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Compte-Rendu - cm 2011 03 04 cr Document publié le Vendredi 4 mars 2011 par la commune d'Hanvec. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2011 03 04 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, SEANCE DU 4 MARS 2011

L’an deux mil onze, le quatre mars à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie

Claude MORVAN, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : Mme MORVAN Marie-Claude, Maire, Mme BIZIEN Jacqueline,

MM. LE GUEN Raymond, KLEIN Jean-Marie , CYRILLE Yves, LAGADEC Yves,

Adjoints, CAROFF Raymond, Mmes CAMUS Séverine, QUEINNEC Marie Anne, PELÉ

Michèle, BODÉRÉ Alabina Marina, MM. GUILLOU Philippe, REHAULT Jean-Pierre.

ABSENTS : M MERRIEN Joël, Mme LE MINEUR Isabelle qui a donné procuration à

Mme BODERE Alabina Marina, Mmes CARIOU Claudie, DEL VALLE DINEIRO

Sandrine, ROUFFIE Nolwenn, M BARS Eric.

M LE GUEN Raymond a été élu secrétaire de séance.

2011-03-04-1 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE

Madame le maire expose au conseil municipal que lors de sa séance du 14 décembre 2010, le conseil communautaire a adopté de nouvelles dispositions portant modification des statuts de la communauté de communes du pays de Landerneau-Daoulas.

Il ressort des dispositions des articles L.5211.5, L.5211.17 et L.5211.20 du code général des collectivités territoriales que la modification des statuts ne sera acquise que si une majorité qualifiée se dégage de la consultation des conseils municipaux des communes qui composent la communauté.

Le président de la communauté de communes a notifié la délibération communautaire qui porte modification des statuts de l’EPCI en demandant de bien vouloir inscrire cette question à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

Madame Le maire rappelle au conseil municipal que ces statuts ont fait l’objet d’un examen lors de la commission finances. Le maire présente au conseil municipal les amendements apportés :

1) L’élargissement des compétences aux infrastructures et réseaux de communication électroniques.

2) De nouvelles dispositions relatives aux fonds de concours.

I. Suite à une réflexion des communautés du Pays de Brest sur la desserte en très haut débit de leur territoire à travers un schéma directeur, il apparaît souhaitable que les communautés prennent la compétence dans le domaine des réseaux de communication électronique.

II. Les nouvelles dispositions concernent :- Le développement touristique : la participation, par le biais de fonds de concours aux travaux d’aménagement, de construction ou de réhabilitation d’équipements sportifs spécialisés et/ou mutualisés dont l’utilité est avérée dans le cadre d’un schéma communautaire arrêté par l’assemblée délibérante.

- La politique culturelle, sportive et de loisirs : : la participation, par le biais de fonds de concours aux travaux d’aménagement, de construction ou de réhabilitation d’équipements sportifs spécialisés dont l’utilité est avérée dans le cadre d’un schéma communautaire par l’assemblée délibérante.

- Les autres équipements communaux ou intercommunaux : la participation, par le biais de fonds de concours de tout équipement dont l’utilité est avérée dans le cadre d’un schéma communautaire arrêté par l’assemblée délibérante.

Le conseil, après avis de la commission des finances, décide à l’unanimité

- D’approuver cette opération,

- D’autoriser Madame Le Maire à transférer les compétences communales citées à la communauté de commune de Landerneau-Daoulas.

2010-03-04-2 BOULODROME : DEMANDE DE PARTICIPATION DU SIE POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC

Mme Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de participation du Syndicat Intercommunal d’Electrification pour l’éclairage public concernant le futur Boulodrome. Le financement peut s’établir comme suit :

- Subvention à hauteur de 60% du SIE pour l’éclairage public

Le conseil municipal, après avis de la commission des finances,

décide à l’unanimité de solliciter la participation du SIE pour l’éclairage public du boulodrome.

2010-03-04-3 SUBVENTION EXEPTIONNELLE : PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION NORD EST VAGABOND ET L’ECOLE PUBLIQUE.

Mme le Maire expose la demande de subvention de l’association Nord Est Vagabond dans le cadre de son partenariat avec l’école publique. Il s’agit pour la commune de participer au financement d’un voyage dans le nord ouest du Groenland puis dans le grand nord Canadien. Un projet pédagogique serait alors mis en place avec les classes de l’école publique de la commune sur une durée de 18 mois.

Le conseil municipal, après avis de la commission des finances,

décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 1000€.

2010-03-04-4 CONFIRMATION DE LA DELIBERATION DU 31 MARS 2004 : FERMETURE DES ACTIVITES DU TERRAIN DE CAMPING MUNICIPAL DE KERLIVER

Suite au courrier de la Préfecture du Finistère du 24 décembre 2010 interrogeant la commune sur la radiation du camping de Kerliver de la liste des terrains de camping classés, Mme le Maire rappelle la délibération de fermeture du 31 Mars 2004.

Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de :

- Confirmer la fermeture définitive des activités du camping

- Autorise sa radiation à la liste des terrains classés du Finistère ainsi que l’abrogation de l’arrêté préfectoral ci-référent.

2010-03-04-5 MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DES REDEVANCES DU CIMETIERE ENTRE LE CCAS ET LA COMMUNE.Madame Le Maire expose que le produit des ventes des concessions au cimetière est réparti actuellement à raison de 2/3 à la commune et 1/3 au CCAS conformément aux dispositions de l’ordonnance royale du 6 décembre 1843.

Toutefois, suite à la loi du 21 février 1996 (codification du Code général des collectivités territoriales) et à l’instruction n° 00-78-MO du 27 septembre 2000, le Conseil municipal peut s’il le souhaite affecter le produit perçu à l’occasion de l’octroi de concessions de cimetière intégralement au budget de la commune.

Compte tenu du montant de ces recettes pour le CCAS (entre 1 500 et 2 500 € par an) et afin d’en simplifier la gestion, le conseil municipal, après l’avis de la commission des finances, décide à l’unanimité de verser la totalité du produit des concessions dans le budget communal.

2011-03-04-6 ABANDON DE CONCESSION DU CIMETIERE

Madame Le Maire expose les pièces suivantes :

- 1er procès verbal en date du 12 octobre 1979 constatant l’état d’abandon de la concession, - Sa notification et son affichage,

- 2ème procès verbal en date du 23 février 2011, constatant l’état d’abandon de la concession, - Sa notification et son affichage.

Les procédures législatives ayant été respectées, le conseil décide à l’unanimité de : - Décider la reprise de la concession n° 91, carré C, 8ème rang, 6ème tombe, cimetière de Hanvec enregistré au nom de M PAPE et qui peut être considérée dès lors comme abandonnée.

- D’autoriser le Maire à prendre les mesures qui s'imposent.

2010-03-04-7 CHARTE RELATIVE A LA MAITRISE DES RAVES PARTIES DANS LES MONTS D’ ARREE.

Mme Le Maire rappelle au conseil que suite à une série de rencontres entre divers partenaires initiées par le parc naturel régional d’Armorique, un projet de charte relatif à la maitrise des raves-parties dans les monts d’Arrée a été établi et fixe les points suivants : - Choix du lieu et interdiction dans les zones rouges et oranges.

- Accord préalable du propriétaire

- Prévenir les communes 15 jours avant.

- Organiser les conditions de sécurités et assurer le nettoyage du site.

Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité décide, de ratifier cette charte.

Le Maire ………………………..Les Membres du Conseil Municipal