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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nogent-sur-Vernisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1762958524 CM 07 novembre 2025 Deliberations du conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
ser, Le 10 novembre 2025
RG
Village V dPArb re
MAIRIE
CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
En application de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales
Eau et Assainissement
Délibération n° 2025-059 examinée le 07 novembre 2025: Mise en place d’une contre-valeur pour la
redevance pour la performance des réseaux d’eau potable sur la facturation des usagers à compter du 1°
janvier 2026
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 2025-060 examinée le 07 novembre 2025: Mise en place d’une contre-valeur pour la
redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif sur la facturation des usagers à
compter du 1° janvier 2026
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2025-061 examinée le 07 novembre 2025: Avis sur la demande d'autorisation
environnementale présentée par le SIAAP (syndicat interdépartemental pour l'assainissement de
l’agglomération parisienne) pour le renouvellement et l’agrandissement de son périmètre d'épandage de
boues dans le département du Loiret
Décision de ne pas se prononcer à deux voix contre, neuf abstentions et dix voix pour
Aménagement du territoire
Délibération n° 2025-062 examinée le 07 novembre 2025: Avenant n°2 au marché de travaux relatif à
l'aménagement d’une liaison cyclable entre le centre-bourg et le domaine du baugé
Approuvée avec une abstention (Jean-Loup OUDIN) et vingt voix pour
Délibération n° 2025-063 examinée le 07 novembre 2025: Avenant n°1 au marché de travaux relatif à
l'extension et à la rénovation partielle de la mairie
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 2025-064 examinée le 07 novembre 2025: Convention de partenariat pour l'entretien de
l'itinéraire cyclable Arboretum n°14 avec la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2025-065 examinée le 07 novembre 2025 : Convention de partenariat pour la réalisation du
parcours labellisé « famille » sur le site de l’étang du gué mulet, avec la fédération du Loiret pour la pêche et
la protection du milieu aquatique
Approuvée à l’unanimitéFinances / Budget principal
Délibération n° 2025-066 examinée le 07 novembre 2025 : Révision de l’autorisation de programme et crédit
de paiement n°2022-01 relative à l'aménagement de la liaison cyclable entre le centre-bourg et le domaine
du baugé
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 2025-067 examinée le 07 novembre 2025 : Subvention exceptionnelle au comité des fêtes /
syndicat d'initiative
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2025-068 examinée le 07 novembre 2025 : Prise en charge des frais de scolarité d’un enfant
domicilié sur la commune et scolarisé par dérogation hors commune
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2025-069 examinée le 07 novembre 2025 : Projet d’aménagement de la traversée du centre-
bourg Section 1 Parvis de la mairie / demande de subvention au titre de la DETR 2026
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2025-070 examinée le 07 novembre 2025 : Projet de mise en place d’une climatisation
réversible à la médiathèque communale / demande de subvention au titre de la DETR 2026
Approuvée avec une abstention (Frédéric GOSSELIN) et vingt voix pour
Le Maire,
Philippe MOREAUEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
31 octobre 2025 En exercice : 22
Présents : 20
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cina, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 octobre
par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie
MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup
OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Jean-Jacques ARVY,
Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Diane DE BELLESCIZE (procuration à Gratiane DES DORIDES)
Absent : Pierre GRANDJEAN
Sandrine GUILLOCHON est nommée secrétaire de séance.
2025-059 : Mise en place d’une contre-valeur pour la redevance pour la performance des
réseaux d’eau potable, sur la facturation aux usagers du service d’eau potable, à compter du 1°
janvier 2025
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de
finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de l’eau a
instauré à compter du 1° janvier 2025 la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable, à
laquelle seront assujetties les communes ou leurs établissements publics compétents en matière de
distribution d’eau potable.
En application du décret n° 2024-787 du 09 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux
redevances des agences de l’eau et dans le cadre du contrat de délégation de service public d’eau potable,
la commune doit définir la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux, qui sera
répercutée sur chaque usager du service public de distribution d’eau potable sous la forme d'un
supplément au prix du mètre cube d’eau vendu.
A partir de 2026, la contre-valeur est modulée avec un coefficient qui prendra en compte la performance
réelle des réseaux d’eau potable, déterminée notamment par les RPQS de N-2 (soit RPQS 2024 pour fixer
les contre-valeurs 2026).
Pour la période 2026-2030, l’agence de l’eau seine-normandie a fixé le taux de la redevance pour la
performance des réseaux d'eau potable à 0,148 € / m3.
A l’issue de l’approbation du RPOQS 2024 et de la déclaration sur le SISPEA, le coefficient prévisionnel de
modulation s'établit à 0,50.
