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Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 01 cloture du budget annexe lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
MAIRIE DE
BAYON 54290
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 16
Absents : 0
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés: 16
Pour: 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
29/01/2021
Date d'affichage
05/02/2021
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
05/02/2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/02/2021
L'an deux mille vingt et un, le trois février à 20h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERCQ Ludovic, Mme LURION Eve-Hélène, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : M. LAMOISE Régis
| | Clôture du budget annexe Lotissement …
| : Délibération n°2021 - 01 ds
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le décompte détaillé du Budget Annexe "Lotissement" 2021 qui se solde par un excédent final de 1310.41€.
Elle précise que ce budget ne présente plus de mouvement et que pour clore
définitivement ce dossier, il convient de procéder à l'intégration de ce résultat au budget principal de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE
- le reversement du solde du budget annexe "Lotissement" soit 1310.41€ au budget
principal de la commune 2021.
- de clôturer le Budget Annexe "Lotissement" au 3 février 2021 et donne pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire