Déliberation - CM20260625 DELIB075 Tarifs EDM Reval

Documents similaires

Déliberation - CM20260625 DELIB069 TABLETTE NUM STPIERRE

Déliberation - CM20260625 DELIB073 PERISCOLAIRE REGLEMENT MAJ

Déliberation - CM20260625 DELIB074 MJ REGLEMENT MAJ

Déliberation - CM20260625 DELIB078 ACQUISITION FONCIERE AT35 PLIS

Déliberation - CM20260625 DELIB071 PTE CRECHE REGLEMENT MAJ

Déliberation - CM20260625 DELIB060 DECISIONS MAIRE

Déliberation - CM20260625 DELIB067 BS 2026

Déliberation - CM20260625 DELIB081 RH IFCE

Déliberation - CM20260625 DELIB064 COMPTE GESTION 2025

Déliberation - CM20260625 DELIB066 REPRISE AFFECTATION RESULTAT

Déliberation - CM20260625 DELIB075 Tarifs EDM Reval Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu. Lien du pdf (Déliberation - CM20260625 DELIB075 Tarifs EDM Reval)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine, Folio n°2026/

RESTE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

728 fe DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 juin 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT- AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous la

présidence de Madame Hélène Haziewood, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : Le 19 juin 2026

Nombre de conseillers : PRÉSENTS : HAZLEWOOD Hélène, Maire

CHAUCHET Frédéric, HERVE Gwénaëlle, AÏT-KACI Éric, EVAIN Alexandra, VASSEUR Thierry, RIVET Ida, BABIN

en exercice : 27 Bruno, MAISONNEUVE Géraldine,

présents : 24 GOUJON Jean-Luc, BARILLERE Stéphane, SAPIENCE Corinne, PAPIN Christine, BAYLE Véronique, GERMAIN

votants : 27 Willy, PHILIPON Damien, BERREDOUANE Manuela, DOUILLARD Valérie, CHARUEL Romain, NAGARD

Patrick, BOUCARD Antony, PIOLAIN Alya, GODEFROY Elodie, JANTZI Sébastien, conseillers municipaux.

EXCUSÉS : Caroline LOMBARDO ayant donné pouvoir Hélène HAZLEWOOD, LE CASTEL Sylvain ayant donné

pouvoir à Gwenaël HERVE, CIVEL Maud ayant donné pouvoir à BOUCARD Antony.

ABSENTS :

2026/075 VIE LOCALE - REVALORISATION DES TARIFS MUNICIPAUX DE L'ECOLE DE MUSIQUE LE PATIO MUSICAL - RENTREE 2026

Domaine : 7.1.6

Rapporteur : Madame Gwenaëlle HERVE

Afin de garantir un accès facilité et équitable à l'éducation musicale, la commune a fait le choix, depuis 2015, de mettre en place une tarification au taux à l'effort pour l'ensemble des élèves (mineurs et majeurs) résidant à Saint-Aignan de Grand Lieu.

Pour rappel, ce système consiste à appliquer un coefficient multiplicateur directement au quotient familial (QF) de l'usager. Ce mécanisme permet de s'assurer que chaque famille effectue le même effort financier proportionnellement à son niveau de revenu. Pour protéger les budgets des ménages, aucun coût plancher n'a été fixé, mais un coût plafond est appliqué.

Pour les élèves ne résidant pas dans la commune, la grille tarifaire distingue deux situations distinctes afin de valoriser les coopérations territoriales :

e Élèves hors commune, résidents de Nantes Métropole : Ils bénéficient d'un tarif intermédiaire ajusté (tarif plafond majoré de 5% à 10%), qui prend en compte les actions de mutualisation des moyens déjà à l'œuvre entre notre école de musique et les différents services et établissements

métropolitains.

« Élèves hors commune et hors Métropole : Le tarif plafond majoré de 30% en moyenne leur est appliqué

de plein droit.

La dernière revalorisation des tarifs municipaux est entrée en vigueur le Ler mars 2025. Depuis plus d'un an, la cotlectivité subit de plein fouet les effets de l'inflation, ainsi qu'une hausse globale et continue des coûts de fonctionnement des services publics (énergies, fournitures, revalorisations salariales réglementaires). Afin de préserver l'équilibre budgétaire de la commune et de maintenir la qualité des enseignements dispensés au sein de l'école de musique, il est nécessaire d'ajuster régulièrement la grille tarifaire.

Il est donc proposé une augmentation des tarifs de l’école de musique à compter du 1er septembre 2026 selon les principes suivants :

- Une augmentation de 1% pour les habitants et habitantes de la commune

- Une augmentation de 2% pour les habitants et habitantes hors commune mais résidant dans la Métropole

- Une augmentation de 3% pour les habitants et habitantes hors commune, hors Métropole.

Accusé de réception en préfecture

044-214401507-20260625-DEL202606_075-DE

Date de réception préfecture : 01/07/2026EEE OU a |

TAUX au 1er janvier! PLAFOND au er TAUX au 1er TARIF au 1er Tarifs au taux d'équilibre (résidents de la commune) 2025 janvier 2025 septembre 2026 | septembre 2026

Éveil musical, parcours découverte, formation musicale seule, pratique collective seule 5,36% 112,20 € 5,41% 113,32 €

eau us parcours découverte, formation musicale seule, pratique collective seule 485% 112,20 € 4,90% 113,32 €

Enfants cursus complet 19,38% 459,00 € 19,57% 463,59 €

Enfants cursus complet réduit 17,34% 459,00 € 17,51% 463,59 €

Adultes cursus complet 24,48% 459,00 € 24,72% 463,59 €

Adultes cursus complet réduit 21,42% 459,00 € 21,63% 463,59 €

Enfants instrument seul 24,48% 459,00 € 24,72% 463,59 €

Enfants instrument seut réduit 21,42% 459,00 € 21,63% 463,59 €

Adultes instrument seul 27,54% 459,00 € 27,82% 463,59 €

Adultes instrument seul réduit 24,48% 459,00 € 24,72% 463,59 €

Enfants 2e instrument seul 12,24% 459,00 € 12,36% 463,59 €

Enfants 2e instrument seul réduit 10,71% 459,00 € 10,82% 463,59 €

Adultes 2e instrument seul 13,77% 459,00 € 13,91% 463,59 €

Adultes 2e instrument seul réduit 12,24% 459,00 € 12,36% 463,59 €

Le) TS ENS ORET TE OEIL

TAUX au Zer janvier TARIF au ler janvier TAUX au er TARIF au 1er Tarifs fixes résidents de la métropole

2025 2025 septembre 2026 | septembre 2026

Éveil musical, parcours découverte, formation musicale seule, pratique collective seule Non concernés 117,81 € Non concernés 120,17 €

ous parcours découverte, formation musicale seule, pratique collective seule Roi concerné 106,03 € Noi cassés 108,15 €

Cursus complet Non concernés 481,95 € Non concernés 491,59 €

Cursus complet rédult Non concernés 433,76 € Non concernés 442,44 €

Instrument seul Non concernés 504,90 € Non concernés 515,00 €

Instrument seul réduit Non concernés 454,41 € Non concernés 463,50 €

2e instrument seul Non concernés 252,45 € Non concernés 257,50 €

2e instrument seul réduit Non concernés 227,21€ Non concernés] 231,75 €

ÉCOLEDE MUSIQUE à partitide septembre 20

TAUX au 1er janvier! TARIF au 1er janvier TAUX au 1er TARIF au er Tarifs fixes résidents hors métropol

po’e 2025 2025 septembre 2026 | septembre 2026

Éveil musical, parcours découverte, formation musicale seule, pratique collective seule Non concernés 145,86 € Non concernés 150,24 €

Éveil musical, parcours découverte, formation musicale seule, pratique collective seule À réduit PATCOUS CÉGOUM ' ts! ue, pratq Non concernés 131,27 € Non concernés 135,21 €

Cursus complet Non concernés 596,70 € Non concernés 614,60 €

Cursus complet réduit Non concernés 537,03 € Non concernés 553,14 €

Instrument seul Non concernés 642,60 € Non concernés 661,88 €

Instrument seul réduit Non concernés 578,34 € Non concernés 595,69 €

2e instrument seul Non concernés 321,30 € Non concernés 330,94 €

2e instrument seul réduit Non concernés 289,17 € Non concernés 297,85 €

TAUX au 1er TARIF au 1er TAUX au 1er TARIF au der

2025 2025 2026 2026

Orchestre d'Harmonie Non 80,00 € Non 100,00 €

Mise à disposition de salle de répétition Non 50,00 € Non 70,00 €

arifs spécifiques

Vu l'avis de la Commission Culture, Vie Associative et sport en date du 10/06/2026.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré, à l'unanimité :

°e Approuve l'application des nouveaux tarifs à compter du 14e septembre 2026, conformément au tableau présenté ci-dessus.

A Saint-Aign -

Le secrétaire, Le 25 juin es À

Éric AÏT-KACI La Maire, 2 Hélène HAZLE ee

PET € LE

) 448807

Accusé de réception en préfecture

044-214401507-20260625-DEL202606_075-DE

Date de réception préfecture : 01/07/2026