Pour rappel, la contre-valeur est fixée comme suit: tarif au m3 (fixé par l’AESN) * coefficient de
modulation.
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de fixer la contre-valeur pour la redevance pour la
performance des réseaux d'eau potable.Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2224-12-3,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 213-10-1 et suivants, et D.213-48-12-1 à D.213-
48-12-13,
Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’eau potable passé entre la
commune de Nogent-sur-Vernisson et Véolia Eau, entré en vigueur le 1°’ janvier 2014, et notamment son
article 31 relatif au recouvrement et au reversement de la part collectivité,
Vu la convention de mandat conclu sur le fondement de l’article L.1611-7-1 du CGCT pour l’encaissement et
le reversement de la part collectivité,
Considérant que la commune de Nogent-sur-Vernisson, en sa qualité d’assujettie à la redevance pour la
performance des réseaux d’eau potable, sera redevable envers l'agence de l’eau d’un montant égal au
produit 1°) du volume d’eau facturé aux personnes abonnées au service d’eau potable, 2°) d’un tarif fixé
par l’agence de l’eau et 3°) des coefficients de modulation,
Considérant que l’agence de l’eau seine-normandie a fixé un tarif de 0.148 € HT par mètre cube pour la
redevance pour la performance des réseaux d’eau potable, pour la période 2026-2030,
Considérant que le coefficient prévisionnel de modulation correspondant à la performance du réseau d’eau
potable est fixé pour l’année 2026 à la valeur de 0.50,
Considérant le montant forfaitaire maximal fixé par l’arrêté du 05 juillet 2024 pour la prise en compte, par
la redevance d’eau potable, de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable, à hauteur de 3
€ / m3,
Considérant que la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable doit être
répercutée sur chaque usager du service public de distribution d’eau potable, sous la forme d’un
supplément au prix du mètre cube d’eau vendu et que le montant de cette contre-valeur ne pourra pas
dépasser le montant forfaitaire maximal précité,
Considérant qu’il appartient au délégataire de l’eau potable de facturer et de recouvrer auprès des usagers
ce supplément au prix du mètre cube d’eau vendu et de reverser à la commune de Nogent-sur-Vernisson
les sommes encaissées à ce titre, conformément au contrat et au mandat d’encaissement conclu avec le
délégataire,
Considérant qu’il appartient donc à la commune de fixer le montant forfaitaire pris en compte dans la
redevance d’eau potable au titre de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable prévue à
l’article L.213-10-5 du code de l’environnement, dont le délégataire est chargé d'assurer le recouvrement
auprès des usagers et de lui reverser dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,
DECIDE :
Article 1°/ FIXE pour l’année 2026 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des
réseaux d’eau potable, devant être répercutée sur chaque usager du service public de distribution d’eau
potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, à hauteur de 0.074 € par mètre
cube.
Article 2 / PRECISE que cette contre-valeur est assujettie à la TVA selon la réglementatiof fn vigueur, à
hauteur de 5.5 % pour l’eau.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
31 octobre 2025 En exercice : 22
Présents : 20
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 octobre
par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient_ Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie
MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup
OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Jean-Jacques ARVY,
Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Diane DE BELLESCIZE (procuration à Gratiane DES DORIDES)
Absent : Pierre GRANDJEAN
Sandrine GUILLOCHON est nommée secrétaire de séance.
2025-060: Mise en place d’une contre-valeur pour la redevance pour la performance des
systèmes d'assainissement collectif, sur la facturation aux usagers du service d'assainissement
collectif, à compter du 1°’ janvier 2026
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de
finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de l’eau a
instauré à compter du 1° janvier 2025 la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement
collectif, à laquelle seront assujetties les communes ou leurs établissements publics compétents en matière
d'assainissement des eaux usées.
En application du décret n° 2024-787 du 09 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux
redevances des agences de l’eau et dans le cadre du contrat de délégation de service public d’eau potable,
la commune doit définir la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux, qui sera
répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement sous la forme d’un supplément au prix du
mètre cube assaini.
Pour la période 2026-2030, l’agence de l’eau seine-normandie a fixé le taux de la redevance pour la
performance des systèmes d'assainissement collectif à 0,356 € / m3.
A l'issue de l'approbation du RPQS 2024 et de la déclaration sur le SISPEA, le coefficient prévisionnel de
modulation s'établit à 0,46.
Pour rappel, la contre-valeur est fixée comme suit: tarif au m3 (fixé par lP'AESN) * coefficient de
modulation.
