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Déliberation - 11 financiere budget principal
Document publié le Vendredi 16 janvier 2015 par la commune de Saône.
Lien du pdf (Déliberation - 11 financiere budget principal)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
ANALYSE FINANCIERE DU BUDGET
PRINCIPAL DE SAONE
Trésorerie de Morre-Roulans CONTEXTE
Suite à la présentation de l’analyse financière rétrospective de la commune de Saône, budget principal par le comptable sur les données 2011-2013, le maire nouvellement élu, a souhaité une analyse plus approfondie de la situation de sa collectivité jusqu’en 2017.
L’objectif de cette analyse vise à mesurer l’impact de la Caf dans le financement des investissements. En 2014, la collectivité comptait 3 385 habitants soit 43 habitants de plus qu’en 2013. La commune adhère aux structures suivantes :
CA du Grand Besançon
Syndicat pour l'Aménagement de Besançon-Sud Plateau (sivom)
Syndicat d'Assainissement des Alaines (sivom)
Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue (sivu)
Syndicat Mixte du Marais de Saône (syndicat mixte)
Aucun transfert de compétences supplémentaire n'est envisagé à moyen terme. Aucune mutualisation de personnel ou de moyen n’est mise en place.
Les comparaisons en euros ont été faites principalement par rapport aux moyennes départementales de l’année 2013 des communes faisant partie de la strate de population de 2 000 à 3 499 habitants.
La demande a donné lieu à une rencontre le 19 décembre à la mairie de Saône. Le vendredi 16 janvier 2015 une analyse rétrospective et prospective a été présentée devant le Conseil Municipal de Saône sur des données provisoires.
L 'exercice 2014 est inclut dans l'analyse rétrospective.
L’analyse ci-dessous est réalisée avec des données extraites le 22 janvier 2015 du logiciel Hélios. Ces données sont provisoires.
Une population supérieure à 3 500 habitants n'impactera pas la collectivité en matière de dotations supplémentaires. Table des matières CONTEXTE ..............................................................................................................................................................................2
Principaux constats.....................................................................................................................................................................4 ANALYSE RETROSPECTIVE ...............................................................................................................................................5 1 La formation de l'autofinancement....................................................................................................................................5 2 L'investissement...............................................................................................................................................................10 3 Équilibre du bilan............................................................................................................................................................12 L'ANALYSE PROSPECTIVE ................................................................................................................................................16 1- Hypothèse proposée pour l'évolution de la fiscalité.......................................................................................................16 2 Hypothèses proposées pour l'évolution des charges et produits de fonctionnement.......................................................17 3 Évolution de la CAF........................................................................................................................................................19 4 Les investissements.........................................................................................................................................................20 5 Études de certains ratios..................................................................................................................................................21 LEXIQUE.................................................................................................................................................................................24 ANNEXES...............................................................................................................................................................................27 PRINCIPAUX CONSTATS
Au 31 décembre 2014, la collectivité est prise en tenaille entre une baisse de ses ressources et une augmentation des charges.
Cet effet de ciseau rapide et brutal impacte de façon conséquente la CAF nette (-58,8 % entre 2013 et 2014).
La commune doit par ailleurs faire face à une augmentation des remboursements de dettes (+121%). Dans ce contexte contraint, la Caf nette de la collectivité n'est pas en mesure de supporter de nouveaux remboursements d’emprunts.
L’autofinancement se réduit et les ratios d’endettement très défavorables (l'encours de la dette étant supérieur à 7 millions d’euros). Ce niveau d’endettement ne permet plus à la collectivité de recourir à l'emprunt pour financer les investissements.
Les marges de manœuvre sont donc faibles :
• l’augmentation de la fiscalité locale reste limitée compte tenu des taux pratiqués et du choix politique de la municipalité.
• l’absence de perspective d’augmentation des produits de fonctionnement permettant d'améliorer la Caf brute conduit nécessairement à une maîtrise des dépenses de fonctionnement
S’agissant de l'analyse prospective, la simulation met en évidence une dégradation de la Caf nette. La faiblesse de l'autofinancement ne permettra plus de contribuer à un niveau de dépenses d'équipement important.
Les marges de manœuvre de la commune sont limitées en matière de recettes et de recours à l’emprunt.
Compte tenu des ratios d’endettement, la collectivité est dans l’obligation de privilégier de nouvelles ressources pour financer ses travaux.
Compte tenu de la stabilité de la fiscalité (+1,5 %) et de la baisse prévisible des concours financiers de l’état, il est recommandé :
• de mettre en place des outils de mutualisation,
• de limiter les dépenses de fonctionnement. La limitation des coûts de gestion reste un élément déterminant. L’augmentation des dépenses de fonctionnement est incompatible avec la baisse des dotations.
• d’augmenter ses facturations, c'est à dire les tarifs des différentes prestations (participation plus importante des usagers aux coûts des services),
• d’envisager des cessions d'actifs : déterminer quels sont les terrains et immeubles qui n'ont pas
d’utilité à court et moyen terme et dont la cession permettrait de dégager des recettes d’investissement.
• d’opérer une hiérarchisation dans les opérations d'investissement et mettre en place des critères de choix dans le développement des services au sein de la commune. Certains investissements doivent être ainsi retardés compte tenu de l'absence de financement disponible. ANALYSE RETROSPECTIVE
1 La formation de l'autofinancement
A) Composantes des charges et des produits réels de fonctionnement
1°) Les charges réelles de fonctionnement augmentent de 18,7 entre 2013 et 2014 sous l'effet des charges financières (+174 872 € entre 2013 et 2014).
