suggère à Monsieur Jean-Loup Oudin de déposer un recours auprès du tribunal administratif pour qu’un juge tranche ce désaccord s’il l’estime nécessaire. Monsieur Jen-Loup Oudin souligne qu’il n’est pas utile de poursuive, car il est préférable de se consacrer aux affaires municipales essentielles.
En l’absence d’autre question, Monsieur le Maire clôt la séance.
Fin de séance : 22h06
Le Maire, Le secrétaire de séance, Philippe MOREAU Jean-Luc PICARD
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