Déliberation - 1762958524 CM 07 novembre 2025 Deliberations du conseil municipal

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Déliberation - 1762958524 CM 07 novembre 2025 Deliberations du conseil municipal Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nogent-sur-Vernisson. Lien du pdf (Déliberation - 1762958524 CM 07 novembre 2025 Deliberations du conseil municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, ser, Le 10 novembre 2025

RG

Village V dPArb re

MAIRIE

CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON

SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025

LISTE DES DELIBERATIONS

EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

En application de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales

Eau et Assainissement

Délibération n° 2025-059 examinée le 07 novembre 2025: Mise en place d’une contre-valeur pour la

redevance pour la performance des réseaux d’eau potable sur la facturation des usagers à compter du 1°

janvier 2026

Approuvée à l'unanimité

Délibération n° 2025-060 examinée le 07 novembre 2025: Mise en place d’une contre-valeur pour la

redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif sur la facturation des usagers à

compter du 1° janvier 2026

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2025-061 examinée le 07 novembre 2025: Avis sur la demande d'autorisation

environnementale présentée par le SIAAP (syndicat interdépartemental pour l'assainissement de

l’agglomération parisienne) pour le renouvellement et l’agrandissement de son périmètre d'épandage de

boues dans le département du Loiret

Décision de ne pas se prononcer à deux voix contre, neuf abstentions et dix voix pour

Aménagement du territoire

Délibération n° 2025-062 examinée le 07 novembre 2025: Avenant n°2 au marché de travaux relatif à

l'aménagement d’une liaison cyclable entre le centre-bourg et le domaine du baugé

Approuvée avec une abstention (Jean-Loup OUDIN) et vingt voix pour

Délibération n° 2025-063 examinée le 07 novembre 2025: Avenant n°1 au marché de travaux relatif à

l'extension et à la rénovation partielle de la mairie

Approuvée à l'unanimité

Délibération n° 2025-064 examinée le 07 novembre 2025: Convention de partenariat pour l'entretien de

l'itinéraire cyclable Arboretum n°14 avec la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2025-065 examinée le 07 novembre 2025 : Convention de partenariat pour la réalisation du

parcours labellisé « famille » sur le site de l’étang du gué mulet, avec la fédération du Loiret pour la pêche et

la protection du milieu aquatique

Approuvée à l’unanimitéFinances / Budget principal

Délibération n° 2025-066 examinée le 07 novembre 2025 : Révision de l’autorisation de programme et crédit

de paiement n°2022-01 relative à l'aménagement de la liaison cyclable entre le centre-bourg et le domaine

du baugé

Approuvée à l'unanimité

Délibération n° 2025-067 examinée le 07 novembre 2025 : Subvention exceptionnelle au comité des fêtes /

syndicat d'initiative

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2025-068 examinée le 07 novembre 2025 : Prise en charge des frais de scolarité d’un enfant

domicilié sur la commune et scolarisé par dérogation hors commune

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2025-069 examinée le 07 novembre 2025 : Projet d’aménagement de la traversée du centre-

bourg Section 1 Parvis de la mairie / demande de subvention au titre de la DETR 2026

Approuvée à l’unanimité

Délibération n° 2025-070 examinée le 07 novembre 2025 : Projet de mise en place d’une climatisation

réversible à la médiathèque communale / demande de subvention au titre de la DETR 2026

Approuvée avec une abstention (Frédéric GOSSELIN) et vingt voix pour

Le Maire,

Philippe MOREAUEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

31 octobre 2025 En exercice : 22

Présents : 20

Votants : 21

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-cina, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 octobre

par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie

MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,

Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup

OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Jean-Jacques ARVY,

Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Diane DE BELLESCIZE (procuration à Gratiane DES DORIDES)

Absent : Pierre GRANDJEAN

Sandrine GUILLOCHON est nommée secrétaire de séance.

2025-059 : Mise en place d’une contre-valeur pour la redevance pour la performance des

réseaux d’eau potable, sur la facturation aux usagers du service d’eau potable, à compter du 1°

janvier 2025

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de

finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de l’eau a

instauré à compter du 1° janvier 2025 la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable, à

laquelle seront assujetties les communes ou leurs établissements publics compétents en matière de

distribution d’eau potable.

En application du décret n° 2024-787 du 09 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux

redevances des agences de l’eau et dans le cadre du contrat de délégation de service public d’eau potable,

la commune doit définir la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux, qui sera

répercutée sur chaque usager du service public de distribution d’eau potable sous la forme d'un

supplément au prix du mètre cube d’eau vendu.

A partir de 2026, la contre-valeur est modulée avec un coefficient qui prendra en compte la performance

réelle des réseaux d’eau potable, déterminée notamment par les RPQS de N-2 (soit RPQS 2024 pour fixer

les contre-valeurs 2026).

