Arrêté - 218a refection de toiture 19 avenue du teil

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Arrêté - 218a refection de toiture 19 avenue du teil Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 218a refection de toiture 19 avenue du teil)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.02.218A

Objet: Réfection de toiture 19 avenue du Teil, du mercredi 15 mars au jeudi 30 mars 2023, neutralisation de quatre places de stationnement

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la Ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,

VU le Code de la route,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire :

VU la demande présentée par l'entreprise APS ZINGUERIE, n°3 allée Delaunay Belleville, Zone Artisanale de Fortuneau, 26200 MONTELIMAR,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des Usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 01: L'entreprise APS ZINGUERIE effectuera une réfection de toiture au 19 avenue du Teil, du mercredi 15 mars au jeudi 30 mars 2023.

ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre la mise en place d'une grue, quatre places de stationnement seront neutralisées devant le 19 avenue du Teil, du mercredi 15 mars 2023, 8H, au jeudi 30 mars 2023, 18H.

ARTICLE _03 : L'entreprise APS ZINGUERIE aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté. L'arrêté devra être affiché 8 jours avant le début des travaux par l'entreprise sur au moins Un des panneaux réglementaires. Elle devra prévenir au moment de la pose des panneaux la Police Municipale qui vérifiera si la signalisation est bien conforme.

ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction rh dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourriè r Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet. maire@rrARTICLE 05 : Les règles à observer pour l'application des articles 04 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-712 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.

ARTICLE 06 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.

ARTICLE 07: L'entreprise APS ZINGUERIE devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons et la circulation des usagers de la voie publique pourront s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toute chute d'objets ou de matériaux. Le chantier devra également être maintenu en état de propreté. Elle devra par ailleurs, protéger le revêtement de sol au moyen d'une bâche ou d'un tapis en caoutchouc.

ARTICLE 08 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

ARTICLE 09: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

APS ZINGUERIE

N°3 allée Delaunay Belleville

Zone Artisanle de Fortuneau

26200 MONTELIMAR

Fait à Montélimar, le 27 février 2023

Monsieur Jean-

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).