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Déliberation - 056 du 19 06 23 Adhesion groupement de commandes achat electricite UGAP 2025 2027
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 056 du 19 06 23 Adhesion groupement de commandes achat electricite UGAP 2025 2027)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
DCM-2023-056
He Dole du Jura
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 19 juin 2023
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Nathalie JEANNET
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 29
Date de la convocation : 13 juin 2023
Date de publication : 26 juin 2023
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, Jean-Pierre, ROCHE Paul, Nathalie, DEMORTIER-BLANC MANGIN Isabelle, BERTHAUD PECHINOT Jacques, FICHERE Catherine, ANTOINE Patricia, Mathieu, MARCHAND Sylvette, Jean-Pascal, REBILLARD Jean- MBITEL Mohamed, BOURGEOIS- NONNOTTE-BOUTON Catherine, Michel, CRETIN-MAITENAZ REPUBLIQUE Claire, CUSSEY GERMOND Daniel, JABOVISTE Blandine, CERNELA Patrice, Laëtitia, GRUET Justine, Philippe, MIRAT Maryline, LEFEVRE Jean-Philippe, MUGNIER Christine DOUZENEL Alexandre, CUINET DELAINE Isabelle, JEANNET
Conseillers absents ayant donné procuration
GIROD Isabelle donne procuration à DELAINE Isabelle, CHAMPANHET Stéphane donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, DRAY Frédérike donne procuration à JEANNET Nathalie
Conseillers absents non représentés
PRAT Hervé, JARROT-MERMET Laëtitia, GOMET Nicolas, HAMDAOUI Ako, DRUET Timothée, HERRMANN Nadine
Objet : Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité mis en œuvre par l'UGAP pour la période 2025-2027
Rapporteur : Madame Maryline MIRAT
Conformément au Code de l'Énergie, l'ensemble des consommateurs d'énergie, dont les collectivités territoriales, peut choisir un fournisseur sur le marché. Toutefois, les collectivités territoriales doivent recourir aux procédures prévues par le Code de la Commande Publique afin de sélectionner leurs prestataires. Dans ce cadre, le recours à un groupement d'achat est un moyen d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d'obtenir une meilleure offre financière et technique.
Depuis 2015, la Ville de Dole participe aux achats groupés d'électricité de l'Union des Groupements d'Achats Publics - UGAP pour ses sites. Le dispositif proposé est sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents exécutés par les bénéficiaires.
Le marché actuel 2022-2024 arrivant à échéance au 31 décembre 2024, l'UGAP relance dès à présent une phase d'embarquement pour le prochain marché 2025-2027. Le portail de l’UGAP est ouvert pour le recensement des besoins jusqu'au 30 juin 2023. Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023056-DE
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023 Pour la Ville de Dole, l'intérêt de poursuivre avec le dispositif de l'UGAP réside notamment dans :
- la performance économique : massification des volumes sur la France entière et stratégie d'achat éprouvée,
- la sécurité technique et juridique : cahier des charges élaboré en toute connaissance des marchés de l'énergie.
Sur la base de ces éléments, il est ainsi proposé de rejoindre le groupement de l'UGAP pour la fourniture d'électricité à compter du 1er janvier 2025.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-2 et L.2113-4 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L.331-1, L.441-1 et L.441.5 ; Vu l'avis favorable de la Commission Transition Ecologique du 14 juin 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D'ACCEPTER les termes de la convention pour la mise à disposition d'un(de) marché(s) de fourniture, d'acheminement d'électricité et services associés passé sur le fondement d’accords- cadres à conclure par l'UGAP, annexée à la présente délibération,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, et toutes les pièces relatives à l'exécution du (des) marché (s) de fourniture d'électricité 2025-2027.
SCRUTIN Pour : 29 ABSTENTION(S) : O CONTRE : O NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 3 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Services Techniques, Environnement
UGAP
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20230619-DCM2023056-DE
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture : 27/06/2023