Évolution des charges réelles (1 699 835 € en 2014 contre 1 432 552 € en 2013)
559 206
137 719 22 891
553 633
565 171
69 055 33 829
557 902
584 359
99 501
142 657
606 035
597 526
104 370
317 529
680 410
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
(Euros)
2011 2012 2013 2014
Charges de personnel Contingents, participations, subventions Charges financières Autres charges réelles
Les charges représentent :
• Saône : 429 € / habitants en 2013 contre 502 € / habitants en 2014
• La moyenne départementale 2013 : 545 €/habitants
Entre 2011 et 2014, les charges réelles de fonctionnement augmentent de 34 %. Cette augmentation représente 426 386 €, elle provient :
- des charges de personnel :+ 7 %
- des contingents et participations : -25 % (en 2011 la contribution à l'association « aux familles rurales » est fixée à 32 381 €, elle s'élève à 4 336 € en 2012 et disparaît en 2013), - des charges financières : +1288 %,
- des autres charges réelles : +23 % (soit 40 % des dépenses réelles de fonctionnement).
Les charges financières font parties comme les frais de personnel et les contingents des charges incompressibles. Le ratio de rigidité des charges structurelles mesure le poids de ses charges incompressibles. Pour ces charges, les possibilités d’économies sont plus compliquées et nécessitent un temps de latence.
Par opposition, les charges non structurelles (services et consommations en provenance de tiers, subventions) présentent des possibilités d’économie immédiates.
Un ratio élevé traduit la faiblesse des marges de manœuvres sur le volet « réduction de la dépense ».
Le seuil des 10 % indique la valeur limite obtenue par les 10 % de communes les moins biens classés pour le ratio retenu.
La médiane de 41 % signifie que la moitié des communes de la strate se situe en dessous de ce niveau. Le ratio de rigidité des charges structurelles de la commune varie de 36 % en 2011 à 44 % en 2014, il est en très forte augmentation et d’un niveau supérieur à la moyenne nationale. Ratio de rigidité
Couverture des charges (personnel, contingents, intérêts) par les produits
44%
36% 36%
30%
41%
56%
2011 2012 2013 2014
Ratio de rigidité Médiane Seuil des 10%
2°)Après une hausse conséquente de 12,6 % entre 2011 et 2012, de 4 % entre 2012 et 2013, les produits baissent de 0,4 % entre 2013 et 2014.
Les produits représentent :
• Saône : 662 € / habitants en 2013 contre 651 € / habitants en 2014
• La moyenne départementale 2013 : 740 €/habitants
Évolution des produits réels (2 204 819 € en 2014 contre 2 213 318 € en 2013)
1 314 369
481 649
93 697
1 415 086
492 003
220 106
1 517 177
488 926
207 215
1 540 493
478 524
185 802
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
(Euros)
2011 2012 2013 2014
Ressources fiscales DGF et autres dotations Autres produits réels
Entre 2013 et 2014 les produits de fonctionnement diminuent de 8 499 €. Cette variation s’explique notamment par la diminution du poste « autres produits réels » (-10,3%) et par la baisse de la DGF et autres dotations à hauteur de 2,1 % (soit 10 402 €).
Les ressources fiscales (impôts locaux, reversement de fiscalité des groupements et autres impôts et taxes) représentent 70 % des produits réels de fonctionnement.
Foncier bâti 2012 2013 taux moyen 2013 départementaux
2014
Bases d’imposition 3 974 877 4 141 749 4 238 173
Produits d’imposition 568 248 581 477
Taux voté par la 13,19 13,72 13,96 13,72 commune
Évolution du foncier bâti entre 2012 et 2014- états 1288 M
Foncier non bâti 2012 2013 taux moyen 2013 départementaux
2014
Bases d’imposition 64 155 66 075 65 568 Produits d’imposition 19 625 20 306 Taux voté par la
commune
29,78 30,97 26,94 30,97
Évolution du foncier non bâti entre 2012 et 2014 -états 1288 M
Il ressort une légère diminution des bases entre 2013 et 2014 sur le foncier non bâti.
Taxe d'habitation 2012 2013 taux moyen 2013 départementaux
2014
Bases d’imposition 5 544 669 5 674 911 5 764 575
Produits d’imposition 474 796 499 788
Taux voté par la
commune
8,34 8,67 8,75 8,67
Évolution de la taxe d'habitation entre 2012 et 2014- états 1288 M
S'agissant des recettes fiscales sur lesquelles la collectivité bénéficie d'un pouvoir de fixation des taux (TH, TFB, FNB) les taux votés par la commune sont supérieurs (FNB) ou légèrement inférieurs à la moyenne départementale. En outre, la collectivité ne dispose pas de marges de manœuvre conséquentes en termes d'abattements.
Bases nettes taxées au
profit de la commune
bases en € 2013 bases en € par habitant
pour la commune
moyenne départementale
Taxe d'habitation 5 674 911 1 698 €/hab 1 472 €/hab
Taxe foncière sur les
propriétés bâties
4 141 749 1 239 €/hab 1 405 €/ hab
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
66 075 20 €/hab 14 €/hab
Comparaison des bases communales avec la moyenne départementale 2013
La loi de finances pour 2014 a revalorisé forfaitairement les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales à hauteur de 0,9 % pour 2014. Cette hausse est inférieure à l'évolution du produit de la fiscalité directe locale (+2,2 %) ce qui souligne le dynamisme entre 2013 et 2014 des bases locales.