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de fixer la contre-valeur pour la redevance pour la
performance des systèmes d'assainissement collectif.Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2224-12-3,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 213-10-1 et suivants, et D.213-48-12-1 à D.213-
48-12-13,
Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’assainissement collectif passé
entre la commune de Nogent-sur-Vernisson et Véolia Eau, entré en vigueur le 1% janvier 2014, et
notamment ses articles 26 et 30 relatifs au recouvrement et au reversement de la part collectivité,
Vu la convention de mandat conclu sur le fondement de l’article L.1611-7-1 du CGCT pour l’encaissement et
le reversement de la part collectivité,
Considérant que la commune de Nogent-sur-Vernisson, en sa qualité d’assujettie à la redevance pour la
performance des systèmes d'assainissement collectif, sera redevable envers l’agence de l’eau d’un montant
égal au produit 1°) du volume assaini facturé aux personnes abonnées au service d'assainissement collectif,
2°) d’un tarif fixé par l'agence de l'eau et 3°) des coefficients de modulation,
Considérant que l'agence de l’eau seine-normandie a fixé un tarif de 0.356 € HT par mètre cube pour la
redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, pour la période 2026-2030,
Considérant que le coefficient prévisionnel de modulation correspondant à la performance du système
d'assainissement collectif est fixé pour l’année 2026 à la valeur de 0.46,
Considérant le montant forfaitaire maximal fixé par l'arrêté du O5 juillet 2024 pour la prise en compte, par
la redevance d’assainissement, de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement
collectif, à hauteur de 3 € / m3,
Considérant que la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement
collectif doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif des eaux usées,
sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assainie et que le montant de cette contre-
valeur ne pourra pas dépasser le montant forfaitaire maximal précité,
Considérant qu’il appartient au délégataire de l'assainissement collectif de facturer et de recouvrer auprès
des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la commune de Nogent-
sur-Vernisson les sommes encaissées à ce titre, conformément au contrat et au mandat d’encaissement
conclu avec le délégataire,
Considérant qu’il appartient donc à la commune de fixer le montant forfaitaire pris en compte dans la
redevance d'assainissement au titre de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement
collectif prévue à l’article L.213-10-6 du code de l’environnement, dont le délégataire est chargé d'assurer
le recouvrement auprès des usagers et de lui reverser dans le cadre du contrat et du mandat
d’encaissement,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,
DECIDE :
Article 1°/ FIXE pour l’année 2026 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la peformance des
systèmes d'assainissement collectif, devant être répercutée sur chaque usager du seWice public de
distribution d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau asfainie, à hauteur
de 0.164 € par mètre cube.
Article 2 / PRÉCISE que cette contre-valeur est assujettie à la TVA selon la réglemf}tation en vigueur, à
hauteur de 10 % pour l'assainissement.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
31 octobre 2025 En exercice : 22
Présents : 20
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 octobre
par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie
MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup
OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Jean-Jacques ARVY,
Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Diane DE BELLESCIZE (procuration à Gratiane DES DORIDES)
Absent : Pierre GRANDJEAN
Sandrine GUILLOCHON est nommée secrétaire de séance.
2025-061: Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par le SIAAP
(syndicat interdépartementale pour l’assainissement de l’agglomération parisienne) pour le
renouvellement et l’agrandissement de son périmètre d'épandage de boues dans le
département du Loiret
Monsieur le maire expose au conseil municipal que le syndicat interdépartemental pour l'assainissement
de l’agglomération parisienne (SIAAP) a présenté une demande d’autorisation environnementale en vue
d'agrandir son périmètre d'épandage de boues dans le département du Loiret.
Ce dossier fait actuellement l’objet d’une consultation du public par voie électronique jusqu’au 13 janvier
2026. Le dossier complet d'enquête publique est disponible en mairie, et le commissaire enquêteur tiendra
une permanence en mairie le 19 novembre 2025. Le conseil municipal est invité à émettre un avis sur le
projet, pour le lundi 24 novembre 2025 au plus tard.
Monsieur le maire souligne que le SIAAP bénéficie d’une autorisation d'épandage dans le département du
Loiret par arrêté préfectoral du 07 décembre 2005 modifié par l'arrêté du 09 janvier 2015. L'autorisation
initiale avait été délivrée pour une durée de 20 ans et arrive à échéance en décembre 2025.
Afin de maintenir son potentiel d'épandage qui est impacté par une diminution de la dose d'épandage, par
des pertes de surfaces régulières et par une demande agricole forte dans le département du Loiret, le
SIAAP présente donc un nouveau périmètre d'épandage dans le cadre d’une procédure d'autorisation
environnementale.