Pour la période 2026-2030, l’agence de l’eau seine-normandie a fixé le taux de la redevance pour la

performance des réseaux d'eau potable à 0,148 € / m3.

A l’issue de l’approbation du RPOQS 2024 et de la déclaration sur le SISPEA, le coefficient prévisionnel de

modulation s'établit à 0,50.

Pour rappel, la contre-valeur est fixée comme suit: tarif au m3 (fixé par l’AESN) * coefficient de

modulation.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de fixer la contre-valeur pour la redevance pour la

performance des réseaux d'eau potable.Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2224-12-3,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 213-10-1 et suivants, et D.213-48-12-1 à D.213-

48-12-13,

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’eau potable passé entre la

commune de Nogent-sur-Vernisson et Véolia Eau, entré en vigueur le 1°’ janvier 2014, et notamment son

article 31 relatif au recouvrement et au reversement de la part collectivité,

Vu la convention de mandat conclu sur le fondement de l’article L.1611-7-1 du CGCT pour l’encaissement et

le reversement de la part collectivité,

Considérant que la commune de Nogent-sur-Vernisson, en sa qualité d’assujettie à la redevance pour la

performance des réseaux d’eau potable, sera redevable envers l'agence de l’eau d’un montant égal au

produit 1°) du volume d’eau facturé aux personnes abonnées au service d’eau potable, 2°) d’un tarif fixé

par l’agence de l’eau et 3°) des coefficients de modulation,

Considérant que l’agence de l’eau seine-normandie a fixé un tarif de 0.148 € HT par mètre cube pour la

redevance pour la performance des réseaux d’eau potable, pour la période 2026-2030,

Considérant que le coefficient prévisionnel de modulation correspondant à la performance du réseau d’eau

potable est fixé pour l’année 2026 à la valeur de 0.50,

Considérant le montant forfaitaire maximal fixé par l’arrêté du 05 juillet 2024 pour la prise en compte, par

la redevance d’eau potable, de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable, à hauteur de 3

€ / m3,

Considérant que la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable doit être

répercutée sur chaque usager du service public de distribution d’eau potable, sous la forme d’un

supplément au prix du mètre cube d’eau vendu et que le montant de cette contre-valeur ne pourra pas

dépasser le montant forfaitaire maximal précité,

Considérant qu’il appartient au délégataire de l’eau potable de facturer et de recouvrer auprès des usagers

ce supplément au prix du mètre cube d’eau vendu et de reverser à la commune de Nogent-sur-Vernisson

les sommes encaissées à ce titre, conformément au contrat et au mandat d’encaissement conclu avec le

délégataire,

Considérant qu’il appartient donc à la commune de fixer le montant forfaitaire pris en compte dans la

redevance d’eau potable au titre de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable prévue à

l’article L.213-10-5 du code de l’environnement, dont le délégataire est chargé d'assurer le recouvrement

auprès des usagers et de lui reverser dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,

DECIDE :

Article 1°/ FIXE pour l’année 2026 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des

réseaux d’eau potable, devant être répercutée sur chaque usager du service public de distribution d’eau

potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, à hauteur de 0.074 € par mètre

cube.

Article 2 / PRECISE que cette contre-valeur est assujettie à la TVA selon la réglementatiof fn vigueur, à

hauteur de 5.5 % pour l’eau.

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

31 octobre 2025 En exercice : 22

Présents : 20

Votants : 21

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-cinq, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 octobre

par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU.

Etaient_ Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie

MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,

Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup

OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Jean-Jacques ARVY,

Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Diane DE BELLESCIZE (procuration à Gratiane DES DORIDES)

Absent : Pierre GRANDJEAN

Sandrine GUILLOCHON est nommée secrétaire de séance.

2025-060: Mise en place d’une contre-valeur pour la redevance pour la performance des

systèmes d'assainissement collectif, sur la facturation aux usagers du service d'assainissement

collectif, à compter du 1°’ janvier 2026

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de

finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de l’eau a

instauré à compter du 1° janvier 2025 la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement

collectif, à laquelle seront assujetties les communes ou leurs établissements publics compétents en matière

d'assainissement des eaux usées.

En application du décret n° 2024-787 du 09 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux

redevances des agences de l’eau et dans le cadre du contrat de délégation de service public d’eau potable,

la commune doit définir la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux, qui sera

répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement sous la forme d’un supplément au prix du

mètre cube assaini.

Pour la période 2026-2030, l’agence de l’eau seine-normandie a fixé le taux de la redevance pour la

performance des systèmes d'assainissement collectif à 0,356 € / m3.

A l'issue de l'approbation du RPQS 2024 et de la déclaration sur le SISPEA, le coefficient prévisionnel de

modulation s'établit à 0,46.

