Arrêté - 584a refection de toiture avenue d espoulette

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Arrêté - 584a refection de toiture avenue d espoulette Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 584a refection de toiture avenue d espoulette)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.05.584A

Objet : Réfection de toiture 5, avenue d'Espoulette, du lundi 5 juin au vendredi 16 juin 2023, neutralisation d'une voie de circulation

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,

VU le Code de la route,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;

VU la demande présentée par l'entreprise SG TOITURE, quartier Echaudun, 07400 ROCHEMAURE,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,

ARRETE

ARTICLE 01: L'entreprise SG TOITURE effectuera une réfection de foiture au 5, avenue d'Espoulette, du lundi 5 juin au vendredi 16 juin 2023.

ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre le stationnement d'une grue, d'une benne et d'un échafaudage, la circulation sera réduite à une seule voie à hauteur du chantier avenue d'Espoulette, du lundi 5 juin 2023, 8H, au vendredi 16 juin 2023, 18H. Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place. Le chantier sera protégé et délimité par une palissade.

Trois places de stationnement seront neutralisées en face du 5 avenue d'Espoulette du lundi 5 juin 2023, 8H, au vendredi 16 juin 2023, 18H, de façon à faciliter la circulation.

mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.frARTICLE _03 : L'entreprise SG TOITURE sera chargée de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'exécution du présent arrêté 48h avant le début des travaux.

ARTICLE 04 : Le stationnement sera interdit et considéré gênant. Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière

ARTICLE 05 : Les règles à observer pour l'application des articles 04 du présent arrêté seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du Code de la route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure dite d'urgence.

ARTICLE 06 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.

ARTICLE 07: L'entreprise SG TOITURE devra, lors de l'installation de son chantier et durant toute sa durée, s'assurer que la déambulation des piétons et la circulation des usagers de la voie publique pourront s'effectuer en toute sécurité. Elle veillera notamment à la mise en place des protections nécessaires à la prévention de toutes chutes d'objets ou de matériaux. Elle maintiendra également le chantier en état de propreté.

ARTICLE 08: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de plaïanes.

ARTICLE 09: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :

SG TOITURE

Quartier Echadun

07400 ROCHEMAURE

Fait à Montélimar, le 30 mai 2023

Monsieur Jean-Michel GUALLAR

Adjoint au Mairp

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribural administratif compétent, d'Un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).