S'agissant des recettes fiscales issues des impôts locaux dits de répartition, CVAE, IFER(imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau) et TASCOM, la collectivité n'en bénéficie pas. La collectivité n'est pas impactée par un prélèvement ni par un versement au titre du FNGIR (mécanisme mis en place suite à la réforme de la taxe professionnelle), et elle ne perçoit par ailleurs pas de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP).
2011 2012 2013 2014 Variation 2013/2014
Impôts locaux 932 465 1 007 033 1 082 307 1 105 8298 2,2
Reversement de
fiscalité
223 457 224 672 228 754 234 678 2,6
Autres impôts et
taxes
158 447 183 381 206 116 199 986 -3
Ressources
fiscales
1 314 369 1 415 086 1 517 177 1 540493 1,5
Évolution des ressources fiscales La principale dotation reste la dotation forfaitaire de la DGF (345 188 € en 2014) . Elle est essentiellement basée sur les critères de la population et de la superficie.
Cette dotation vise à compenser les charges générales. Elle continue de diminuer au profit d’un renforcement de la part péréquation avec la dotation de solidarité rurale.
La part péréquation de la dotation repose en partie sur la notion de potentiel financier (art L2334-4 du CGCT). Ce mécanisme vise à encourager les communes à transférer leurs compétences à l'intercommunalité.
2011 2012 2013 2014 Variation 2013/2014
DGF(dotation
forfaitaire+DSR)
353 493 335 578 358 633 345 188 -3,7%
attributions de
péréquations
44 385 61 778 44 660 40 574 -9,1%
autres dotations 83 771 74 647 85 633 92 762 8,3%
Total 481 649 492 003 488 926 478 524 -2,1%
Évolution DGF et autres dotations
B) La Capacité d'autofinancement baisse de 18% entre 2011 et 2014
La Capacité d'autofinancement brute (CAF) représente l'excédent de fonctionnement (Produits réels diminués des charges réelles) utilisable pour financer les dépenses d'investissement (c'est à dire, les remboursements de dettes par priorité, puis avec le reliquat de nouvelles dépenses d'équipement…).
Evolution de la CAF
1 889 715
2 127 195 2 213 318 2 204 819
1 273 449 1 225 957
1 432 552
1 699 835
616 266
901 238
780 766
504 984
2011 2012 2013 2014
(Euros)
Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement CAF
Evolution de la CAF
1 889 715
2 127 195 2 213 318 2 204 819
1 273 449 1 225 957
1 432 552
1 699 835
616 266
901 238
780 766
504 984
2011 2012 2013 2014
(Euros)
Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement CAF Capacité d’autofinancement nette
2011 2012 2013 2014 Évolution
2013/2014
CAF brute 616 266 901 238 780 766 504 984 -35,3%
Remboursement du capital de
l'emprunt
61 071 63 187 102 780 225 932 +121%
CAF Nette 555 195 838 051 677 985 279 052 -58,8%
En 2013, la Caf brute représente:
• Saône : 234 € / habitants
• La moyenne départementale : 195 €/habitants,
En 2014, la Caf brute représenterait
• Saône : 110 € / habitants
Compte tenu de la baisse des ressources et de l'augmentation des charges en 2014, la Caf nette diminue de 398 933 €.
La collectivité fait par ailleurs face à une augmentation importante de l'annuité de la dette (+121 %) entre 2013 et 2014.
Ces deux tendances impactent défavorablement la Caf nette (autofinancement) qui s'établit alors à 279 052 € pour 2014. 2 L'investissement
L'ensemble des dépenses d'investissement s'apparente à des emplois (dépenses d'équipement, remboursements de dettes, autres...). Parallèlement, l'ensemble des moyens financiers dont dispose la commune constitue des ressources (CAF, plus-values de cession, dotations et subventions, emprunts...). Le solde entre le total des ressources et le total des emplois représente la variation du fonds de roulement.
A) Le financement disponible
Le financement disponible représente le total des ressources (hors emprunts) dont dispose la collectivité pour investir, après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes.
Le financement disponible (généré au cours de l'exercice 2014) pour financer les investissements (sans compter la réserve) s'élève pour sa part à 1 817 298 €.
Il correspond :
- CAF nette : 279 052 €
-des ressources propres à la collectivité : 1 534 846 € : FCTVA, Subventions, taxe locale d'équipement et taxe d'aménagement :
- des cessions : 3 400 €
B) Les dépenses d'équipement
Évolution des dépenses d'équipement
Dépenses d'équipement
2 236 461
4 718 588 4 713 473
1 162 022
2011 2012 2013 2014
(Euros) (avec restes à réaliser)
En 2012 et 2013 la collectivité a porté de lourdes dépenses d'équipement (9 442 061 €).
En 2013, les dépenses d'équipement
• Saône : 1 410 € / habitants
• La moyenne départementale 2013: 368 €/habitants,
En 2014 ces dépenses s'élèvent à 296 € / habitants.