Pour rappel, la contre-valeur est fixée comme suit: tarif au m3 (fixé par lP'AESN) * coefficient de

modulation.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de fixer la contre-valeur pour la redevance pour la

performance des systèmes d'assainissement collectif.Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2224-12-3,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 213-10-1 et suivants, et D.213-48-12-1 à D.213-

48-12-13,

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion du service d’assainissement collectif passé

entre la commune de Nogent-sur-Vernisson et Véolia Eau, entré en vigueur le 1% janvier 2014, et

notamment ses articles 26 et 30 relatifs au recouvrement et au reversement de la part collectivité,

Vu la convention de mandat conclu sur le fondement de l’article L.1611-7-1 du CGCT pour l’encaissement et

le reversement de la part collectivité,

Considérant que la commune de Nogent-sur-Vernisson, en sa qualité d’assujettie à la redevance pour la

performance des systèmes d'assainissement collectif, sera redevable envers l’agence de l’eau d’un montant

égal au produit 1°) du volume assaini facturé aux personnes abonnées au service d'assainissement collectif,

2°) d’un tarif fixé par l'agence de l'eau et 3°) des coefficients de modulation,

Considérant que l'agence de l’eau seine-normandie a fixé un tarif de 0.356 € HT par mètre cube pour la

redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, pour la période 2026-2030,

Considérant que le coefficient prévisionnel de modulation correspondant à la performance du système

d'assainissement collectif est fixé pour l’année 2026 à la valeur de 0.46,

Considérant le montant forfaitaire maximal fixé par l'arrêté du O5 juillet 2024 pour la prise en compte, par

la redevance d’assainissement, de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement

collectif, à hauteur de 3 € / m3,

Considérant que la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement

collectif doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif des eaux usées,

sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau assainie et que le montant de cette contre-

valeur ne pourra pas dépasser le montant forfaitaire maximal précité,

Considérant qu’il appartient au délégataire de l'assainissement collectif de facturer et de recouvrer auprès

des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la commune de Nogent-

sur-Vernisson les sommes encaissées à ce titre, conformément au contrat et au mandat d’encaissement

conclu avec le délégataire,

Considérant qu’il appartient donc à la commune de fixer le montant forfaitaire pris en compte dans la

redevance d'assainissement au titre de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement

collectif prévue à l’article L.213-10-6 du code de l’environnement, dont le délégataire est chargé d'assurer

le recouvrement auprès des usagers et de lui reverser dans le cadre du contrat et du mandat

d’encaissement,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,

DECIDE :

Article 1°/ FIXE pour l’année 2026 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la peformance des

systèmes d'assainissement collectif, devant être répercutée sur chaque usager du seWice public de

distribution d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau asfainie, à hauteur

de 0.164 € par mètre cube.

Article 2 / PRÉCISE que cette contre-valeur est assujettie à la TVA selon la réglemf}tation en vigueur, à

hauteur de 10 % pour l'assainissement.

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

31 octobre 2025 En exercice : 22

Présents : 20

Votants : 21

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

L'an deux mille vingt-cinq, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 octobre

par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie

MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,

Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup

OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Jean-Jacques ARVY,

Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Diane DE BELLESCIZE (procuration à Gratiane DES DORIDES)

Absent : Pierre GRANDJEAN

Sandrine GUILLOCHON est nommée secrétaire de séance.

2025-061: Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par le SIAAP

(syndicat interdépartementale pour l’assainissement de l’agglomération parisienne) pour le

renouvellement et l’agrandissement de son périmètre d'épandage de boues dans le

département du Loiret

Monsieur le maire expose au conseil municipal que le syndicat interdépartemental pour l'assainissement

de l’agglomération parisienne (SIAAP) a présenté une demande d’autorisation environnementale en vue

d'agrandir son périmètre d'épandage de boues dans le département du Loiret.

Ce dossier fait actuellement l’objet d’une consultation du public par voie électronique jusqu’au 13 janvier

2026. Le dossier complet d'enquête publique est disponible en mairie, et le commissaire enquêteur tiendra

une permanence en mairie le 19 novembre 2025. Le conseil municipal est invité à émettre un avis sur le

projet, pour le lundi 24 novembre 2025 au plus tard.

Monsieur le maire souligne que le SIAAP bénéficie d’une autorisation d'épandage dans le département du

Loiret par arrêté préfectoral du 07 décembre 2005 modifié par l'arrêté du 09 janvier 2015. L'autorisation

initiale avait été délivrée pour une durée de 20 ans et arrive à échéance en décembre 2025.

Afin de maintenir son potentiel d'épandage qui est impacté par une diminution de la dose d'épandage, par

des pertes de surfaces régulières et par une demande agricole forte dans le département du Loiret, le

SIAAP présente donc un nouveau périmètre d'épandage dans le cadre d’une procédure d'autorisation

environnementale.