Le plan d'épandage soumis à la demande d'autorisation concerne 61 exploitations agricoles, réparties sur
62 communes, et s'étend majoritairement dans l’est du département, sur 9 980,56 hectares pour 9 378,36
hectares épandables. L’épandage des boues est réalisé sur des parcelles agricoles cultivées en grandes
cultures, et se substitue aux épandages d’engrais minéraux chimiques. Aucun épandage n’a lieu sur prairie
ou sur culture maraîchère.
Monsieur le maire précise que sur la commune de Nogent-sur-Vernisson, les surfaces d'épandage sont les
suivantes :Périmètre déjà autorisé : 192,91 hectares (à l’est de la RD2007)
Périmètre de l’extension : 287,13 hectares (à l’ouest et au sud du centre-bourg)
Périmètre total de la nouvelle demande d’autorisation : 480,04 hectares, dont 438,34 hectares aptes
Monsieur le maire proposé au conseil municipal d'émettre son avis sur la demande d'autorisation
environnementale présentée par le SIAAP.
Vu le code de l’environnement,
Considérant le dossier de demande d’autorisation environnementale présentée par le SIAAP (syndicat
interdépartementale pour l'assainissement de l’agglomération parisienne) pour le renouvellement et
l'agrandissement de son périmètre d'épandage de boues dans le département du Loiret,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à deux voix contre (Charbel EL HANNA et Jean-Loup OUDIN),
neuf abstentions (Sophie MALGOURIS, Christine OUTREVILLE, Gratiane DES DORIDES, Danielle DUMONT,
Julien SCIAUVAUD, Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Philippe GILLET, Dominique DENIS) et 10 voix
pour:
- DECIDE de ne pas se prononcer par manque d'expertise,
- S'INTERROGE sur la procédure et la temporalité de l'enquête publique qui demande un avis aux
conseils municipaux de manière précoce, alors que l’enquête publique dure jusqu’au 13 janvier
2026,
-_ S'INTERROGE sur la qualité du dossier présenté à l'enquête publique, avec notamment des
cartographies qui comprennent des parcelles prévues pour l'extension du périmètre qui ne
respectent pas les distances minimales par rapport aux habitations, aux forages d’eau potable, etc.
-__ S'INTERROGE sur les risques liés à la pollution des terres et des nappes (métaux lourds, produits
pharmaceutiques, etc.) et des conséquences pour les générations futures, notamment en raison de
substances présentées comme tolérables aujourd’hui pour la santé mais qui pourraient se révéler
toxiques dans les années futures,
- DECIDE de transmettre ses réserves et préconisations comme suit :
Ÿ Respecter les périmètres de protection des captages d'eau potable et les
préconisations réglementaires relatives à ces périmètres, que les forages d’eau potable
soient encore exploités ou non,
Ÿ Exclure les parcelles qui ne respecteraient pas les distances suivantes: 100 mètres
autour des habitations et à proximité des cours d’eau
Ÿ Exclure les parcelles avec une pente naturelle en direction des cours d’eau
* Exclure les parcelles à proximité des ENS et zones humides
Ÿ Privilégier les parcelles dont la nature du sol est argileuse afin de limiter le
ruissellement et les infiltrations
- Donne mandat au maire pour l'exécution de la présente délibération, et pour sa/fransmission au
commissaire enquêteur et aux services préfectoraux.
pour extrait conforme Le Maire, Le à
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU Envoi en sous-préfecture le : | Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
31 octobre 2025 En exercice : 22
Présents : 20
Votants t 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 octobre
par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie
MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILEOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup
OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Jean-Jacques ARVY,
Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Diane DE BELLESCIZE (procuration à Gratiane DES DORIDES)
Absent : Pierre GRANDJEAN
Sandrine GUILLOCHON est nommée secrétaire de séance.
2025-062: Avenant n° 2 au marché de travaux relatif à l'aménagement d’une liaison cyclable
entre le centre-bourg et le domaine du Baugé
Monsieur l’adjoint au maire Jean-François LEFEBURE rappelle à l’assemblée que par délibération n°2024-
071 en date du 06 novembre 2024, le conseil municipal avait attribué le marché de travaux relatif à
l'aménagement d’une liaison cyclable entre le centre-bourg et le domaine du Baugé.
Un 1° avenant au marché de travaux d’un montant de 4 840 € HT soit 5 808 € TIC a été approuvé par
délibération n°2025-039 en date du 27 juin 2025 pour la section 1 de la liaison cyclable (rue pasteur et zone
de rencontre), portant le marché à 289 475.90 € HT soit 347 371.08 € TTC.
