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Arrêté - 11 st etienne arrete voirie temporaire du 7 juin 2022
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Saône.
Lien du pdf (Arrêté - 11 st etienne arrete voirie temporaire du 7 juin 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
K =
Way SAÔNE
Lo A1
Arrêté délivrant une autorisation de voirie temporaire
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L 113-2,
Vu la délibération en date du 25 février 2010 fixant le tarif du droit de place des camions-magasins, Vu la demande d'autorisation de voirie de la société Outillage de St - Etienne, en date du
15 février 2022,
ARRÊTE
Article 1 : La société Outillage de St - Etienne, basée 42162 ANDREZIEUX -BOUTHEON, est autorisée à stationner son camion d'outillage dans les conditions suivantes :
CO installation d’un camion aménagé
O installation d’un étal + un véhicule
O installation d'un camion aménagé avec branchement électrique (..… Prises)
La surface déclarée de l'installation est de 32 m°?
L'emplacement est situé Place De Gare 25660 SAÔNE
Article 2 : L'occupation temporaire du domaine public aura lieu
- le mardi 7 juin 2022
- de 8h30 à 12h30
Article 3: La société Outillage de St - Etienne devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des passants vis à vis de la circulation routière sous peine de voir sa responsabilité engagée en cas d'accident.
Article 4 : La société Outillage de St - Etienne versera à la commune une redevance de 30 € pour cette occupation temporaire du domaine public.
Le paiement s'effectuera par l'envoi d'un chèque environ 10 jours avant la vente.
Article 5 : Dès la fin de la durée d'occupation précisée à l’article 2 du présent arrêté, la société Outillage de St - Etienne remettra la voie publique dans son état initial.
La présente autorisation est donnée à titre précaire et révocable, et sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Fait à Saône, le 25 février 2022
Le Maire