Le plan d'épandage soumis à la demande d'autorisation concerne 61 exploitations agricoles, réparties sur

62 communes, et s'étend majoritairement dans l’est du département, sur 9 980,56 hectares pour 9 378,36

hectares épandables. L’épandage des boues est réalisé sur des parcelles agricoles cultivées en grandes

cultures, et se substitue aux épandages d’engrais minéraux chimiques. Aucun épandage n’a lieu sur prairie

ou sur culture maraîchère.

Monsieur le maire précise que sur la commune de Nogent-sur-Vernisson, les surfaces d'épandage sont les

suivantes :Périmètre déjà autorisé : 192,91 hectares (à l’est de la RD2007)

Périmètre de l’extension : 287,13 hectares (à l’ouest et au sud du centre-bourg)

Périmètre total de la nouvelle demande d’autorisation : 480,04 hectares, dont 438,34 hectares aptes

Monsieur le maire proposé au conseil municipal d'émettre son avis sur la demande d'autorisation

environnementale présentée par le SIAAP.

Vu le code de l’environnement,

Considérant le dossier de demande d’autorisation environnementale présentée par le SIAAP (syndicat

interdépartementale pour l'assainissement de l’agglomération parisienne) pour le renouvellement et

l'agrandissement de son périmètre d'épandage de boues dans le département du Loiret,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à deux voix contre (Charbel EL HANNA et Jean-Loup OUDIN),

neuf abstentions (Sophie MALGOURIS, Christine OUTREVILLE, Gratiane DES DORIDES, Danielle DUMONT,

Julien SCIAUVAUD, Sandrine GUILLOCHON, Sylvain GALOPIN, Philippe GILLET, Dominique DENIS) et 10 voix

pour:

- DECIDE de ne pas se prononcer par manque d'expertise,

- S'INTERROGE sur la procédure et la temporalité de l'enquête publique qui demande un avis aux

conseils municipaux de manière précoce, alors que l’enquête publique dure jusqu’au 13 janvier

2026,

-_ S'INTERROGE sur la qualité du dossier présenté à l'enquête publique, avec notamment des

cartographies qui comprennent des parcelles prévues pour l'extension du périmètre qui ne

respectent pas les distances minimales par rapport aux habitations, aux forages d’eau potable, etc.

-__ S'INTERROGE sur les risques liés à la pollution des terres et des nappes (métaux lourds, produits

pharmaceutiques, etc.) et des conséquences pour les générations futures, notamment en raison de

substances présentées comme tolérables aujourd’hui pour la santé mais qui pourraient se révéler

toxiques dans les années futures,

- DECIDE de transmettre ses réserves et préconisations comme suit :

Ÿ Respecter les périmètres de protection des captages d'eau potable et les

préconisations réglementaires relatives à ces périmètres, que les forages d’eau potable

soient encore exploités ou non,

Ÿ Exclure les parcelles qui ne respecteraient pas les distances suivantes: 100 mètres

autour des habitations et à proximité des cours d’eau

Ÿ Exclure les parcelles avec une pente naturelle en direction des cours d’eau

* Exclure les parcelles à proximité des ENS et zones humides

Ÿ Privilégier les parcelles dont la nature du sol est argileuse afin de limiter le

ruissellement et les infiltrations

- Donne mandat au maire pour l'exécution de la présente délibération, et pour sa/fransmission au

commissaire enquêteur et aux services préfectoraux.

pour extrait conforme Le Maire, Le à

Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU Envoi en sous-préfecture le : | Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

31 octobre 2025 En exercice : 22

Présents : 20

Votants t 21

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-cinq, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 octobre

par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie

MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,

Stéphanie WURPILEOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup

OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Jean-Jacques ARVY,

Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Diane DE BELLESCIZE (procuration à Gratiane DES DORIDES)

Absent : Pierre GRANDJEAN

Sandrine GUILLOCHON est nommée secrétaire de séance.

2025-062: Avenant n° 2 au marché de travaux relatif à l'aménagement d’une liaison cyclable

entre le centre-bourg et le domaine du Baugé

Monsieur l’adjoint au maire Jean-François LEFEBURE rappelle à l’assemblée que par délibération n°2024-

071 en date du 06 novembre 2024, le conseil municipal avait attribué le marché de travaux relatif à

l'aménagement d’une liaison cyclable entre le centre-bourg et le domaine du Baugé.

Un 1° avenant au marché de travaux d’un montant de 4 840 € HT soit 5 808 € TIC a été approuvé par

délibération n°2025-039 en date du 27 juin 2025 pour la section 1 de la liaison cyclable (rue pasteur et zone

de rencontre), portant le marché à 289 475.90 € HT soit 347 371.08 € TTC.