Suite aux travaux sur les sections 2 (zone humide) et 3 (profilé chemin du gué et chaucidou), d’autres
ajustements techniques ont été réalisés, entrainant la nécessité de conclure un 2" avenant au marché de
travaux, d’un montant de 7 124,20 € HT soit 8 549,04 € TTC.
Ces travaux supplémentaires comportent entre autres : le bornage de la zone humide pour l'implantation
de la liaison douce, les dalles sous les tables de pique-nique, la fourniture et pose de barrières pivotantes
similaires à celles présentes aux pourtours de l'étang du gué mulet.
Ce 2" avenant portera le montant global du marché à hauteur de 296 600,10 € HT soit 355 920,12 € TTC.
Vu le code de la commande publique,
Vu le marché conclu avec l’entreprise VAUVELLE, en application de la délibération n°2024-071 en date du
06 novembre 2024 relative à l’approbation du marché de travaux pour l’aménagement d’une liaison
cyclable entre le centre-bourg et le domaine du Baugé,
Vu l’avenant n° 1 conclu avec l’entreprise VAUVELLE, en application de la délibération n°2025-039 en date
du 27 juin 2025,Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec une abstention (Jean-Loup OUDIN) et vingt voix pour :
- DECIDE de conciure l'avenant n°2 au marché de travaux, ci-après détaillé :
Entreprise : VAUVELLE
Montant initial total : 284 635,90 € HT, soit 341 563,08 € TTC
Avenant n°1 : 4 840.00 € HT soit 5 808.00 € TTC
Avenant n°2 : 7 124,20 € HT soit 8 549,04 € TTC
Nouveau montant total : 296 600,10 € HT soit 355 920,12 € TTC
Objet de l'avenant : bornage de la zone humide pour l'implantation de la liaison douce,
dalles sous les tables de pique-nique, fourniture et pose de barrières pivotantes
- AUTORISE le maire à signer l’avenant n°2 ainsi que tout document s’y rapportant pour son
exécution.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
31 octobre 2025 En exercice : 22
Présents : 20
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 octobre
par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient_ Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie
MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup
OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Jean-Jacques ARVY,
Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Diane DE BELLESCIZE (procuration à Gratiane DES DORIDES)
Absent : Pierre GRANDJEAN
Sandrine GUILLOCHON est nommée secrétaire de séance.
2025-063 : Avenant n° 1 au marché de travaux relatif à l’extension et à la rénovation partielle de
la mairie
Monsieur l’adjoint au maire Jean-François LEFEBURE rappelle à l'assemblée que par délibération n°2025-
032 en date du 22 avril 2025, le conseil municipal avait attribué le marché de travaux relatif à l’extension et
à la rénovation partielle de la mairie pour un montant total de travaux de 270 634,16 € HT soit 324 760,99 €
TTC.
L'isolation thermique extérieure de la façade sud-est du bâtiment n'étant pas prévue dans le marché initial,
l'ajustement technique et financier du marché permettant de l’intégrer entrainerait la nécessité de
conclure un avenant au lot n° 3 du marché pour un montant de 9 856,98 € HT soit 11 828,38 € TTC.
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2025-032 en date du 22 avril 2025 relative à l'attribution du marché de travaux
concernant l’extension et la rénovation partielle de la mairie,
Vu la proposition d'ajustement technique et financier pour réaliser l'isolation thermique extérieure de la
façade sud-est du bâtiment,
Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de conclure l'avenant n°1 au marché de travaux, ci-après détaillé :
Lot 3 : Isolation extérieure
Entreprise retenue : NEYRAT
Montant initial : 64 529,43 € HT soit 77 735,32 € TTC
Avenant n°1 : 9 856,98 € HT soit 11 828,38 € TTC
Nouveau montant : 74 386,41 € HT soit 89 263,69 € TTC
Objet de l’avenant : réalisation de l'isolation thermique extérieure sur la façade sud-est du
bâtimentqui portera le montant total du marché de travaux à 280 491,14 € HT soit 336 589,37 € TIC.
- AUTORISE le maire à signer l’avenant n°1 ainsi que tout document s'y rapportant pour son
exécution.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
31 octobre 2025 En exercice : 22
Présents : 20
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cina, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 octobre
par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie
MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup
OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES {procuration de Diane DE BELLESCIZE), Jean-Jacques ARVY,
Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Diane DE BELLESCIZE (procuration à Gratiane DES DORIDES)
Absent : Pierre GRANDIJEAN
Sandrine GUILLOCHON est nommée secrétaire de séance.
