Conseil Municipal - CM 2020 12 08

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Compte-Rendu - 2020 10 08 CR CM

Conseil Municipal - CM 2020 12 08 Document publié le Mercredi 11 novembre 2020 par la commune de Fresquiennes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 12 08)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs, 1

L’an deux mil vingt, le huit décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas OCTAU, Maire.

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des conseillers de leur présence. Il débute la séance en présentant la nouvelle secrétaire de mairie, recrutée précipitamment suite au départ de Madame VEURE en novembre dernier. Celle- ci ayant eu une opportunité au sein du Département de la Seine-Maritime. Le poste était à pourvoir très rapidement. Son contrat prenait fin au 11 novembre 2020 et sa prise de poste était prévue le 16 novembre 2020. Un appel à candidatures a été lancé. Plusieurs personnes se sont présentées. Madame CAUCHYE avait une expérience qui se rapprochait le plus des attentes de la commune. Madame CAUCHYE a été secrétaire de mairie et de SIVOS dans une petite commune de 280 habitants, à CLAVILLE-MOTTEVILLE pendant un peu plus de 3 ans. La bienvenue lui est souhaitée.

Aucune observation n’étant faite, le compte rendu du conseil municipal du 27 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.

1 – Décision modificative de budget - délibération

Le Maire précise à l’assemblée que le CCAS accorde une aide aux familles pour les voyages scolaires, à hauteur de 30 € par enfant et une aide pour les cartes de transport scolaire, à hauteur de 40 € par enfant. De plus, chaque année, des cartes cadeaux sont distribuées aux personnes de plus de 65 ans.

La commune subit depuis plus mois la rigueur croissante et importante de la trésorerie de BARENTIN. La commune a donc dû régler les cartes cadeaux « Carrefour » d’un montant de 4.122,50€. Une subvention d’un montant de 5.300€ ayant été accordée par la commune pour l’année 2020 au profit du CCAS. Il est proposé de diminuer la subvention à hauteur de ce montant et de la portée à la somme de 1.177,50 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE : à l’unanimité les précédentes propositions.

2 – Désignation d’un élu référent forêt - Délibération

CONSEIL MUNICIPAL

séance du

mardi 08 décembre 2020

Conseiller Présent Pouvoir Absent Présent Pouvoir Absent

Nicolas OCTAU X Elise COURBE X

Bernadette VIVÈS X Manuel DEMAREST X

Denis LEGRAND X Denis DOUILLET X

Etienne LECLERC X Jean-François LECOURT X

Jérôme ALEXANDRE X Sébastien LOISEL N. OCTAU Excusé

Sylvie BLONDEL X Virginie MARECHAL X

Madiana BLOT B. VIVÈS Excusée Laëtitia ZAJDOWICZ X

Valérie COLIN X Secrétaire de séance : Valérie COLIN2

Le Maire précise à l’assemblée que le Président de l’URCOFOR Normandie a transmis une demande non obligatoire de désignation d’un élu référent de forêt-bois.

Cet élu sera destinataire d’informations régulières tout au long du mandat et bénéficiera de conseils avisés grâce à l’accompagnement de l’URCOFOR Normandie. L’élu désigné deviendra l’interlocuteur privilégié de la commune sur les sujets relatifs à la forêt.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE : à l’unanimité de désigner Madame Elise COURBE.

3 – Modification du tableau des effectifs du personnel - Délibération

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il précise que suite à l’intégration de la nouvelle secrétaire de mairie, déjà titulaire de la fonction publique au grade d’adjoint administratif, il convient de remplacer le grade de rédacteur de l’ancienne secrétaire pour le grade de la nouvelle secrétaire. Le tableau devant être modifié autant de fois que sont modifiés les contrats et les statuts des agents. L’agent d’accueil de la commune est en train de passer le concours d’adjoint administratif principale de 2ème classe en externe. Si cet agent obtient son concours, elle pourra être titularisée à ce grade.