Suite aux travaux sur les sections 2 (zone humide) et 3 (profilé chemin du gué et chaucidou), d’autres

ajustements techniques ont été réalisés, entrainant la nécessité de conclure un 2" avenant au marché de

travaux, d’un montant de 7 124,20 € HT soit 8 549,04 € TTC.

Ces travaux supplémentaires comportent entre autres : le bornage de la zone humide pour l'implantation

de la liaison douce, les dalles sous les tables de pique-nique, la fourniture et pose de barrières pivotantes

similaires à celles présentes aux pourtours de l'étang du gué mulet.

Ce 2" avenant portera le montant global du marché à hauteur de 296 600,10 € HT soit 355 920,12 € TTC.

Vu le code de la commande publique,

Vu le marché conclu avec l’entreprise VAUVELLE, en application de la délibération n°2024-071 en date du

06 novembre 2024 relative à l’approbation du marché de travaux pour l’aménagement d’une liaison

cyclable entre le centre-bourg et le domaine du Baugé,

Vu l’avenant n° 1 conclu avec l’entreprise VAUVELLE, en application de la délibération n°2025-039 en date

du 27 juin 2025,Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec une abstention (Jean-Loup OUDIN) et vingt voix pour :

- DECIDE de conciure l'avenant n°2 au marché de travaux, ci-après détaillé :

Entreprise : VAUVELLE

Montant initial total : 284 635,90 € HT, soit 341 563,08 € TTC

Avenant n°1 : 4 840.00 € HT soit 5 808.00 € TTC

Avenant n°2 : 7 124,20 € HT soit 8 549,04 € TTC

Nouveau montant total : 296 600,10 € HT soit 355 920,12 € TTC

Objet de l'avenant : bornage de la zone humide pour l'implantation de la liaison douce,

dalles sous les tables de pique-nique, fourniture et pose de barrières pivotantes

- AUTORISE le maire à signer l’avenant n°2 ainsi que tout document s’y rapportant pour son

exécution.

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

31 octobre 2025 En exercice : 22

Présents : 20

Votants : 21

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-cinq, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 octobre

par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU.

Etaient_ Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie

MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,

Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup

OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Jean-Jacques ARVY,

Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Diane DE BELLESCIZE (procuration à Gratiane DES DORIDES)

Absent : Pierre GRANDJEAN

Sandrine GUILLOCHON est nommée secrétaire de séance.

2025-063 : Avenant n° 1 au marché de travaux relatif à l’extension et à la rénovation partielle de

la mairie

Monsieur l’adjoint au maire Jean-François LEFEBURE rappelle à l'assemblée que par délibération n°2025-

032 en date du 22 avril 2025, le conseil municipal avait attribué le marché de travaux relatif à l’extension et

à la rénovation partielle de la mairie pour un montant total de travaux de 270 634,16 € HT soit 324 760,99 €

TTC.

L'isolation thermique extérieure de la façade sud-est du bâtiment n'étant pas prévue dans le marché initial,

l'ajustement technique et financier du marché permettant de l’intégrer entrainerait la nécessité de

conclure un avenant au lot n° 3 du marché pour un montant de 9 856,98 € HT soit 11 828,38 € TTC.

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n°2025-032 en date du 22 avril 2025 relative à l'attribution du marché de travaux

concernant l’extension et la rénovation partielle de la mairie,

Vu la proposition d'ajustement technique et financier pour réaliser l'isolation thermique extérieure de la

façade sud-est du bâtiment,

Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de conclure l'avenant n°1 au marché de travaux, ci-après détaillé :

Lot 3 : Isolation extérieure

Entreprise retenue : NEYRAT

Montant initial : 64 529,43 € HT soit 77 735,32 € TTC

Avenant n°1 : 9 856,98 € HT soit 11 828,38 € TTC

Nouveau montant : 74 386,41 € HT soit 89 263,69 € TTC

Objet de l’avenant : réalisation de l'isolation thermique extérieure sur la façade sud-est du

bâtimentqui portera le montant total du marché de travaux à 280 491,14 € HT soit 336 589,37 € TIC.

- AUTORISE le maire à signer l’avenant n°1 ainsi que tout document s'y rapportant pour son

exécution.

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

31 octobre 2025 En exercice : 22

Présents : 20

Votants : 21

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-cina, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 octobre

par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie

MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,

Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup

OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES {procuration de Diane DE BELLESCIZE), Jean-Jacques ARVY,

Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Diane DE BELLESCIZE (procuration à Gratiane DES DORIDES)

Absent : Pierre GRANDIJEAN

Sandrine GUILLOCHON est nommée secrétaire de séance.

2025-064: Convention de partenariat pour l’entretien de l'itinéraire cyclable Arboretum n°14

avec la Communauté de Commune Canaux et Forêts en Gâtinais

Madame l’adjointe au maire Maryse TRIPIER expose à l'assemblée qu’à l'issue du projet « Pays à vélo »

coordonné par le PETR Gâtinais Montargois, la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais va

mettre en œuvre un itinéraire cyclo touristique « Arboretum » n°14 qui empruntera les communes de

Châtillon-Coligny, Sainte-Geneviève des Bois et Nogent-sur-Vernisson.