2025-064: Convention de partenariat pour l’entretien de l'itinéraire cyclable Arboretum n°14
avec la Communauté de Commune Canaux et Forêts en Gâtinais
Madame l’adjointe au maire Maryse TRIPIER expose à l'assemblée qu’à l'issue du projet « Pays à vélo »
coordonné par le PETR Gâtinais Montargois, la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais va
mettre en œuvre un itinéraire cyclo touristique « Arboretum » n°14 qui empruntera les communes de
Châtillon-Coligny, Sainte-Geneviève des Bois et Nogent-sur-Vernisson.
Madame l’adjointe au maire souligne qu’il convient de conclure une convention de partenariat afin de
déterminer les modalités de gestion, d'entretien et de financement de l'itinéraire cyclable entre la
communauté de communes et les communes concernées.
Le projet de convention détermine les obligations de la communauté de communes :
- Coordination et financement des interventions d'aménagement et d'entretien lourd de l'itinéraire
(revêtement, signalétique, sécurisation)
- Appui technique aux communes si besoin
- Réalisation de diagnostics réguliers de l’état de l'itinéraire, en partenariat avec les clubs de
cyclotourisme
Et les obligations de la commune :
- Entretien courant des sections de l'itinéraire situé sur son territoire (nettoyage, dégagement de la
végétation, petites réparations)
- Signalement des besoins de travaux de gros entretien ou de réfection à la communauté de
communes
- Gestion des abords de l'itinéraire pour limiter les obstacles ou dangers pour les usagers
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'approuver la convention de partenariat avec la communauté de
communes, pour le futur itinéraire cyclo touristiques.Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- _ APPROUVE la convention de partenariat pour lentretien de l'itinéraire cyclable Arboretum n°14 à
conclure avec la communauté de communes, telle qu’annexée à la présente délibération,
- _ AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant pour son exécution.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
31 octobre 2025 En exercice : 22
Présents : 20
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 octobre
par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient_ Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie
MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup
OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Jean-Jacques ARVY,
Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Diane DE BELLESCIZE (procuration à Gratiane DES DORIDES)
Absent : Pierre GRANDJEAN
Sandrine GUILLOCHON est nommée secrétaire de séance.
2025-0658 : Convention de partenariat pour la réalisation du parcours labellisé « famille » sur le
site de l’étang du gué mulet, avec la Fédération du Loiret pour la pêche et la protection du
milieu aquatique
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET rappelle à l’assemblée que la Fédération du Loiret pour la
pêche et la protection du milieu aquatique et l’association locale « la carpe nogentaise » gèrent le droit de
pêche des plans d’eau appartenant à la commune suite à la signature d’une convention renouvelée en
2022, suite aux travaux sur le site de l'étang du gué mulet.
Monsieur l’adjoint au maire expose qu’afin de valoriser le potentiel halieutique et de développer le
tourisme-pêche sur l'étang du gué mulet, la fédération du Loiret a proposé à la commune de réaliser un
parcours labellisé « famille » sur le site, qui s’intégrera aux aménagements effectués par la commune.
Le parcours « famille » comprendra notamment :
- Mise en place d’une signalétique dans le centre-bourg de la commune, sur les lames directionnelles
déjà présentes pour indiquer le site de l’étang du gué mulet,
- Mise en place de deux panneaux d'accueil sur le site de l'étang,
- Création d’un poste de pêche partagé, répondant aux normes d'accessibilité PMR, avec place de
parking PMR à proximité et reprise du cheminement jusqu’au futur ponton.
La convention de partenariat proposée vise à fixer la participation financière des différents intervenants :
- Fédération du Loiret : 24 149 € TTC
- Commune de Nogent-sur-Vernisson : 4 829,80 €
- Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais: 2 414,90 € {par le biais du fonds de
concours qui sera versé à la commune)Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'approuver la convention de partenariat pour le futur parcours
labellisé « famille » sur le site de l'étang du gué mulet.
Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention de partenariat pour la réalisation du parcours labellisé « famille » sur
l'étang du gué mulet avec la Fédération du Loiret pour la pêche et la protection du milieu
aquatique, telle qu'annexée à la présente délibération,
- AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant pour son exécution.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
31 octobre 2025 En exercice : 22
Présents : 20
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 octobre
par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie
MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup
OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Jean-Jacques ARVY,
Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Diane DE BELLESCIZE (procuration à Gratiane DES DORIDES)
Absent : Pierre GRANDJEAN
Sandrine GUILLOCHON est nommée secrétaire de séance.