Le Maire propose donc à l’assemblée :

TITULAIRES ET STAGIAIRES : la création des emplois suivants

FILIERE

Cadre d’emploi

Grade

Catégorie Effectif Durée

/35ème

Rémunéra

tion

Filière ADMINISTRATIVE

Adjoints administratifs territoriaux

Adjoint administratif territorial

Adjoint administratif

C

C

1

1

35/35è

20/35è

Selon le

classement

de l’agent

Filière TECHNIQUE

Adjoints techniques territoriaux

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

Adjoint technique de 1ère classe

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise

C

C

C

C

C

C

1

1

1

1

1

1

31/35è

24/35è

27/35è

35/35è

35/35è

31,18/35è

Monsieur le Maire demande à nouveau au conseil municipal de l’autoriser à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

En conséquence des suppressions et créations de poste, et des postes non modifiés, Le Maire propose à l’assemblée d’adopter le TABLEAU DES EMPLOIS ci-dessus, à compter du 08/12/2020 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’adopter les suppressions et créations d’emploi ainsi proposées,

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411 et 6413.

ADOPTE : à l’unanimité des présents la proposition ci-dessus.

4 – Délibération portant sur l’attribution du RIFSEEP

Monsieur le Maire revient à nouveau sur le recrutement de la nouvelle secrétaire de mairie. Après concertation avec les adjoints au maire de la commune, il a été convenu d’une rémunération. Dans le même principe3

que la modification du tableau des effectifs, il est nécessaire d’adapter la situation au regard du grade d’adjoint administratif de la nouvelle secrétaire et non pas de celui de l’ancienne secrétaire. La rémunération d’un fonctionnaire se compose de son traitement de base en fonction de son grade et de son ancienneté et d’une prime appelée « RIFSEEP ». La modulation de la rémunération des agents se fait donc par la prime. Les montants du RIFSEEP sont plafonnés et ne peuvent dépasser un certain montant selon les catégories d’emploi.

Pour permettre à la nouvelle secrétaire de mairie de percevoir la rémunération accordée, il est nécessaire d’élargir les montants fixés dans la précédente délibération de la manière suivante :

Le régime indemnitaire se compose de deux éléments :

- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle,

- le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Article 1 : Mise en place de l’IFSE

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

• des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, • de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, • des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Article 2 Les bénéficiaires

Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) est attribuée :

• aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, • aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

Article 3 La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi : Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

• Catégories A

- Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A.

Attachés

territoriaux Fonctions

Montant

minimum annuel

Montant

maximum annuel

Plafonds indicatifs

règlementaires

A 1 Secrétaire de

mairie 2 500 25 000 36 210

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : - L’autonomie et la prise de décision ;

- La polyvalence ;

- La connaissance des procédures ;

- La discrétion et la confidentialité ;

- La motivation ;

- Le niveau d’expertise ;

- L’assiduité.

• Catégorie B

- Arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret du 20 mai 2014,4

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : - L’autonomie et la prise de décision ;

- La polyvalence ;

- La connaissance des procédures ;

- La discrétion et la confidentialité ;

- Le niveau d’expertise et d’encadrement.

Rédacteur –

Rédacteur principal Fonctions

Montant minimum

annuel

Montant maximum

annuel

Plafonds indicatifs

règlementaires

B 1 Secrétaire de

mairie 2 000 20 000 16 015

• Catégories C

- Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

GROUPES DE FONCTIONS

Montant

minimum

annuel

Montant

maximum

annuel

Plafond indicatifs

règlementaires

C 1 Agent de maîtrise 1 500 10 000 11 340

C 2 Adjoint technique – 1ère classe 1 500 10 000 11 340

C 3 Adjoint technique – Adjoint administratif 800 10 000 11 340

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : - Polyvalence ;

- Ponctualité ;

- Qualités professionnelles ;

- L’assiduité ;

- Responsabilité et autonomie.

Article 4 Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

• en cas de changement de fonctions,

• tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent.

Article 5 Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

• En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement. • Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement.

• En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie le traitement sera suspendu.

Article 6 Périodicité de versement de l’I.F.S.E.