Madame l’adjointe au maire souligne qu’il convient de conclure une convention de partenariat afin de

déterminer les modalités de gestion, d'entretien et de financement de l'itinéraire cyclable entre la

communauté de communes et les communes concernées.

Le projet de convention détermine les obligations de la communauté de communes :

- Coordination et financement des interventions d'aménagement et d'entretien lourd de l'itinéraire

(revêtement, signalétique, sécurisation)

- Appui technique aux communes si besoin

- Réalisation de diagnostics réguliers de l’état de l'itinéraire, en partenariat avec les clubs de

cyclotourisme

Et les obligations de la commune :

- Entretien courant des sections de l'itinéraire situé sur son territoire (nettoyage, dégagement de la

végétation, petites réparations)

- Signalement des besoins de travaux de gros entretien ou de réfection à la communauté de

communes

- Gestion des abords de l'itinéraire pour limiter les obstacles ou dangers pour les usagers

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'approuver la convention de partenariat avec la communauté de

communes, pour le futur itinéraire cyclo touristiques.Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- _ APPROUVE la convention de partenariat pour lentretien de l'itinéraire cyclable Arboretum n°14 à

conclure avec la communauté de communes, telle qu’annexée à la présente délibération,

- _ AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant pour son exécution.

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

31 octobre 2025 En exercice : 22

Présents : 20

Votants : 21

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-cinq, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 octobre

par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU.

Etaient_ Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie

MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,

Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup

OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Jean-Jacques ARVY,

Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Diane DE BELLESCIZE (procuration à Gratiane DES DORIDES)

Absent : Pierre GRANDJEAN

Sandrine GUILLOCHON est nommée secrétaire de séance.

2025-0658 : Convention de partenariat pour la réalisation du parcours labellisé « famille » sur le

site de l’étang du gué mulet, avec la Fédération du Loiret pour la pêche et la protection du

milieu aquatique

Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET rappelle à l’assemblée que la Fédération du Loiret pour la

pêche et la protection du milieu aquatique et l’association locale « la carpe nogentaise » gèrent le droit de

pêche des plans d’eau appartenant à la commune suite à la signature d’une convention renouvelée en

2022, suite aux travaux sur le site de l'étang du gué mulet.

Monsieur l’adjoint au maire expose qu’afin de valoriser le potentiel halieutique et de développer le

tourisme-pêche sur l'étang du gué mulet, la fédération du Loiret a proposé à la commune de réaliser un

parcours labellisé « famille » sur le site, qui s’intégrera aux aménagements effectués par la commune.

Le parcours « famille » comprendra notamment :

- Mise en place d’une signalétique dans le centre-bourg de la commune, sur les lames directionnelles

déjà présentes pour indiquer le site de l’étang du gué mulet,

- Mise en place de deux panneaux d'accueil sur le site de l'étang,

- Création d’un poste de pêche partagé, répondant aux normes d'accessibilité PMR, avec place de

parking PMR à proximité et reprise du cheminement jusqu’au futur ponton.

La convention de partenariat proposée vise à fixer la participation financière des différents intervenants :

- Fédération du Loiret : 24 149 € TTC

- Commune de Nogent-sur-Vernisson : 4 829,80 €

- Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais: 2 414,90 € {par le biais du fonds de

concours qui sera versé à la commune)Monsieur le Maire propose à l’assemblée d'approuver la convention de partenariat pour le futur parcours

labellisé « famille » sur le site de l'étang du gué mulet.

Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la convention de partenariat pour la réalisation du parcours labellisé « famille » sur

l'étang du gué mulet avec la Fédération du Loiret pour la pêche et la protection du milieu

aquatique, telle qu'annexée à la présente délibération,

- AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant pour son exécution.

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

31 octobre 2025 En exercice : 22

Présents : 20

Votants : 21

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-cinq, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 octobre

par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie

MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,

Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup

OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Jean-Jacques ARVY,

Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Diane DE BELLESCIZE (procuration à Gratiane DES DORIDES)

Absent : Pierre GRANDJEAN

Sandrine GUILLOCHON est nommée secrétaire de séance.

2025-066 : Révision de l’autorisation de programme et crédit de paiement n°2022-01 relative à

l'aménagement de la liaison cyclable entre le centre-bourg et le domaine du Baugé

Madame l’adjointe au maire Dominique Denis, en charge des finances, rappelle à l'assemblée que certaines

opérations prévues en section d'investissement font l’objet d’une gestion en autorisation de programme

(AP) et crédits de paiement (CP). Ces autorisations de programme correspondent à des dépenses à

caractère pluriannuel. Chaque autorisation de programme comporte une répartition prévisionnelle par

exercice des crédits de paiement correspondants.

