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Déliberation - 11 21 interdiction temporaire
Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Saône.
Lien du pdf (Déliberation - 11 21 interdiction temporaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal n°2022 21 interdiction stationnement parking église
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRETE MUNICIPAL
N°2022/21
De police de la circulation
ville Portant interdiction temporaire de stationnement SA Ô N E Parking de l’église rue de la Mairie 25660 Saône
Le Maire de Saône,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22133 ;
Vu l’article R.411-8 du code de la route ;
Vu la demande présentée par la société DEMETERRE à l'occasion de la manifestation intitulée exposition DEMETERRE devant se dérouler les 20 et 21 avril 2022,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sûreté et la commodité du passage et de stationnement sur le parking de l’église situé rue de la Mairie 25660 Saône à l'occasion de la tenue de l'exposition « Demeterre » les 20 et 21 avril 2022.
ARRÊTE
ARTICLE 1°": || convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la manifestation intitulée exposition DEMETERRE, de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
Du mardi 19 avril 2022 minuit au jeudi 21 avril 2022 minuit, le stationnement est interdit sur la moitié les emplacements du parking de l’église (côté gauche) situés rue de la Mairie 25660 Saône, réservés pour l'accueil des visiteurs de l'exposition « Demeterre » qui se tiendra les 20 et 21 avril 2022. Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417.10 du code de la route.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre !, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par les services techniques de la ville de Saône.
Pendant la durée d'interdiction, la circulation ou l'accès aux infrastructures sportives et autres bâtiments, la circulation pourra s'effectuer, avec l'autorisation des signaleurs de l'organisation.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation et barrières de sécurité.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suspensif devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 — Affichage et Diffusion.
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Saône, et ce sur les différents sites concernés et en Mairie.
M. le maire de la ville de Saône est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera a egéée à - Le Service départemental d'incendie et de secours: 10 chemin de la Clairière 25042 Bosançoh voirieouest@sdis25.fr ; À - La gendarmerie de Tarragnoz 31 rue Charles Nodier 25000 Besançon- cob.beSSncon- | / tarragnoz@gendarmerie.interieur.gouv.fr. 7 - Préfecture du Doubs ‘
À Saône, le 12 avril 20
Le Maire,
Benoit VUILLEMIN.
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