Elles s'élèvent à 1 002 820 € hors restes à réaliser,
Compte tenu des restes à réaliser en dépenses engagées non mandatées soit 159 202 €, ces dépenses s'élèvent à 1 162 022 €
La collectivité a utilisé trois moyens pour financer ses investissements :
• l'autofinancement (via le financement disponible),
• l'emprunt,
• le prélèvement sur le fonds de roulement.
C) Le financement des investissements La collectivité a utilisé trois moyens pour financer ses investissements :
• l'autofinancement (via le financement disponible),
• l'emprunt,
• le prélèvement sur le fonds de roulement.
Financement des investissements
2 236 461
4 718 588 4 713 473
1 002 820 1 162 022
0
1 431 124
0
1 870 082
0
1 794 615
0 0
180 000
3 320 000 3 500 000
0
0 0
-625 337
471 494
0
581 142
0
814 478
0
0
2 190 641
1 817 298
1 028 619
-1 000 000
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
Emplois 2011
Ressources 2011
Emplois 2012
Ressources 2012
Emplois 2013
Ressources 2013
Emplois 2014
Ressources 2014 Emplois RAR2014 Ress. RAR2014
(Euros)
Dépenses d'investissements Financement disponible Emprunts Variation du FDR
En 2011, les ressources de la collectivité (son financement disponible) étaient inférieures aux dépenses d'équipement réalisées par la collectivité. La collectivité a puisé dans ses réserves pour compléter son financement.
En 2012 et 2013 la collectivité a emprunté ce qui lui a permis d'équilibrer ses emplois et ses ressources.
En 2014, les ressources de la collectivité étaient supérieures aux dépenses d'équipement aussi l'excédent est venu abonder le fonds de roulement. 3 Équilibre du bilan
Le bilan
Le bilan décrit, à la clôture de l'exercice, l'ensemble du patrimoine que la commune a constitué d'année en année. Ce patrimoine comprend un "actif" (total des biens immobiliers ou mobiliers, des créances et de la trésorerie) et un "passif", total des moyens de financement que détient la commune (dotations, subventions, dettes…).
La mesure de l'équilibre financier de la commune s'effectue à travers trois grandeurs caractéristiques : le fonds de roulement, le besoin en fonds de roulement et la trésorerie.
ACTIF PASSIF
Immobilisations
Subventions,
dotations,
réserves
29 422 564 23 993 596
Dettes financières
Stocks et
créances
7 103 783
40 072 FDR = 1 674 815
Dettes
fournisseurs,
sociales
Trésorerie 195 445
1 830 194 BFR = -155 373
Trésorerie = FDR - BFR = 1 830 194
Bilan en 2014
Le fonds de roulement s'apparente à une réserve. Il permet de couvrir le décalage entre encaissement de recettes et paiement de dépenses. Le fonds de roulement constitue également une réserve dans laquelle la collectivité pourra être amenée à puiser pour financer ses dépenses d'équipement (d'où l'idée d'étudier le bilan de la collectivité de façon à déterminer si sa politique d'investissements ne se traduit pas par des déséquilibres de son bilan).
La valeur du fonds de roulement doit être corrigée du montant des restes à réaliser. Les restes à réaliser au 31 décembre 2014 s'élèvent à 373 343,20 € en recettes et 159 202,07 € en dépenses.
Au 31 décembre 2014 le fonds de roulement corrigé des RAR s'élève à 1 888 956,13 €. Il représente 558 €/hab contre une moyenne départementale 2013 établit à hauteur de 211 €/hab.
Le besoin en fonds de roulement (BFR) est égal à la différence entre l'ensemble des créances plus stocks et les dettes à court terme. Une créance constatée, non encaissée génère un besoin de financement. A l'inverse, une dette pas encore payée vient diminuer ce besoin de financement. Le besoin en fonds de roulement du budget principal est impacté par les budgets annexes. Les budgets annexes assainissement et bois présentent des résultats excédentaires et donc font apparaître des comptes créditeurs de liaison sur le budget principal au 31 décembre 2014: • compte 4511 : budget assainissement : 25 218 €,
• compte 4516 : budget bois : 149 222 €.
Ces soldes créditeurs viennent diminuer le besoin en fonds de roulement (sans véritablement représenter une dette).
Les budgets annexes caveaux et périscolaires présentent des résultats déficitaires et donc font apparaître des comptes débiteurs de liaison sur le budget principal au 31 décembre 2014: • compte 4517 : budget caveau : 35 672 €,
• compte 4519 : budget périscolaire : 33 329 €.
Ces soldes débiteurs viennent augmenter le besoin en fonds de roulement.
La trésorerie comprend le solde du compte au Trésor, mais également les autres disponibilités à court terme comme les valeurs mobilières de placement.
Elle résulte de la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement. Évolution des principaux éléments du bilan
-192 313
279 188
860 338
1 674 815
1 888 956
-215 611
26 965 81 846
-155 373 -155 373
23 306
252 232
778 499
1 830 194
2 044 335
2011 2012 2013 2014 RAR 14
(Euros)
Fonds de roulement Besoin en fonds de roulement Trésorerie
Analyse de l'endettement
Évolution de la dette (Montant)
675 684
3 932 496
7 329 715 7 103 783
22 891 33 829
142 657
317 529
2011 2012 2013 2014
Dettes financières Charges financières
L'évolution de la dette doit être rapprochée de sa situation financière globale puisqu'elle détermine la capacité de la structure à faire face au remboursement de sa dette.