Madame l’adjointe au maire rappelle les termes de la délibération n° 2025-025 en date du 28 mars 2025

relative à l'opération d'aménagement de la liaison cyclable entre le centre-bourg et le domaine du Baugé,

qui avait révisé l'autorisation de programme n° 2022-01, comme suit :

N° AP et libellé Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025

AP 2022-01 Liaison douce 363 482,00 € 0.00 € 4 680.00 € 8 802,00 € 350 000.00 €

Durant l’exécution des travaux, des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires et ont entrainés la

conclusion de deux avenants pour un montant total de 14 357,04 euros, dont la prise en charge nécessite

une nouvelle révision de l'autorisation de programme.

Madame l’adjointe au maire précise qu’une décision de virement de crédits du chapitre 21 au chapitre 23

sera prise par Monsieur le maire pour permettre la modification de l’autorisation de programme.

Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de réviser l’AP-CP n° 2022-01 relative à l'opération d'aménagement de la liaison cyclable

entre le centre-bourg et le domaine du Baugé, selon les conditions fixées ci-après :N° AP et libellé Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025

AP 2022-01 Liaison douce 378 482,00 € 0.00 € 4 680.00 € 8802,00€ 365 000.00 €

- AUTORISE le maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes

aux crédits de paiement sus-indiqués.

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREA Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

31 octobre 2025 En exercice : 22

Présents : 20

Votants : 21

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-cinq, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 octobre

par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie

MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbet EL HANNA, Christine OUTREVILLE,

Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup

OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Jean-Jacques ARVY,

Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Diane DE BELLESCIZE {procuration à Gratiane DES DORIDES)

Absent : Pierre GRANDIJEAN

Sandrine GUILLOCHON est nommée secrétaire de séance.

2025-067 : Subvention exceptionnelle au comité des fêtes / syndicat d'initiative

Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET présente au Conseil Municipal une demande de subvention

exceptionnelle présentée par le comité des fêtes / syndicat d'initiative pour une aide à la prise en charge

des frais SACEM engagés pour leur manifestation, et propose au Conseil Municipal de lui attribuer une

subvention exceptionnelle de 230,68 euros.

Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle au comité des fêtes / syndicat d’intiative,

pour un montant de 230,68 euros,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65748),

-__ DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle

l'association s'engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit

désormais la réglementation en matière de subvention publique,

- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

31 octobre 2025 En exercice : 22

Présents : 20

Votants : 21

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-cinq, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 octobre

par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU.

Etaient_ Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie

MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,

Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup

OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Jean-Jacques ARVY,

Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Diane DE BELLESCIZE (procuration à Gratiane DES DORIDES)

Absent : Pierre GRANDIJEAN

Sandrine GUILLOCHON est nommée secrétaire de séance.

2025-068: Prise en charge des frais de scolarité d’un enfant domicilié sur la commune et

scolarisé par dérogation hors commune

Madame l’adjointe au maire Dominique Denis, en charge des finances, expose que la commune de

Châlette-sur-Loing a adressé une demande de participation aux frais de scolarité d’un enfant domicilié sur

la commune de Nogent-sur-Vernisson et scolarisé en maternelle dans une de ses écoles publiques.

Madame l’adjointe au maire précise qu’une dérogation avait été accordée pour la scolarisation de cet

enfant selon la réglementation prévue au code de l’éducation (enfant d’une fratrie déjà scolarisée dans une

école de la commune d’accueil). La Commune de Nogent-sur-Vernisson était donc tenue de l’accorder et de

participer aux frais de scolarité.

Ainsi, Madame l’adjointe au maire propose au conseil municipal d’entériner la prise en charge des frais de

scolarité demandés par la commune de Châlette-sur-Loing, à hauteur de 1 760,45 euros pour l’année

scolaire 2024-2025.

Vu le code de l’éducation, notamment les articles L212-8 et suivants, relatifs à la compétence des

communes en matière scolaire,

Vu la demande présentée par la commune de Châlette-sur-Loing relative à la participation financière de la

commune aux frais de scolarité pour un enfant domicilié à Nogent-sur-Vernisson, et scolarisé en maternelle

à l’école Camille Claudel, pour l’année scolaire 2024-2025,

Considérant que la scolarisation de cet enfant hors commune est justifiée pour des raisons particulières

{rapprochement de fratrie),

Entendu l’exposé de Madame l’adjointe au maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- APPROUVE la participation financière aux frais de scolaire de l'enfant domicilié à Nogent-sur-

Vernisson et scolarisé à l’école maternelle Camille Claudel pour l'année scolaire 2024-2025, pour un

montant de 1 760,45 euros,

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025,

- DONNE MANDAT au maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution de là présente

délibération.

pour extrait conforme Le Maire,

Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

31 octobre 2025 En exercice : 22

Présents : 20

Votants : 21

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-cinq, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 octobre

par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU.

