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Compte-Rendu - cr cm 03 02 2022 1 Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune d'Hanvec. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 03 02 2022 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1 sur 3

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2022

Le trois février deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Yves CYRILLE, maire.

ETAIENT PRÉSENTS : CYRILLE Yves, TANNE Isabelle, LE BORGNE Alain, GRANDJEAN Fabienne, L’HUILLIER Marta, KEROMNES Gilbert, FLOCH Jean-Luc, MARHIC Marie-Françoise, TOMAS Jean- Christophe, DUBRAY Jérôme, LE HIR Stéphanie, THOMIN Mélanie, ILY Damien, GUILLOU Emma, CROGUENNOC Betty, CHARDOT Corinne, ARNAUD Philippe, LELOUP Thibaud.

ABSENTS : LE VOURCH Olivier qui a donné procuration à KEROMMES Gilbert.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Désigne M. TANNE Isabelle, secrétaire de la présente séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2021

Le compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal en date du 14 décembre 2021 est soumis à l’approbation des membres du conseil municipal.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le compte-rendu de la séance du 14 décembre 2021.

2022-01 RENOVATION DE L’OSSUAIRE SITUE DANS L’ENCLOS PAROISSIAL DE L’EGLISE SAINT-PIERRE

M. Le BORGNE Alain explique que l’ossuaire, également appelé chapelle Saint Jean, est un édifice construit en 1653, dont la valeur historique est indéniable.

Situé en cœur du nouvel aménagement du centre bourg, l’ossuaire nécessiterait une intervention de restauration dans le cadre de la conservation du patrimoine bâti communal. Cette rénovation permettrait la reconversion de l’édifice en lieu d’accueil du public avec présentation d’expositions artistiques et culturelles. Encadré par le jardin de l’église, lieu de convivialité intergénérationnelle, le projet serait porteur d’animations en centralité hanvécoise.

Les travaux envisagés, d’un montant prévisionnel de 53 426,84 € HT, sont les suivants : Reprise-rénovation de la charpente qui date de la construction de l’édifice. Reprise des solins de couverture

Remplacement des huisseries (porte et fenêtre)

Reprise de la maçonnerie de l’angle sud-est de la façade

Rejointoiement général des murs de la façade

Réfection générale des enduits intérieurs

Reprise du dallage au sol

Mise aux normes de l’installation électrique (coffret, prises, éclairages)2 sur 3

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décident de :

- Approuver le projet de rénovation de l’ossuaire tel que décrit ci-dessus, pour un coût prévisionnel de 53 426,84 € HT,

- Autoriser le maire à solliciter des subventions auprès de la Région Bretagne, du Conseil départementale, de la DRAC et de tout autre financeur potentiel,

- Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

2022-02 CONVENTION DE PRISE EN CHARGE PAR LES COMMUNES DU PAYS DE DAOULAS DE LA MISE A DISPOSITION AU SECOURS POPULAIRE DU LOCAL DE L’ANCIENNE TRESORERIE A DAOULAS

Monsieur le maire expose que Le Secours Populaire du Pays de Daoulas (qui regroupe les communes de Daoulas, Dirinon, Hanvec, L'Hôpital-Camfrout, Irvillac, Logonna-Daoulas, Loperhet, Saint-Eloy et Saint-Urbain) a comme principale mission de fournir des repas aux familles et aux personnes seules en situation de fragilité. Il a également développé une activité importante d’aide vestimentaire.

Après plusieurs réunions, il a été convenu que le Secours Populaire s’installe dans des locaux neufs à Dirinon. Ainsi pour une durée évaluée à 3 ans, le Secours Populaire emménagera dans les locaux de l’ancienne Trésorerie, place du Valy.

Dans l'attente d'une solution pérenne, les communes partenaires ont proposé de prendre en charge collectivement le coût du relogement provisoire de Secours populaire. La présente convention doit être conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décident de :

 Autoriser le maire à signer la convention de prise en charge par les communes du Pays de Daoulas de la mise à disposition au Secours populaire du local de l’Ancienne Trésorerie, place du Valy (pj n°1)

 Donner pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

2022-03 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ST JEANNE D’ARC

Madame Grandjean Fabienne rappelle qu’en 2021, la commune a versé à l’école Sainte Jeanne d’Arc une participation d’un montant de 58 904 €.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 17 voix pour, 1 abstention (ARNAUD Philippe) et 1 voix contre (CHARDOT Corinne), Décident de verser un acompte d’un montant de 30 000 € en ce début d’année. Le solde sera versé suite à la délibération qui fixera la participation de la commune aux frais de scolarité.

2022-04 CONVENTIONS FINANCIERES RELATIVE A L’ECLAIRAGE PUBLIC / SDEF

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les projets suivants :

• extension pour 1 point / traversée devant terrain de football (pj n°2)

• déplacement ouvrage 130 / place de l’église (pj n°3)3 sur 3

• rénovation 4 points lumineux / route de la Madeleine (pj n°4)

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de HANVEC pour chaque projet, afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

Le montant de la participation communale se décompose de la manière suivante : • extension pour 1 point / traversée devant terrain de football : 7 225 €

• déplacement ouvrage 130 / place de l’église : 3 600 €

• rénovation 4 points lumineux / route de la Madeleine : 4 700 €

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décident de :

- Accepter ces trois projets relatifs à l’éclairage public,

- Accepter les plans de financement proposés par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 15 525 € au total,

- Autoriser le Maire à signer les conventions de maitrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Affaire commune de Hanvec / Monsieur Philippe (permis d’aménager LE BRIS)

Monsieur le maire expose que l’analyse du tribunal lui semble particulièrement stricte. Au demeurant, elle comporte des points très positifs :

- Lanvoy est reconnu comme un village au sens de la loi littoral.

- Le tribunal reconnaît que les secteurs de Kersadiou et Kersamarec ne sont séparés de Lanvoy par aucune coupure d’urbanisation et qu’ils forment ensemble une zone urbanisée homogène.

- Le tribunal considère que le projet a pour effet d’étendre Lanvoy. Or, Kersadiou et Kersamarec sont de part et d’autre du terrain d’assiette.

Aussi, le maire informe l’assemblée qu’il poursuit la défense de ce dossier en seconde lecture auprès de la Cour administrative d’appel de Nantes.

• Engagement d’une mise en demeure par la commune pour cessation d’état d’abandon des quatre épaves des bateaux de plaisance au Glugeau

• Dates diverses