L'encours total de la dette représente au 31 décembre 2014 : 7 103 782 € soit 2 098 €/hab pour une moyenne départementale fixée en 2013 à 590 €/hab.
L'intérêt des dettes bancaires représente 94 €/hab en 2014 contre 67 €/hab pour la moyenne départementale.
Les deux principaux ratios étudiés en matière d'endettement de la commune sont défavorables au 31/12/2014 :
• ratio 1 : le ratio du taux d'endettement : ce ratio permet d'apprécier la solvabilité de la
commune , à savoir sa capacité à rembourser ses dettes financières à partir de ses produits de fonctionnement. La collectivité se situe bien au-dessus de la médiane, et du seuil critique des 10 %. Elle solde sa dette avec 3,2 années de produits de fonctionnement. • ratio 2 : la capacité de désendettement : permet de mesurer le temps nécessaire à la collectivité pour rembourser sa dette en y consacrant la totalité de sa CAF brute (14 années en 2014 contre 1,1 année en 2011). Ce ratio est à utiliser avec précaution compte tenu de la volatilité de la CAF.
Ratio d'endettement Nombre d'années de produits nécessaire au remboursement de la dette
3,2
1,8
0,4
3,3
0,6
1,5
2011 2012 2013 2014
Ratio d'endettement (années de produits) Médiane Seuil des 10%
Ratio d'endettement
Nombre d'années de CAF nécessaire au remboursement de la dette
14,1
9,4
1,1
4,4
2011 2012 2013 2014
Ratio d'endettement (années de Caf)
C) Le coefficient d'autofinancement courant
Le coefficient d'autofinancement courant (CAC) permet de mesurer l'aptitude de la commune à autofinancer ses investissements, après avoir couvert ses charges et les remboursements de dettes.
Un coefficient supérieur à 1 indique que la commune est incapable de faire face à ses remboursements de dettes avec son seul autofinancement.
Le CAC augmente légèrement entre 2013 et 2014. Il passe de 69 % à 87 %, pourcentage qui se situe au-dessus de la ligne médiane qui est de 86%.
Ainsi, 13 % des produits de fonctionnement participent à l’autofinancement en 2014 alors qu’en 2012, il y en avait 39 %.
Coefficient d'autofinancement courant Couverture des charges et des remboursements de dettes par les produits
87%
69%
71%
61%
86%
105%
2011 2012 2013 2014
Coefficient d'autofinancement courant Médiane Seuil des 10% L'ANALYSE PROSPECTIVE
Les éléments présentés ont été réalisés à partir de perspectives d'évolution prudentes des dépenses et des recettes sur les exercices 2015, 2016 à 2017:
-contexte de situation économique tendue compte tenu de la participation des communes au désendettement de l'état par la baisse des dotations,
– des excédents du budget annexe bois prévisibles à hauteur de 100 000 € en 2015, 50 000 € en 2016 et 50 000 € en 2017,
– une évolution moyenne annuelle des taux de fiscalité de 1,5 %
Les prévisions de la collectivité anticipent entre 2015 et 2017 une hausse de 2% des charges de fonctionnement et une diminution des produits réels de 5 %.
La Caf brute diminue de 30 % entre 2015 et 2017. Sur la période, elle reste suffisante pour couvrir le remboursement du capital de la dette.
1- Hypothèse proposée pour l'évolution de la fiscalité
2014 2017 Evolution moy.
annuelle
Base TH 5 764 575 5 799 232 0,20%
Base TFB 4 238 173 4 250 900 0,10%
Base TFNB 65 568 65 962 0,20%
Base CFE 0 0 0
Taux TH 8,67% 9,06% 1,48%
Taux TFB 13,72% 14,35% 1,51%
Taux TFNB 30,97% 32,38% 1,50%
Taux CFE 0,00% 0,00% 0
Évolution des bases et des taux entre 2014 et 2017
Il convient de préciser que les perspectives d'évolutions des bases restent très prudentes. Entre 2013 et 2014 la collectivité n'a pas augmenté ses taux.
Entre 2014 et 2017 la collectivité pourrait prétendre à une augmentation de 55 201 € au titre des différentes augmentations (taux et bases).
2014 2017 Evolution moy.
annuelle
Produit TH 499 789 525 410 1,68%
Produit TFB 581 477 610 004 1,61%
Produit TFNB 20 306 21 358 1,70%
Impôts locaux 1 101 572 1 156 773 1,64% 499 789 508 297 516 838 525 410
581 477 590 968 600 477 610 004
20 306 20 649
21 000 21 358 0 0 0 0
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
2014 2015 2016 2017
CFE
TFNB
TFB
TH
Structure des impôts locaux
2 Hypothèses proposées pour l'évolution des charges et produits de fonctionnement
2015 2016 2017 Évolution moy.
annuelle entre 2014
et 2017
Ressources fiscales 1 538 481 1 543 822 1 547 417 0,15%
DGF et autres dotations 445 839 415 401 387 055 -6,83%
Autres produits réels 176 909 126 000 126 000 -12,14%
Charges de personnel 610 990 624 757 638 834 2,25%
Subventions et participations 109 658 112 131 113 633 2,87%
Charges financières 307 681 297 412 286 701 -3,35%
Autres charges réelles 685 000 696 000 708 000 1,33%
Les ressources fiscales augmentent de 8 936 € € entre 2015 et 2017, elles comprennent : – les impôts locaux (détail vu précédemment),
-les reversements de fiscalité des groupements : compte 732 : attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire et fonds de péréquation. Il est acté une baisse de 5 % en 2015, 4 % en 2016 et 5 % en 2017 (-20 632 € entre 2015 et 2017)
-les autres impôts et taxes : (taxe additionnelle droit de mutation, taxe sur l'électricité, taxe sur les pylônes électriques) : il est anticipé une baisse de 2 % entre chaque exercice.