2025-066 : Révision de l’autorisation de programme et crédit de paiement n°2022-01 relative à
l'aménagement de la liaison cyclable entre le centre-bourg et le domaine du Baugé
Madame l’adjointe au maire Dominique Denis, en charge des finances, rappelle à l'assemblée que certaines
opérations prévues en section d'investissement font l’objet d’une gestion en autorisation de programme
(AP) et crédits de paiement (CP). Ces autorisations de programme correspondent à des dépenses à
caractère pluriannuel. Chaque autorisation de programme comporte une répartition prévisionnelle par
exercice des crédits de paiement correspondants.
Madame l’adjointe au maire rappelle les termes de la délibération n° 2025-025 en date du 28 mars 2025
relative à l'opération d'aménagement de la liaison cyclable entre le centre-bourg et le domaine du Baugé,
qui avait révisé l'autorisation de programme n° 2022-01, comme suit :
N° AP et libellé Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
AP 2022-01 Liaison douce 363 482,00 € 0.00 € 4 680.00 € 8 802,00 € 350 000.00 €
Durant l’exécution des travaux, des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires et ont entrainés la
conclusion de deux avenants pour un montant total de 14 357,04 euros, dont la prise en charge nécessite
une nouvelle révision de l'autorisation de programme.
Madame l’adjointe au maire précise qu’une décision de virement de crédits du chapitre 21 au chapitre 23
sera prise par Monsieur le maire pour permettre la modification de l’autorisation de programme.
Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de réviser l’AP-CP n° 2022-01 relative à l'opération d'aménagement de la liaison cyclable
entre le centre-bourg et le domaine du Baugé, selon les conditions fixées ci-après :N° AP et libellé Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
AP 2022-01 Liaison douce 378 482,00 € 0.00 € 4 680.00 € 8802,00€ 365 000.00 €
- AUTORISE le maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes
aux crédits de paiement sus-indiqués.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREA Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
31 octobre 2025 En exercice : 22
Présents : 20
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 octobre
par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie
MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbet EL HANNA, Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup
OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Jean-Jacques ARVY,
Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Diane DE BELLESCIZE {procuration à Gratiane DES DORIDES)
Absent : Pierre GRANDIJEAN
Sandrine GUILLOCHON est nommée secrétaire de séance.
2025-067 : Subvention exceptionnelle au comité des fêtes / syndicat d'initiative
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET présente au Conseil Municipal une demande de subvention
exceptionnelle présentée par le comité des fêtes / syndicat d'initiative pour une aide à la prise en charge
des frais SACEM engagés pour leur manifestation, et propose au Conseil Municipal de lui attribuer une
subvention exceptionnelle de 230,68 euros.
Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle au comité des fêtes / syndicat d’intiative,
pour un montant de 230,68 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65748),
-__ DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l'association s'engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit
désormais la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
31 octobre 2025 En exercice : 22
Présents : 20
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 octobre
par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient_ Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie
MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup
OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Jean-Jacques ARVY,
Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Diane DE BELLESCIZE (procuration à Gratiane DES DORIDES)
Absent : Pierre GRANDIJEAN
Sandrine GUILLOCHON est nommée secrétaire de séance.
2025-068: Prise en charge des frais de scolarité d’un enfant domicilié sur la commune et
scolarisé par dérogation hors commune
Madame l’adjointe au maire Dominique Denis, en charge des finances, expose que la commune de
Châlette-sur-Loing a adressé une demande de participation aux frais de scolarité d’un enfant domicilié sur
la commune de Nogent-sur-Vernisson et scolarisé en maternelle dans une de ses écoles publiques.
Madame l’adjointe au maire précise qu’une dérogation avait été accordée pour la scolarisation de cet
enfant selon la réglementation prévue au code de l’éducation (enfant d’une fratrie déjà scolarisée dans une
école de la commune d’accueil). La Commune de Nogent-sur-Vernisson était donc tenue de l’accorder et de
participer aux frais de scolarité.
Ainsi, Madame l’adjointe au maire propose au conseil municipal d’entériner la prise en charge des frais de
scolarité demandés par la commune de Châlette-sur-Loing, à hauteur de 1 760,45 euros pour l’année
scolaire 2024-2025.
