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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 38 decision modificative du budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 13
Absents : 1
Excusés : 2
Nombre de suffrages
exprimés : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
10/12/2025
Date d'affichage
19/12/2025
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-
Préfecture et publiée le :
| 19/12/2025
Signature du secrétaire
de séance :
ES
Séance du 17/12/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme VAUNE Audrey, M. DECLERCQ Ludovic, Mme RAUMEL Karine, M. RUSE Serge, Mme PETAT COLLE
Annick, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal
Etai(ent) excusé(s) : M. LAMOISE Régis donne pouvoir à Mme VAUNE Audrey Mme FRANCOIS Vanessa
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
À été nommé comme secrétaire de séance : M. RAULIN Thomas
Considérant la remarque du comptable public,
Considérant qu’il n’y a pas de crédits ouverts à l’article 238,
Considérant le sur équilibre du budget de fonctionnement,
Dépenses de fonctionnement
opération entre section 023 = 8 000 €
Recettes d'investissement
opération entre section 021 > 8 000 €
Dépense d'investissement
Article 238 : + 8 000 €
Décision adoptée à l'unanimité.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
REPUBLIQUE FRANÇAIS)
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/12/2025 à 11h28
Réference de l'AR : 054-215400540-20251217-2025_38-DE