Arrêté - 397a refection de toiture avenue de rochemaure

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Arrêté - 397a refection de toiture avenue de rochemaure Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 397a refection de toiture avenue de rochemaure)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.04.397A

Objet : Réfection de toiture 23 avenue de Rochemaure, mise en place d'une benne - neutralisation d'une place de stationnement du lundi 24 avril au vendredi 12 mai 2023

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la Ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;

VU le Code de [a route ;

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;

VU la demande présentée par la SAS CARVIN ET CHABANIS, 7 rue Raymond Louis, ZA du Meyrol, 26200 MONTELIMAR,

CONSIDERANT qu'il U a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: L'entreprise SAS CARVIN ET CHABANIS effectuera une réfection de toiture au 23 avenue de Rochemaure, du lundi 24 avril au vendredi 12 mai 2023.

ARTICLE 02: Pour permettre la mise en place d'une benne, la place de stationnement située devant le 23 avenue de Rochemaure, sera neutralisée du lundi 24 avril 2023, 8H, au vendredi 12 mai 2023, 18H.

ARTICLE 03: L'entreprise SAS CARVIN ET CHABANIS sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 8 jours avant le début des travaux par l'entreprise sur au moins un des panneaux réglementaires. Elle devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme.

mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet. maire@montelimar.frPendant la durée des travaux, le trottoir devant le 23 avenue de Rochemaure sera condamné, aussi le passage des piétons se fera sur le trottoir en face. L'entreprise devra l'indiquer par la mise en place de panneaux « Piétons passez en face »

ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière.

ARTICLE 05: Les règles à observer pour l'application des articles 04 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.

ARTICLE 06: L'entreprise SAS CARVIN ET CHABANIS devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons et la circulation des usagers de la voie publique pourront s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matériaux. Le chantier devra également être maintenu en état de propreté. Elle devra par ailleurs, protéger le revêtement de sol au moyen d'une bâche ou d'un tapis en caoutchouc.

ARTICLE 07: La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux où de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.

ARTICLE 08 : Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un plaïane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 09 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

SAS CARVIN ET CHABANIS

7, rue Raymond Louis

ZA du Meyrol

26200 MONTELIMAR

Fait à Montélimar le 7 avril 2023

Monsieur Jean-Miche4 GUALLAR,

Adjoint au Maire

UM

PTT

LÉO

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribun ON istratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).