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Déliberation - 240227 3 Adhesion groupement de commandes achat electricite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
22
Procurations
: 10
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
OBJET
:
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et services
associés
coordonné
par
le département
du
Puy-
de-Dôme
- Approbation
de
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
FRE
G
L
9
Publié
le 28/02/2024
o
-
N°3
-
ID
: 063-216304303-20240227-240227_3-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
27
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
27
février
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le mercredi
21
février
2024
s'est
réuni
en
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Pascal
THIRIOUX-
RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Didier
STURMA
à
David
DEROSSIS,
Lisa
ASAR
à
Martine
MUNOZ,
Vincent
PETITJEAN
à
Stéphane
RODIER,
Monique
MORENO
à
Hélène
BOUDON,
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Isabelle
FUREGON,
Michelle
MAGNOLà
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Christophe
MANKA
à Claude
GOUILLON-CHENOT,
Serap
ALP
à
Eric
BOUCOURT,
Claire
JOYEUX
à
Annie
CHEVALDONNE.
Etaient
absents
ou
excusés
:
Betul
SIMSEK.
Secrétaire
de
séance
:
Michel
COMBRONDE Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
ENS
[A
9
\N
Publié
le 28/02/2024
ID
: 063-216304303-20240227-240227
3-DE
Ville Thiers
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D’ELECTRICITE
ET
SERVICES
ASSOCIES
COORDONNE
PAR
LE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
- APPROBATION
DE
L'ACTE
CONSTITUTIF
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
relatifs
aux
groupements
de
commandes,
Vu
le Code
de
l'Energie
et
notamment
ses
articles
L.331-1
et
L. 331-4
relatifs
au
choix
du
fournisseur
d'électricité, Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
Ville
de
Thiers
d'adhérer
au
nouveau
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et services
associés
au
sein
duquel
le Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
exercera
le
rôle
de
coordonnateur,
Considérant
qu'il
appartiendra
à la Ville
de
Thiers,
pour
ce
qui
la concerne,
de
s'assurer
de
la
bonne
exécution
des
accords-cadres,
marchés
subséquents
et
marchés
conclus
au
titre
du
groupement,
Considérant
qu'il
est
interdit
à
la Ville
de
Thiers,
d’appartenir
à
deux
groupements
ayant
le
même
objet, Considérant
qu’il
convient
à
ce
titre
de
se
retirer
du
groupement
coordonné
par
Territoire
d’Energie
du
Puy-de-Dôme,
à compter
du
31
décembre
2024
pour
lequel
la Ville
de
Thiers
a adhéré
en
date
du
30
septembre
2020.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE :
°
Approuve
la
sortie
du
groupement
de
commandes
de
fourniture
d'électricité
coordonné
par
Territoire
d'énergie
63
à compter
du
31
décembre
2024,
e
Approuve
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
pour
l'achat
d'électricité
et
services
associés
et
au
sein
duquel
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
exercera
le rôle
de
coordonnateur
° _ Approuve
l'adhésion
de
la Ville
de
Thiers
au-dit
groupement
de
commandes
pour,
à titre
indicatif,
l'ensemble
des
sites
identifiés
à ce jour
et dont
la liste
figure
en
annexe
de
la présente
délibération.
Cette
liste
demeure
susceptible
d'évolution
en
fonction
d'éventuels
mouvements
sur
le
patrimoine
dont
la Ville
de
Thiers
est
propriétaire
ou
locataire.
e
Autorise
Monsieur
Stéphane
RODIER
en
sa
qualité
de
Maire
de
la
Ville
de
Thiers,
où
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
ledit
acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
et
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Michel
COMBRONDE
Stéphane
RODIER