Vu le code de l’éducation, notamment les articles L212-8 et suivants, relatifs à la compétence des
communes en matière scolaire,
Vu la demande présentée par la commune de Châlette-sur-Loing relative à la participation financière de la
commune aux frais de scolarité pour un enfant domicilié à Nogent-sur-Vernisson, et scolarisé en maternelle
à l’école Camille Claudel, pour l’année scolaire 2024-2025,
Considérant que la scolarisation de cet enfant hors commune est justifiée pour des raisons particulières
{rapprochement de fratrie),
Entendu l’exposé de Madame l’adjointe au maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- APPROUVE la participation financière aux frais de scolaire de l'enfant domicilié à Nogent-sur-
Vernisson et scolarisé à l’école maternelle Camille Claudel pour l'année scolaire 2024-2025, pour un
montant de 1 760,45 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025,
- DONNE MANDAT au maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution de là présente
délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
31 octobre 2025 En exercice : 22
Présents : 20
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 octobre
par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient_ Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie
MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPIELOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup
OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Jean-Jacques ARVY,
Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Diane DE BELLESCIZE (procuration à Gratiane DES DORIDES)
Absent : Pierre GRANDJEAN
Sandrine GUILLOCHON est nommée secrétaire de séance.
2025-069 : Projet d'aménagement de la traversée du centre-bourg Section 1 Parvis de la mairie /
Demande de subvention au titre de la DETR 2026
Madame l’adjointe au maire Dominique Denis, en charge des finances, rappelle à l'assemblée que la
commune avait attribué une mission de maitrise d'œuvre au groupement INCA / Olivier STRIBLEN pour le
projet d'aménagement et de requalification de la traversée nord-sud du centre-bourg.
Ce projet est décomposé en plusieurs phases :
- Phase 1/ Aménagement du parvis de la mairie avec création d’un plateau sur la rue Aristide Briand
(végétalisation, mise aux normes d'accessibilité du bâtiment)
- _ Phase 2/ Rue Georges Bannery côté est (trottoirs, modification des carrefours rue des dames / rue
Bannery, et avenue de la gare / rue Bannery)
- Phase 3/ Rue Georges Bannery côté ouest (trottoirs, voie centrale banalisée sur la traversée)
Les travaux prévus en phase 1 ont fait l’objet d’une estimation technique et financière par la maitrise
d'œuvre à hauteur de 301 640 € HT soit 361 968 € TTC. Ces travaux pourraient bénéficier d’une subvention
au titre de la DETR Dotation d'équipement des territoires ruraux 2026.
Entendu la présentation de Madame l’adjointe au maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ADOPTE le projet d'aménagement du parvis de la mairie, pour un montant de 301 640 £ HT, soit
361 968 € TTC,
- ADOPTE le plan de financement prévisionnel, indiqué ci-dessous :Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
AmnaBement du parvis de la 301 640.00€ AAP 2026 DETR-DSIL 150 820.00 €
Autofinancement 150 820.00 €
Total Dépenses 301 640.00 € Total Recettes 301 640.00 €
- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2026 d’un montant de 150 820 € auprès de l’État,
correspondant à 50 % du montant du projet.
- CHARGE le maire de toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication où notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
31 octobre 2025 En exercice : 22
Présents : 20
Votants : 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 octobre
par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie
MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup
OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Jean-Jacques ARVY,
Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Diane DE BELLESCIZE (procuration à Gratiane DES DORIDES)
Absent : Pierre GRANDIJEAN
Sandrine GUILLOCHON est nommée secrétaire de séance.
2025-070 : Projet de mise en place d’une climatisation réversible à la médiathèque communale /
Demande de subvention au titre de la DETR 2026
Madame l’adjointe au maire Dominique Denis, en charge des finances, expose que compte-tenu des
épisodes récurrents de canicules et de l’absence de bâtiment public climatisé, il est envisagé de mettre en
place une climatisation réversible à ia médiathèque communale, afin que les personnes fragiles puissent se
rafraichir lors d’un épisode caniculaire.
Ce projet a fait l’objet d’une estimation technique et financière à hauteur de 29 924.88 € HT soit 35 909.86
€ TIC. Ces travaux pourraient bénéficier d’une subvention au titre de la DETR Dotation d'équipement des
territoires ruraux 2026.
Entendu la présentation de Madame l’adjointe au maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention (Frédéric GOSSELIN) et vingt voix pour :
- ADOPTE le projet de mise en place d'une climatisation réversible à la médiathèque communale,
pour un montant de 29 924.88 € HT soit 35 909.86 € TIC,
- ADOPTE le plan de financement prévisionnel, indiqué ci-dessous :
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
Mise en place Climatisation 29924.88€ AAP 2026 DETR-DSIL 14 962.00 € réversible à la médiathèque
Autofinancement 14 962.88 €
Total Dépenses 29 924.88 € Total Recettes 29 924.88 €- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2026 d’un montant de 14 962 € auprès de l'État,
correspondant à 50 % du montant du projet.
- CHARGE le maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREA
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le