La DGF et autres dotations diminuent de 58 784 € entre 2015 et 2017, elles comprennent la DGF dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale ainsi que les différentes compensations accordées par l'état au titre de la TF et TH
S’agissant de la DGF, il est anticipé une diminution annuelle de 7 % contre une diminution de 5 % pour les attributions de péréquation et de compensation.
Les autres produits réels (compte 70-75-7788) diminuent de 50 000 € entre 2015 et 2017 et comprennent :
– le revenu des immeubles,
-des excédents du budget annexe bois prévisibles à hauteur de 100 000 € en 2015, 50 000 € en 2016 et 50 000 € en 2017, -les différentes prestations de services, concessions, redevances d’occupation du domaine public, remboursement de frais. Ce poste représente 30 845 € en 2014, les recettes envisagées sont en diminution compte tenu de la suppression des recettes du cinéma et de la brocante
Les charges de personnel augmentent annuellement de 2,25 % compte tenu de la politique de recrutement (+1,20 poste avec minoration des charges pour l’apprenti) et de la prise en compte du glissement vieillesse technicité (GVT : augmentation de la rémunération individuelle des agents découlant d'un avancement quasi- automatique sur sa grille indiciaire (composante vieillesse). Aucune variation du point de l'indice n'est prise en compte.
Subventions et participations
-contingents et participations obligatoires :65 658 € en 2014, ils comprennent les contributions aux organismes de regroupement (syndicat du plateau et syndicat du Marais et contribution à la politique habitat, contribution pour laquelle une augmentation de 12 000 € annuelle est prévue pour les 3 années à venir. Dés 2015 la collectivité n’effectuera plus de versement pour la ludothèque. -subventions de fonctionnement privées : 36 244 € en 2014 €. Les prévisions sont inscrites à hauteur de 37 000 € pour 2016 et 2017.
Les charges financières (chiffres de l'ordonnateur)
en € 2015 2016 2017
intérêts 307 681 297 411 286 701
Les autres charges réelles : Elles représentent le poste le plus conséquent, elles comprennent : -chapitre 011 :charges à caractère général : 439 093 € en 2014. Ces dépenses représentent les fluides , services extérieurs, frais divers et l’entretien sur biens mobiliers et immobiliers .....Il a été établi une prévision à hauteur de 520 000 € pour 2015 puis une augmentation de 2 % en 2016 et 2 % en 2017.
L'augmentation entre 2014 et 2015 soit 80 907 € correspond essentiellement aux différentes opérations d'entretien (gymnase) de signalisation (obligation réglementaire) figurant dans la liste des opérations fournies par les services techniques.
Compte tenu de l’importance budgétaire du poste, il conviendrait d’étudier particulièrement ce poste pour dégager des économies. La collectivité peut identifier des marges sur l’éclairage public, les fluides des bâtiments publics, les carburants et l’entretien.
-les autres charges : 241 317 € en 2014, comprennent :
-les versements aux budgets annexes dont le budget périscolaire,
-les indemnités maires et adjoints : 65 611 € en 2014
-créances en non valeur : 100 315 € en 2014 non reconduit en 2015
-autres charges exceptionnelles : 1 655 €
-bourses et prix : 938 € en 2014
Sur 2015,un versement de 95 000 € est envisagé pour le budget annexe périscolaire, le montant du poste « autres charges » approchera de 165 000 €.
3 Évolution de la CAF
2014
RAPPEL
2015 2016 2017 Évolution
2015/2017
Produits réels 2 204 819 2 161 229 2 085 223 2 060 472 -5% Charges réelles 1 699 835 1 713 329 1 730 300 1 747 168 +2%
CAF brute 504 984 447 900 354 923 313 304 -30%
Formation de la CAF brute
Evolution moy.
antérieure
2014 2017 Evolution moy.
annuelle
Produits réels -0,4% 2 204 819 2 060 472 -2,23%
Charges réelles 18,7% 1 699 835 1 747 168 0,92%
CAF -35,3% 504 984 313 304 -14,71%
2 204 819 2 161 229
2 085 223 2 060 472
1 699 835 1 713 329 1 730 300 1 747 168
504 984 447 900
354 923 313 304
2014 2015 2016 2017
Produits réels Charges réelles CAF
La capacité d’autofinancement brute doit permettre le remboursement de la part en capital de la dette.
2014 2015 2016 2017
CAF brute 504 984 447 900 354 923 313 304
Remboursement des dettes
bancaires
225 932 233 416 243 325 253 676
CAF nette 279 052 214 484 111 598 59 628 Tableau : Évolution de la CAF nette
Sur la période, la capacité d'autofinancement brute de la collectivité reste suffisante pour rembourser l’annuité de la dette, des recettes d’investissement seront donc affectées au remboursement de la dette. Sur ces exercices, la collectivité reste néanmoins dans l’impossibilité de constituer une base conséquente de financement lui permettant de couvrir des dépenses d’investissements importantes. 4 Les investissements
Globalement sur la période, la commune a inscrit la prévision suivante en matière de dépenses d’investissement (tableau récapitulatif en annexe établit conformément au document élaboré par les services techniques).