La périodicité de versement de l’IFSE sera mensuelle ou annuelle et le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

Article 7 Clause de revalorisation l’I.F.S.E.5

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Article 8 Mise en place du complément indemnitaire (C.I.)

Le complément indemnitaire est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Le versement de ce complément est facultatif et sera attribué après l’entretien professionnel en 1 versement annuel.

Article 9 Les bénéficiaires du C.I.

Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat le complément indemnitaire est attribué aux agents aux de catégorie A titulaires ou stagiaires à temps complet, non complet, à temps partiel, ou contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ayant au minimum 1 an d’ancienneté dans la collectivité.

Article 10 La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I. Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat. Le Maire arrêtera les montants individuels en tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Ces montant ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre, peuvent être compris entre 0 et 100 % du montant maximal.

Groupe Montant choisi Plafond CIA

A1 300 – 800 6 390

B1 250 - 800 2 185

C1 0 - 600 1 134

C2 0 - 600 1 134

C3 0 - 600 1 134

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes : - Les qualités relationnelles ;

- La présence et la ponctualité ;

- La disponibilité ;

- L’investissement personnel dans des projets de la collectivité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’adopter la modification de la délibération.

ADOPTE : à l’unanimité des présents la proposition ci-dessus.

6 – Tarification des repas de cantine

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2014, les tarifs des repas de cantine pour les familles n’ont pas évolué notamment parce que la facturation des repas par le prestataire « CONVIVIO » n’a pas augmenté malgré le dernier appel d’offre. Il est rappelé que « CONVIVIO » ne fournit pas le pain et que le tarif du repas « CONVIVIO » n’inclut pas les charges de personnel pour la commune. Monsieur le Maire précise à nouveau la hausse de 0,40€/repas appliquée par le prestataire lors du déconfinement pour palier à la diminution des effectifs d’enfants dans les écoles. Cette augmentation avait été prise en charge intégralement par la commune. La trésorerie de BARENTIN a procédé au rejet des factures de cantine transmises en novembre par l’ancienne secrétaire avant son départ suite à l’absence d’une délibération des montants de facturations des repas faites aux familles. Afin de mettre à jour cette délibération et permettre la facturation, Monsieur le Maire propose de renouveler cette décision sans entrainer d’augmentation.

Monsieur le Maire ajoute qu’il serait préférable à l’avenir de voter annuellement les tarifs communaux. Monsieur le Maire présente à nouveau les tarifs :

Tarif 1 : 2,95 € TTC

Tarif 2 : 3,10 € TTC

Tarif 3 : 3,25 € TTC

Selon les barèmes suivants :

Barème 1 : Revenus annuel inférieur ou égal à 18.000 €, soit un quotient familial inférieur à 600 €.6

Barème 2 : Revenus annuel compris entre 18.000 € et 36.000 €, soit un quotient familial compris entre 601 € et 1.200€.

Barème 3 : Revenus annuel supérieurs à 36.000 €, soit un quotient familial supérieur à 1.201€. Les familles devront fournir à la mairie leur avis d’imposition sur le revenu pour justifier du barème applicable. Sans ledit document, le barème 3 sera automatiquement appliqué.

Majoritairement, les familles sont concernées par le tarif 3.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

- D’adopter la présente délibération.

7 – Annulation des locations de salles polyvalentes et autorisation de remboursements de l’acompte -

Délibération

Monsieur le Maire rappelle qu’en cette période de crise sanitaire, les locations des établissements recevant du public sont interdites. A cet effet, les particuliers ayant sollicité la location d’une des salles souhaitent prétendre au remboursement de leur acompte versé.

Après échange, les conseillers acceptent à l’unanimité l’annulation des locations et le remboursement des acomptes suivants :

- Location du foyer du 27 novembre 2020 ;

- Location de la salle polyvalente du 21 novembre 2020.

Il est également autorisé de rembourser la différence entre une location initialement prise pour la salle polyvalente et la location effective pour le foyer.

L’ensemble de ces acomptes ou différences de tarification seront restitués par virement bancaire. Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette délibération.

