Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20251113 CM112025 202588 DE 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20251113 CM112025 202593 DE 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20251113 CM112025 202586 DE 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20251113 CM202511 202592 DE 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20251113 CM112025 202585 DE 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20251113 CM112025 202589 DE 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20251113 CM202511 202598 DE 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20251113 CM112025 202590 DE 1
unknown - 99 DE 031 213101843 20251113 CM112025 202593 DE 1
unknown - 99 DE 031 213101843 20251113 CM202511 202598 DE 1
Déliberation - 99 DE 031 213101843 20251113 CM112025 202587 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213101843 20251113 CM112025 202587 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
DEÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPA Püblié le
ID :,031-213101843-20251113-CM112025 202587-DE SÉANCE DU 13 NOVEMBRE
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à 20h30
En exercice 19 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 15 S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 4 sous la présidence de Marion RIVOIRE,
Votants 19 Maire.
Date de la convocation :05/11/2025
Date d'affichage de la convocation : 05/11/2025
Date d’affichage de la délibération : 17/11/2025
Etaient présents : MM RIVOIRE, CORTES, DICCIANI, FAURE, GLEYSES, JAIME, JEULIN-CARREY, JORDAN, MIERE, MOENNARD, NAVARRO, NOËL, PARIS, ROUZAUD, TOUCHEBEUF.
Ont été excusés :
Ont donné procuration : Mme Anne Lise Camus à M Didier Cortes, M Philippe Arrué à M Pierre Navarro, Mme Colette Bacou à Mme Fauré Bernadette, M Guillaume Verger à M Emmanuel Jaime.
M. Didier CORTES a été nommé secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-87 Validation de l’Avant-Projet Sommaire du SDEHG pour la Rénovation de l'éclairage public de la place de la Mairie, de son parvis, avenue de la digue et rue du collège
Exposé
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à une demande de la commune le 12/12/2024 auprès du SDEHG
concernant la Rénovation de l'éclairage public de la place de la mairie, de son parvis, avenue de la digue et rue du collège — référence 11 AU 26, le SDEHG a réalisé l'Avant-Projet Sommaire de l'opération suivante :
Nota :
Dépose de 3 ensembles d'éclairage public.
Dépose de 5 ensembles double feux d'éclairage public.
Dépose de 1 encastré de sol d'éclairage public.
Dépose de 8 bornes basses d'éclairage public.
Déconnexion de 4 appliques murales qui devront être reprises sur le comptage de la mairie. A traiter avec un électricien. Construction d’un réseau d'éclairage public sur environ 190 mètres en conducteur U1000RO2V. Fourniture, pose et raccordement de 6 ensembles d'éclairage public sur mâts de 4 à 5 mètres de hauteur équipés de lanternes à appareillage LED 300W.
Fourniture, pose et raccordement de 4 ensembles d'éclairage public de 4 à 5 mètres de hauteur équipés d'appareillage LED 300W avec optique 360°.
Fourniture et pose de 10 boitiers-prises pour guirlandes lumineuses, équipés chacun d'un disjoncteur 2A — 30 mA puissance maximale de 200W, afin que la commune puisse y raccorder des motifs lumineux à l’occasion des manifestations festives (à confirmer lors de l'étude technique sur le terrain). Réfection de la commande d'éclairage public P2 VILLAGE. L'enveloppe de la commande sera conservée.
Luminaires relevant de la catégorie 1 de la fiche RES-C-104 du dispositif des certificats d'économie d'énergie. Garantie 5 ans sur les luminaires.
Les appareils ne seront pas programmés pour un abaissement, la commune pratique l'extinction nocturne.
IRC supérieur ou égal à 70.
Luminaire de Classe Il, verre trempé, inclinaison 0°
Un câble sera posé entre la lanterne et le pied du mât afin de pouvoir reprogrammer l'appareil ultérieurement. Pour chaque candélabre, la confection de chaussettes de tirage est prévue (solution anti-vol). Il sera proposé une esthétique des lanternes similaire au modèle déjà posé sur la commune. Des études d’éclairement confirmeront le nombre et la puissance des luminaires. Température de couleur de 2700°K
L'installation de l’éclairage public respectera l'arrêté sur la pollution lumineuse.
Installation d'éclairage : A
Catégorie d'éclairement :
- Classe C4
-_ Eclairement Emoy=10lux et 15lux pour les zones de conflits (intersections, ..) -_ Uniformité recherché Uo=0.4
- Surface à éclairer : +1200m?
Cette opération a été conçue en vue d'installer un éclairage public respectueux de l'environnement et de la biodiversité conciliant
économies d'énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse. Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Les technologies les plus avancées en matière de performance énergétiques seront mises|-Regu en préfeciure le 18/11/2028 sur la consommation annuelle d'énergie électrique des points lumineux rénovés d'environ À Pübliéle
ID :031-213101843-20251113-CM112025_202587-DE Le montant hors-taxes du projet est de 43 120€. Compte-tenu des modalités d'interventorrat-sDemcetapres tEtUnon ue te
participation du Syndicat, la part restant à la charge de la commune est estimée à 23 971€. Elle comprend la participation aux
travaux, les frais de maîtrise d'œuvre, la TVA non récupérable et les frais de gestion de l'emprunt.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant travaux.
Décision
Oufï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DÉCIDE :
D’approuver l’Avant-Projet Sommaire présenté.
Décide de couvrir la participation communale par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. L'annuité
définitive sollicitée à la commune sera calculée sur la base du taux de l'emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette
contribution sera imputée en section de fonctionnement du budget communal.
La délibération est adoptée à
19 VOIX POUR
0 ABSTENTION(S)
0 VOIX CONTRE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le 13/11/2025
Le secrétaire de séance, La Maire Didier CORTES Marion RIVOIRE