Afin d'optimiser la dépense publique , un programme annuel de renouvellement du patrimoine a été mis en place.
En 2014, le montant des dépenses d'équipement compte tenu des restes à réaliser s'élève à 1 162 022 €.
1 002 820 929 700
1 334 800
747 104
225 932
233 416
243 325
253 676
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
2014 2015 2016 2017
(Euros)
Principales dépenses d'équipement Remboursements de dettes
Les emplois regroupent les dépenses d'investissements ainsi que les remboursements de dettes bancaires,
Les ressources correspondent à la Caf nette ainsi qu'aux recettes constituées par le FCTVA et les subventions d’investissements perçues par la collectivité.
Le montant de la subvention et la date de son encaissement peuvent varier d'une année sur l'autre en fonction des conditions fixées par le financeur et de la date de fin des travaux. Le montant du FCTVA perçu par la collectivité en 2015 s’élève 157 559 €, aucun montant de subvention n’a été communiqué s’agissant de l’exercice 2015.
S'agissant des autres dotations et fonds globalisés (TLE et taxe d'aménagement), la somme de 60 000 € est reportée sur 3 ans.
2015 2016 2017
CAF nette 214 484 111 598 59 628
Subvention - FCTVA et autres dotations 217 559 270 711 358 347
Financement disponible 432 043 382 309 417 975
Calcul du financement disponible
2015 2016 2017 Dépenses d 'équipement 929 700 1 334 800 747 104
Financement disponible 432 043 382 309 417 975
Variation du fonds de roulement -497 657 -952 491 -329 129
Fonds de roulement 1 391 299,13 438 808, 109 679,13
Encours de la dette 6 870367 6 627 042 6 373 366
Au 31 décembre 2014 le fonds de roulement corrigé des RAR s'élève à 1 888 956,13 €
Si la collectivité réalise ces dépenses, elle devra alors puiser dans son fonds de roulement, en 2017 les réserves de la collectivité seront épuisées (109 679 € de fonds de roulement).
Compte tenu de cette situation, la collectivité devrait en priorité :
- reconstituer une CAF nette positive en dégageant une CAF brute plus importante en diminuant les dépenses de fonctionnement et en augmentant ses recettes de fonctionnement, - consolider sa situation financière en hiérarchisant ses dépenses d’investissement,
5 Études de certains ratios
Les graphiques suivants permettent de positionner la commune sur certains ratios. Pour chaque graphique, il est fixé deux seuils : la médiane (en vert ) et le seuil des 10% (en rouge) Le seuil des 10% indique la valeur limite obtenue par les 10% de communes les moins biens classés pour le ratio retenu.
Les références retenues sont celles issues de la dernière collecte de données.
Couverture des charges et des remboursements de dettes par les produits
87%
90%
95% 97%
86% 86% 86% 86%
105% 105% 105% 105%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
2014 2015 2016 2017
Coefficient d'autofinancement courant Médiane Seuil des 10%
Plus le ratio est faible, plus grande est la marge de manœuvre de la commune, notamment pour assurer le financement de ses investissements à partir des excédents de la section de fonctionnement. S'agissant de la commune de Saône, la situation se dégrade à partir de l'exercice 2015. Il devient plus difficile pour la collectivité d'autofinancer ses investissements après avoir couvert ses charges et ses remboursements de dettes.
Deux autres ratios permettent d’apprécier la solvabilité de la commune, à savoir sa capacité à rembourser ses dettes, soit à partir des produits réels de fonctionnement, soit à partir de la CAF brute dégagée par l’exploitation :
• Le ratio d’endettement 1 ( encours de la dette / produits de fonctionnement ) Nombre d'années de produits nécessaire au remboursement de la dette
3,2 3,2 3,2
3,1
0,6 0,6 0,6 0,6
1,5 1,5 1,5 1,5
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
2014 2015 2016 2017
Ratio d'endettement (années de produits) Médiane Seuil des 10%
Le ratio mesure la capacité de la commune à rembourser l'ensemble de sa dette en y consacrant tous ses produits de fonctionnement.
Le ratio est défavorable à la collectivité.
La commune a donc besoin de 3, ans de produits de fonctionnement pour rembourser la dette en 2017 contre 4 mois en 2011, la ligne médiane étant à 6 mois et le seuil des 10 % des communes les moins bien classées à 1,5 ans.
Comme la simulation ne comporte pas d'emprunts nouveaux, l'encours de dettes devrait diminuer, ce qui diminue mécaniquement le ratio.
• Le ratio d’endettement 2 (encours de la dette / CAF)
Nombre d'années de CAF nécessaire au remboursement de la dette
14,1
15,3
18,7
20,3
2,5 2,5 2,5 2,5
9,8 9,8 9,8 9,8
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
2014 2015 2016 2017
Ratio d'endettement (années de CAF) Médiane Seuil des 10%
Le ratio 2 mesure la capacité de la commune à rembourser l'ensemble de sa dette en y consacrant tout l'excédent dégagé en fonctionnement.
Ce ratio est très volatil car il dépend du montant de l'endettement mais aussi du montant de la CAF brute.