Monsieur le Maire rappelle que les vœux auraient dû être organisés le 20 janvier 2021. Compte tenu de la crise sanitaire, ils n’auront évidemment pas lieu. Monsieur LOISEL propose d’organiser les vœux en visioconférence ou au moins d’enregistrer un message vidéo aux habitants pour des vœux plus « vivants » que sur papier.

8 – Autorisation du report de la subvention 2020 sur le budget 2021 accordée à l’école pour le voyage scolaire -

Délibération

Du fait de la crise sanitaire et du confinement, les voyages scolaires n’ont pas pu être organisés par l’école de FRESQUIENNES et la subvention accordée n’a donc pas été versée par la commune. Monsieur le Directeur de l’école a souhaité savoir si la subvention de 2020 pourrait être reportée sur l’année 2021. Après échange avec Monsieur le Maire il avait été envisagé l’acquisition de jeux d’extérieur. Monsieur le Maire a refusé l’achat d’un bac à sable. Néanmoins, Monsieur OCTAU aimerait que les enfants ne pâtissent pas de la situation déjà compliquée (pas de voyage scolaire, port du masque pour les plus de 6 ans…) et propose le report de cette subvention pour permettre d’effectuer des voyages scolaires plus onéreux (plus loin par exemple) ou l’acquisition de jeux en accord avec la mairie sur le choix des équipements.

Monsieur DEMAREST propose aussi l’achat d’outils pédagogiques. Madame COURBE pose la question à propos de la subvention accordée de 600€ pour des ateliers sculptures en 2019, à laquelle répond Monsieur le Maire que les ateliers n’ayant pas eu lieu, la subvention n’a pas été versée. Madame COURBE propose de verser une subvention mais moins importante que celle prévue pour le voyage scolaire. Les adjoints au maire précise que 2020 fut une année difficile du fait de l’absence de location de salle, de l’augmentation des consommations de produits d’entretien, de l’augmentation des dépenses pour l’entretien des chemins de randonnée. L’excédent de fonctionnement constaté dans le budget en fin d’année 2019 sera potentiellement diminué d’environ de la moitié.

Après échange, l’ensemble des conseillers municipaux s’entendent sur l’octroi d’une subvention d’un montant de 600€ avec une présentation par les enseignants d’un projet d’achat de matériel.

Monsieur le Maire fait un aparté et précise qu’il envisage de créer un cheminement piéton pour permettre l’accès depuis l’école à la structure de jeux située derrière le bâtiment de l’école maternelle. Le but étant que les enfants n’aient pas à marcher dans l’herbe, surtout l’hiver.7

9 – Autorisation d’effectuer des dépenses d’investissement à hauteur de 25% et des dépenses de

fonctionnement à hauteur de 100% - Délibération

Monsieur le Maire rappelle qu’entre le 1er janvier 2021 et le vote du prochain budget de l’année 2021 et ce pour permettre le bon fonctionnement de la mairie, le conseil municipal doit autoriser d’effectuer des dépenses d’investissement à hauteur de 25% et des dépenses de fonctionnement à hauteur de 100% pendant ladite période. L’ensemble du conseil municipal accepte à l’unanimité la présente délibération.

10 – Souscription à un contrat de maintenance et remplacement du défibrillateur - Délibération

Monsieur le Maire cède la parole à Madame VIVÈS. Madame VIVÈS rappelle que les salles polyvalentes de la commune sont classées dans la catégorie 4 des établissements pouvant accueillir du public, soit jusqu’à 300 personnes. Les propriétaires de ce type de salles ont l’obligation d’avoir à proximité un défibrillateur et un contrat de maintenance doit être souscrit pour son entretien.

Le défibrillateur de la marque SCHILLER, présent à l’extérieur de la mairie, a environ 10 ans. Il est malheureusement trop risqué de le conserver ou de le faire réviser dans la mesure où il peut potentiellement montrer des défaillances dans les mois ou années à venir.

