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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Flourens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 031 213101843 20251113 CM112025 202593 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIP 1D:031-213101843-20251113-CM112025 202593-DE
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
DÉPARTEMENT
Haute-Garonne
Nombre de conseillers] L'an deux mille vingt-cinq, le treize novembre à 20h30
En exercice 19 Le Conseil municipal de Flourens, régulièrement convoqué,
Présents 15 S’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Procuration 14 sous la présidence de Marion RIVOIRE,
Votants 19 Maire.
Date de la convocation : 05/11/2025
Date d’affichage de la convocation : 05/11/2025
Date d’affichage de la délibération : 17/11/2025
Etaient présents : MM RIVOIRE, CORTES, DICCIANI, FAURE, GLEYSES, JAIME, JEULIN-CARREY, JORDAN, MIERE, MOENNARD, NAVARRO, NOEL, PARIS, ROUZAUD, TOUCHEBEUF.
Ont été excusés :
Ont donné procuration : Mme Anne Lise Camus à M Didier Cortes, M Philippe Arrué à M Pierre Navaro, Mme Colette Bacou à Mme Fauré Bernadette, M Guillaume Verger à M Emmanuel Jaime.
M. Didier CORTES a été nommé secrétaire de séance.
Délibération n° 2025-93 Convention de prestation de conseil en matière d'organisation Ressources Humaines du Centre de Gestion de la Haute-Garonne
Exposé
Madame la Maire présente à l'assemblée :
Le CDG31 exerce, dans son ressort territorial départemental, les missions prédéfinies au bénéfice de chaque collectivité ou établissement signataire de la convention. La présente prestation a trait à un conseil en matière d'organisation et de ressources humaines. Elle est réalisée au profit de l'employeur au titre d’une mission complémentaire à caractère facultatif déployée par le CDG31.
Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion d'accompagner la commune afin de disposer d'un diagnostic objectif et partagé sur le fonctionnement de ses services, en particulier les services techniques, en vue de sécuriser et d'optimiser de façon pérenne le fonctionnement du Service Technique,
S'agissant d'une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une convention entre la commune et le centre de gestion de la Haute-Garonne.
Résultat attendu (sous réserve des éléments remontés au cours de la démarche) : un rapport de diagnostic accompagné de
préconisations organisationnelles relatives à l'organisation, aux procédures, à la charge de travail et à la répartition des missions.
La réalisation de la prestation fait l'objet d'une perception par le CDG31 d'une contrepartie financière fixée à 700€ par jour, soit pour une durée estimée à 9 jours, un montant total de 6300 €.
Sont compris dans le prix de la mission les frais engagés, nécessaires à l'exécution de la prestation : reprographie et déplacements. Un bilan est également prévu à 3 mois, 6 mois et 9 mois.
Révision de la convention : dans l'hypothèse où la demande initiale évoluerait au cours de la démarche, les parties conviendront de la possibilité de réduire ou d'augmenter la durée de la prestation. L'avenant à la convention précisera les nouvelles modalités de la mission ainsi que la conséquence tarifaire.
Décision
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
DÉCIDE : Publié le ES
ID : 031-213101843-20251113-CM112025 202593-DE D’autoriser Madame la Maire, à signer la convention de prestation de conseil en matière d'L,
Gestion de la Haute-Garonne.
D'inscrire les crédits au Budget.
La délibération est adoptée à
19 VOIX POUR
0 ABSTENTION(S)
0 VOIX CONTRE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Fait à Flourens, le 13/11/2025
Le secrétaire de séance, La Maire Didier CORTES Marion RIVOIRE