La variation de la CAF brute consolidée a une répercussion importante sur la capacité de désendettement de la collectivité. La dégradation de la CAF brute dès l'exercice 2014 est visible dans l’évolution du ratio. En 2011, il fallait à la collectivité 1,1 années de CAF pour rembourser sa dette. En 2014, le ratio s’allonge, et passe à 14 ans pour s'établir à 20 ans en 2017.
L’amélioration de ce ratio dépend donc du montant de la CAF brute. Par ailleurs, une collectivité peut s'endetter sur une période assez longue (25 ans), ce qui signifie qu'elle peut s'accommoder raisonnablement d'un ratio dette/autofinancement de l'ordre de 10 ans.
Couverture des charges (personnel, contingents, intérêts) par les produits
44%
46%
48% 49%
41% 41% 41% 41%
56% 56% 56% 56%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
2014 2015 2016 2017
Ratio de rigidité Médiane Seuil des 10%
Le ratio de rigidité des charges structurelles de la commune augmente de 36% en 2011 à 44% en 2014. Il continue de progresser jusqu’à 49% en 2017, il est en forte augmentation et d’un niveau supérieur à la moyenne nationale. Cela signifie que la politique de réduction des dépenses de la collectivité reste difficile dans sa mise en place. LEXIQUE
Actif
A l'actif du bilan sont inscrits l'ensemble des biens du patrimoine (immobilisations pour leur valeur historique) ainsi que l'ensemble des éléments n'ayant pas vocation à y rester de manière durable (stocks, créances, trésorerie). L'actif immobilisé brut représente l'ensemble des immobilisations inscrites au bilan fonctionnel pour une durée supérieure à un an (dépenses d'équipement, titres de participations, opérations pour comptes de tiers). L'actif circulant désigne les stocks et créances qui se renouvellent au cours de l'exercice.
Annuité de la dette
L'annuité de la dette est composée du montant des intérêts des emprunts et du montant du remboursement du capital. L'addition de ces deux montants permet de mesurer le poids exact de la dette à long et moyen terme pour les collectivités.
Autofinancement
(voir Capacité d'autofinancement)
Besoin en fonds de roulement (BFR)
Le BFR représente, à la fin d'un exercice comptable, l'excédent des crédits consentis aux redevables de la collectivité (restes à recouvrer) sur les crédits obtenus de ses créanciers (fournisseurs, État). Une créance crée un besoin de financement; la collectivité a constaté un produit, mais ce produit n'a pas encore été recouvré. A l'inverse, une dette génère une ressource; dans ce cas, la collectivité a effectivement enregistré une charge, mais celle-ci n'a pas encore été payée. Un BFR négatif constitue une ressource. En effet, cela signifie que les sommes non encore décaissées sont supérieures aux sommes non encore encaissées.
Bilan
Le bilan présente la situation patrimoniale de la collectivité à la date de clôture de l'exercice. Pour l'analyse financière, certaines rubriques du bilan sont reclassées afin de faire ressortir les grandeurs caractérisant la structure financière de la collectivité et d'apprécier son équilibre financier global. Le bilan se présente sur deux colonnes: une colonne actif et une colonne passif. Il se découpe en trois grandes masses permettant de calculer trois grandeurs caractéristiques: les biens et financements à long terme (utilisés pour le calcul du fonds de roulement); l'ensemble des droits et obligations à court terme de la collectivité (calcul du besoin en fonds de roulement) et enfin la trésorerie dans son acception la plus large.
Capacité d'Autofinancement (C.A.F.)
Elle représente l'excédent des produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation) sur les charges réelles de fonctionnement. La CAF permet de couvrir tout ou partie des dépenses réelles d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement…).
Capitaux et assimilés
Ce sont les fonds à disposition de la commune à long terme hors dettes financières (dotations, réserves, résultat de l'exercice, subventions d'investissement, opérations pour comptes de tiers...).
Charges de fonctionnement réels
En analyse financière M14 , les charges réelles correspondent à des charges de fonctionnement qui donnent lieu ou donneront lieu à décaissement.
Financement disponible
Il représente le total des ressources (hors emprunts) dont dispose la collectivité pour investir, après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes financières.
Excédent brut de fonctionnement (EBF) Il correspond à l'excédent des produits courants sur les charges courantes. C'est la ressource fondamentale de la commune indépendante des produits et charges financières et exceptionnelles.
Fonds de roulement
Le fonds de roulement est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les dotations et réserves, les subventions d'investissements, les amortissements et provisions, les dettes financières à moyen long terme) et les immobilisations (les investissements réalisés et en cours de réalisation).
Cette différence correspond, en comptabilité budgétaire, à la somme des excédents définitifs que la commune a dégagés au cours du temps.
Produits de fonctionnement réels
En analyse financière M14, les produits réels correspondent à des produits de fonctionnement (hors cession d'actifs) qui donnent lieu ou donneront lieu à encaissement.
Réel
En analyse financière, la notion de réel diffère de celle d'encaissement ou de décaissement. Est considéré comme réelle, une opération qui a ou aura (au cours d'un exercice ultérieur) un dénouement en trésorerie.
Résultat de fonctionnement ou résultat comptable
Différence entre le total des titres et le total des mandats émis en classe 7 et 6 de la section de fonctionnement.
Trésorerie
C'est l'ensemble des liquidités disponibles en caisse ou au compte au Trésor et des valeurs mobilières de placement. ANNEXES