Des devis ont été demandés auprès de deux entreprises SCHILLER (1.200€ TTC) et PHILLIPS (1.258,80€ TTC). SCHILLER propose de son côté une reprise de 100€ pour l’ancien. Les appareils proposés sont des défibrillateurs entièrement automatiques, il n’y a pas besoin de manipuler l’appareil, il faut simplement se laisser guider. Madame VIVÈS propose l’acquisition du SCHILLER du fait de son rapport qualité / prix et d’y souscrire également le contrat d’entretien de 99,00€ par an pendant 3 ans avec la première année gratuite.

Le conseil municipal décide donc d’accepter l’acquisition du défibrillateur de la marque SCHILLER au prix de 1.200€ TTC et de souscrire au contrat de maintenance auprès de la société SCHILLER pour un montant de 99,00€ par an.

Madame VIVÈS propose de renouveler l’organisation d’un stage pratique pour permettre aux habitants et agents de FRESQUIENNES de bénéficier de quelques connaissances sur l’utilisation du défibrillateur. Madame COURBE propose également d’intégrer au contrat de location des salles polyvalentes une petite note rapide sur l’utilisation du défibrillateur, des extincteurs et de rappeler les consignes de sécurité.

11 – Mise en place d’un Droit de Préemption Urbain - Délibération

Monsieur le Maire poursuit en rappelant que les locaux de l’ancien bar de FRESQUIENNES sont à vendre. La vente aux enchères est prévue en février 2021. Afin de permettre l’implantation d’un nouveau commerce sur la commune, il serait envisagé de permettre l’acquisition de ces locaux notamment par le biais du Droit de Préemption Urbain actuellement inexistant sur la commune. La communauté de communes n’avait jamais précisé jusque là les modalités de sa mise en place. Néanmoins la municipalité de ROUMARE a procédé à la mise en place d’un D.P.U voté lors d’un conseil communautaire en dehors du vote du P.L.U de leur commune. Monsieur OCTAU propose donc le vote en conseil municipal de ce jour l’accord de mise en place d’un D.P.U sur la commune de FRESQUIENNES, non pas dans les hameaux mais dans les zones Uf (Centre bourg), Ub (Cour Souveraine), Uy (Zone artisanale des Cambres).

L’utilité première est de garantir des projets de communes par l’acquisition foncière d’un bien via le D.P.U. L’ensemble du conseil municipal accorde la mise en place d’un Droit de Préemption Urbain définit précédemment et de transmettre la délibération à la communauté de communes Inter Caux Vexin dans le but de la faire approuver en conseil communautaire.

12 – Projet SDE76 centre bourg - Délibération

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait approuvé lors d’une précédente réunion le projet d’éclairage public du SDE76 pour le centre bourg. Néanmoins la délibération prise ne répondait pas au formalisme demandé. Les montants et les modalités restent les mêmes que précédemment. La délibération prendra donc la forme suivante :8

« Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire EP-2016-0-76287-M396 et désigné "Centre Bourg" dont le montant prévisionnel s'élève à 28 452,00 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 10 041,25 € T.T.C.

Après avoir délibéré, le Conseil communal décide :

- d'adopter le projet ci-dessus ;

- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2020 pour un montant de 10.041,25 € T.T.C.

- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement. »

L’ensemble des conseillers municipaux approuvent le projet de délibération lu précédemment.

13 – Parcours sportif – Information

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur LEGRAND, adjoint au maire. Monsieur LEGRAND présente le projet du parcours sportif. Le circuit débutera Route de Sierville, traversera la Route de Montville, longera ensuite la lagune, traversera la route du Houlme et aboutira Chemin du Breuil pour éviter le passage dans le Lotissement du Vallon. Les agrées seront installés le long du bois. L’entreprise « DR » a été sollicitée pour effectuer la préparation du terrain pour un coût approximatif de 30.000€ HT. La société « TRANSALP » interviendra pour la fabrication des agrées à hauteur d’environ 16.000€ HT. Le prix de la société « TRANSALP » ayant encore été négociée. Le tout subventionné à hauteur de 50%.