Etaient_ Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie

MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,

Stéphanie WURPIELOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup

OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Jean-Jacques ARVY,

Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Diane DE BELLESCIZE (procuration à Gratiane DES DORIDES)

Absent : Pierre GRANDJEAN

Sandrine GUILLOCHON est nommée secrétaire de séance.

2025-069 : Projet d'aménagement de la traversée du centre-bourg Section 1 Parvis de la mairie /

Demande de subvention au titre de la DETR 2026

Madame l’adjointe au maire Dominique Denis, en charge des finances, rappelle à l'assemblée que la

commune avait attribué une mission de maitrise d'œuvre au groupement INCA / Olivier STRIBLEN pour le

projet d'aménagement et de requalification de la traversée nord-sud du centre-bourg.

Ce projet est décomposé en plusieurs phases :

- Phase 1/ Aménagement du parvis de la mairie avec création d’un plateau sur la rue Aristide Briand

(végétalisation, mise aux normes d'accessibilité du bâtiment)

- _ Phase 2/ Rue Georges Bannery côté est (trottoirs, modification des carrefours rue des dames / rue

Bannery, et avenue de la gare / rue Bannery)

- Phase 3/ Rue Georges Bannery côté ouest (trottoirs, voie centrale banalisée sur la traversée)

Les travaux prévus en phase 1 ont fait l’objet d’une estimation technique et financière par la maitrise

d'œuvre à hauteur de 301 640 € HT soit 361 968 € TTC. Ces travaux pourraient bénéficier d’une subvention

au titre de la DETR Dotation d'équipement des territoires ruraux 2026.

Entendu la présentation de Madame l’adjointe au maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ADOPTE le projet d'aménagement du parvis de la mairie, pour un montant de 301 640 £ HT, soit

361 968 € TTC,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel, indiqué ci-dessous :Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

AmnaBement du parvis de la 301 640.00€ AAP 2026 DETR-DSIL 150 820.00 €

Autofinancement 150 820.00 €

Total Dépenses 301 640.00 € Total Recettes 301 640.00 €

- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2026 d’un montant de 150 820 € auprès de l’État,

correspondant à 50 % du montant du projet.

- CHARGE le maire de toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication où notification leEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON

SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2025

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

31 octobre 2025 En exercice : 22

Présents : 20

Votants : 21

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

L'an deux mille vingt-cinq, le sept novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 31 octobre

par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire

Philippe MOREAU.

Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS, Maryse TRIPIER, Jean-François LEFEBURE, Sophie

MALGOURIS, Philippe GILLET, Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE,

Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON, Virginie PRESLES, Julien SCIAUVAUD, Sylvain GALOPIN, Jean-Loup

OUDIN, Danielle DUMONT, Gratiane DES DORIDES (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Jean-Jacques ARVY,

Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.

Absente excusée : Diane DE BELLESCIZE (procuration à Gratiane DES DORIDES)

Absent : Pierre GRANDIJEAN

Sandrine GUILLOCHON est nommée secrétaire de séance.

2025-070 : Projet de mise en place d’une climatisation réversible à la médiathèque communale /

Demande de subvention au titre de la DETR 2026

Madame l’adjointe au maire Dominique Denis, en charge des finances, expose que compte-tenu des

épisodes récurrents de canicules et de l’absence de bâtiment public climatisé, il est envisagé de mettre en

place une climatisation réversible à ia médiathèque communale, afin que les personnes fragiles puissent se

rafraichir lors d’un épisode caniculaire.

Ce projet a fait l’objet d’une estimation technique et financière à hauteur de 29 924.88 € HT soit 35 909.86

€ TIC. Ces travaux pourraient bénéficier d’une subvention au titre de la DETR Dotation d'équipement des

territoires ruraux 2026.

Entendu la présentation de Madame l’adjointe au maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention (Frédéric GOSSELIN) et vingt voix pour :

- ADOPTE le projet de mise en place d'une climatisation réversible à la médiathèque communale,

pour un montant de 29 924.88 € HT soit 35 909.86 € TIC,

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel, indiqué ci-dessous :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Mise en place Climatisation 29924.88€ AAP 2026 DETR-DSIL 14 962.00 € réversible à la médiathèque

Autofinancement 14 962.88 €

Total Dépenses 29 924.88 € Total Recettes 29 924.88 €- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2026 d’un montant de 14 962 € auprès de l'État,

correspondant à 50 % du montant du projet.

- CHARGE le maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

pour extrait conforme Le Maire,

Philippe MOREA

Acte rendu exécutoire après

Envoi en sous-préfecture le :

Publication ou notification le