Les agents techniques ont réfléchi à la création du mur Route de Montville. Ils décident d’utiliser des traverses en « H » pour les fondations, cela permettra de moins creuser et d’utiliser moins de béton.

Monsieur le Maire ajoute qu’il aimerait la réouverture de chemins de randonnée menant à la commune de SIERVILLE. Il a déjà pu échanger avec le maire de la commune à ce sujet. La carte des chemins va être remise à jour.

D’autre part, un rendez-vous le 8 décembre 2020 a été organisé à la mairie pour permettre la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme. Il est envisagé de permettre la transformation des bâtiments, répertoriés initialement agricoles, en habitation pour par exemple servir de gîte. Il est également envisagé de remplacer la hauteur maximale des haies et de passer de 1,20 mètres à 2,20 mètres. Monsieur le Maire souhaite autoriser l’implantation de locaux commerciaux ou artisanaux sur la zone artisanale des Cambres comme a pu être autorisé l’implantation de la micro-crèche.

Ces modifications simplifiées n’impliquent pas une charge financière pour la commune. La communauté de communes maintenant compétente pour l’élaboration des PLU et se charge donc du dossier.

14 – Rénovation de l’orgue - Information

Après l’approbation du conseil municipal, l’orgue de l’église de la commune de FRESQUIENNES a été restauré. Le coût initial était de 12.800 € pour aboutir à 14.800 €. La commune a pu percevoir une subvention de la fondation du patrimoine la somme de 8.600€ sur laquelle sont déduits 10% de frais de dossier. S’ajoute les dons des particuliers. Sa rénovation aura donc coûté approximativement 2.200€ à la commune. Monsieur le Maire a pris contact avec un organiste habitant dans la région Havraise, il accepterait de venir jouer dans l’église. Il propose de se déplacer avant le concert pour prendre connaissance des spécificités de cet orgue. Chacun étant différent. Le facteur d’orgue en charge de la restauration n’est pas lui-même musicien mais a pu jouer quelques notes pour faire écouter les effets de sa réparation.

L’orgue datée de 1790 est doté de 6 jeux, mais a subi une transformation, un jeu a été changé en 1860. Le moteur est maintenant électrique, selon les rénovations du moment.

Monsieur le Maire profite du sujet pour préciser qu’un devis a été demandé auprès du SDE76 afin d’éclairer le grand vitrail de l’église. Il est également envisagé d’éclairer l’orgue par des spots et d’ajouter des éclairages au clocher. Les possibilités seront étudiées et transmises prochainement.

15 – Mise en place de la fibre - Information9

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur LOISEL (présent par visioconférence). Malgré l’inconvénient des travaux et de la boue par les trous effectués dans les talus, Monsieur LOISEL informe que l’installation de la fibre sur la commune a bien avancé. Les fourreaux sont mis en attente et les techniciens doivent revenir pour finir. Un fichier informatique a été transmis en mairie, Monsieur LOISEL a accepté sa prise en charge et son remplissage. Il s’agit de vérifier l’ensemble des habitations situées sur la commune et de vérifier les points de raccordement.

16 – Projet de construction de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Information

Monsieur le Maire rappelle qu’il est envisagé la construction d’un bâtiment pour accueillir la garderie, le centre de loisirs et le relai des assistantes maternelles.

Le coût s’élève pour le moment à 1.200.000 € TTC. 600.000€ de subventions ont été demandées à la CAF, 335.000 € ont déjà été accordés. Il est possible de percevoir une somme complémentaire grâce au « Plan Mercredi ». Le département a été interrogé et pourrait subventionner jusqu’à hauteur de 87.500 €. La préfecture pourrait potentiellement proposer une subvention à hauteur de 25%.

Le montant des subventions ne peut en revanche pas excéder 80% du coût du projet. Si suite à l’appel d’offre lancé le coût des travaux venait à diminuer, les subventions seraient proportionnellement diminuées.

17 – QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Maire lève la séance à vingt-et-une heure et vingt minutes.